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La Commission européenne a présenté, le 10 décembre 2025, un nouveau paquet de simplification comprenant pas moins de six textes relatifs aux émissions industrielles, à l'économie circulaire, aux évaluations environnementales et aux données géospatiales. Elle devrait en présenter un nouveau le 16 décembre prochain, visant "à accroître la compétitivité de l'industrie alimentaire". Un texte qui déclenche d'ores et déjà un véritable tir de barrage des organisations environnementales.[-]

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La Commission européenne a présenté, ce 10 décembre 2025, différents textes visant à moderniser et renforcer les infrastructures énergétiques de l'UE. Elle entend singulièrement renforcer la planification, le déploiement, la complétude et l'interconnexion des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) et, une fois encore, faciliter la mise en œuvre des projets énergétiques, tant en fixant des délais butoirs d'instruction des demandes de permis qu'en les exonérant d'un certain nombre de contraintes réglementaires environnementales.[-]

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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) approuve la nouvelle version des règles de marché du gestionnaire de réseau RTE visant à mieux équilibrer le système électrique.
Délibération du 2 décembre 2025 portant décision sur les chapitres des règles de marché de RTE relatifs au dispositif de programmation, au mécanisme d'ajustement, au dispositif de
responsable d'équilibre, aux services système et à leurs dispositions générales, et approbation de la demande de dérogation relative à l'utilisation de produits d'équilibrage spécifiques conformément à l'article 6, paragraphe 14 du Règlement européen 2019/943[-]

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Ce texte paru le 22 novembre, relatif aux pouvoirs de sanctions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), a été pris « conformément aux évolutions résultant de l'article 23 de la loi de juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques » : il crée une commission unique des sanctions afin d'« harmoniser les procédures sur l'ensemble des dispositifs qu'elle gère, comme MaPrimeRénov' et MonAccompagnateurRénov'. Le décret précise aussi les modalités de résiliation des contrats dans le cadre de MonAccompagnateurRénov, et instaure un recours administratif préalable obligatoire avant toute saisine juridictionnelle contre la suspension ou le retrait d'un agrément. [-]

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Publics concernés : producteurs d'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW et producteurs d'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière de moins de 500 kW situées sur le territoire métropolitain continental.
Objet : le décret modifie les seuils d'éligibilité à l'obligation d'achat définis dans le code de l'énergie à l'article D. 314-15, pour supprimer les installations valorisant le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute et pour abaisser le plafond d'éligibilité des installations solaires photovoltaïques sur le territoire métropolitain continental de 500 à 100 kW.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris pour application de l'article L. 314-1 du code de l'énergie. [-]

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L'expérimentation du dispositif, mise en place sur la base du volontariat par les municipalités, prendra fin en novembre 2026. "Il y a l'enjeu de sa pérennisation, parce que c'est pour l'instant une loi qui s'est basée sur l'expérimentation et la bonne volonté de collectivités qui se saisissent de cet outil", précise Christophe Robert. Il appelle à la mobilisation de tous : "Tous les parlementaires, mais aussi les citoyens, le gouvernement. On lance une pétition aujourd'hui à la Fondation pour le logement" sur Change.org.[-]