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Listes d'éligibilité du CEIAB quelle légitimité?
01/04/2011
p. 50 à p. 51
Intégration architecturale ; Solaire photovoltaïque ; Bâtiment ; Expertise ; Organisme ; CSTB ; Professionnel ; Emploi ; Étanchéité ; Garantie / Assurance ; Entreprise
Le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration au Bâti) a publié le 31 mars dernier les listes attendues des procédés d'intégration photovoltaïques éligibles aux critères du décret du 4 mars 2011 pour les systèmes IAB (Intégrés Au Bâti) et ISB (Intégration Simplifiée au Bâti). Déclarée non exhaustive car non obligatoire, cette liste est aujourd'hui dénoncée par certains professionnels de la filière, pour le motif d'établir une concurrence déloyale en privilégiant certains produits plutôt que d'autres, pris "à titre d'exemple".
N° : 30
Notes : Document désherbé
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0