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Sortie du statut de déchet et valorisation énergétique de la biomasse : l'absence regrettable de corrélation

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Article

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

2012/11/30

p.326 à p.327

Biomasse ; Déchet ; Valorisation énergétique ; Aspect juridique ; Réglementation ; Texte législatif ; Norme

"Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme" disait Antoine Lavoisier à propos de certains procédés chimiques. Quelle place pour la procédure de sortie du statut de déchet et les résidus des procédés d valorisation énergétique de la biomasse ?

N° : 206

Notes : Document désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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