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«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l'impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire!», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, «la contribution ‘climat-énergie' (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant 'un signal prix carbone'». Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s'agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d'ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005. Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d'une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l'assiette de l'impôt (produits et/ou secteurs concernés), l'intégration de l'énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises. Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d'autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l'hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l'ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard. Jean-Louis Borloo a enfin prôné l'harmonisation de cette disposition à l'échelle européenne, conformément à l'un des vœux du Medef. Plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Royaume-Uni) ont d'ailleurs déjà mis en place un système comparable. Un débat est également en cours en Allemagne. La conférence de consensus des 2 et 3 juillet se répartira en deux ateliers, l'un consacré à l'intérêt général de l'outil, le second aux effets de sa mise en œuvre sur l'environnement, les comportements et l'économie. Une vingtaine d'experts et de représentants du monde économique et de la société seront présents, des centaines d'autres seront auditionnés. Leurs propositions «qualitatives» seront restituées la semaine suivante. Michel Rocard a évoqué la possibilité d'une seconde conférence pour définir des objectifs «quantitatifs». Le but étant d'inscrire la mesure dans la loi de programmation de finances pour 2011. Les acteurs de la société civile sont invités à donner leur avis sur le Livre blanc jusqu'au 24 juin. Une des pistes consisterait à augmenter les taxes sur les énergies. «La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (gazole, super sans plomb et fioul) ne représente que 3,5% de nos prélèvements obligatoires, tandis que la main d'œuvre sert d'assiette à 38% de nos prélèvement», remarque Michel Rocard. Le fioul domestique est ainsi taxé à 21 euros/tonne de CO2 en France contre 56 €/t en moyenne dans l'UE et 131 €/t en Suède. Reste à déterminer l'impact environnemental d'une telle mesure. Sceptique, UFC-Que Choisir souligne que «la consommation totale de gaz des ménages a continué de croître (+ 2,7%) entre 2004 et 2007 alors même que le prix a flambé» sur cette période. Autre question centrale: l'articulation entre la CCE et le dispositif européen de quotas de carbone, par rapport auquel Michel Rocard se montre d'ailleurs critique: «Le risque de spéculations rend le système moins offensif et un prix trop faible de la tonne de CO2 moins dissuasif.» La fédération d'associations France nature environnement (FNE) se félicite que la réflexion se soit engagée sur la CCE, mais elle met en garde contre le risque d'effets pervers liés notamment à la substitution de la taxe professionnelle. «La CCE ne doit pas avoir pour finalité de remplir les caisses de l'Etat, souligne Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. La ‘bonne' CCE est celle qui disparaîtrait à terme, son objectif étant de réduire la consommation d'énergie.» Selon FNE, la fiscalité verte en France représentait seulement 2% du PIB en 2005 pour une moyenne de 2,6% dans l'Europe des 15. (1) à distinguer de la taxe carbone aux frontières de l'Europe ou taxe Cambridge qui vise à réduire les risques de fuites de carbone des secteurs ETS les plus exposés (2) Système communautaire d'échange de quotas d'émission ou Emission Trading Scheme (ETS)[-]

La Commission européenne a publié le 1er avril son Livre blanc qui présente les mesures de sa stratégie ''en deux phases'' visant à aider l'UE à s'adapter aux changements climatiques et atténuer les effets du réchauffement sur la population, l'économie et l'environnement. Si l'UE s'est engagée à réduire de 20% ses émissions d'ici 2020 pour limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°C, il n'est plus possible d'inverser la machine du changement climatique et ses conséquences sont irréversibles, a prévenu le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas. Il devient donc urgent de se préparer, a-t-il souligné. Rappelons que la Commission avait déjà publié le 29 juin 2007 un premier Livre vert sur le changement climatique qui proposait des possibilités d'action communautaire et lancé jusqu'au 30 novembre 2007 une consultation publique. Déjà, depuis 1998, l'Europe a connu 100 grandes inondations qui ont fait plus de 700 morts, déplacé un demi million de personnes et causé pour 25 milliards d'euros de dégâts, a précisé M. Dimas. A long terme, selon le commissaire aux Affaires maritimes et à la pêche, Joe Borg, près de 50% de la population européenne vivant en région côtière sera exposée à ce risque d'inondations. Pour s'adapter, il s'agit donc de trouver des moyens d'utiliser l'eau plus efficacement, de mettre au point des cultures qui résistent aux sécheresses et de renforcer les infrastructures côtières de protection contre les inondations, a souligné la Commission. Pour ce faire, le Livre blanc entend définir un cadre dans lequel l'UE et les Etats membres devront diriger leurs actions. La Commission présente la première phase de sa stratégie qui sera menée jusqu'en 2012 et repose sur quatre domaines d'action. L'objectif étant de mieux comprendre le changement climatique et d'examiner les mesures d'adaptation envisageables ainsi que la façon d'intégrer l'adaptation dans les principales politiques communautaires. La Commission propose tout d'abord d'améliorer les connaissances en matière d'adaptation au niveau communautaire. Elle envisage de mettre en oeuvre d'ici 2011 un centre d'échange d'informations sur les effets du changement climatique. Le Livre blanc propose également de tenir compte des impacts environnementaux dans tous les domaines politiques, notamment ceux de la santé, de l'agriculture, de la sylviculture, de la biodiversité et des politiques marines et côtières. Dans chaque domaine, les décideurs politiques devront en outre calculer les coûts d'action et d'inaction. Par ailleurs, la Commission rappelle que la plupart des mesures d'adaptation seront mises en œuvre au niveau national ou régional. Le rôle de l'Union européenne sera de soutenir ces efforts en adoptant une approche intégrée et coordonnée, notamment en ce qui concerne les questions et les politiques transfrontières qui sont largement intégrées au niveau de l'UE, souligne le Livre blanc. La Commission indique également vouloir développer la coopération internationale sur le sujet et aider les pays les plus touchés. Rappelons que la Commission avait déjà demandé aux pays industrialisés et en développement d'élaborer des stratégies nationales d'adaptation, dans une communication présentant sa position dans la perspective de la réunion internationale sur le changement climatique qui doit se tenir à Copenhague en décembre prochain. Concernant la France, un plan national d'adaptation aux changements climatiques, prévu par le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, devra être arrêté début 2011. Ce plan rassemblera des orientations sur des sujets comme la lutte contre les inondations et l'adaptation des zones littorales, l'évolution des forêts, la question de l'eau et l'adaptation de l'économie. Il doit trouver sa déclinaison territoriale dans les plans climat et dans les futurs schémas régionaux - climat air énergie. Par ailleurs, la Commission créera un groupe de pilotage consacré aux incidences du changement climatique et à l'adaptation. Ce groupe réunira des représentants des États membres de l'UE qui participent à l'élaboration de programmes d'adaptation nationaux et régionaux et consultera des représentants de la société civile et de la communauté scientifique. Il recevra le soutien de groupes de travail techniques, notamment dans le domaine de l'agriculture. La Commission européenne doit élaborer pour 2013 sa stratégie communautaire complète d'adaptation au changement climatique.[-]