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La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser des avis motivés à la Grèce [INFR(2025)0214], à la France [INFR(2025)0220], à l'Italie [INFR(2025)0228], à Chypre [INFR(2025)0201], à la Hongrie [INFR(2025)0224], à Malte [INFR(2025)0233], à la Pologne [INFR(2025)0238] et au Portugal [INFR(2025)0241] au motif que ces États membres n'ont pas transposé complètement les dispositions de la directive modificative (UE) 2023/2413 dans leur droit national. La directive a été adoptée en 2023. Les États membres devaient faire part de la transposition de la directive pour le 21 mai 2025 au plus tard, sauf pour certaines dispositions relatives à l'octroi de permis, qui devaient déjà être communiquées pour le 1er juillet 2024. Les nouvelles règles visent à accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans tous les secteurs de l'économie, c'est-à-dire non seulement dans le secteur de l'électricité, mais aussi et surtout dans les secteurs où les progrès sont plus difficiles, tels que ceux du chauffage et du refroidissement, du bâtiment, des transports et de l'industrie, où des objectifs nouveaux ou renforcés ont également été fixés par l'UE. Elles définissent des mesures horizontales et transversales visant à promouvoir le déploiement des énergies renouvelables, telles que le renforcement des garanties d'origine, la facilitation de l'intégration du système énergétique par la promotion de l'électrification et de l'hydrogène renouvelable, et des garanties visant à assurer une production de bioénergie plus durable. La mise en œuvre de la législation est essentielle pour accélérer le déploiement d'une énergie propre et locale, poursuivre la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie – qui représente actuellement plus de 75 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans l'Union – et renforcer la sécurité énergétique. Elle contribuera également à faire baisser les prix de l'énergie et à renforcer la compétitivité de l'économie de l'UE. En juillet 2025, la Commission a envoyé des lettres de mise en demeure à 26 États membres pour transposition incomplète de la directive en droit national. Après avoir examiné les réponses des États membres, la Commission a décidé d'adresser des avis motivés à la Grèce, à la France, à l'Italie, à Chypre et au Portugal pour n'avoir pas communiqué leurs mesures de transposition, et à la Hongrie, à Malte et à la Pologne pour n'avoir pas fourni d'informations suffisamment claires et précises sur la manière dont leurs mesures de transposition transposent chacune des dispositions de la directive. Ces États membres disposent à présent d'un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne en lui demandant d'infliger des sanctions financières.

URL : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_25_2745

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0