EN LIGNE
Ce décret, publié le 24 décembre 2023 précise les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d'installations de production d'énergies renouvelables. La loi sur l'accélération des énergies renouvelables prévoit en effet, pour les installations renouvelables situées hors des zones d'accélération et dépassant un certain seuil, la création de ces comités, afin d'organiser le dialogue entre les porteurs de projet et les différentes parties prenantes concernées par le projet, et notamment les collectivités locales...

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048660227 ; https://www.photovoltaique.info/fr/actualites/detail/loi-dac... ; https://www.banquedesterritoires.fr/energies-renouvelables-l...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0