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EN LIGNE Près de quatre ans après la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a trouvé un accord pour interdire d'ici à 2027 toutes les importations de gaz en provenance de Russie, l'abandon des combustibles fossiles russes devant permettre de garantir l'indépendance énergétique de l'UE par rapport à la Russie.
Europe ; Gaz ; Politique énergétique ; Indépendance énergétique
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- 145 p.
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RAPPORT EN LIGNE + ARTICLES DE PRESSE
Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. La deuxième partie synthétise et actualise certaines données présentées l'an passé dans le rapport sur le financement de la transition écologique annexé au projet de loi de finances pour 2020 et basée sur une méthodologie distincte de celle relative à la budgétisation environnementale utilisée dans la partie I. Ainsi, 42,8 milliards d'euros de dépenses inscrites en projet de loi de finances pour 2021 sont cotées comme favorables à l'environnement, dont 6,6 milliards d'euros de dépenses du plan de relance portées par l'État en 2021.La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental en s'appuyant sur la définition retenue à l'échelle internationale par Eurostat et l'OCDE et en l'élargissant. Y sont également exposés les impacts de la fiscalité énergétique sur les ménages et les entreprises, à partir de modèles développés par le Commissariat général au développement durable (CGDD).
Selon un article des Echos au sujet de ce rapport, il "montre que les ménages français acquittent 915 euros par an en moyenne de fiscalité énergétique pour leur logement et leur véhicule. Ces taxes sont très inégalitaires et représentent un effort de 4,5 % des revenus pour les 20 % des Français les moins riches, contre 1,3 % pour les plus aisés.
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Le présent rapport est institué par l'article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. La deuxième partie synthétise et actualise certaines données présentées l'an passé dans le rapport sur le financement de la transition écologique ...
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Environnement ; Rapport ; Budget ; Loi de finances ; Projet ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Chèque énergie ; Précarité énergétique