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Documents  Plan National Allocation Quotas / PNAQ | enregistrements trouvés : 39

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- n° 090210

Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis en ligne par le Meeddm indique qu'une contribution carbone sera appliquée jusqu'au 1er janvier 2013 aux installations soumises aux quotas ­2012 pour le secteur aérien, soumis à l'ETS à cette date (3). Toutefois, des dispositifs pour certains secteurs sensibles seront mis en place afin de préserver leur compétitivité. D'après le rapport, une taxe de 17 euros par tonne de CO2 (€/tCO2) représenterait en moyenne 0,7% de la valeur ajoutée (VA) des industries manufacturières. Cette part est bien plus importante pour certains secteurs: jusqu'à 15,4% pour les producteurs d'engrais et 10,4% pour la sidérurgie. Plus de 40 sous-secteurs devraient payer un montant de taxe équivalent à plus de 1% de leur VA. Première option envisagée: un taux réduit pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale et sous forte contrainte énergétique. D'après Les Echos du 5 février, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo défendrait une taxe de 10% au-delà de 0,6% de VA, de 20% au-delà de 0,2%, et intégrale en deçà. Bercy plaiderait en revanche pour une taxe de 20%, plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée. Ces chiffres ne figurent pas dans le document de concertation. Deuxième option: un principe de bonus-malus avec une restitution forfaitaire, visant à favoriser les entreprises les plus performantes, sur le modèle d'un dispositif proposé au Royaume-Uni. En outre, en cas d'épuisement des quotas alloués gratuitement, et pour prévenir un système de «double peine», le rapport avance l'idée de déduire le montant de la taxe carbone de l'achat des quotas par les entreprises concernées. Trois secteurs font l'objet d'un traitement spécifique. Le secteur aérien pourrait payer la taxe à 100% pour les vols intérieurs, mais le montant global estimé à 33 millions € pourrait être compensé par une baisse de charges à «due concurrence» pesant sur le secteur. Si les électricités nucléaire et renouvelable demeurent exemptées, les centrales thermiques (charbon, fioul, gaz naturel) devraient désormais être taxées, mais à un taux réduit, peut-être de 80% en 2010, à réévaluer en 2011 et 2012, comme suggère le rapport, afin d'éviter de pénaliser les entreprises nationales ou la délocalisation de la production. Le chauffage urbain se verrait assujetti à une taxe de 17 €. Le gouvernement rappelle enfin qu'il défendra la mise en place d'une contribution carbone ainsi que d'un système d'inclusion carbone à l'échelle européenne, afin de limiter le risque de fuites de carbone (4). Comme annoncé le 20 janvier, le futur dispositif maintient le tarif de 17 €/tCO2, la compensation pour les ménages ainsi que les taxations partielles transitoires pour l'agriculture, la pêche et le transport de marchandises. La nouvelle taxe carbone sera soumise au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Pour Arnaud Gossement, porte-parole du Réseau environnement & droit (RED), le gouvernement a préféré «replâtrer» plutôt que «réformer» la taxe carbone. «Le projet du gouvernement se caractérise davantage par la recherche d'une compensation intégrale de l'extension de la taxe carbone que par l'étude du bénéfice environnemental du nouveau mécanisme». Le RED déplore que la mesure soit centrée sur la problématique du carbone et non sur celle de la baisse des consommations d'énergie. Les autres limites, selon le RED, tiennent à «la complexité du dispositif, à son manque de lisibilité, au maintien d'exemptions et à l'absence de progressivité du taux».
Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis ...

Association ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Concertation sociale ; Élu local ; Entreprise ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Prix du CO2 ; Secteur industriel ; Taxe Carbone ; Transport aérien

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- n° 869
ISBN 1267-0545

La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a confié à Dalkia et à la société Syel la réalisation et la gestion d'une chaufferie bois de 30 MW connectée au réseau de chaleur existant. La chaudière est équipée de la technologie du spreader-stocker qui permet d'obtenir de meilleurs rendements sur les chaudières biomasse. Cette technologie consiste à faire descendre le bois dans 3 alimentateurs qui mènent à la chambre de combustion. Avant de tomber sur la grille de combustion, le bois est projeté par un flux d'air dans le foyer et se consume avant de retomber sur la grille.
La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a confié à Dalkia et à la société Syel la réalisation et la gestion d'une chaufferie bois de 30 MW connectée au réseau de chaleur existant. La chaudière est équipée de la technologie du spreader-stocker qui permet d'obtenir de meilleurs rendements sur les chaudières biomasse. Cette technologie consiste à faire descendre le bois dans 3 alimentateurs qui mènent à la chambre de combustion. Avant de ...

