Documents Commission de Régulation de Énergie - CRE 74 résultats

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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) approuve la nouvelle version des règles de marché du gestionnaire de réseau RTE visant à mieux équilibrer le système électrique.
Délibération du 2 décembre 2025 portant décision sur les chapitres des règles de marché de RTE relatifs au dispositif de programmation, au mécanisme d'ajustement, au dispositif de
responsable d'équilibre, aux services système et à leurs dispositions générales, et approbation de la demande de dérogation relative à l'utilisation de produits d'équilibrage spécifiques conformément à l'article 6, paragraphe 14 du Règlement européen 2019/943[-]

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Fini le tarif d'achat en guichet ouvert. À compter du 22 septembre 2025, les projets solaires sur bâtiments entre 100 et 500 kWc seront mis en concurrence via un appel d'offres simplifié. Les lauréats bénéficieront d'un complément de rémunération. es lauréats de la période 2025 bénéficieront d'un complément de rémunération avec un prix plafond fixé à 95 €/MWh. « Les producteurs auront donc la charge de la valorisation de l'énergie sur les marchés », note la CRE. Ce qui pourrait pénaliser les projets portés par les acteurs non spécialisés, comme les collectivités, les citoyens, les agriculteurs, les PME… Lors de la consultation, le réseau Cler et Hespul pointaient déjà, pour ces acteurs locaux, « la complexité d'une procédure de mise en concurrence » par rapport au guichet ouvert. Le dernier lien renvoie vers le décryptage par le centre de ressources Photovoltaique.info du cahier des charges sur l'appel d'offres dit "simplifié", qui remplace l'arrêté tarifaire S21 pour les installations de puissance comprise entre 100 et 500 kWc.[-]

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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, ce 7 août 2025, le cahier des charges du nouvel appel d'offres dit « simplifié » (AOS), dédié aux installations photovoltaïques de moyenne puissance sur bâtiments et ombrières. Ce dispositif vise les projets compris entre 100 et 500 kilowatts crête (kWc) et remplace officiellement, pour ce segment, le soutien tarifaire antérieur « AT S21 Bâtiment », comme prévu par l'arrêté du 26 mars 2025.[-]

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Depuis le 1er juillet 2023, la CRE publie un Prix Repère de Vente de Gaz naturel (PRVG) pour accompagner les consommateurs résidentiels dans leurs choix d'offres de fourniture de gaz. Ce PRVG est publié uniquement à titre indicatif et n'est pas une offre de fourniture en soi. En juillet 2024, le niveau moyen du PRVG se situera à 129,2 €/MWh TTC (moyenne pour tous les types de consommateurs). Même si ce prix est en augmentation de 13,5 €/MWh TTC par rapport au mois de juin (+11,7%), il reste inférieur de 4,7 €/MWh TTC au PRVG moyen du 1er janvier 2024 (-3,5%)[-]