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Documents  PLU / Plan Local d'Urbanisme | enregistrements trouvés : 92

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- n° 8

Dans les secteurs protégés, et plus généralement dans les centres anciens, le développement des Enr doit être concilié avec d'autres impératifs publics dont la protection du patrimoine architectural. L'installation de projets dédiés aux EnR en ZPPAUP a récemment remis en question le rôle des Architectes des Bâtiment de France dans le cadre du Grenelle. Les EnR ont-elles une place au sein des ZPPAUP ? Quelles sont les solutions pour concilier protection du patrimoine et développement des nouvelles technologies ?
Dans les secteurs protégés, et plus généralement dans les centres anciens, le développement des Enr doit être concilié avec d'autres impératifs publics dont la protection du patrimoine architectural. L'installation de projets dédiés aux EnR en ZPPAUP a récemment remis en question le rôle des Architectes des Bâtiment de France dans le cadre du Grenelle. Les EnR ont-elles une place au sein des ZPPAUP ? Quelles sont les solutions pour concilier ...

Alsace ; Architecte du bâtiment de france ; Bretagne ; Capteur solaire ; Champagne Ardenne ; Code de l'Urbanisme ; Document d'urbanisme ; Établissement religieux ; Grenelle de l'environnement ; Ile de France ; Monument historique ; Parc éolien ; Patrimoine ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réalisation ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; Urbanisme ; Zone de Protection du Patrimoine Architectural ; Zone de protection du patrimoine rural, urbain et paysager - ZPPAUP

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- n° 200110

La circulaire apporte quant à elle un éclairage sur les dispositions du décret du 19 novembre 2009 qui est venu préciser les procédures administratives (déclaration préalable, permis de construire, étude d'impact, enquête publique) applicables aux projets de centrales solaires au sol et entend améliorer le contrôle de leur développement et de leur insertion environnementale en confiant notamment aux préfets la responsabilité de la délivrance des permis de construire pour les équipements d'une puissance crête supérieure à 250 KW. Pour l'heure, si les projets de centrales solaires au sol sont nombreux, les réalisations sont encore assez rares. Toutefois, sans attendre la mise en place des schémas régionaux des énergies renouvelables prévus par l'article 19 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a souhaité poser un cadre juridique pour l'installation des centrales solaires au sol afin de limiter les conflits d'usage ainsi générés et d'apaiser les inquiétudes quant à l'apparition d'une véritable « trame grise » peu respectueuse des considérations paysagères et environnementales. Tout en relevant la nécessité de développer rapidement cette source d'énergie renouvelable, la circulaire attire l'attention des préfets sur la protection des espaces agricoles et forestiers existants ainsi que sur la préservation des milieux naturels et des paysages. Ainsi, les projets de centrales au sol n'ont-ils « pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d'élevage ». L'installation d'une centrale solaire sur un terrain situé en zone agricole (dite NC pour les plans d'occupation des sols ou A pour les plans locaux d'urbanisme), ou sur un terrain agricole dans une commune couverte par une carte communale s'avère dès lors inadaptée, note la circulaire. Toutefois, une telle installation est envisageable sur des terrains, qui bien que situés en zone agricole, n'ont pas fait l'objet d'un usage agricole dans une période récente. Dans un tel cas une modification de la destination du terrain est alors nécessaire, ajoute le texte. Sur les territoires non couverts par un document d'urbanisme, il est possible de s'opposer à la délivrance d'une autorisation d'occupation du sol ou d'une déclaration préalable, si le projet apparaît de nature à porter atteinte au caractère ou l'intérêt des lieux environnants, à compromettre les activités agricoles ou forestières ou à comporter des risques pour la sécurité publique. La circulaire insiste, par ailleurs, concernant les projets d'une certaine importance, sur la nécessaire mise en place d'un processus de concertation entre les parties intéressées (entre autre consultation de la commission départementale de la nature des paysages et des sites), « dans le cadre d'une analyse approfondie du choix de localisation des projets au regard notamment des enjeux paysagers ». Enfin, elle invite les préfets à « examiner la pertinence des projets au regard de l'objectif de développement de la filière industrielle et du bilan carbone global de l'installation en cause ». - La circulaire du 18 décembre 2009 : http://www.arnaudgossement.com/media/02/00/1822647751.pdf - Le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 venant clarifier le cadre juridique des installations photovoltaïques au sol: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021291950&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id (Cf Plein Soleil n°24 - décembre 2009 - p.10 à p.11)
La circulaire apporte quant à elle un éclairage sur les dispositions du décret du 19 novembre 2009 qui est venu préciser les procédures administratives (déclaration préalable, permis de construire, étude d'impact, enquête publique) applicables aux projets de centrales solaires au sol et entend améliorer le contrôle de leur développement et de leur insertion environnementale en confiant notamment aux préfets la responsabilité de la délivrance des ...

