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Documents  Plan National Allocation Quotas / PNAQ | enregistrements trouvés : 39

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- n° 090210

Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis en ligne par le Meeddm indique qu'une contribution carbone sera appliquée jusqu'au 1er janvier 2013 aux installations soumises aux quotas ­2012 pour le secteur aérien, soumis à l'ETS à cette date (3). Toutefois, des dispositifs pour certains secteurs sensibles seront mis en place afin de préserver leur compétitivité. D'après le rapport, une taxe de 17 euros par tonne de CO2 (€/tCO2) représenterait en moyenne 0,7% de la valeur ajoutée (VA) des industries manufacturières. Cette part est bien plus importante pour certains secteurs: jusqu'à 15,4% pour les producteurs d'engrais et 10,4% pour la sidérurgie. Plus de 40 sous-secteurs devraient payer un montant de taxe équivalent à plus de 1% de leur VA. Première option envisagée: un taux réduit pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale et sous forte contrainte énergétique. D'après Les Echos du 5 février, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo défendrait une taxe de 10% au-delà de 0,6% de VA, de 20% au-delà de 0,2%, et intégrale en deçà. Bercy plaiderait en revanche pour une taxe de 20%, plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée. Ces chiffres ne figurent pas dans le document de concertation. Deuxième option: un principe de bonus-malus avec une restitution forfaitaire, visant à favoriser les entreprises les plus performantes, sur le modèle d'un dispositif proposé au Royaume-Uni. En outre, en cas d'épuisement des quotas alloués gratuitement, et pour prévenir un système de «double peine», le rapport avance l'idée de déduire le montant de la taxe carbone de l'achat des quotas par les entreprises concernées. Trois secteurs font l'objet d'un traitement spécifique. Le secteur aérien pourrait payer la taxe à 100% pour les vols intérieurs, mais le montant global estimé à 33 millions € pourrait être compensé par une baisse de charges à «due concurrence» pesant sur le secteur. Si les électricités nucléaire et renouvelable demeurent exemptées, les centrales thermiques (charbon, fioul, gaz naturel) devraient désormais être taxées, mais à un taux réduit, peut-être de 80% en 2010, à réévaluer en 2011 et 2012, comme suggère le rapport, afin d'éviter de pénaliser les entreprises nationales ou la délocalisation de la production. Le chauffage urbain se verrait assujetti à une taxe de 17 €. Le gouvernement rappelle enfin qu'il défendra la mise en place d'une contribution carbone ainsi que d'un système d'inclusion carbone à l'échelle européenne, afin de limiter le risque de fuites de carbone (4). Comme annoncé le 20 janvier, le futur dispositif maintient le tarif de 17 €/tCO2, la compensation pour les ménages ainsi que les taxations partielles transitoires pour l'agriculture, la pêche et le transport de marchandises. La nouvelle taxe carbone sera soumise au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Pour Arnaud Gossement, porte-parole du Réseau environnement & droit (RED), le gouvernement a préféré «replâtrer» plutôt que «réformer» la taxe carbone. «Le projet du gouvernement se caractérise davantage par la recherche d'une compensation intégrale de l'extension de la taxe carbone que par l'étude du bénéfice environnemental du nouveau mécanisme». Le RED déplore que la mesure soit centrée sur la problématique du carbone et non sur celle de la baisse des consommations d'énergie. Les autres limites, selon le RED, tiennent à «la complexité du dispositif, à son manque de lisibilité, au maintien d'exemptions et à l'absence de progressivité du taux».
Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis ...

Association ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Concertation sociale ; Élu local ; Entreprise ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Prix du CO2 ; Secteur industriel ; Taxe Carbone ; Transport aérien

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- n° 2
ISBN 1775-8076

Les objectifs de réduction d'émissions de CO2 de la France sont terriblement limités. Dans ces conditions, l'immobilisme est implicitement encouragé. Comment les maires peuvent-ils prendre des décisions cohérentes avec les discours sur le développement durable qu'ils sont de plus en plus nombreux à tenir.

