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Zéro artificialisation nette : deux décrets "d'ajustement" en consultation MARCANGELO-LEOS Philie | Localtis Mag 15/06/2023 H | H

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Deux projets de décrets en consultation apportent une série d'adaptations aux démarches d'ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions législatives qui sont toujours en cours d'examen au Parlement.

Aménagement du territoire ; Urbanisme ; Collectivité locale ; Développement durable ; Zéro artificialisation nette ; Réglementation

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