Aspect juridique ; Bilan carbone ; Centrale au sol ; Centrale photovoltaïque ; Concertation sociale ; Déclaration ; Démarche administrative ; Enquête publique ; Étude d'impact ; Grande puissance ; Impact environnemental ; Intégration paysagère ; Réglementation ; Milieu agricole ; Milieu naturel ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Préfet / Préfecture ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Texte législatif ; Circulaire

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- n° 9

Les deux lois Grenelle ayant été promulguées, l'heure est au bilan: voyons ce qu'elles apportent, avec les points forts et les éléments qui ont été perdus en route... Les points suivants sont évoqués dans cet article: - Politique - Maîtrise de l'énergie - Certificats d'économie d'énergies - Précarité énergétique - Ouverture des marchés - Énergies renouvelables - Changement climatique
Les deux lois Grenelle ayant été promulguées, l'heure est au bilan: voyons ce qu'elles apportent, avec les points forts et les éléments qui ont été perdus en route... Les points suivants sont évoqués dans cet article: - Politique - Maîtrise de l'énergie - Certificats d'économie d'énergies - Précarité énergétique - Ouverture des marchés - Énergies renouvelables - Changement climatique

Bâtiment ; Biogaz ; Certificat d'économie d'énergie ; CO2 evité ; Éolien ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Performance énergétique ; Plan Climat ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Précarité ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Raccordement réseau ; Réglementation thermique ; Réseau de chaleur ; Solaire thermique ; Tarif d'achat ; Transport ; Urbanisme ; Précarité énergétique

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- n° 21
ISBN 1765-1212

Accompagnement des maîtres d'ouvrages désireux de mieux intégrer l'environnement dans leurs pratiques d'urbanisme

Aide financière ; Aménagement du territoire ; Avis technique ; Collectivité locale ; Loi urbanisme ; Maître d'ouvrage ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Urbanisme

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- n° 82
ISBN 0994-690x

Non, Paris n'est pas fini. On y recense 35 projets d'urbanisme visibles au pavillon de l'Arsenal. Bien peu s'inspirent des principes du développement durable. Aussi des associations ont-elles décidé de s'attacher à l'une des plus modestes d'entre eux, la ZAC de Rungis, pour tenter d'y faire expérimenter une démarche vraiment écologique.

Architecture bioclimatique ; Ecoquartier ; Ile de France ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Projet

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- n° 1649
ISBN 1163-2720

Pour maîtriser l'aménagement de sa commune, le maire peut s'appuyer sur des outils bien plus contraignants que les PLU Quel quartier durable sera la référence en france dans 10 ans? La course des zones d'aménagements concerté est lancée Les aménageurs de zones d'activité commencent à intégrer des critères enviornnementaux dès la conception des projets Quels instruments au service des élus et des aménageurs?
Pour maîtriser l'aménagement de sa commune, le maire peut s'appuyer sur des outils bien plus contraignants que les PLU Quel quartier durable sera la référence en france dans 10 ans? La course des zones d'aménagements concerté est lancée Les aménageurs de zones d'activité commencent à intégrer des critères enviornnementaux dès la conception des projets Quels instruments au service des élus et des aménageurs?

Allemagne ; Aménagement du territoire ; Bretagne ; Collectivité locale ; Développement durable ; Ecoquartier ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Urbanisme

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- n° 832
ISBN 1267-0545

L'approche environnementale de l'urbanisme permet aux collectivités de limiter les coûts et les consommations liées aux projets d'urbanisme, à la fois au moyen des aménagements opérationnels et dans les documents d'urbanisme.

