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Prévu par le décret Tertiaire de juillet 2019, l'arrêté dit Valeurs absolues II est paru, le 24 avril, au Journal officiel. Cet arrêté complète les niveaux de consommations d'énergie finale, fixés en valeur absolue, à respecter en 2030 pour certaines activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2, en métropole.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045641335 ; https://www.banquedesterritoires.fr/performances-energetique...

Langue : Français

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