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- n° Hors série - p.08 à p.09

De plus en plus compétentes et organisées dans le domaine des certificats d'économies d'énergie, les collectivités se heurtent encore à des inadaptations du dispositif et aimeraient aller vers plus de souplesse.

Certificat d'économie d'énergie ; Éligibilité ; Collectivité locale ; Organisme ; Politique énergétique ; Commune / Ville ; CCTP / Cahier Clauses Techniques Particulières

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- n° 433
Cote CLER : A4

Période de transition entre deux périodes, période de discussion parlementaire, le dispostif des certificats d'économies d'énergie soulève beaucoup de points d'interrogation. Les principales questions en suspens : l'objectif, le prérimètre des obligés, les éligibles, la simplification du dispositif et l'assiette des opérations.

Certificat d'économie d'énergie ; Éligibilité ; Fournisseur d'énergie ; Objectif ; Perspective

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- n° 727
Cote CLER : A3

Ouverture du dispositif aux propriétaires-bailleurs et précision sur les modalités à respecter, prise en compte de l'isolation des murs et du diagnostic de performance énergétique, retrait des pompes à chaleur air/air et des chaudières basse température, diminution du taux de crédit d'impôt sur les chaudières bois et les autres pompes à chaleur, modalités d'ouverture de droits à crédit d'impot pour les ménages qui en ont déjà bénéficié. Cette circulaire clarifie une mesure applicable depuis le 1er janvier dernier.[-]

Ouverture du dispositif aux propriétaires-bailleurs et précision sur les modalités à respecter, prise en compte de l'isolation des murs et du diagnostic de performance énergétique, retrait des pompes à chaleur air/air et des chaudières basse température, diminution du taux de crédit d'impôt sur les chaudières bois et les autres pompes à chaleur, modalités d'ouverture de droits à crédit d'impot pour les ménages qui en ont déjà bénéficié. Cette ...[+]

Bailleur social ; Basse température ; Chaudière ; Chaudière bois ; Crédit d'impôt ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Éligibilité ; Isolation ; Perspective ; Pompe à chaleur

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- n° 432
Cote CLER : A4

Les collectivités locales regroupées au sein d'Amorce font valoir le rôle important qu'elles jouent dans la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Elles demandent que la loi Grenelle 2 soit adaptée à ces défis.

Amendement / Réforme ; Biogaz ; Certificat d'économie d'énergie ; Collectivité locale ; Éligibilité ; Éolien ; Grenelle de l'environnement ; Injection réseau ; Politique énergétique ; Précarité ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 79
Cote CLER : A1

Le Grenelle de l'environnement va obliger les collectivités de plus de 50 000 habitants à réaliser un Plan climat territorial. Les petites et moyennes collectivités de Franche-Comté (63% de la population régionale) ne seront donc pas concernées par cette obligation. Afin de répondre à un réel besoin, l'ADEME et la Région Franche-Comté ont mis en place un nouveau dispositif "Plan Climat Territorial" à l'intention des pays de Franche-Comté. Le dispositif prévoit une aide de 60% pour le financement du poste animation, une aide de 70% pour l'étude de préfiguration et pour le diagnostic territorial des gaz à effet de serre et 80% pour la communication relative au projet. Pour être éligibles, les projets devront relever d'une démarches où quatre thématiques au moins seront traitées, parmi lesquelles trois de façon obligatoire : l'énergie consommées, l'aménagement et l'urbanisme, les transports.[-]

Le Grenelle de l'environnement va obliger les collectivités de plus de 50 000 habitants à réaliser un Plan climat territorial. Les petites et moyennes collectivités de Franche-Comté (63% de la population régionale) ne seront donc pas concernées par cette obligation. Afin de répondre à un réel besoin, l'ADEME et la Région Franche-Comté ont mis en place un nouveau dispositif "Plan Climat Territorial" à l'intention des pays de Franche-Comté. Le ...[+]

Organisme ; Aide financière ; Aménagement du territoire ; Animation ; Campagne de communication ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Conseil régional ; Consommation d'énergie ; Diagnostic ; Éligibilité ; Franche Comté ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Grenelle de l'environnement ; Montage / accompagnement de projet ; Programme de développement ; Plan Climat Air Energie - PCAET ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Projet ; Transport ; Urbanisme

