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Documents  Valorisation des déchets | enregistrements trouvés : 188

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- n° 718
ISBN 1267-0545

Gas environnement propose aux collectivités locales propriétaires de centres d'enfouissement techniqus des solutions pour récupérer le biogaz de décharge.

Biogaz ; Cogénération biogaz ; Collectivité locale ; Stockage de déchet ; Déchet ménager ; Entreprise ; Producteur d'électricité ; Valorisation des déchets

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V

- n° 271108

La fromagerie génère environ 8m3 d'effluents gras, azotés et chargés en matière organique. En parallèle, les lavages fréquents et réguliers de l'atelier génèrent des eaux plus faiblement chargées, représentant un volume journalier de 20m3. Le mélange de ces deux effluents ne peut être rejeté au milieu naturel en raison de sa forte concentration en matière organique, azote et phosphore. Une première étape de méthanisation permet de transformer 90% de la matière organique en biogaz. L'énergie produite est directement valorisée sur une chaudière permettant l'exportation d'eau chaude à 80°C vers la fromagerie. Celle-ci l'utilise sur un réseau interne en substitution de celle habituellement produite par sa chaudière au gaz naturel. La puissance thermique moyenne valorisée au niveau du procès est de 45kW, correspondant à plus de 175 m3 de biogaz valorisés par jour.
La fromagerie génère environ 8m3 d'effluents gras, azotés et chargés en matière organique. En parallèle, les lavages fréquents et réguliers de l'atelier génèrent des eaux plus faiblement chargées, représentant un volume journalier de 20m3. Le mélange de ces deux effluents ne peut être rejeté au milieu naturel en raison de sa forte concentration en matière organique, azote et phosphore. Une première étape de méthanisation permet de transformer ...

Biogaz ; Chaudière biogaz ; Déchet organique ; Effluent ; Entreprise artisanale ; Fromagerie ; Méthanisation ; Milieu agricole ; Picardie ; Réalisation ; Valorisation des déchets

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- n° 100909

La méthanisation a une belle voix de progrès, a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, le 2 septembre, lors de la visite d'une usine de méthanisation à Varennes-Jarcy (Essonne). Cette technologie a un avenir mais il ne faut pas dire que c'est La solution au traitement des déchets, c'est une solution complémentaire avec d'autres solutions. Gardons nous bien des effets de mode ! Avançons avec prudence. C'est par l'expérimentation que nous progresserons. Toutes les solutions doivent être développées, parce qu'on a un vrai problème avec les déchets en France. Le Grenelle de l'environnement a hiérarchisé les priorités : la prévention, le tri, la valorisation [matière] et enfin le traitement. La méthanisation, qui permet de produire du compost et du biogaz à partir de déchets organiques, est peu exploitée en France. Six usines existent actuellement, qui permettraient de traiter 1 % des déchets ménagers. Trois autres unités sont en projet. La méthanisation est en phase de développement, a précisé la secrétaire d'Etat. Cette solution reste insuffisamment exploitée en France. La raison ? Efficacité des installations, rentabilité... De larges progrès restent à faire pour que cette technologie soit réellement intéressante. Une double valorisation des déchets : Si cette technologie suscite autant l'intérêt aujourd'hui, c'est qu'elle permet une double valorisation des déchets organiques issus de l'agriculture, de l'industrie, des ménages ou encore des boues urbaines. La méthanisation aboutit en effet à la production d'un digestat (produit humide riche en matière organique), qui peut être transformé en compost après une phase de maturation. Elle permet également de produire du biogaz, composé principalement de méthane (50% à 70%) et de gaz carbonique. Le biogaz peut être utilisé sous différentes formes : combustion pour la production d'électricité et de chaleur ou production de carburant. La méthanisation permet ainsi de réduire la quantité de déchets à traiter par d'autres filières. L'usine de Varennes-Jarcy traite par exemple 65.000 tonnes de déchets par an, permettant de produire 32.000 tonnes de compost, utilisé dans l'agriculture (8 exploitations), ainsi que 2,8 millions de m3 de biogaz, qui permettent de produire 4.455 MWh. Selon les exploitants de cette usine, le coût de traitement par méthanisation reviendrait à 76 € la tonne de déchets, contre 150 € pour l'incinération. Une technologie à affiner : Néanmoins, cette technologie doit progresser et être évaluée avant d'être tout à fait efficiente. L'intégration d'unités de méthanisation dans leur environnement est primordiale. En effet, des débouchés doivent exister à proximité pour écouler la matière organique et l'énergie produites à moindre coût. La qualité du compost ou du biogaz issus de la méthanisation pose également question aujourd'hui. En effet, la qualité du compost produit dépend de la nature des déchets traités mais aussi de la qualité du tri. Concernant le biogaz, les pouvoirs publics souhaitent s'assurer que l'injection de biogaz épuré dans le réseau de gaz de ville ne présente pas de risque pour la population et l'environnement avant de le pratiquer. La valorisation en carburant fait aujourd'hui l'objet d'une expérimentation à Lille Sequedin afin d'évaluer les aspects environnementaux de cette filière et les difficultés de mise en oeuvre qu'elles soient d'ordre technique, économique, juridique. Une technologie à soutenir ? : Les acteurs de la filière souhaitent un engagement plus fort des pouvoirs publics. Ils réclament une aide à l'investissement, une obligation d'achat du biogaz, l'injection du gaz épuré dans le réseau et une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La valorisation de la biomasse constitue l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière d'énergie. Une rubrique spécifique relative à la méthanisation est prévue dans le décret sur les installations classées, répond Chantal Jouanno. Quant à l'aide à l'investissement, il existe déjà le fonds chaleur renouvelable et l'obligation d'achat de l'électricité. Nous sommes ouverts à une concertation sur la question d'un tarif de rachat du biogaz. Concernant la TGAP, la méthanisation elle-même est exonérée. Et dans le contexte actuel, il s'agit davantage de stabiliser le système existant plutôt que de le réviser. Pour la secrétaire d'Etat, si la technologie présente de nombreux intérêts, il s'agit avant tout d'étudier les différentes expériences en cours avant de foncer tête baissée dans le déploiement à grande échelle de la méthanisation.
La méthanisation a une belle voix de progrès, a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, le 2 septembre, lors de la visite d'une usine de méthanisation à Varennes-Jarcy (Essonne). Cette technologie a un avenir mais il ne faut pas dire que c'est La solution au traitement des déchets, c'est une solution complémentaire avec d'autres solutions. Gardons nous bien des effets de mode ! Avançons avec prudence. C'est par l'exp...

