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Fraude à la rénovation énergétique : quatre peines de prison ferme prononcées

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Article

Batiactu

27/11/2020

EN LIGNE

Rénovation ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Jurisprudence

ARTICLE EN LIGNE
Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de lourdes peines

URL : https://www.batiactu.com/edito/renovation-energetique-5-soci...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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