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Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE) et de son « Coup de pouce chauffage », cet arrêté augmente, à compter du 1er mars 2023, la bonification et le montant minimal d'incitation financière pour l'installation de pompes à chaleur (PAC) de type eau/eau et pour l'installation de systèmes solaires combinés. « Ces évolutions portent le montant de CEE bonifié à 769 200 kWh cumac et le montant minimal d'incitation financière à 5 000 €, quels que soient les revenus des ménages bénéficiaires », précise la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), dans la lettre d'information sur les CEE datée de décembre 2022.

La bonification est ainsi multipliée par cinq pour l'installation d'une PAC eau/eau à partir du 1er mars , en remplacement d'une chaudière à charbon, au fioul ou au gaz, indique Hellio, société délégataire de CEE.
En outre, la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 Système solaire combiné (France métropolitaine) est complétée par un critère de surface hors tout minimale de capteurs solaires de 8 m². « Ce critère a pour but d'apporter une garantie minimale en matière de couverture des besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire », souligne la DGEC.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979647

Langue : Français

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