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Documents Projet de loi énergie-climat 2 résultats

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Électricité, gaz, charbon... Que contient le projet de loi énergie-climat ? MALIGORNE Clémentine | Le Figaro 18/06/2019 H

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Le texte est examiné à l'Assemblée nationale à partir du 18 juin 2019 en commission. Le ministre de l'Environnement, François de Rugy, a rappelé que le gouvernement prévoyait, entre autres, une modification du mode de calcul des tarifs de l'électricité pour stabiliser la facture l'an prochain.

Projet de loi énergie-climat ; Charbon ; Gaz ; Organisme ; Assemblée Nationale ; Transition énergétique ; Électricité

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gerer mes paniers

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Les députés votent, en commission, l'interdiction de louer des passoires thermiques d'ici 2028 BOUGHRIET Rachida | Actu-Environnement 13/06/2019 H

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Les députés de la commission du développement durable ont ajouté, dans le projet de loi énergie, l'interdiction de louer des logements énergivores sur tout le territoire en 2028. Une part de la vente des passoires thermiques financera leur rénovation.

Développement durable ; Logement ; Passoire énergétique ; Rénovation énergétique ; Projet de loi énergie-climat ; Logement ; Bâtiment ; Amendement / Réforme ; Région française administrative

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