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Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Article

Journal officiel

15/05/2024

EN LIGNE

Réglementation ; Certificat d'économie d'énergie ; Économie d'énergie ; Sobriété

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Six des sept lauréats de l'appel à programmes lancé en 2023 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ont été créés, selon un arrêté paru au Journal officiel. Ces programmes visent pour la plupart à mesurer les économies d'énergie générées par des travaux de rénovation énergétique ou des gestes de sobriété, ou à accompagner des structures souhaitant réaliser des économies d'énergie.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049535517

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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