Bretagne ; Chaleur renouvelable ; Chauffage ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Élu local ; Marché européen ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Réseau de chaleur ; Système d'échange (GES) ; TVA

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- n° 1636
ISBN 1163-2720

"Les certificats "" verts "" visent à favoriser l'électricité produite avec des sources renouvelables. Mais en l'absence d'obligations, ils restent peu efficaces. Seules quelques offres présentent des garanties d'investissement, en attendant un label plus contraignant. Revoilà la chasse au gaspi. La futur loi d'orientation sur l'énergie prévoit l'obligation pour les producteurs d'énergie d'acquérir des certifcats ""blancs"" d'économies d'énergie. Reste à en définir les modalités."
"Les certificats "" verts "" visent à favoriser l'électricité produite avec des sources renouvelables. Mais en l'absence d'obligations, ils restent peu efficaces. Seules quelques offres présentent des garanties d'investissement, en attendant un label plus contraignant. Revoilà la chasse au gaspi. La futur loi d'orientation sur l'énergie prévoit l'obligation pour les producteurs d'énergie d'acquérir des certifcats ""blancs"" d'économies ...

Certificat d'économie d'énergie ; Certificat vert ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Effet de serre ; Entreprise ; Fournisseur d'électricité ; Loi d'orientation énergie ; Offre électrique ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ

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- n° 343
ISBN 0292-1731

Le marché des quotas qui vient de s'ouvrir est une grande nouveauté. En France, la Caisse des Dépots y joue un role central.

Europe ; Marché européen ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Système d'échange (GES)

