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Documents  Permis de construire | enregistrements trouvés : 156

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- n° 21 - p.28 à p. 43

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on compte 10 698 MW mi-2016)
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on ...

Autorisation ; Réglementation ; Montage / accompagnement de projet ; Projet citoyen ; Démarche administrative ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Schéma régional éolien (SRE) ; Outil ; Planification spatiale ; Permis de construire ; Autorisation Environnementale ; Impact environnemental ; Biodiversité ; Milieu rural

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- n° 296 - p.34 à p.35

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le premier permis de construire numérique vient d'être délivré. Cette évolution va modifier les pratiques professionnelles. Gains de temps, traçabilité, qualité sont attendus de cette révolution qui nécessitera une nouvelle organisation.

Bâtiment ; Collectivité locale ; Technologie ; Urbanisme ; Permis de construire ; Formation ; Maquette numérique - BIM ; PLU / Plan Local d'Urbanisme

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ARTICLE EN LIGNE
Les bâtiments exemplaires, au plan énergétique et environnemental, peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités, selon un nouveau décret. Les seuils à respecter (Bepos, émissions ...) seront précisés par arrêté.

Bâtiment ; Décret ; Réglementation ; Bâtiment à énergie positive - BEPOS ; Collectivité locale ; Permis de construire ; Urbanisme ; Architecture ; Performance énergétique ; Réglementation thermique ; Effinergie ; Haute Performance Énergétique / HPE

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ARTICLE EN LIGNE
Les bâtiments exemplaires, au plan énergétique et environnemental, peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités, selon un nouveau décret. Les seuils à respecter (Bepos, émissions ...) seront précisés par arrêté.

Bâtiment ; Décret ; Réglementation ; Bâtiment à énergie positive - BEPOS ; Collectivité locale ; Permis de construire ; Urbanisme ; Architecture ; Performance énergétique ; Réglementation thermique ; Effinergie ; Haute Performance Énergétique / HPE

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- n° 243

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'écartant de sa jurisprudence traditionnelle en la matière, le Conseil d'Etat semble vouloir limiter strictement les situations de covisibilité entre des éoliennes et des monuments protégés.

Transition énergétique ; Éolien ; Collectivité locale ; Politique énergétique ; Éolienne ; Impact paysager ; Intégration paysagère ; Schéma régional éolien (SRE) ; Permis de construire ; Monument historique ; Patrimoine

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- n° 5860 - p. 92 à p.94

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les EPT succèdent aux anciennes communautés d'agglomération. Le périmètre de leurs compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement s'agrandit, mais reste flou sur plusieurs points.

Réglementation ; Collectivité locale ; Milieu urbain ; Paris ; Etablissement Public Territorial - EPT ; Commune / Ville ; Fédération / Syndicat ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Urbanisme ; Permis de construire

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- n° 5851 - p.18 à p.21

ARTICLE EN LIGNE
De nombreux textes réglementaires et législatifs impactant les acteurs de la construction entrent en vigueur :
- Nouveaux seuils de passation des marchés publics
- Nouvelle organisation du territoire
- Refonte du code de l'urbanisme
- Domaine public : l'arrivée de la prédécision
- Précisions sur la consultation préalable facultative des projets de construction
- Dématérialisation pour les ICPE
- Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises
- Avènement du rescrit social
- Vente de logements sociaux énergivores interdite
- PTZ élargi, éco-PTZ et CITE reconduits
- RGE : critères de qualification assouplis et arrivée en outre-mer
- L'écoconception dans la ventilation
- Le permis de construire désormais valable pour trois ans, voire cinq ans
ARTICLE EN LIGNE
De nombreux textes réglementaires et législatifs impactant les acteurs de la construction entrent en vigueur :
- Nouveaux seuils de passation des marchés publics
- Nouvelle organisation du territoire
- Refonte du code de l'urbanisme
- Domaine public : l'arrivée de la prédécision
- Précisions sur la consultation préalable facultative des projets de construction
- Dématérialisation pour les ICPE
- Complémentaire santé obligatoire ...

