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Le Sénat examinera mardi 14 mars une proposition de loi dont l'objectif affiché est de “faciliter la mise en œuvre” des objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » au cœur des territoires mais qui, malgré quelques points positifs, menace considérablement l'atteinte du ZAN en 2050 introduit par la loi Climat et Résilience. De nombreux reculs figurent dans cette proposition de loi. Les sénateurs proposent en effet d'affaiblir le caractère obligatoire des objectifs ZAN et reviennent sur la liste des espaces considérés comme artificialisés. Ils proposent également de ne plus comptabiliser au sein des documents d'urbanisme l'artificialisation induite par des grands projets (d'ampleur régionale, nationale ou européenne), par la relocalisation des infrastructures menacées par le recul du trait de côte ou encore par la construction sur les surfaces herbacées en ville. Autant de mesures qui contribueraient à casser le thermomètre permettant de suivre la politique de sobriété foncière, et rendraient impossible l'atteinte de l'objectif ZAN d'ici 2050.

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