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- n° 240605

"_____ France AFP [vendredi 24 juin 2005 - 08h45] PARIS (AFP) - Après la Norvège, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, la France ouvre ce vendredi à Paris une bourse du CO2 avec l'ambition de devenir une des plaques tournantes des échanges européens de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le marché européen du CO2, en fait une série de plates-formes informatiques interconnectées, a été lancé officiellement en janvier pour permettre aux 25 Etats membres de l'Union européenne de respecter au moindre coût le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Fruit d'une directive d'octobre 2003, il ne concerne dans l'immédiat qu'un seul gaz, le dioxyde de carbone (CO2). La Norvège, qui n'est pas membre de l'UE mais est très active sur les bourses de l'électricité, s'est associée au système. Elle a été la première à lancer une bourse européenne du CO2, Nord Pool, le 11 février. Le marché parisien sera géré par Powernext, la bourse française de l'électricité. Ce n'est pas tout à fait un hasard. Les électriciens devraient en effet, avec les pétroliers, être les opérateurs les plus actifs, à Paris comme ailleurs, selon le directeur marketing de Powernext, Thierry Carol. Mais tous les secteurs visés par la directive (énergie, pétrochimie, sidérurgie, cimenterie, papeterie, verrerie, céramique), et contraints de limiter leurs émissions polluantes, sont des clients potentiels de la nouvelle place financière. L'idée derrière ces transactions est d'encourager une entreprise à investir dans une technologie propre, si elle le juge rentable, et à se créer ainsi des marges sur le plafond d'émission que lui a fixé le gouvernement. Le titre échangé est un quota. Il représente une tonne de CO2, évitée à l'atmosphère par l'entreprise qui le vend et susceptible d'être émise par le concurrent qui l'achète. Neutre pour l'atmosphère, il ne constitue donc pas un droit de polluer stricto sensu. La bourse parisienne, Powernext Carbon, sera un marché au comptant. Grâce à ses coûts de transaction relativement faibles et ses cotations en continu, elle espère concurrencer l'European Energy Exchange (EEX) de Leipzig (Allemagne), seul marché au comptant existant, qui a l'avantage de l'ancienneté - il a été créé le 9 mars - mais ne fonctionne pas en continu. Les autres places tournant déjà, Nord Pool et l'European Climate Exchange (ECX), lancé le 22 avril et géré par le marché pétrolier de Londres, ne travaillent pas sur les mêmes créneaux puisqu'elles ne font que des transactions à terme. D'autres bourses au comptant du CO2, une joint-venture hispano-néerlandaise, Sendeco2-Climex et l'Austrian Energy Exchange (EXAA, Autriche), sont en projet. Elles visent surtout de petits émetteurs de gaz à effet de serre. Selon la Commission européenne, 6,5 milliards de quotas (et autant de tonnes de CO2) ont été attribués pour 2005-2007 à environ 11.500 sites industriels européens. 10% devraient être échangés, soit un marché annuel de 200 à 300 millions de tonnes et de quelque 20 milliards d'euros à l'échelle du Vieux continent. Un marché encore modeste qui représente environ ""une semaine de CAC 40"", observent plusieurs experts. D'après Point Carbon, un cabinet norvégien d'analyse des marchés du CO2, plus de 70 millions de tonnes de CO2 ont été échangées depuis janvier (contre 9,65 millions seulement en 2004) pour 900 millions d'euros. La plupart des transactions ont eu lieu via des courtiers (62,5 millions de tonnes), les places financières organisées commençant seulement à émerger. _____ Grande - Bretagne Power to the people Paul Brown, environment correspondent Friday June 24, 2005  Guardian Mini-power stations in homes which produce electricity and hot water and export power to the grid will replace many of the country's giant power generating plants, Malcolm Wicks, the energy minister, said yesterday. Mr Wicks is hoping to encourage thousands of householders to install micro-generators as an answer to fears over a shortage of home-grown energy and increasing carbon dioxide emissions. He said at the launch of a government consultation on the plants that many households could be self-sufficient and make money by selling surplus electricity. ""There could come a day when many people will receive a cheque alongside their energy bill,"" he said. Joining the debate about the need for low-carbon electricity, the Green Alliance and some thinktanks have said that micro-generation would provide a better return on investment than new nuclear power stations. However, although the government's plans were broadly welcomed by environment groups and industry yesterday, those most closely involved in providing the new technology were disappointed. They said government targets were needed to spur the economies of scale that would make mini-power plants a viable alternative energy source. Dave Sowden, chief executive of the Micropower Council, said: ""We had hoped the government would ... consult on the detail of policy measures to bring micro-generation to the mass market."" ______ Grande - Bretagne Government attacked over inadequate green energy policies Terry Macalister Friday June 24, 2005   Guardian The government was warned yesterday that aspects of its policies to develop renewable energy and reduce carbon emissions were ""totally inadequate"". As Tony Blair prepares to tell G8 members at the July summit in Gleneagles that they must do more to reduce greenhouse gases, the Renewable Power Association (RPA), the green energy generators' trade body, said there was a significant gap between rhetoric and reality in Britain. ""The 2003 energy white paper set out clearly the rationale for adopting renewables. But the white paper and the Energy Act which followed it were devoid of policy measures to make it happen,"" argued Philip Wolfe, RPA chief executive. ""The gap between the intention and the policy measures that are needed is still too big."" The RPA boss applauded the introduction of the Renewables Obligation - which in effect subsidises some kinds of sustainable energy - but said that to sit back and see how it delivered was completely inadequate. ""Even more importantly, the incentives for energy efficiency are patchy and weak. We have seen no discernible change to the rate at which energy is consumed,"" he said. Mr Wolfe said it was time to look at energy policy in a holistic way and not as a set of isolated problems. Another step would be to bring all energy work into a single government department led by a minister with a seat in cabinet. A range of other speakers at the RPA's annual conference expressed their frustration at the fact that energy ministers were constantly being changed and could not get on top of the job. Energy producers expressed their concerns about other aspects of building alternative energy projects in Britain, saying they were hampered by delays in getting planning permission and insufficient incentives. Malcolm Wicks, the energy minister, told the conference that this government more than any other had put climate change at the top of the agenda and was committed to expanding renewable projects. ""The renewables obligation is working,"" he said, and there was determination to ""tackle the relentless rise in demand"". _____ Cordialement, Jacques MAUDOUX"
"_____ France AFP [vendredi 24 juin 2005 - 08h45] PARIS (AFP) - Après la Norvège, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, la France ouvre ce vendredi à Paris une bourse du CO2 avec l'ambition de devenir une des plaques tournantes des échanges européens de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le marché européen du CO2, en fait une série de plates-formes informatiques interconnectées, a été lancé officiellement en janvier pour permettre aux 25 ...

CO2 / Dioxyde de carbone ; Europe ; France ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Système d'échange (GES)

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- n° 346
ISBN 0292-1731

Près des 3/4 des quotas alloués par le PNAQ l'ont été à des installations appartenant aux 5 secteurs suivants : éléctricité, acier, raffinerie, ciment, chimie. Pouratnt, 80% des installations incluses dans le PNAQ appartiennent aux autres secteurs. Parmi elles, on trouve une grande variétés d'acteurs : filiales de grands groupes, PME, cooperétives agricoles, collectivités locales
Près des 3/4 des quotas alloués par le PNAQ l'ont été à des installations appartenant aux 5 secteurs suivants : éléctricité, acier, raffinerie, ciment, chimie. Pouratnt, 80% des installations incluses dans le PNAQ appartiennent aux autres secteurs. Parmi elles, on trouve une grande variétés d'acteurs : filiales de grands groupes, PME, cooperétives agricoles, collectivités locales

Effet de serre ; Europe ; France ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Industrie ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Système d'échange (GES)

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- n° 1640
ISBN 1163-2720

Pour limiter l'effet de serre, chercheurs et industriels étudient la possibilité de stocker le dioxyde de carbone sous terre. L a solution séduisante sur le papier, demande à être validée. Et il ne faudrait pas qu'elle nous affranchisse des efforts de maîtrise de l'énergie.

