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Réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale

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Article

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

07/2018

p. 8 à p.9

Installation ; Réglementation ; Étude d'impact ; Décret ; Impact environnemental

Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.

N° : 382

Notes : Article désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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