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Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 4D », prévoyait de transférer aux régions un cinquième des fonds « chaleur » et « économie circulaire » de l'Ademe.

Lors de l'examen du texte par la commission des lois du Sénat le 30 juin, les sénateurs ont adopté un amendement des rapporteurs Mathieu Darnaud (LR Ardèche) et Françoise Gatel (UC – Ille-et-Vilaine) qui permettrait aux régions volontaires de se voir déléguer tout ou partie de ces fonds.

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