Chiffre clé ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Consommation d'énergie ; Effet de serre ; Gaz à Effet de Serre / GES ; International ; Marché européen ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Recherche ; Séquestration CO2 ; Système d'échange (GES)

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- n° 353
ISBN 0292-1731

"Le Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la pollution Atmosphérique réalise tous les inventaires français d'émissions de polluants atmosphériques, y compris celles de CO2. Il a participé à l'élaboration du PNAQ, eput conseiller les entreprises sur la mise en place des ""Plans de surveillance"", forme les vérificatuers et travaille à la préparartion du ""PNAQ 2"" Comment réduire les emissions de GES hors PNAQ??"
"Le Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la pollution Atmosphérique réalise tous les inventaires français d'émissions de polluants atmosphériques, y compris celles de CO2. Il a participé à l'élaboration du PNAQ, eput conseiller les entreprises sur la mise en place des ""Plans de surveillance"", forme les vérificatuers et travaille à la préparartion du ""PNAQ 2"" Comment réduire les emissions de GES hors PNAQ??"

Bâtiment ; Changement climatique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; France ; Milieu agricole ; Organisme ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Pollution de l'air

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- n° 352
ISBN 0292-1731

D'après l'économiste, le gouvernement s'est davantage soucié de protéger l'indsutrie nationale que de mettre en place un outi en lige avec les engagements de Kyoto et bien conçu pour être économiquement performant

CO2 / Dioxyde de carbone ; Industrie ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ

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- n° 242
ISBN 0247-3739

La mise en place de quotas d'émissions de GES aura des répercussions sur la rentabilité de nombreuses entreprises

Croissance / Augmentation ; Effet de serre ; Empreinte écologique ; Entreprise ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Impact environnemental ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ

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- n° 121205

France Droits à polluer : les mécanismes de Kyoto en droit français   La directive 2004/101/CE, dite « linking directive » du 27 octobre 2004 vient d'être transposée en France par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire de l'environnement. Alors que vient de s'achever, vendredi, la conférence de Montréal organisée sous l'égide de l'ONU sur le changement climatique, les entreprises françaises ont désormais la possibilité de recourir aux « mécanismes de projet » du protocole de Kyoto.   Ceux-ci doivent permettre de limiter le coût économique de la lutte contre le changement climatique.   Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005, a fixé des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux pays industrialisés qui l'ont ratifié, afin d'aboutir à une réduction globale de 5,2 % d'ici à 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Les pays de l'Union européenne se sont engagés à remplir conjointement un objectif global de réduction de 8 % de l'ensemble de leurs émissions. Chacun des Etats membres s'est vu fixer un objectif précis de réduction de ses émissions de GES en fonction de sa situation particulière.   La France, émettant peu de gaz à effet de serre notamment en raison d'un large recours aux énergies nucléaires et hydrauliques, s'est vue assigner un simple objectif de stabilisation de ses émissions.
France Droits à polluer : les mécanismes de Kyoto en droit français   La directive 2004/101/CE, dite « linking directive » du 27 octobre 2004 vient d'être transposée en France par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire de l'environnement. Alors que vient de s'achever, vendredi, la conférence de Montréal organisée sous l'égide de l'ONU sur le changement climatique, les entreprises ...

Changement climatique ; Directive européenne ; Droit de l'environnement ; Effet de serre ; Environnement ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Permis d'émission - Droit à polluer ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Protocole de Kyoto ; Système d'échange (GES) ; Transposition

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- n° 253
ISBN 0986-2943

Le Protocole de Kyoto prévoit la mise en place d'un marché international d'échange de quotas d'émissions de CO2 pour les principaux sites émetteurs, d'ores et déjà appliqué en Europe. Ces échanges impliquent une comptabilisation précise des émission, or pour l'instant, celle-ci s'opère principalement par calcul, sans recours à la mesure.

