Pour remettre en état un moulin - même fondé en titre - son propriétaire doit parfois suivre un véritable parcours du combattant, notamment lorsque l'administration refuse dans un premier temps de lui reconnaître le bénéfice des droits anciens à l'usage de l'eau attachés au moulin concerné. Mais le combat ne s'arrête pas là et peut encore se poursuivre pour l'obtention du permis de construire.

N° : 66

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0013 à P. 0014

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 3/07/09