Réglementation ; Construction ; Collectivité locale ; Ecoconception ; Ventilation ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Eco-prêt ; Crédit d'impôt ; Vente ; Logement ; Urbanisme ; Permis de construire ; Marché public

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JURISPRUDENCE EN LIGNE
Par sa décision du 4 juin 2014, le Conseil d'Etat a apporté une précision qui aura sans nul doute une incidence non négligeable sur le développement de l'énergie éolienne à finalité domestique.

Explication. La société Ferme Eolienne de Tourny avait obtenu du Préfet de l'Eure l'autorisation d'édifier six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Tourny. Une association a alors engagé un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral. Déboutée en première instance, la Cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif au motif que la société Ferme éolienne ne pouvait justifier de la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public pour procéder à l'enfouissement des câbles électriques reliant le poste de livraison d'un parc eolien aux postes sources du réseau électrique.

Le Conseil d'Etat estime pour sa part que le raccordement au réseau de distribution électrique d'une installation éolienne est une opération distincte de la construction de cette installation et est sans rapport avec la procédure de délivrance d'un permis de construire. La Haute juridiction opère donc une distinction importante entre, d'un côté, la construction d'un parc éolien, soumis à l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public et, de l'autre, l'enfouissement des câbles de raccordement au réseau électrique public, dont la réalisation n'est pas subordonnée à une autorisation préalable.
JURISPRUDENCE EN LIGNE
Par sa décision du 4 juin 2014, le Conseil d'Etat a apporté une précision qui aura sans nul doute une incidence non négligeable sur le développement de l'énergie éolienne à finalité domestique.

Explication. La société Ferme Eolienne de Tourny avait obtenu du Préfet de l'Eure l'autorisation d'édifier six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Tourny. Une association a alors engagé un recours ...

Éolien ; Droit de l'environnement ; Raccordement réseau ; Permis de construire ; Éolienne ; Parc éolien

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Les permis de construire à titre précaire, délivrés exceptionnellement pour des constructions non conformes aux règles d'urbanisme, ne sont pas soumis à la réglementation thermique lorsqu'ils portent sur des projets d'une durée d'utilisation de moins de deux ans, a récemment précisé le ministère de l'Ecologie.

Réglementation thermique ; Urbanisme ; Logement ; Consommation d'énergie ; Permis de construire

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- n° 213 - p.227 à p.230

Le Conseil d'Etat a consacré la possibilité pour le juge de procéder à l'annulation partielle d'un permis de construire indivisible sur le fondement de l'article L.600-5 du Code de l'urbanisme, mettant ainsi fin aux divergences des cours administratives d'appel.

Permis de construire ; Code de l'Urbanisme ; Démarche administrative ; Éolien ; Éolienne ; Droit de l'environnement ; Autorisation

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- n° supplément CFP n°760 - p.14 à p.15

la construction d'une maison individuelle a toujours été une démarche techniquement et administrativement lourde. Avec la nouvelle réglementation thermique qui s'imposera à tous les projets dès janvier prochain, le parcours se complique encore un plus, que ce soit au départ du projet - l'étude de faisabilité - comme à son issue - test d'étanchéité, attestation d'achèvement de travaux ...Cet article montre un aperçu synthétique et graphique des étapes importantes.
la construction d'une maison individuelle a toujours été une démarche techniquement et administrativement lourde. Avec la nouvelle réglementation thermique qui s'imposera à tous les projets dès janvier prochain, le parcours se complique encore un plus, que ce soit au départ du projet - l'étude de faisabilité - comme à son issue - test d'étanchéité, attestation d'achèvement de travaux ...Cet article montre un aperçu synthétique et graphique des ...

Maison individuelle ; Copropriété / Propriétaire ; Construction ; Réglementation thermique ; Étude de faisabilité ; Surface au sol ; Certification ; Permis de construire ; Consommation d'énergie ; Chantier