CO2 / Dioxyde de carbone ; Effet de serre ; Europe ; Marché mondial ; Méthode de calcul ; Objectif ; Permis d'émission - Droit à polluer ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Protocole de Kyoto ; Réglementation ; Système d'échange (GES)

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- n° 254
ISBN 0986-2943

La crédibilité des résultats de réduction ou de suppression des émissions de gaz à effet de serre est un prérequis vital à la réussite de tous les programmes mis en place depuis le Protocole de Kyoto. Pour assurer la transparence des données GES, des processus de vérification indépendante se sont dvéloppées ainsi qu'une palette complète d'outils et de bonnes pratiques
La crédibilité des résultats de réduction ou de suppression des émissions de gaz à effet de serre est un prérequis vital à la réussite de tous les programmes mis en place depuis le Protocole de Kyoto. Pour assurer la transparence des données GES, des processus de vérification indépendante se sont dvéloppées ainsi qu'une palette complète d'outils et de bonnes pratiques

Changement climatique ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Système d'échange (GES)

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- n° 247
ISBN 0247-3739

Kyoto: Un an après sa pise en place, le bilan du marché européen desquotas d'émission de CO2 est plutôt satisafiasant. Mais la bataille fait rage avant la fixation des quotas pour 2008-2012

CO2 / Dioxyde de carbone ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Permis d'émission - Droit à polluer ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Réchauffement climatique

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- n° 1650
ISBN 1163-2720

Le 2ème Plan National d'Allocation des quotas de CO2 est sorti en consultation publique fin juillet, pour envoi à Bruxelles

CO2 / Dioxyde de carbone ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Politique énergétique ; Secteur industriel

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- n° 1651
ISBN 1163-2720

Les projets de mécanismes de développemtn propre - MDP, tout le monde en parle. Mais comment cela fonctionnne-t-il exactement ?

CO2 / Dioxyde de carbone ; Effet de serre ; Éolien ; International ; Maroc ; MDP / Mécanisme Développement Propre ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Protocole de Kyoto ; Réchauffement climatique

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Type
Date de parution
Descripteurs

Plan National Allocation Quotas / PNAQ [39]

CO2 / Dioxyde de carbone [23]

Système d'échange (GES) [16]

Effet de serre [14]

Gaz à Effet de Serre / GES [14]

Europe [10]

Changement climatique [9]

Politique énergétique [9]

France [8]

Protocole de Kyoto [8]

Entreprise [7]

Politique environnementale [7]

Collectivité locale [6]

Généralité énergie renouvelable [6]

Industrie [6]

Réseau de chaleur [6]

Bois énergie [5]

Généralité énergie [5]

International [5]

Marché Européen des Quotas CO2 [5]

Objectif [5]

Réchauffement climatique [5]

Transport [5]

Chiffre clé [4]

Ile de France [4]

Impact environnemental [4]

MDP / Mécanisme Développement Propre [4]

Permis d'émission - Droit à polluer [4]

Plan Climat [4]

Prix du CO2 [4]

TVA [4]

Biocarburant [3]

Chaufferie bois [3]

Consommation d'énergie [3]

Directive européenne [3]

Économie d'énergie [3]

Fiscalité [3]

Géothermie [3]

Loi d'orientation énergie [3]

Marché européen [3]

Milieu agricole [3]

Puissance installée [3]

Réalisation [3]

Recherche [3]

Scénario [3]

Secteur d'activité [3]

Séquestration CO2 [3]

Aide financière [2]

Allemagne [2]

Aspect financier [2]

Bâtiment [2]

Bâtiment tertiaire [2]

Bilan carbone [2]

Biogaz [2]

Bretagne [2]

Certificat d'économie d'énergie [2]

Chauffe eau solaire [2]

Cogénération [2]

Commission européenne [2]

Conférence / Colloque [2]

Dépendance énergétique [2]

Donnée économique [2]

Électricité renouvelable [2]

Élu local [2]

Emploi [2]

Environnement [2]

Éolien [2]

Étude sociologique [2]

Fromagerie [2]

Gestion [2]

Logement [2]

Marché mondial [2]

Milieu rural [2]

Milieu urbain [2]

Perspective [2]

Pétrole [2]

Pollution de l'air [2]

Production d'électricité [2]

Programme de développement [2]

Réglementation [2]

Secteur industriel [2]

Solaire photovoltaïque [2]

Technologie [2]

Ecoquartier [1]

Activité humaine [1]

Agriculteur [1]

Alsace [1]

Aménagement du territoire [1]

Approvisionnement [1]

Aquitaine [1]

Aspect historique [1]

Association [1]

Automobile [1]

Avantage [1]

Bailleur social [1]

Basse Normandie [1]

Bâtiment communal [1]

Bâtiment industriel [1]

Bilan [1]

Biodiesel [1]

Biomasse [1]

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