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Documents  Préfet / Préfecture | enregistrements trouvés : 22

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- n° 24

" les Préfets sont désormais au courant des simplifications des procédures administratives décidées par le précédent gouvernement, et les décrets portant sur les seuils d'étude d'impact et d'enquête publique sont examinés par le Conseil d'Etat. Pour en savoir plus : www.senat.fr/rap/l01-360/l01-3606.html - le département de l'Aude a recruté un " médiateur éolien " qui publie une feuille d'information (contact : aude.eolienne@free.fr) - l'association " Energies et Territoires " a vu le jour, animée par Jacques Quantin ; son objectif est de faciliter l'intégration territoriale et l'appropriation locale des énergies renouvelables (contact : j.quantin@energies-territoires.org) - le département du Finistère a publié une " charte de l'éolien " visant à réglementer l'implantation des parcs ; elle servira également de guide pour les porteurs de projets. "
" les Préfets sont désormais au courant des simplifications des procédures administratives décidées par le précédent gouvernement, et les décrets portant sur les seuils d'étude d'impact et d'enquête publique sont examinés par le Conseil d'Etat. Pour en savoir plus : www.senat.fr/rap/l01-360/l01-3606.html - le département de l'Aude a recruté un " médiateur éolien " qui publie une feuille d'information (contact : aude.eolienne@free.fr) - ...

Association ; Conseiller énergie ; Député / Sénateur ; Éolien ; Préfet / Préfecture ; Texte législatif

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- n° 105
ISBN 1145-2455

Annulation de l'ordonnance de référé du tribunal admnistratif de Rennes susendant l'arrêté du préfet refusant un permis de construire d'une éolienne

Bretagne ; Éolien ; Permis de construire ; Préfet / Préfecture

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V

- n° 104
ISBN 1145-2455

Suspension de l'exécution de la décision du prefet refusant un permis de construire d'une éolienne

Bretagne ; Éolien ; Permis de construire ; Préfet / Préfecture

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V

- n° 117

Les Echos, 28 mai 2004 Les députés ont décidé de confier aux maires, et non plus aux préfets, la délivrance des permis de construire des éoliennes.

Collectivité locale ; Élu local ; Éolien ; Permis de construire ; Préfet / Préfecture ; Taxe foncière

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- n° 707
ISBN 1267-0545

Les sénateurs ont simplifié le dispositif de délivrance de permis de construire dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie

Démarche administrative ; Député / Sénateur ; Document d'urbanisme ; Élu local ; Éolien ; Loi d'orientation énergie ; Permis de construire ; Préfet / Préfecture ; Texte législatif

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- n° 200110

La circulaire apporte quant à elle un éclairage sur les dispositions du décret du 19 novembre 2009 qui est venu préciser les procédures administratives (déclaration préalable, permis de construire, étude d'impact, enquête publique) applicables aux projets de centrales solaires au sol et entend améliorer le contrôle de leur développement et de leur insertion environnementale en confiant notamment aux préfets la responsabilité de la délivrance des permis de construire pour les équipements d'une puissance crête supérieure à 250 KW. Pour l'heure, si les projets de centrales solaires au sol sont nombreux, les réalisations sont encore assez rares. Toutefois, sans attendre la mise en place des schémas régionaux des énergies renouvelables prévus par l'article 19 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a souhaité poser un cadre juridique pour l'installation des centrales solaires au sol afin de limiter les conflits d'usage ainsi générés et d'apaiser les inquiétudes quant à l'apparition d'une véritable « trame grise » peu respectueuse des considérations paysagères et environnementales. Tout en relevant la nécessité de développer rapidement cette source d'énergie renouvelable, la circulaire attire l'attention des préfets sur la protection des espaces agricoles et forestiers existants ainsi que sur la préservation des milieux naturels et des paysages. Ainsi, les projets de centrales au sol n'ont-ils « pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d'élevage ». L'installation d'une centrale solaire sur un terrain situé en zone agricole (dite NC pour les plans d'occupation des sols ou A pour les plans locaux d'urbanisme), ou sur un terrain agricole dans une commune couverte par une carte communale s'avère dès lors inadaptée, note la circulaire. Toutefois, une telle installation est envisageable sur des terrains, qui bien que situés en zone agricole, n'ont pas fait l'objet d'un usage agricole dans une période récente. Dans un tel cas une modification de la destination du terrain est alors nécessaire, ajoute le texte. Sur les territoires non couverts par un document d'urbanisme, il est possible de s'opposer à la délivrance d'une autorisation d'occupation du sol ou d'une déclaration préalable, si le projet apparaît de nature à porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux environnants, à compromettre les activités agricoles ou forestières ou à comporter des risques pour la sécurité publique. La circulaire insiste, par ailleurs, concernant les projets d'une certaine importance, sur la nécessaire mise en place d'un processus de concertation entre les parties intéressées (entre autre consultation de la commission départementale de la nature des paysages et des sites), « dans le cadre d'une analyse approfondie du choix de localisation des projets au regard notamment des enjeux paysagers ». Enfin, elle invite les préfets à « examiner la pertinence des projets au regard de l'objectif de développement de la filière industrielle et du bilan carbone global de l'installation en cause ». - La circulaire du 18 décembre 2009 : http://www.arnaudgossement.com/media/02/00/1822647751.pdf - Le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 venant clarifier le cadre juridique des installations photovoltaïques au sol: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021291950&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id (Cf Plein Soleil n°24 - décembre 2009 - p.10 à p.11)
La circulaire apporte quant à elle un éclairage sur les dispositions du décret du 19 novembre 2009 qui est venu préciser les procédures administratives (déclaration préalable, permis de construire, étude d'impact, enquête publique) applicables aux projets de centrales solaires au sol et entend améliorer le contrôle de leur développement et de leur insertion environnementale en confiant notamment aux préfets la responsabilité de la délivrance des ...

