Documents France Urbaine 6 résultats

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Le 25 mai 2023, des associations de maires et d'intercommunalités en France ont alerté l'État sur la crise du logement qui s'aggrave, notamment en raison du manque de logements sociaux, des prix élevés, de l'augmentation des taux d'intérêt et de la hausse des prix des matériaux. Ils ont formulé des propositions pour résoudre cette crise, notamment en maintenant et renforçant les aides existantes, en augmentant la construction de logements, en luttant contre le dérèglement climatique à travers la rénovation thermique et en simplifiant les règles et procédures. Ils ont également demandé une décentralisation des politiques du logement, à condition que les moyens financiers soient garantis.[-]

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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France urbaine se mobilisent depuis plusieurs mois pour que les collectivités locales, fortement impactées par la hausse du prix de l'énergie, soient mieux protégées des aléas du marché. Pour faire face à la situation, les contrats d'achat d'énergie renouvelable à long terme, appelés « Power purchase agreement » (PPA), sont un outil efficient permettant à la fois de sécuriser les approvisionnements dans la durée et de développer les énergies renouvelables électriques au niveau local.[-]

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e 10 juillet 2023, Jean-Luc Moudenc, 1er Vice-président de France urbaine, Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, et Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, ont remis au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le rapport « Les Zones à Faibles Émissions : 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale » issu du groupe de travail qu'ils ont coordonné aux côtés de Daphné Chamard-Teirlinck, chargée de projets « Mobilité inclusive et durable » au Secours Catholique, et Eric Hémar, président de l'Union des entreprises de transport et logistique de France.

Les 25 propositions formulées dans ce rapport sont réparties en six enjeux. Elles résultent d'un consensus exigeant et systématique entre tous les participants aux ateliers du groupe de travail.

Voici les 10 principales propositions :
- Rendre éligibles aux aides de l'Etat les habitants et les usagers des territoires voisins impactés par la mise en place d'une ZFE, au même titre que ceux habitant sur les territoires de mise en œuvre d'une ZFE.
- Doubler les aides de l'État, notamment la prime à la conversion, et les compléter par des aides proposées par les territoires.
- Instaurer, avec l'intercommunalité comme pilote, un guichet unique dans le territoire en charge de la mise en œuvre de la ZFE pour permettre un accompagnement de proximité et simplifier les démarches pour les citoyens.
- Etendre et garantir le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit afin de rendre quasi systématique l'avance des aides par un organisme financier ou un tiers.
- Renforcer les alternatives de mobilité, y compris dans les territoires périurbains.
- Financer massivement les mobilités durables, notamment en déplafonnant les versements mobilité.
- Proposer une autorisation de circulation jusqu'en 2030 pour les véhicules Crit'Air 0, Crit'Air 1 et Crit'Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers.
- Faciliter le leasing social.
- Instaurer des dérogations « petit-rouleur ».
- Faire évoluer la vignette Crit'Air afin que soit prise en compte la réalité des polluants atmosphériques et pas uniquement l'âge du véhicule.

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Paris a été la première ville en France à s'être dotée d'un schéma de la commande publique responsable. Avec l'abaissement du seuil à partir duquel le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) devient obligatoire, les collectivités retardataires et nouvelles élèves assujetties se sont lancées dans la concertation pour boucler leur schéma au plus vite. Si les SPASER ont connu un démarrage poussif, de nombreuses collectivités planchent aujourd'hui sur leur premier schéma, ou en ont déjà publié la seconde itération (métropoles de Bordeaux et de Nantes, notamment). Alors que leur rôle a été renforcé par la loi climat et résilience et que l'abaissement du seuil d'assujettissement à 50 M€ fait quasiment doubler le nombre de collectivité concernées. Dans ce contexte, France Urbaine propose un guide méthodologique plus particulièrement adapté aux spécificités des compétences exercées par le bloc communal, mais qui pourra être librement utilisé et adapté par d'autres.[-]