"Comme le réclamaient les concepteurs et installateurs, les poêles et inserts à bûches ou à pellets sont désormais pris en compte dans la méthode de calcul Th-CE; les modalités sont parues en juin dernier. Cette solution de chauffage convient pour les maisons individuelles de moins de 110 m2. L'appareil doit assurer 90% des besoins. Détail de l'arrêté relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005. Référence : Arrêté du 9 juin 2009 paru au JO du 27 juin 2009 (NOR : DEVU0906160A, texte n°12)."

N° : 726

Notes : Désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0094 à P. 0095

Date modification : 28/09/09