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Les certificats de production de biogaz | Environnement Magazine 10/2022

Article

- n° 1798 - p.41
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Le 25 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-640 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz, pris en application de la loi Climat et Résilience. Il vise à favoriser le développement du biogaz sans faire appel à un soutien budgétaire public. Décryptage.

Réglementation ; Biogaz ; Certificat de production ; Loi Climat et résilience

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