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Trajectoire de réchauffement de référence : ouverture de la consultation publique | Gouvernement ; Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires ; Ministère de la cohésion des Territoires ; Ministère de la transition énergétique 23/05/2023 H

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Le projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) ouvre sa phase de consultation publique en France. Deux scénarios de réchauffement ont été proposés, l'un aligné sur l'Accord de Paris visant un réchauffement limité à +1,5 °C d'ici 2100, et l'autre plus pessimiste avec un réchauffement de +3 °C. L'objectif de ce projet est de mettre à jour les normes et réglementations pour prendre en compte les effets du changement climatique, accompagner l'adaptation des collectivités territoriales et de l'activité économique. [-]
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Le projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) ouvre sa phase de consultation publique en France. Deux scénarios de réchauffement ont été proposés, l'un aligné sur l'Accord de Paris visant un réchauffement limité à +1,5 °C d'ici 2100, et l'autre plus pessimiste avec un réchauffement de +3 °C. L'objectif de ce projet est de mettre à jour les normes et réglementations pour ...[+]

Changement climatique ; Consultation publique ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Collectivité locale ; Aspect économique ; Aspect financier

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Sécheresse : un rapport fait état d'une situation alarmante | France Info ; Gouvernement 09/04/2023 H

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Si la France a tenu bon face à la sécheresse l'été dernier, grâce à la mobilisation et au niveau de remplissage des nappes, la situation pourrait devenir critique dès l'été prochain, alerte un rapport commandé par le gouvernement.

Sobriété ; Sobriété hydrique ; Changement climatique ; Canicule / Sécheresse

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Circulaire relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance | Gouvernement ; Journal officiel 23/10/2020 H

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CIRCULAIRE EN LIGNE
La territorialisation du plan de relance a fait l'objet d'une circulaire à destination des préfets le 23 octobre (cf vi-dessous) Le schéma joint traduit le fonctionnement infra-régional du pilotage et du suivi du plan de relance. Des sous-préfets vont être spécialement dédiés à la gestion du plan de relance avec un objectif claire de mobiliser les services déconcentrés et les collectivité.

Circulaire ; Collectivité locale ; Aspect économique ; Covid-19

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Vers une mise à jour des critères de durabilité des bioénergies utilisées en France | Actu-Environnement ; Gouvernement 13/11/2020 H | H

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Le Gouvernement soumet à consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critères européens de durabilité des bioénergies. Ce projet d'ordonnance modifie le code de l'énergie français pour, de la même manière, appliquer les critères de durabilité à toutes les bioénergies. En particulier, il précise que l'éligibilité à une aide financière ainsi que la comptabilisation pour l'atteinte des objectifs en matière d'énergies renouvelables sont conditionnées au respect de critères de durabilité et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Le projet d'ordonnance est annexé à la présente fiche. [-]
EN LIGNE
Le Gouvernement soumet à consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critères européens de durabilité des bioénergies. Ce projet d'ordonnance modifie le code de l'énergie français pour, de la même manière, appliquer les critères de durabilité à toutes les bioénergies. En particulier, il précise que l'éligibilité à une aide financière ainsi que la comptabilisation pour l'atteinte des ...[+]

Ordonnance/Obligation ; Directive ; Région française administrative ; Gouvernement ; Europe ; Généralité énergie renouvelable ; Changement climatique ; Impact environnemental ; Réglementation

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CAS PARTICULIER DES COLLECTIVITES & DEPARTEMENTS DES DOM TOM ET LA CORSE | Gouvernement 29/10/03

Chapitre


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Collectivité locale ; Corse ; Dom Tom ; Généralité énergie

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LES ENERGIES RENOUVELABLES | Gouvernement 29/10/03

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Chaleur renouvelable ; Électricité renouvelable ; Généralité énergie renouvelable ; Energie hydraulique

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LA SECURITE D'APPROVISIONNEMENT | Gouvernement 29/10/03

Chapitre


Cote CLER : politique
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Approvisionnement ; Électricité ; Gaz naturel ; Pétrole ; Sécurité

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SOLIDARITE TERRITORIALES ET SOCIALES | Gouvernement 29/10/03

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Cote CLER : politique
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Carburant ; Combustible ; Électricité ; Chaleur

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MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE | Gouvernement 29/10/03

Chapitre


Cote CLER : politique
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Bâtiment ; Certificat d'économie d'énergie ; Débat Énergie ; Efficacité énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Politique énergétique

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Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale | Gouvernement 2025 H Nouveau

Ouvrage


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Financer la transition écologique et la politique énergétique constitue une priorité stratégique pour la France, qui publie pour la deuxième année consécutive le document de Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE).

Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale - SPAFTE ; Planification ; Politique énergétique ; Chiffre clé

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