Aménagement du territoire ; Bretagne ; Centre ; Collectivité locale ; Développement durable ; Ecoquartier ; Lotissement ; Pays de la Loire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réalisation ; Urbanisme

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- n° 132
ISBN 1624-7876

C'est une première réalisation française de cette envergure : 132 maisons et appartements à ossature bois et toitures végétalisées construits sur sept hectares. Trois gammes énergétiques seront proposées: maison économe (44% d'économie par rapport à la RT 2005), basse énergie (56% d'économie) et très basse énergie (maison passive consommant 15 kWh/m2.an). Outre l'isolation thermique et l'orientation, le chauffage sera assuré par les énergies renouvelables : capteurs solaires, poeles à bois et pompes à chaleur. Les travaux commenceront en novembre.
C'est une première réalisation française de cette envergure : 132 maisons et appartements à ossature bois et toitures végétalisées construits sur sept hectares. Trois gammes énergétiques seront proposées: maison économe (44% d'économie par rapport à la RT 2005), basse énergie (56% d'économie) et très basse énergie (maison passive consommant 15 kWh/m2.an). Outre l'isolation thermique et l'orientation, le chauffage sera assuré par les énergies ...

Agenda 21 local ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Commune / Ville ; Construction écologique ; Coût d'investissement ; Ecoquartier ; Ossature Bois ; Vitrage ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; Isolant thermique ; Limousin ; Logement collectif ; Lotissement ; Maison économe / autonome ; Maison individuelle ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Poêle à bois ; Pompe à chaleur ; Récupération de l'eau ; Réglementation thermique ; Solaire passif ; Solaire thermique ; Toiture ; Végétalisation

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- n° 4

Où trouver la liste des communes drômoises dotées d'un PLU ? Comment faire connaitre le prix des terrains dans le bassin montilien ? Comment qualifier le confort du parc de logements du grand valentinois ? L'atlas départemental de l'habitat (sous forme d'un site Interenet : http://adil.dromenet.org) rassemble des données statistiques habituellement dispersées. Il est organisé en 3 grande rubriques : - les besoins en logements, - la réponse aux besoins, - la qualité environnementale de l'habitat.
Où trouver la liste des communes drômoises dotées d'un PLU ? Comment faire connaitre le prix des terrains dans le bassin montilien ? Comment qualifier le confort du parc de logements du grand valentinois ? L'atlas départemental de l'habitat (sous forme d'un site Interenet : http://adil.dromenet.org) rassemble des données statistiques habituellement dispersées. Il est organisé en 3 grande rubriques : - les besoins en logements, - la réponse aux ...

Aménagement du territoire ; Cartographie / Atlas ; Chiffre clé ; Collectivité locale ; Document d'urbanisme ; Logement ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Recensement / Inventaire ; Rhône Alpes ; Site Internet

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- n° 1

Les opérateurs du photovoltaïque démarchent depuis peu des agriculteurs et des collectivités locales pour louer les terres les plus ensoleillées. Un investissement durable ? Rentabilité controversée, réglementation absente, risques d'atteinte à l'agriculture et aux paysages?

Agriculteur ; Centrale photovoltaïque ; Collectivité locale ; Document d'urbanisme ; Impact paysager ; Languedoc Roussillon ; Milieu agricole ; Permis de construire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Projet ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Réglementation ; Rentabilité ; Rhône Alpes ; Solaire photovoltaïque ; Urbanisme

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- n° 870
ISBN 1267-0545

L'installation de panneaux solaires n'est soumise à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme, à l'exception d'une déclaration préalable pour une implantation dans les sites classés. Dans tous les cas, les panneaux solaires doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou tout autre document d'urbanisme. Les lignes électriques des panneaux sont soumises à déclaration préalable si la tension est inférieure à 63 000 V, et à permis de construire au-delà. Le poste de raccordement est soumis à déclaration préalable s'il présente une surface supérieur à 2 m2 et inférieure à 20 m2, et à permis de construire au-delà. Lorsque les panneaux sont apposés à une construction, une déclaration préalable est nécessaire car l'aspect extérieur du bâtiment est modifié.
L'installation de panneaux solaires n'est soumise à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme, à l'exception d'une déclaration préalable pour une implantation dans les sites classés. Dans tous les cas, les panneaux solaires doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou tout autre document d'urbanisme. Les lignes électriques des panneaux sont soumises à déclaration préalable si la ...