Aide financière ; Bois énergie ; Chaudière ; Chaufferie bois ; Commune / Ville ; Consommation de bois ; Coût d'investissement ; Gestion ; Ile de France ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Polluant ; Pollution de l'air ; Puissance installée ; Réalisation ; Rendement ; Réseau de chaleur ; Société / Compagnie ; Technologie

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- n° 272
ISBN 0986-2943

Les conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement ont permis de dessiner les grandes lignes des politiques pour les prochaines années en matière d'environnement. Certaines mesures sont ambitieuses, d'autres se télescopent, mais le résultat final dépendra des moyens qui seront mis au service de leur mise en oeuvre. Ceux-ci devraient être décidés courant décembre.

Efficacité énergétique ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Objectif ; Plan Climat ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Politique énergétique ; Transport

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- n° 179
ISBN 0295-5873

La compensation carbone constitue le premier volet de ce dossier consacré à de nouveaux acteurs de l'environnement. Désormais, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre sont une monnaie d'échange. Pour les gros industriels, tenus de limiter leurs émissions de CO2, comme pour les particuliers ou les entreprises, volontaires pour le faire.

Bilan carbone ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Prix du CO2

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- n° 823
ISBN 1267-0545

Les 205 installations alimentant des réseaux de chaleur du chauffage urbain sont concernées par le plan national d'affectation de quotas d'émission de gaz à effet.

Chauffage urbain ; Chaufferie ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Effet de serre ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Réseau de chaleur

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- n° 262
ISBN 0986-2943

A la demande de la DGEMP, le président du Conseil national de la comptabilité (CNC) a saisi le comité d'urgence sur la question relative au traitement comptable du nouveau dispositif des certificats d'économie d'énergie, résultant de la loi fixant les orientations de la politique énergétique. Ce comité, réuni le 7 juin 2006, a adopté un projet d'avis dont les principaux éléments sont développés ci-dessous.
A la demande de la DGEMP, le président du Conseil national de la comptabilité (CNC) a saisi le comité d'urgence sur la question relative au traitement comptable du nouveau dispositif des certificats d'économie d'énergie, résultant de la loi fixant les orientations de la politique énergétique. Ce comité, réuni le 7 juin 2006, a adopté un projet d'avis dont les principaux éléments sont développés ci-dessous.

Certificat d'économie d'énergie ; Économie d'énergie ; Entreprise ; Fournisseur d'énergie ; Gestion ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Sanction pénale / Amende

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- n° 262
ISBN 0986-2943

Dans un contexte de prix élevé et de raréfaction des énergies fossiles traditionnelles, le recours aux énergies renouvelables devrait devenir une tendance lourde au sein des entreprises. Nombre d'entre elles ont déjà franchi le pas, comme le montre cet article. - ST Microelectronics : du solaire dès la conception des bâtiments - Groupe Inddigo : chaufferie bois et centrale photovoltaïque - Abbaye de Tamié et fromagerie de Nans-sous-ste-Anne : la valorisation du biogaz - Grupe Accor : l'utilisation du soleil pour les besoins en eau chaude sanitaire - Horticulteur Gasma (95) : le bois énergie pour le chauffage de serres
Dans un contexte de prix élevé et de raréfaction des énergies fossiles traditionnelles, le recours aux énergies renouvelables devrait devenir une tendance lourde au sein des entreprises. Nombre d'entre elles ont déjà franchi le pas, comme le montre cet article. - ST Microelectronics : du solaire dès la conception des bâtiments - Groupe Inddigo : chaufferie bois et centrale photovoltaïque - Abbaye de Tamié et fromagerie de Nans-sous-ste-Anne : la ...

Bâtiment industriel ; Bilan carbone ; Biogaz ; Chauffe eau solaire collectif ; Chaufferie bois ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Energie fossile ; Entreprise ; Entreprise artisanale ; Fromagerie ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Généralité énergie renouvelable ; Impact environnemental ; Maraîcher / serre ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Réalisation ; Solaire photovoltaïque

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- n° 375
ISBN 0292-1731

Réunis lors du colloque de l'ATEE sur les quotas de CO2, plusieurs acteurs de ce marché en ont décortiqués les premiers pas et les évolutions futures. Les incertitudes pesant sur le comportement des opérateurs, sur la question des surplus de quotas, et même l'influence de l'activité économique ou des conditions climatiques rendent tout pronostic bien aléatoire.

CO2 / Dioxyde de carbone ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Prix de l'electricité ; Prix du CO2

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- n° 14
ISBN 1764-2817

Du 6 au 17 novembre s'est tenue à Nairobi (Kenya) la 2ème rencontre des parties du protocole de Kyoto, en même temps que la 12ème session de la Conférence des partie de la conventin sur le changement climatique.

