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Aides à la rénovation énergétique : pour en finir avec l'instabilité fiscale

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Localtis Mag

03/11/2017

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Rénovation ; Aide financière ; Politique énergétique ; Coût des travaux ; Bâtiment

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Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la nécessité de stopper les "yoyos fiscaux" et de stabiliser - en les optimisant au préalable - les dispositifs d'aide existants.

URL : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServe...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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