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- n° 38 - p.17 à p.19

De grands groupes financiers, étrangers pour la plupart, rachèteraient d'anciens projet photovoltaïques - nantis de permis de construire pour l'essentiel - et seraient en train d'effectuer, plus spécifiquement dans le sud de la France, des demandes massives d'autorisations de parcs solaires au sol de très grandes puissances. Le tout sur la base actuelle du tarif T5 fixé à 10,51 centimes d'euros. Déposées auprès de RTE, ces dossiers de plusieurs centaines de MW feraient donc florès dans les listes d'attente. RTE dément en indiquant ne pas avoir constaté d'évolution de sa file d'attente en matière de projet photovoltaïque depuis fin 2010, sans pour autant donner de chiffres. De quoi entretenir le flou autour de cette nébuleuse !
De grands groupes financiers, étrangers pour la plupart, rachèteraient d'anciens projet photovoltaïques - nantis de permis de construire pour l'essentiel - et seraient en train d'effectuer, plus spécifiquement dans le sud de la France, des demandes massives d'autorisations de parcs solaires au sol de très grandes puissances. Le tout sur la base actuelle du tarif T5 fixé à 10,51 centimes d'euros. Déposées auprès de RTE, ces dossiers de ...

Solaire photovoltaïque ; Aspect financier ; France ; RTE ; Appel d'offre ; Raccordement réseau ; Raccordé réseau ; Schéma régional ; Permis de construire ; Généralité énergie renouvelable

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Attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'occasion de travaux de réhabilitation de bâtiments existants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688909&dateTexte=&categorieLien=id

Rénovation ; Réglementation thermique ; Décret ; Avis technique ; Performance énergétique ; Permis de construire

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- n° 69 - p.29 à p.38

2802 mégawatts photovoltaïques sont d'ores et déjà raccordés au réseau français et fournissent de précieux électrons pour environ un million d'abonnés. Et ce n'est qu'un début, car même si les bâtons atomiques arrivent dans les roues des camions qui transportent les panneaux solaires en France, rien ne peut sur le long terme empêcher une technologie aussi fiable (garantie de production sur 25 ans, aucune pièce en mouvement ), aussi propre (zéro émission pendant l'utilisation, recyclable), et en constante baisse de prix, de prendre place sérieusement dans le bouquet énergétique de notre pays. Ajoutons à cela les 0,
à 1,6 emplois par GWh solaire produit contre 0,1 à 0,2 emplois par GWh dans les énergies fossiles et fissiles, et gageons que nos politiques sauront très rapidement ouvrir les yeux pour laisser enfin rayonner le photovoltaïque en France....
2802 mégawatts photovoltaïques sont d'ores et déjà raccordés au réseau français et fournissent de précieux électrons pour environ un million d'abonnés. Et ce n'est qu'un début, car même si les bâtons atomiques arrivent dans les roues des camions qui transportent les panneaux solaires en France, rien ne peut sur le long terme empêcher une technologie aussi fiable (garantie de production sur 25 ans, aucune pièce en mouvement ), aussi propre (zéro ...

Solaire photovoltaïque ; Toiture ; Installation ; Intégration architecturale ; Permis de construire ; Raccordement réseau ; Raccordé réseau ; Recyclage ; Installateur ; Label de performance ; Rendement ; Prix de l'electricité ; Coût d'investissement ; ADEME

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- n° 871 - p.10 à p.10

Depuis le 28 octobre dernier, la RT 2012 est entrée dans sa première phase opérationnelle. Les bâtiments
de bureaux, d'enseignement premier et deuxième degré, bâtiments de la petite enfance et logements ANRU, dont les permis de construire seront déposés à partir de cette date, y sont soumis. Parallèlement, le développement de ce grand ensemble se poursuit et la parution récente des arrêtés méthodes et attestations à délivrer par les maîtres d'ouvrage nous font avancer sur la connaissance de cette réglementation.
Depuis le 28 octobre dernier, la RT 2012 est entrée dans sa première phase opérationnelle. Les bâtiments
de bureaux, d'enseignement premier et deuxième degré, bâtiments de la petite enfance et logements ANRU, dont les permis de construire seront déposés à partir de cette date, y sont soumis. Parallèlement, le développement de ce grand ensemble se poursuit et la parution récente des arrêtés méthodes et attestations à délivrer par les maîtres ...