Bilan ; Changement climatique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Conférence / Colloque ; Écotaxe ; Effet de serre ; Gaz à Effet de Serre / GES ; International ; Kenya ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Prix du CO2 ; Protocole de Kyoto ; Réchauffement climatique ; Système d'échange (GES)

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- n° 260
ISBN 0986-2943

Le second plan national d'allocation de quotas, soumis à la consultation du public en Juillet, vient d'être notifié à la Commission européenne. Cet article fait le point sur le fonctionnement du sytème d'échange de quotas et sur les principales contributions enregistrées lors de la consultation

CO2 / Dioxyde de carbone ; Commission européenne ; France ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Système d'échange (GES)

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- n° 4

Les nouveaux codes des marché publics 2006 : - TVA réseaux de haleur - Classement des réseaux - Quotas CO2 : finalisation du PNAQ - Réseaux de chaleur et bâtiment - Déplafonnement des tarifs cogénération

Cogénération ; Marché public ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Réseau de chaleur ; Tarif d'achat ; TVA

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- n° 372
ISBN 0292-1731

Les dernières modifications du Plan National d'Affectation des Quotas d'émissions de CO2 pour la période 2008-2012 viennent d'être prises en compte et le texte a enfin été envoyé à la Commission européenne le 15/09 dernier

CO2 / Dioxyde de carbone ; Commission européenne ; Europe ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ

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- n° 1651
ISBN 1163-2720

Les projets de mécanismes de développemtn propre - MDP, tout le monde en parle. Mais comment cela fonctionnne-t-il exactement ?

CO2 / Dioxyde de carbone ; Effet de serre ; Éolien ; International ; Maroc ; MDP / Mécanisme Développement Propre ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Protocole de Kyoto ; Réchauffement climatique

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- n° 371
ISBN 0292-1731

Le programme Bois-énergie 2000-2006 de l'Ademe, dans le domaine des chaufferies collective et tertiaire, dépasse les objectifs initiaux. Portée sur une pente ascendante, notamment par les orientations de la loi Pope, le marché de CO2 et la baisse de la TVA des résaux de chaleur, la filière bois-énergie doit désormais assurer son approvisionnement en matière première.

Aide financière ; Bâtiment communal ; Bâtiment tertiaire ; Bois énergie ; Centrale biomasse ; Chaufferie bois ; Collectivité locale ; Électricité renouvelable ; Gazéification ; Industrie ; Loi d'orientation énergie ; Objectif ; Programme de développement ; Plan bois énergie ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements ; Production d'électricité ; Puissance installée ; Réseau de chaleur ; Traitement du bois

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- n° 1650
ISBN 1163-2720

Le 2ème Plan National d'Allocation des quotas de CO2 est sorti en consultation publique fin juillet, pour envoi à Bruxelles

CO2 / Dioxyde de carbone ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Politique énergétique ; Secteur industriel

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- n° 247
ISBN 0247-3739

Kyoto: Un an après sa pise en place, le bilan du marché européen desquotas d'émission de CO2 est plutôt satisafiasant. Mais la bataille fait rage avant la fixation des quotas pour 2008-2012

CO2 / Dioxyde de carbone ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Permis d'émission - Droit à polluer ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Réchauffement climatique

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- n° 254
ISBN 0986-2943

La crédibilité des résultats de réduction ou de suppression des émissions de gaz à effet de serre est un prérequis vital à la réussite de tous les programmes mis en place depuis le Protocole de Kyoto. Pour assurer la transparence des données GES, des processus de vérification indépendante se sont dvéloppées ainsi qu'une palette complète d'outils et de bonnes pratiques
La crédibilité des résultats de réduction ou de suppression des émissions de gaz à effet de serre est un prérequis vital à la réussite de tous les programmes mis en place depuis le Protocole de Kyoto. Pour assurer la transparence des données GES, des processus de vérification indépendante se sont dvéloppées ainsi qu'une palette complète d'outils et de bonnes pratiques

Changement climatique ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Système d'échange (GES)

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- n° 253
ISBN 0986-2943

Le Protocole de Kyoto prévoit la mise en place d'un marché international d'échange de quotas d'émissions de CO2 pour les principaux sites émetteurs, d'ores et déjà appliqué en Europe. Ces échanges impliquent une comptabilisation précise des émission, or pour l'instant, celle-ci s'opère principalement par calcul, sans recours à la mesure.