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- n° 677
Cote CLER : B3

Bonne nouvele, l'éco-PTZ vient de faire son entrée en scène officielle. Ce dispositif-clé du Grenelle de l'environnement permet à vos clients d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration thermique de leur logement. Il vient en renfort dela TVA à 5,5% et du crédit d'impôt, avec lequel il peut se cumuler sous conditions de ressources. Même si les consommateurs ne vont pas forcément se précipiter, la mesure reste salutaire en ces temps d'inquiétude.[-]

Bonne nouvele, l'éco-PTZ vient de faire son entrée en scène officielle. Ce dispositif-clé du Grenelle de l'environnement permet à vos clients d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration thermique de leur logement. Il vient en renfort dela TVA à 5,5% et du crédit d'impôt, avec lequel il peut se cumuler sous conditions de ressources. Même si les consommateurs ne vont pas forcément se précipiter, la mesure ...[+]

Amélioration de l'habitat ; Avantage fiscal ; Chauffage ; Crédit d'impôt ; Eau chaude sanitaire - ECS ; Éligibilité ; Vitrage ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Installation collective ; Isolation ; Logement collectif ; Performance énergétique ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Rénovation ; TVA

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- n° 22

Point sur les conditions d'éligibilité du Fonds Chaleur. Deux familles prioritaires de maîtres d'ouvrage sont clairement identifiées: le logement collectif, le tertiaire et activités agricoles. Le Fonds Chaleur est calculé également sur trois zones : Nord, Sud et Méditerranée (Corse comprise). Pour chacune de ces trois zones, un niveau plancher de productivité solaire utile a donc été mis en place à savoir 350, 400 et 450 kWh/m2 par an respectivement pour le Nord, Sud et Méditerranée.[-]

Point sur les conditions d'éligibilité du Fonds Chaleur. Deux familles prioritaires de maîtres d'ouvrage sont clairement identifiées: le logement collectif, le tertiaire et activités agricoles. Le Fonds Chaleur est calculé également sur trois zones : Nord, Sud et Méditerranée (Corse comprise). Pour chacune de ces trois zones, un niveau plancher de productivité solaire utile a donc été mis en place à savoir 350, 400 et 450 kWh/m2 par an ...[+]

Batiment agricole ; Bâtiment tertiaire ; Éligibilité ; Établissement de restauration ; Établissement de santé ; Fonds chaleur ; Région française administrative ; Fromagerie ; Hôtel / Gite rural ; Logement collectif ; Maison de retraite ; Maître d'ouvrage ; Production de chaleur ; Ratio énergétique ; Solaire thermique

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- n° 861
Cote CLER : B1

Une nouvelle circulaire vient de préciser les modalités de délivrance des certificats d'économie d'énergie. Elle annule et remplace la circulaire du 18 juillet 2006. Le nouveau document reprend la réglementation en cours et précise l'instruction des demandes de certificats en listant, notamment les pièces à fournir.

Certificat d'économie d'énergie ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Économie d'énergie ; Éligibilité ; Fournisseur d'énergie ; Marché public ; Réglementation ; Temps de retour ; Texte législatif ; Circulaire

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- n° 81
Cote CLER : A4

Un guide technique précise les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d'intégration au bâti définie à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2006 : http://neomailing.publicis-technology.com/r/a?id=h3872e1,1236e77,1237d10

Éligibilité ; Intégration architecturale ; Production d'électricité ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat

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- n° 63
Cote CLER : C5

CRÉDIT D'IMPÔT : Pour être éligible au crédit d'impôt les installations PV chez les particuliers qui revendent l'électricité à EDF ne devront pas dépasser 3 kWc. C'est la précision que vient d'apporter la direction générale des impôts qui avait été saisie par les professionnels et le ministère de l‘industrie. Afficher la note : http://www.premiumorange.com/enerplanweb/Site_ENERPLAN/Actualite/Docs/Note%20DLF_CI%20PV.pdf

Crédit d'impôt ; Électricité renouvelable ; Éligibilité ; Particulier / Ménage ; Production d'électricité ; Puissance installée ; Raccordé réseau ; Vente

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