Réglementation thermique ; Réglementation ; Décret ; Bâtiment ; Établissement scolaire ; Logement ; Logement collectif ; Maître d'ouvrage ; Maître d'oeuvre ; Bâtiment tertiaire ; Consommation d'énergie ; Construction ; Permis de construire ; Perméabilité à l'air ; Commerce / Magasin ; Hôtel / Gite rural ; Établissement de restauration ; Centre sportif ; Établissement de santé

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- n° 8 - p.30 à p.31

Le représentant de la branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables se dit exaspéré par la lourdeur administrative à laquelle sont confrontés les projets de parcs. Au point de rendre inatteignanble l'objectif du Grenelle de l'environnement.

Éolien ; Éolienne ; France ; Grenelle de l'environnement ; GDF ; Parc éolien ; Projet ; Permis de construire ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Europe ; Pôle de compétences / pôle de compétitivité ; Chine

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V

- n° 2 - p.2 à p.2

L'Agence Régionale de l'Énergie Réunion soutient par ses conseils donnés à l'ensemble des secteurs d'activité (résidentiel-tertiaire, industrie et agriculture) la volonté locale de construire durablement avec des objectifs de maîtrise des consommations des bâtiments mais aussi une volonté de produire de l'énergie propre avec les énergies renouvelables.

Bâtiment ; Bâtiment à énergie positive - BEPOS ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Ile de la Réunion ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Généralité énergie renouvelable ; Urbanisme ; Aménagement du territoire ; Espace Info Energie / EIE ; Construction ; Secteur résidentiel ; Bâtiment tertiaire ; Bâtiment industriel ; Batiment agricole ; Logement ; Confort thermique ; Permis de construire

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Type
Date de parution
Descripteurs

Permis de construire [156]

Éolien [70]

Réglementation [49]

Démarche administrative [43]

Étude d'impact [39]

France [32]

Collectivité locale [31]

Enquête publique [31]

Raccordement réseau [31]

Urbanisme [30]

Projet [28]

Parc éolien [26]

Texte législatif [26]

Puissance installée [25]

Tarif d'achat [25]

Bâtiment [22]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [22]

Solaire photovoltaïque [21]

Autorisation [18]

Document d'urbanisme [18]

Bretagne [16]

Éolienne [16]

Impact environnemental [16]

Implantation [16]

Généralité énergie renouvelable [15]

Construction [14]

Logement [14]

Obligation d'achat [14]

Petit éolien [14]

Réalisation [14]

Permis d'exploiter [13]

Code de l'Urbanisme [12]

Délai d'instruction [12]

Impact paysager [12]

Politique énergétique [12]

Réglementation thermique [12]

Rénovation [12]

Schéma régional [12]

Centrale photovoltaïque [11]

Chiffre clé [11]

Coût d'investissement [11]

Déclaration [11]

Décret [11]

Production d'électricité [11]

Recensement / Inventaire [11]

Aspect juridique [10]

Consommation d'énergie [10]

Directive européenne [10]

Électricité renouvelable [10]

Étude de faisabilité [10]

PLU / Plan Local d'Urbanisme [10]

Site classé [10]

Conflit / Opposition [9]

Programme de développement [9]

Centrale au sol [8]

Concertation sociale [8]

Energie hydraulique [8]

Grenelle de l'environnement [8]

Intégration paysagère [8]

Maison individuelle [8]

Offshore [8]

Planification spatiale [8]

Préfet / Préfecture [8]

Aide financière [7]

Appel d'offre [7]

Architecture [7]

Élu local [7]

Emploi [7]

Financement [7]

Fiscalité [7]

Loi urbanisme [7]

Milieu naturel [7]

Montage / accompagnement de projet [7]

Objectif [7]

Pays de la Loire [7]

Performance énergétique [7]

Plan Occupation Sol / POS [7]

Raccordé réseau [7]

Aménagement du territoire [6]

Basse Normandie [6]

Bilan [6]

Concession [6]

Contrainte [6]

Contrat d'achat [6]

Espagne [6]

Étude [6]

Exploitation [6]

Impact sonore [6]

Languedoc Roussillon [6]

Loi littoral [6]

Marché français [6]

Notice d'impact [6]

Potentiel de développement [6]

Potentiel éolien [6]

Provence Alpes Côte d'Azur [6]

Réseau électrique [6]

Solaire thermique [6]

Allemagne [5]

Architecte du bâtiment de france [5]

Aspect financier [5]

Aspect historique [5]

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