Aspect juridique ; Bilan carbone ; Centrale au sol ; Centrale photovoltaïque ; Concertation sociale ; Déclaration ; Démarche administrative ; Enquête publique ; Étude d'impact ; Grande puissance ; Impact environnemental ; Intégration paysagère ; Réglementation ; Milieu agricole ; Milieu naturel ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Préfet / Préfecture ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Texte législatif ; Circulaire

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- n° 145

Créé par la loi du 9 mars 2010 rectificative pour 2010, le programme de rénovation thermique des logements du parc privé (2010/2017) s'appuie sur la mise en place du FART, géré par l'Anah. la convention Etat/Anah relative à la mise en place et au fonctionnement de ce nouveau fond a été remise aux administrateurs lors du dernier CA de l'Anah. Le groupe de travail sur la réforme du régime des aides a été installé par l'Anah le 19 mai permettra d'affiner à la fois le montant des aides, les règles d'attribution et le montant de l'ingénierie dédiée à la lutte contre la précarité énergétique. la fin des travaux de ce groupe est prévue fin juin.
Créé par la loi du 9 mars 2010 rectificative pour 2010, le programme de rénovation thermique des logements du parc privé (2010/2017) s'appuie sur la mise en place du FART, géré par l'Anah. la convention Etat/Anah relative à la mise en place et au fonctionnement de ce nouveau fond a été remise aux administrateurs lors du dernier CA de l'Anah. Le groupe de travail sur la réforme du régime des aides a été installé par l'Anah le 19 mai permettra ...

Aide financière ; ANAH ; Coût des travaux ; Fournisseur d'énergie ; Logement ; Logement collectif ; Performance énergétique ; Précarité ; Préfet / Préfecture ; Réglementation ; Rénovation ; Précarité énergétique

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- n° 162
ISBN 0295-5873

Méfiance envers l'appel d'offres éolien terrestre Le point avec les préfets Les parcs en projet Bretagne : schéma régional en vue

Appel d'offre ; Bretagne ; Enquête publique ; Éolien ; Estonie ; Parc éolien ; Préfet / Préfecture ; Projet ; Schéma régional ; Tarif d'achat

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- n° 371
ISBN 0292-1731

Le dispositif des certificats d'économie d'énergies a été complété, mi-juillet, par la publication d'une circulaire adressée aux préfets. L'occasion de revenir sur les modalités d'application du dispositif et sur le rôle que va jouer le club C2E de l'ATEE dans l'accompgnement des pouvoirs publics ?

Certificat d'économie d'énergie ; Club ; Préfet / Préfecture ; Texte législatif ; Circulaire

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- n° 11

Depuis l'apparition des éoliennes dans le paysage français, les termes du débat passionel qui agite nos capagnes sont sensiblement les mêmes, mais avec un peu moind d'intensité au regard de l'avancée des réponses apportées...