CO2 / Dioxyde de carbone ; Effet de serre ; Europe ; Marché mondial ; Méthode de calcul ; Objectif ; Permis d'émission - Droit à polluer ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Protocole de Kyoto ; Réglementation ; Système d'échange (GES)

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- n° 121205

France Droits à polluer : les mécanismes de Kyoto en droit français   La directive 2004/101/CE, dite « linking directive » du 27 octobre 2004 vient d'être transposée en France par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire de l'environnement. Alors que vient de s'achever, vendredi, la conférence de Montréal organisée sous l'égide de l'ONU sur le changement climatique, les entreprises françaises ont désormais la possibilité de recourir aux « mécanismes de projet » du protocole de Kyoto.   Ceux-ci doivent permettre de limiter le coût économique de la lutte contre le changement climatique.   Le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur le 16 février 2005, a fixé des objectifs chiffrés juridiquement contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux pays industrialisés qui l'ont ratifié, afin d'aboutir à une réduction globale de 5,2 % d'ici à 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Les pays de l'Union européenne se sont engagés à remplir conjointement un objectif global de réduction de 8 % de l'ensemble de leurs émissions. Chacun des Etats membres s'est vu fixer un objectif précis de réduction de ses émissions de GES en fonction de sa situation particulière.   La France, émettant peu de gaz à effet de serre notamment en raison d'un large recours aux énergies nucléaires et hydrauliques, s'est vue assigner un simple objectif de stabilisation de ses émissions.
France Droits à polluer : les mécanismes de Kyoto en droit français   La directive 2004/101/CE, dite « linking directive » du 27 octobre 2004 vient d'être transposée en France par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire de l'environnement. Alors que vient de s'achever, vendredi, la conférence de Montréal organisée sous l'égide de l'ONU sur le changement climatique, les entreprises ...

Changement climatique ; Directive européenne ; Droit de l'environnement ; Effet de serre ; Environnement ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Permis d'émission - Droit à polluer ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Protocole de Kyoto ; Système d'échange (GES) ; Transposition

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Type
Date de parution
Descripteurs

Plan National Allocation Quotas / PNAQ [39]

CO2 / Dioxyde de carbone [23]

Système d'échange (GES) [16]

Effet de serre [14]

Gaz à Effet de Serre / GES [14]

Europe [10]

Changement climatique [9]

Politique énergétique [9]

France [8]

Protocole de Kyoto [8]

Entreprise [7]

Politique environnementale [7]

Collectivité locale [6]

Généralité énergie renouvelable [6]

Industrie [6]

Réseau de chaleur [6]

Bois énergie [5]

Généralité énergie [5]

International [5]

Marché Européen des Quotas CO2 [5]

Objectif [5]

Réchauffement climatique [5]

Transport [5]

Chiffre clé [4]

Ile de France [4]

Impact environnemental [4]

MDP / Mécanisme Développement Propre [4]

Permis d'émission - Droit à polluer [4]

Plan Climat [4]

Prix du CO2 [4]

TVA [4]

Biocarburant [3]

Chaufferie bois [3]

Consommation d'énergie [3]

Directive européenne [3]

Économie d'énergie [3]

Fiscalité [3]

Géothermie [3]

Loi d'orientation énergie [3]

Marché européen [3]

Milieu agricole [3]

Puissance installée [3]

Réalisation [3]

Recherche [3]

Scénario [3]

Secteur d'activité [3]

Séquestration CO2 [3]

Aide financière [2]

Allemagne [2]

Aspect financier [2]

Bâtiment [2]

Bâtiment tertiaire [2]

Bilan carbone [2]

Biogaz [2]

Bretagne [2]

Certificat d'économie d'énergie [2]

Chauffe eau solaire [2]

Cogénération [2]

Commission européenne [2]

Conférence / Colloque [2]

Dépendance énergétique [2]

Donnée économique [2]

Électricité renouvelable [2]

Élu local [2]

Emploi [2]

Environnement [2]

Éolien [2]

Étude sociologique [2]

Fromagerie [2]

Gestion [2]

Logement [2]

Marché mondial [2]

Milieu rural [2]

Milieu urbain [2]

Perspective [2]

Pétrole [2]

Pollution de l'air [2]

Production d'électricité [2]

Programme de développement [2]

Réglementation [2]

Secteur industriel [2]

Solaire photovoltaïque [2]

Technologie [2]

Ecoquartier [1]

Activité humaine [1]

Agriculteur [1]

Alsace [1]

Aménagement du territoire [1]

Approvisionnement [1]

Aquitaine [1]

Aspect historique [1]

Association [1]

Automobile [1]

Avantage [1]

Bailleur social [1]

Basse Normandie [1]

Bâtiment communal [1]

Bâtiment industriel [1]

Bilan [1]

Biodiesel [1]

Biomasse [1]

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