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Publics concernés : producteurs d'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW et producteurs d'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière de moins de 500 kW situées sur le territoire métropolitain continental.
Objet : le décret modifie les seuils d'éligibilité à l'obligation d'achat définis dans le code de l'énergie à l'article D. 314-15, pour supprimer les installations valorisant le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute et pour abaisser le plafond d'éligibilité des installations solaires photovoltaïques sur le territoire métropolitain continental de 500 à 100 kW.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris pour application de l'article L. 314-1 du code de l'énergie. [-]

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Des projets de méthanisation se développent sur les territoires. Ils injectent majoritairement leur gaz renouvelable dans les réseaux de distribution qui terminent leur course chez les consommateurs. En période estivale, les consommations peuvent ne pas être suffisantes pour absorber la production locale. Alors plutôt que ce gaz soit perdu pour la collectivité ainsi que pour les exploitants de méthanisation, une solution devait être trouvée. Le principe d'une installation de rebours est de re-comprimer le gaz, passant d'un réseau de 4 bars à 60 bars environ. Le biométhane remonte le réseau de transport de GRTgaz, à l'inverse du flux habituel du gaz, à l'instar d'un saumon remontant le cours d'une rivière. Et le rebours permet alors d'aller irriguer d'autres territoires en gaz renouvelable.[-]