Agriculteur ; Charte éolienne ; Collectivité locale ; Conflit / Opposition ; Éolien ; Investissement local ; Préfet / Préfecture ; Réalisation ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Circulaire

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- n° 263
ISBN 0986-2943

La mise en place des zones de développement éolien (ZDE) doit permettre aux collectivités locales de reprendre la main dans l'implantation des parcs et d'assurer une meilleure cohérence des projets sur leur territoire. Le seuil des 12 MW pour bénéficier de l'obligation d'achat est supprimé. Le point délicat pour créer une ZDE concerne les aspects paysagers. Les 3 principaux critères des ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés
La mise en place des zones de développement éolien (ZDE) doit permettre aux collectivités locales de reprendre la main dans l'implantation des parcs et d'assurer une meilleure cohérence des projets sur leur territoire. Le seuil des 12 MW pour bénéficier de l'obligation d'achat est supprimé. Le point délicat pour créer une ZDE concerne les aspects paysagers. Les 3 principaux critères des ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement ...

CO2 evité ; Collectivité locale ; Éolien ; Impact paysager ; Parc éolien ; Potentiel éolien ; Préfet / Préfecture ; Raccordement réseau ; Servitude militaire ; Taxe professionnelle ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° hors serie
ISBN 0295-5873

En 3 ans, la servitude liée aux radars météo, militaires et à ceux de l'aviation civile a été considérablement renforcée. Si en théorie, une concertation doit être menée au cas par cas, les avis sont souvent défavorables. Résultat, de nombreux projets ont été stoppés net.

Allemagne ; Angleterre ; Champ électromagnétique ; Danemark ; Éolien ; Espagne ; Étude ; France ; Préfet / Préfecture ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire ; Servitude radioélectrique ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 86

Les résultats de l'enquête 2007 sur l'instruction des demandes de permis de construire et sur la situation de l'éolien en France. http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/eolien-enquete04.htm

Bilan ; Éolien ; France ; Permis de construire ; Programme de développement ; Préfet / Préfecture ; Puissance installée ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 110309

Les régions Aquitaine, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur doivent donc organiser d'ici là une concertation, rassemblant l'ensemble des parties prenantes selon la méthode du Grenelle Environnement, afin d'identifier les zones propices au développement de l'éolien maritime, pour chacune des façades maritimes concernées. Celles-ci doivent en effet répondre à différentes contraintes telles que l'état du réseau électrique, la présence de radars, le trafic maritime, etc. Ce travail s'inscrit dans le cadre du plan de développement des énergies renouvelables présenté par le Meeddat en novembre dernier (1), qui prévoit notamment l'installation d'énergie éolienne en mer à hauteur de 5.000 à 6.000 mégawatts (MW) à l'horizon 2020.
Les régions Aquitaine, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur doivent donc organiser d'ici là une concertation, rassemblant l'ensemble des parties prenantes selon la méthode du Grenelle Environnement, afin d'identifier les zones propices au développement de l'éolien maritime, pour chacune des façades maritimes concernées. Celles-ci doivent en effet répondre à différentes contraintes telles que l'état du réseau ...

Aquitaine ; Bretagne ; Éolien ; Espace maritime ; France ; Haute Normandie ; Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Objectif ; Offshore ; Pays de la Loire ; Programme de développement ; Préfet / Préfecture ; Provence Alpes Côte d'Azur

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- n° 175
ISBN 1624-7876

"Les Échos révèlent que le conseil général du troisième département le mieux pourvu en éoliennes demande à l'État de geler tout nouveau projet sur son territoire. L'effort a été soutenu jusqu'ici : 160 installations déjà opérationnelles, auxquelles s'ajoutent 291 permis de construire autorisés par le préfet... Les éoliennes sont nombreuses dans le Pas-de-Calais, et les réactions se ""font de plus en plus vives, non seulement des riverains mais aussi des professionnels du tourisme et de la pêche pour le offshore"" rapporte le quotidien."
"Les Échos révèlent que le conseil général du troisième département le mieux pourvu en éoliennes demande à l'État de geler tout nouveau projet sur son territoire. L'effort a été soutenu jusqu'ici : 160 installations déjà opérationnelles, auxquelles s'ajoutent 291 permis de construire autorisés par le préfet... Les éoliennes sont nombreuses dans le Pas-de-Calais, et les réactions se ""font de plus en plus vives, non seulement des riverains mais ...

Conflit / Opposition ; Conseil général ; Éolien ; Établissement touristique ; Milieu marin ; Nord Pas de Calais ; Offshore ; Parc éolien ; Permis de construire ; Population locale / Riverain ; Préfet / Préfecture ; Recensement / Inventaire

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V

- n° 915
ISBN 1267-0545

Ce passage s'accompagne logiquement de la suppression de l'obligation d'études d'impact et d'enquêtes publiques, devenues obsolètes. L'article L.553.2 du code de l'environnement devrait être abrogé au bout d'un an à compter de la publication de la loi Grenelle 2.

