Au terme de plusieurs décisions de justices récentes, le juge administratif vient de déclarer opposables aux permis de construire des éoliennes, les dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 et de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Le point sur cette jurisprudence aux conséquences importantes.

Sous-titre : La chronique juridique d'Arnaud Gossement

N° : Hors-série n°8

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0