Annulé le 30 novembre dernier par le Conseil d'Etat, le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, dit Turpe 3, a fait l'objet d'une proposition le 29 mars dernier. Ce nouveau calcul pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2013 laisse le temps de produire une formule de calcul pour la période suivante.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...

N° : 768

Notes : Désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0