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LE STERE : UNITE ILLEGALE !

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Article

Bioenergie international

1/04/09

B

6euros

Bois énergie ; Décret ; Réglementation ; Réglementation ; Sanction pénale / Amende ; Unite de conversion ; Unité de mesure

En 2008, plusieurs organisations françaises travaillant aux questions de métrologie pratique du bois-énergie ont successivement été rappelées à l'ordre par les services de la DGCCRF (Direction Générale Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes) et le bureau de la métrologie du Ministère de l'économie pour l'usage qu'elles faisaient du stère comme unité de mesure.

N° : 7

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0018 à P. 0018

Date modification : 3/07/09

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