Documents Commission européenne 25 résultats

EN LIGNE
La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser des avis motivés à la Grèce [INFR(2025)0214], à la France [INFR(2025)0220], à l'Italie [INFR(2025)0228], à Chypre [INFR(2025)0201], à la Hongrie [INFR(2025)0224], à Malte [INFR(2025)0233], à la Pologne [INFR(2025)0238] et au Portugal [INFR(2025)0241] au motif que ces États membres n'ont pas transposé complètement les dispositions de la directive modificative (UE) 2023/2413 dans leur droit national. La directive a été adoptée en 2023. Les États membres devaient faire part de la transposition de la directive pour le 21 mai 2025 au plus tard, sauf pour certaines dispositions relatives à l'octroi de permis, qui devaient déjà être communiquées pour le 1er juillet 2024. Les nouvelles règles visent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans tous les secteurs de l'économie, c'est-à-dire non seulement dans le secteur de l'électricité, mais aussi et surtout dans les secteurs où les progrès sont plus difficiles, tels que ceux du chauffage et du refroidissement, du bâtiment, des transports et de l'industrie, où des objectifs nouveaux ou renforcés ont également été fixés par l'UE. Elles définissent des mesures horizontales et transversales visant à promouvoir le déploiement des énergies renouvelables, telles que le renforcement des garanties d'origine, la facilitation de l'intégration du système énergétique par la promotion de l'électrification et de l'hydrogène renouvelable, et des garanties visant à assurer une production de bioénergie plus durable. La mise en œuvre de la législation est essentielle pour accélérer le déploiement d'une énergie propre et locale, poursuivre la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie – qui représente actuellement plus de 75 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans l'Union – et renforcer la sécurité énergétique. Elle contribuera également à faire baisser les prix de l'énergie et à renforcer la compétitivité de l'économie de l'UE. En juillet 2025, la Commission a envoyé des lettres de mise en demeure à 26 États membres pour transposition incomplète de la directive en droit national. Après avoir examiné les réponses des États membres, la Commission a décidé d'adresser des avis motivés à la Grèce, à la France, à l'Italie, à Chypre et au Portugal pour n'avoir pas communiqué leurs mesures de transposition, et à la Hongrie, à Malte et à la Pologne pour n'avoir pas fourni d'informations suffisamment claires et précises sur la manière dont leurs mesures de transposition transposent chacune des dispositions de la directive. Ces États membres disposent à présent d'un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne en lui demandant d'infliger des sanctions financières. [-]

EN LIGNE
La Commission a ouvert une consultation publique devant servir à alimenter une feuille de route pour « la transition numérique et l'IA dans le secteur de l'énergie » attendue au premier trimestre 2026. Ce document, devant définir « une liste de mesures à mettre en œuvre », est pensé en complément du futur règlement sur le développement du cloud et de l'IA, de la stratégie européenne d'union des données et la stratégie d'application de l'IA. La consultation est ouverte jusqu'au 5 novembre prochain.[-]

EN LIGNE
L'Union européenne pourrait devoir faire face à de nouvelles coupures de l'approvisionnement en gaz russe, alors que la moitié de ses États membres sont déjà touchés par une réduction des livraisons, en conséquence du choix du Kremlin d'utiliser les exportations de gaz comme une arme. En prenant des mesures maintenant, l'Europe peut réduire les risques et les coûts d'une éventuelle nouvelle perturbation ou rupture totale de l'approvisionnement en gaz et ainsi renforcer sa résilience énergétique. Comme mesure de lutte contre la guerre en Ukraine, la commission de l'industrie du Parlement européen a voté mercredi (13 juillet) en faveur du doublement de la production d'énergie renouvelable dans l'Union européenne d'ici à 2030, passant ainsi de 22% à 45%. [-]

EN LIGNE
En 2020, environ 36 millions de personnes en Europe n'ont pas été en mesure de chauffer convenablement leur logement. Toutefois, le nombre de citoyens de l'UE pouvant être considérés comme étant «en situation de précarité énergétique» est beaucoup plus élevé si l'on tient compte de tous les aspects liés à la précarité énergétique, tels que l'incapacité à couvrir les coûts de base du logement ou le manque de confort dans les environnements de vie et de travail. Tous ces aspects peuvent avoir une incidence négative sur la santé. La récente flambée des prix de l'énergie et les conséquences de la crise de la COVID-19 ont probablement aggravé la situation déjà difficile dans laquelle se trouvent les ménages vulnérables.[-]

ARTICLE EN LIGNE (LANGUE ANGLAISE)
La Commission européenne met en place un nouveau financement pour poursuivre les travaux du mécanisme européen d'aide à l'énergie locale (ELENA), mis en œuvre par la Banque européenne d'investissement (BEI). Dans le cadre du nouvel accord, l'initiative soutiendra des projets dans ses portefeuilles d'énergie durable (30 millions d'euros) et de transport durable (5 millions d'euros) afin de stimuler davantage les investissements dans l'efficacité énergétique, en particulier dans les bâtiments, les réseaux de chaleur, l'éclairage public et les transports urbains propres. La BEI assurera la sélection de projets de haute qualité et apportera son expertise pour contribuer à leur mise en œuvre réussie. [-]

ARTICLE EN LIGNE
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules (PM10). En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l'Union relative à la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE), les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air et de veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. En l'occurrence, la France n'a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005.[-]