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SITUATIONS ET PERSPECTIVES EN EUROPE | ESKA 1/01/03

Chapitre


Cote CLER : ELEC0304
Les situations en Europe Les textes communautaire de 2003 : la réforme francaise dans son cadre historique et ses perspectives Principaux textes juridiques Références bibliographiques Références de sites internet

Accès au réseau ; EDF ; Europe ; Région française administrative ; Aspect historique ; Libéralisation énergétique ; Perspective ; Politique environnementale ; Prix de l'electricité ; Service public ; Texte législatif

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Cote CLER : ELEC0304
Éléments pratiques pour les producteurs Éléments praatiques pur les consommateurs éligibles Éléments pratiques pour les distributeurs Éléments pratiques pour les communes et leurs groupements La réorientation et la recomposition du secteur électrique en France et en Europe

Autorisation ; Collectivité locale ; Concession ; Consommateur d'électricité ; Coût de connexion ; Éligibilité ; Facture énergétique ; Fonds énergie ; Fournisseur d'électricité ; Producteur d'électricité ; Réseau électrique ; RTE

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LES ASPECTS ESSENTIELS | ESKA 1/01/03

Chapitre


Cote CLER : ELEC0304
"Des outils de la libéralisation : le réseau de transport ; les réseaux de distribution ; les bourses de l'électrique La régulation; les rôles des instances gouvernementales, des communes et de leurs groupements, de la commission de régulation de l'énergie Le nouveau contenu du service public Le financement du service public : les fonds et les tarifs Les nouveaux outils de la politique énergétique ; la programmation pluriannuelle des investissements; les autorisations, les appels d'offres, l'obligation d'achat Les nouvelles relations sociales des industries électriques et gazière"[-]
"Des outils de la libéralisation : le réseau de transport ; les réseaux de distribution ; les bourses de l'électrique La régulation; les rôles des instances gouvernementales, des communes et de leurs groupements, de la commission de régulation de l'énergie Le nouveau contenu du service public Le financement du service public : les fonds et les tarifs Les nouveaux outils de la politique énergétique ; la programmation pluriannuelle des in...[+]

Appel d'offre ; Autorisation ; Collectivité locale ; CRE ; Distribution de l'électricité ; Électricité ; Exportation ; FACÉ ; Gaz naturel ; Energie hydraulique ; Importation ; Industrie ; Libéralisation énergétique ; Loi électricité ; Obligation d'achat ; Organisme ; Prix de l'electricité ; Production d'électricité ; Programme d'investissement ; RDE ; Réseau électrique ; RTE ; Service public ; Transport de l'énergie

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LES TEXTES FONDAMENTEURS | ESKA 1/01/03

Chapitre


Cote CLER : ELEC0304
"Les évolutions des ""industries de réseau""; la premiere directive sur le marché intérieur de l'électricité Sens portée de la ""loi électrique"" du 10 février 2000 et sa révison de 2003 Les décrets d'application de loi électrique : un bilan"

Accès au réseau ; Collectivité locale ; Consommateur d'électricité ; Décret ; Directive européenne ; Éligibilité ; Industrie ; Loi électricité ; Marché de l'électricité ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Prix de l'electricité ; Production d'électricité ; Service public ; Tarif d'achat ; Texte législatif

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- 350 p.
Cote CLER : ELEC0304
Cet ouvrage présente les textes communautaires et nationaux qui fondent la nouvelle organisation électrique. Il détaille l'utilisation des réseaux, la régulation, les relations sociales.... , présente la réorientation et la recomposition du secteur électrique qui sont en cours et évoque enfin les diverses situations nationales. -

Électricité ; Europe ; Région française administrative ; International ; Loi électricité ; Marché de l'électricité ; Politique énergétique ; Prix de l'electricité ; Production d'électricité ; Texte législatif

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