Bâtiment ; Code de l'Urbanisme ; Document d'urbanisme ; Milieu agricole ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Raccordement réseau ; Réglementation ; Site classé ; Solaire photovoltaïque ; Texte législatif

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- n° 20
ISBN 1764-2817

L'essor de la production d'électricité photovoltaïque passe par le développement des centrales photovoltaïques d'une part, et l'installation de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d'immeubles bâtis, d'autre part. Seules les premières retiendront, en l'état, notre attention. Le récent essor de ce type d'installations soulève des interrogations pour les développeurs impliquant de préciser leur qualification au regard du droit de l'urbanisme. Le statut exact de ces installations intéresse également les organismes susceptibles d'en assurer le financement et envisagent corrélativement d'en détenir la propriété ou de disposer sur elles d'une sûreté réelle.
L'essor de la production d'électricité photovoltaïque passe par le développement des centrales photovoltaïques d'une part, et l'installation de panneaux photovoltaïques installés sur le toit d'immeubles bâtis, d'autre part. Seules les premières retiendront, en l'état, notre attention. Le récent essor de ce type d'installations soulève des interrogations pour les développeurs impliquant de préciser leur qualification au regard du droit de ...

Aspect juridique ; Centrale photovoltaïque ; Code de l'Urbanisme ; Démarche administrative ; Enquête publique ; Étude d'impact ; Fondation ; Jurisprudence ; Location ; Loi urbanisme ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réglementation ; Site classé ; Urbanisme

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- n° 882
ISBN 1267-0545

Les ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ont un caractère de servitude d'utilité publique et sont donc annexées au plan local d'urbanise (PLU). Cependant, elles ne constituent ni des documents d'urbanisme, ni des opérations d'aménagement. En l'absence de PLU, le respect des prescriptions de la ZPPAUP relève alors de la compétence de l'architecte des bâtiments de France. Les ZPPAUUP sont créées par le préfet (loi 88-3 du 07/01/83) et approuvées après enquête publique et sont alors opposables aux tiers.
Les ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ont un caractère de servitude d'utilité publique et sont donc annexées au plan local d'urbanise (PLU). Cependant, elles ne constituent ni des documents d'urbanisme, ni des opérations d'aménagement. En l'absence de PLU, le respect des prescriptions de la ZPPAUP relève alors de la compétence de l'architecte des bâtiments de France. Les ZPPAUUP sont créées par le ...

Aménagement du territoire ; Architecte du bâtiment de france ; Intégration paysagère ; Loi urbanisme ; Patrimoine ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Site classé ; Urbanisme

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- n° 74
ISBN 1265-3209

"Vers un développement cohérent de nos villes et villages : - Espace, forme urbaine, morphologie : renforcer la densité urbaine au profit d'une meilleure gestion de l'espace et d'une meilleure qualité de vie; - Énergie, économie, usages et production : adopter une conception qui induise une forte économie des consommations énergétiques, puis favoriser l'usage d'énergie satisfaisante pour l'environnement; - Matières et déchets : préserver la ressource initiale tout en déployant le recours aux cycles courts et/ou locaux; - Eau : minimiser les usages de l'eau, respecter son cycle naturel et sa qualité; - Biodiversité : permettre l'augmentation de la biodiversité sur le site via la constitution d'une trame écologique; - Patrimoine bâti : permettre la réalisation d'ouvrages adaptés à la société actuelle et future tout en respectant les éléments intéressants issus de notre histoire ; - Mobilité : assurer la mobilité de chacun tout en préservant la sécurité des personnes et le respect de l'environnement ; - Relations sociales, confort et santé, sécurité : créer un lieu permettant les mixités d'usage, intergénérationnelles et sociales en plein respect de l'individu ; - Outils administratifs et approche économique : utiliser les outils réglementaires et incitatifs à bon escient dans une volonté de maîtrise des coûts sociaux."
"Vers un développement cohérent de nos villes et villages : - Espace, forme urbaine, morphologie : renforcer la densité urbaine au profit d'une meilleure gestion de l'espace et d'une meilleure qualité de vie; - Énergie, économie, usages et production : adopter une conception qui induise une forte économie des consommations énergétiques, puis favoriser l'usage d'énergie satisfaisante pour l'environnement; - Matières et déchets : préserver la ...

