L'essor de la production d'électricité photovoltaïque passe par le développement des centrales photovoltaïques d'une part, et l'installation de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d'immeubles bâtis, d'autre part. Seules les premières retiendront, en l'état, notre attention. Le récent essor de ce type d'installations soulève des interrogations pour les développeurs impliquant de préciser leur qualification au regard du droit de l'urbanisme. Le statut exact de ces installations intéresse également les organismes susceptibles d'en assurer le financement et envisagent corrélativement d'en détenir la propriété ou de disposer sur elles d'une sûreté réelle.

N° : 20

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0032 à P. 0033

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 1/04/08