Code de l'environnement ; Enquête publique ; Éolien ; Étude d'impact ; Grenelle de l'environnement ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Réglementation ; Préfet / Préfecture

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y

- n° 318 - p.12 à p.13

Après quatre ans d'évolution réglementaire, les préfets ont obtenu la délégation territoriale des Ademe régionales. Une situation que les régions aimeraient remettre en cause à leur profit. L'Etat devra décider du niveau d'autonomie de l'Ademe.

ADEME ; Direction Régionale ; Préfet / Préfecture

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U V

Les autorités déconcentées L'administration des affaires maritimes L'architecte des batiments de France Les colectivités territoriales en général Les communes Les principales commissions départementales Les commission nautiques Les ministères et leurs servicess déconcentrés Les autres intervenants possibles les organismes professionnels et les associations Les tribunaux

Architecte du bâtiment de france ; Association ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Conseil général ; Démarche administrative ; Direction Régionale ; Élu local ; Espace maritime ; Ministère de l'environnement ; Ministère de l'industrie ; Préfet / Préfecture ; protection environnement ; Sanction pénale / Amende

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V

- 31 p.

Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre. Afin de faciliter le développement de l'énergie éolienne, la Ministre de l'Écologie et du Développement durable, le Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer et la ministre déléguée à l'Industrie ont adressé aux préfets une circulaire leur donnant des instructions en ce sens. http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/circ_eol_10_09_03.pdf
Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la promotion de l'énergie éolienne terrestre. Afin de faciliter le développement de l'énergie éolienne, la Ministre de l'Écologie et du Développement durable, le Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer et la ministre déléguée à l'Industrie ont adressé aux préfets une circulaire leur donnant des instructions en ce sens. http://www.industrie.gouv.fr/energie...

Éolien ; Parc éolien ; Politique énergétique ; Préfet / Préfecture ; Circulaire

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Type
Date de parution
Descripteurs

Préfet / Préfecture [22]

Éolien [17]

Permis de construire [8]

Bretagne [6]

Collectivité locale [5]

Démarche administrative [5]

France [5]

Circulaire [4]

Conseil général [4]

Élu local [4]

Enquête publique [4]

Parc éolien [4]

Texte législatif [4]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [4]

Association [3]

Direction Régionale [3]

Espace maritime [3]

Étude d'impact [3]

Milieu naturel [3]

Offshore [3]

protection environnement [3]

Réglementation [3]

ADEME [2]

Aide financière [2]

Aquitaine [2]

Architecte du bâtiment de france [2]

Code de l'environnement [2]

Commune / Ville [2]

Conflit / Opposition [2]

Député / Sénateur [2]

Document d'urbanisme [2]

Haute Normandie [2]

Impact paysager [2]

Milieu marin [2]

Ministère de l'environnement [2]

Nord Pas de Calais [2]

Parc régional [2]

Pays de la Loire [2]

Performance énergétique [2]

Politique énergétique [2]

Programme de développement [2]

Provence Alpes Côte d'Azur [2]

Réalisation [2]

Recensement / Inventaire [2]

Servitude militaire [2]

Solaire photovoltaïque [2]

Tarif d'achat [2]

Urbanisme [2]

Agriculteur [1]

Allemagne [1]

Alsace [1]

ANAH [1]

Angleterre [1]

Appel d'offre [1]

Aspect juridique [1]

Autorisation [1]

Auvergne [1]

Basse Normandie [1]

Bâtiment [1]

Bilan [1]

Bilan carbone [1]

Bois énergie [1]

Bourgogne [1]

Budget [1]

Centrale au sol [1]

Centrale photovoltaïque [1]

Centre [1]

Certificat d'économie d'énergie [1]

Champ électromagnétique [1]

Champagne Ardenne [1]

Changement climatique [1]

Charte éolienne [1]

Chiffre clé [1]

Club [1]

CO2 evité [1]

Concertation sociale [1]

Concession [1]

Conseil régional [1]

Conseiller énergie [1]

Contrat Plan État Région [1]

Corse [1]

Cours d'eau [1]

Coût des travaux [1]

Danemark [1]

Déchet [1]

Déclaration [1]

Décret [1]

Définition [1]

Développement durable [1]

Directive européenne [1]

Donnée économique [1]

Éco-conception [1]

Économie d'énergie [1]

Éducation à l'environnement [1]

Efficacité énergétique [1]

Entreprise [1]

Espagne [1]

Estonie [1]

Établissement touristique [1]

Étude [1]

Événement / Manifestation [1]

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