Aménagement du territoire ; Biodiversité ; Commune / Ville ; Confort thermique ; Consommation d'énergie ; Déchet ; Développement durable ; Donnée économique ; Eau ; Économie d'eau ; Économie d'énergie ; Ecoquartier ; Élu local ; Franche Comté ; Généralité énergie ; Impact santé ; Lotissement ; Matière première ; Patrimoine ; Plan de Déplacement d'Entreprise - PDE ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Production d'énergie ; Réalisation ; Sécurité ; Transport ; Urbanisme

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- n° 150
ISBN 1624-7876

"On parle de plus en plus ""d'éco-quartiers"". Mais qu'est-ce que cela signifie au juste ? À Nantes, la ZAC Bottière-Chénaie propose de découvrir en pratique les principes de construction d'un quartier durable."

Ecoquartier ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; Pays de la Loire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Projet

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- n° 3
ISBN 1964-9843

"Beynat (19) est le chef-lieu d'un canton de 7 communes réunies en communauté de communes. L'ensemble des actions à l'origine de l'agenda 21 a été chiffré à plus de 46 millions d'euros sur 5 ans, notamment avec : - La construction d'un bâtiment scolaire HQE à énergie positive (installations photovoltaïques, géothermiques et capteurs solaires thermiques), dont l'ouverture est prévue pour janvier 2009; - Un diagnostic des bâtiments communaux ""économie d'énergie - 20%"" a été mené par un bureau d'étude; - La construction d'une station d'épuration de type filtre planté de roseaux."
"Beynat (19) est le chef-lieu d'un canton de 7 communes réunies en communauté de communes. L'ensemble des actions à l'origine de l'agenda 21 a été chiffré à plus de 46 millions d'euros sur 5 ans, notamment avec : - La construction d'un bâtiment scolaire HQE à énergie positive (installations photovoltaïques, géothermiques et capteurs solaires thermiques), dont l'ouverture est prévue pour janvier 2009; - Un diagnostic des bâtiments communaux ...

Agenda 21 local ; Bâtiment à énergie positive - BEPOS ; Bâtiment communal ; Chauffe eau solaire ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Déchet ; Développement durable ; Diagnostic ; Économie d'énergie ; Établissement scolaire ; Filtration de l'eau ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; Isolant thermique ; Limousin ; Matériau sain ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Pompe à chaleur ; Programme d'action ; protection environnement ; Réalisation ; Solaire photovoltaïque ; Station d'épuration ; Transport

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V

- n° 3
ISBN 1964-9843

Depuis près de trente ans, la ville de Jonzac (17) s'emploie à développer l'exploitation des sources d'énergies locales et renouvelables : la géothermie et la biomasse. La ville a étudié dès 1977 la faisabilité d'un réseau de chauffage urbain géothermique pour alimenter les principaux bâtiments de la ville. Le réseau de chaleur produit 35 000 MWh par an (1 800 équivalent-logements). Le taux de couverture des deux chaudières bois fournissent 90% des besoins en énergie du chauffage urbain. - En 2006, la ville a expérimenté sur 1/2 hectare, une plantation de saules à très courte rotation pour l'alimentation de ses chaudières. La première récolte de bois interviendra en 2009. - Jonzac propose égalament depuis 2007, un bac professionnel spécialisé dans les énergies renouvelables. - Lors de l'hiver 2008, la commune s'est associée à une expérimentation du CG afin de disposer d'une thermographie infrarouge aérienne.
Depuis près de trente ans, la ville de Jonzac (17) s'emploie à développer l'exploitation des sources d'énergies locales et renouvelables : la géothermie et la biomasse. La ville a étudié dès 1977 la faisabilité d'un réseau de chauffage urbain géothermique pour alimenter les principaux bâtiments de la ville. Le réseau de chaleur produit 35 000 MWh par an (1 800 équivalent-logements). Le taux de couverture des deux chaudières bois fournissent 90% ...

