Documents Ministère de l'économie et des finances 9 résultats

EN LIGNE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre. Tour d'horizon des aides disponibles. Selon Batirama, les nouvelles modalités de soutien des entreprises face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz annoncées le 18 novembre 2022 sont relativement compliquées et peu généreuses.[-]

ARTICLE EN LIGNE
Le développement de l'efficacité énergétique dans l'industrie, qui correspond à une diminution de la consommation d'énergie pour un niveau de production donné, répond à la fois à des enjeux environnementaux et économiques. Il doit en effet permettre, d'une part, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et, d'autre part, une diminution des coûts énergétiques pour les entreprises, contribuant ainsi à leur compétitivité. Toutefois, la dynamique du marché de l'efficacité énergétique dépend d'une multiplicité et d'une diversité de facteurs. Cette complexité, conjuguée à une conjoncture de prix de l'énergie et du carbone relativement bas, contribue à atténuer la demande effective d'efficacité énergétique de la part des industriels, alors que leurs besoins de réduction des coûts de consommation d'énergie demeurent bien réels.
L'étude établit un diagnostic du marché français de l'efficacité énergétique et des facteurs qui en sous-tendent ou freinent l'évolution. L'analyse met ainsi en regard la structure actuelle de l'offre et les attentes de la demande, tant en matière de rentabilité que d'impact sur les procédés industriels. Elle tient compte d'externalités susceptibles d'influer sur les choix et les comportements des acteurs (dispositifs publics ou règlementaires, outils de financement, prix de l'énergie et du carbone, etc.). Un examen réalisé sur sept pays étrangers, répartis sur cinq zones géographiques internationales, met en évidence les opportunités et les potentiels de marché à l'exportation pour les acteurs de l'efficacité énergétique. Ces analyses, enrichies par une approche prospective des évolutions envisageables pour les années futures, conduisent à un ensemble de recommandations visant à développer le marché de l'efficacité énergétique et à renforcer la compétitivité des acteurs situés en France, à la fois sur le marché domestique et à l'exportation.[-]

LETTRE EN LIGNE
La croissance économique et les profonds changements intervenus depuis la fin du XIXème siècle sont allés de pair avec une augmentation sans précédent des températures et des changements plus larges dans le climat mondial. Ayant collectivement pris conscience que la poursuite du réchauffement climatique pourrait conduire à des dommages irréversibles pour la planète, la communauté internationale a confirmé à la COP21 l'objectif fixé en 2010 : contenir l'élévation de la température moyenne nettement en dessous de 2°C et poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5°C(1).

Atteindre cet objectif représente un important défi économique, qui repose sur la mise en place de politiques climatiques adéquates (marchés de droits, taxe carbone). Le secteur financier joue un rôle particulier, car c'est lui qui financera la transition énergétique. La transformation de nos économies s'accompagnera d'une réorientation des investissements et des capitaux supplémentaires seront nécessaires. Pour cela, la mise en place de conditions appropriées pour le déclenchement d'investissements favorables à la transition est indispensable.

Une allocation du capital cohérente avec une économie bas-carbone repose sur et se trouve renforcée par une gestion adéquate des risques (et opportunités) liés au changement climatique par le secteur financier. Les informations sur les conséquences financières du changement climatique ainsi qu'une appropriation opérationnelle des enjeux climatiques par le secteur financier sont des facteurs clés de la gestion de ces risques.

Des initiatives ont été lancées en ce sens par certains pays et des organisations internationales. La France a été au premier plan via l'introduction ces dernières années d'un ensemble de mesures cohérentes promouvant une meilleure intégration du développement durable dans toute l'économie, y compris le secteur financier. Une étape marquante de ces efforts a été l'adoption le 17 août 2015 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui définit une stratégie de long terme, notamment une trajectoire pour la composante carbone des taxes énergétiques, et encourage une appropriation du sujet par le secteur financier, notamment à travers son article 173.[-]

Le présent rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement
l'organisation en France de la recherche-développement sur les EMR, les enjeux industriels et économiques associés à l'essor d'une nouvelle filière de production d'énergie, les précautions à prendre pour préserver l'environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d'action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français, ainsi que le développement d'une filière industrielle nationale.[-]

Dans le cadre de la feuille de route pour la transition énergétique, adoptée par le gouvernement lors de la Conférence environnementale en septembre 2012, il a été demandé au CGEDD et au CGIET d'étudier les perspectives de développement des énergies marines renouvelables (EMR) les plus matures (hors l'éolien offshore posé qui a déjà fait l'objet d'appels d'offres spécifiques lancés en 2012 et prévus en 2013) et des filières industrielles correspondantes : énergie hydrolienne, éolien offshore flottant, énergie houlomotrice et marémotrice, énergie thermique des mers, climatisation par eau de mer (SWAC) et énergie osmotique. Il existe en effet un fort potentiel dans les espaces maritimes sous souveraineté française (11 millions de km2 en métropole et
outre-mer, soit le deuxième espace maritime au monde) et la France dispose par ailleurs d'acteurs scientifiques et industriels de premier rang dans le domaine énergétique et maritime.
Le présent rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement
l'organisation en France de la recherche-développement sur les EMR, les enjeux industriels et économiques associés à l'essor d'une nouvelle filière de production d'énergie, les précautions à prendre pour préserver l'environnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose également un échéancier et un plan d'action adaptés à la mise en valeur du potentiel énergétique marin français, ainsi que le développement d'une filière industrielle nationale.[-]