"C'est en catimini, par une tranquille journée de l'été 2004, que la possibilité de renouveler l'obligation d'achat a été supprimée par une loi. Dès lors, l'échéance 2012 est devenue un sujet de préoccupation majeure pour les petits producteurs, et la fédération EAF agit sur ce sujet. D'ailleurs la mobilisation a payé en 2008, un amendement à l'article 17 prévoit que ""l'État étudiera les conditions dans lesquelles les centrales hydroélectriques de moins de 12 MW pourront bénéficier de l'obligation d'achat ou de son renouvellement, sans contrainte supplémentaire""."

N° : 66

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0018 à P. 0019

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 3/07/09