Bois énergie ; Centre thermal ; Chauffage urbain ; Chiffre clé ; CO2 evité ; Commune / Ville ; Coût d'investissement ; Équivalence énergétique ; Expérimentation ; Formation ; Géothermie profonde ; Aspect historique ; Piscine solaire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Poitou Charentes ; Politique énergétique ; Production de chaleur ; Programme d'action ; Réalisation ; Réseau de chaleur ; Tailli Courte Rotation - TCR / TTCR ; Thermographie ; Transport ; Urbanisme

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- n° 280
ISBN 0986-2943

La réglementation de l'énergie photovoltaïque soulève des difficultés et ambiguïtés, sources d'insécurité juridique, qui pourraient altérer le développement de cette source d'énergie pourtant prometteuse. Un point sur l'autorisation d'urbanisme, l'autorisation d'exploiter, l'achat de l'électricité produite par la centrale photovoltaïque, le raccordement de la centrale au réseau de distribution d'électricité.
La réglementation de l'énergie photovoltaïque soulève des difficultés et ambiguïtés, sources d'insécurité juridique, qui pourraient altérer le développement de cette source d'énergie pourtant prometteuse. Un point sur l'autorisation d'urbanisme, l'autorisation d'exploiter, l'achat de l'électricité produite par la centrale photovoltaïque, le raccordement de la centrale au réseau de distribution d'électricité.

Aspect juridique ; Centrale photovoltaïque ; Certification ; Code de l'Urbanisme ; Contrat d'achat ; Déclaration ; Document d'urbanisme ; Durée du contrat ; Étude d'impact ; Obligation d'achat ; Permis d'exploiter ; Permis de construire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Puissance installée ; Raccordement réseau ; Réglementation ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Urbanisme

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Type
Date de parution
Descripteurs

PLU / Plan Local d'Urbanisme [92]

Collectivité locale [53]

Urbanisme [52]

Aménagement du territoire [26]

Politique énergétique [23]

Réglementation [22]

Document d'urbanisme [17]

Commune / Ville [16]

Solaire photovoltaïque [16]

Bâtiment [15]

Généralité énergie renouvelable [15]

Réalisation [15]

Transport [14]

Développement durable [13]

Économie d'énergie [11]

Plan Climat [11]

Projet [11]

Maitrise De l'Énergie - MDE [10]

Permis de construire [10]

Ecoquartier [9]

Déchet [9]

Éolien [9]

France [9]

Loi urbanisme [9]

Réseau de chaleur [9]

Rhône Alpes [9]

Aspect juridique [8]

Changement climatique [8]

Code de l'Urbanisme [8]

Élu local [8]

Grenelle de l'environnement [8]

Haute Qualité Environnementale / HQE [8]

Logement [8]

Milieu agricole [8]

Bois énergie [7]

Centrale photovoltaïque [7]

Consommation d'énergie [7]

Déplacement urbain [7]

Ile de France [7]

Plan Occupation Sol / POS [7]

Politique environnementale [7]

Rénovation [7]

Agenda 21 local [6]

Bretagne [6]

Chiffre clé [6]

Construction [6]

Diagnostic [6]

Gaz à Effet de Serre / GES [6]

Impact environnemental [6]

Schéma régional [6]

Solaire thermique [6]

Aide financière [5]

Biodiversité [5]

Centrale au sol [5]

Construction écologique [5]

Décret [5]

Démarche administrative [5]

Droit de l'environnement [5]

Emploi [5]

Établissement scolaire [5]

Généralité énergie [5]

Logement social [5]

Patrimoine [5]

Pays de la Loire [5]

Planification spatiale [5]

Pompe à chaleur [5]

Production d'énergie [5]

Qualité de l'air [5]

Tarif d'achat [5]

Texte législatif [5]

Transition énergétique [5]

Architecture [4]

Bâtiment communal [4]

Biomasse [4]

Chauffe eau solaire [4]

Cogénération [4]

Coût d'investissement [4]

Déclaration [4]

Éclairage public [4]

Formation [4]

Géothermie [4]

Objectif [4]

OPATB / OPAH [4]

Parc éolien [4]

Performance énergétique [4]

Plan Climat Energie [4]

Programme d'action [4]

Raccordement réseau [4]

Région [4]

Réglementation thermique [4]

Schéma de cohérence territoriale - SCoT [4]

Site classé [4]

Végétalisation [4]

ADEME [3]

Appel à projet [3]

Approche Environnementale de l'Urbanisme - AEU [3]

Architecte du bâtiment de france [3]

Aspect financier [3]

Autorisation [3]

Bâtiment à énergie positive - BEPOS [3]

Bâtiment public [3]

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