Aide financière ; Avantage fiscal ; Biogaz ; Déchet organique ; Délai de réalisation ; Ile de France ; Injection réseau ; Investissement ; Méthanisation ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; TGAP ; Usine de méthanisation ; Valorisation des déchets

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- n° 425

Le projet retenu par le syndicat départemental des ordures ménagères (Sydom 11) comporte une unité de tri, un centre de stockage en mode bioréacteur avec valorisation énergétique du biogaz, ainsi qu'une installation de panneaux solaires photovoltaïques. Le site devrait ainsi produire plus d'énergie qu'il n'en consomme. Les études pour réaliser la demande d'investissement doivent être lancées au plus vite, indique Séché. L'investissement représente environ 22 millions d'euros pour la première phase et permettra la création d'une vingtaine d'emplois locaux directs. Le contrat de délégation des services publics est signé pour 23 ans, avec une mise en service prévue pour le début 2012. (Cf. Environnement Local n°912 - 10 septembre 2009 - p 2)
Le projet retenu par le syndicat départemental des ordures ménagères (Sydom 11) comporte une unité de tri, un centre de stockage en mode bioréacteur avec valorisation énergétique du biogaz, ainsi qu'une installation de panneaux solaires photovoltaïques. Le site devrait ainsi produire plus d'énergie qu'il n'en consomme. Les études pour réaliser la demande d'investissement doivent être lancées au plus vite, indique Séché. L'investissement ...

Bâtiment à énergie positive - BEPOS ; Biogaz ; Centre de tri ; CET - Centre d'Enfouissement Technique ; Conflit / Opposition ; Déchet ; Languedoc Roussillon ; Population locale / Riverain ; Projet ; Solaire photovoltaïque ; Traitement/épuration ; Usine de méthanisation ; Valorisation des déchets

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- n° 227
ISBN 0986-2943

Consommation d'énergie de l'industrie cimentière s'est élevée de 1,7 Mtep. Fait partie des 5 premières activités consommatrices d'énergie. Combustibles de substitution : les farines animales, les pneus usagés Avenir de la valorisation des déchets dans l'industrie cimentière

Incinération ; Industrie ; Valorisation des déchets ; Valorisation énergétique

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- n° 60309

Branche spécialisée dans la valorisation du biogaz de Frey Nouvelles Energies, développeur, investisseur et producteur d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, Frey Méthanergy annonce la production d'1 MW électrique supplémentaire à partir de biogaz de décharge au Havre. Selon un communiqué de Frey Méthanergy, la filiale de Frey Nouvelles Energies annonce avoir été choisie par Etares, société d'exploitation du centre de stockage des déchets non-dangereux, situé sur la zone portuaire du Havre, pour valoriser le biogaz produit par son centre. En effet, actuellement le biogaz y est brûlé en torchère. À partir de fin 2009, il sera désormais utilisé comme combustible pour produire de l´électricité et de la chaleur à partir d´un moteur fonctionnant au biogaz. L'investissement est évalué à 1,3 million d'euros. Ce moteur produira 1 MW de puissance électrique, soit la consommation électrique de plus de 5 000 habitants par an. L'électricité produite sera revendue au réseau de distribution électrique national. Par ailleurs, la chaleur émanant de ce nouveau moteur sera également valorisée en totalité pour être utilisée dans le traitement des eaux usées du centre de stockage des déchets (traitement des lixiviats).
Branche spécialisée dans la valorisation du biogaz de Frey Nouvelles Energies, développeur, investisseur et producteur d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, Frey Méthanergy annonce la production d'1 MW électrique supplémentaire à partir de biogaz de décharge au Havre. Selon un communiqué de Frey Méthanergy, la filiale de Frey Nouvelles Energies annonce avoir été choisie par Etares, société d'exploitation du centre de ...

Biogaz ; Cogénération biogaz ; Stockage de déchet ; Déchet ménager ; Haute Normandie ; Moteur biogaz ; Production d'électricité ; Recupération de la chaleur ; Société d'exploitation ; Valorisation des déchets

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- n° 25

L'ADEME réalise annuellement depuis plus de 15 ans une étude de conjoncture sur les marchés privés des activités liées aux déchets. Cette année, l'analyse a été complétée notamment par une estimation des emplois générés par ces activités et par une mise en perspective des marchés actuels avec les objectifs du Grenelle de l'environnement à l'horizon 2012.
L'ADEME réalise annuellement depuis plus de 15 ans une étude de conjoncture sur les marchés privés des activités liées aux déchets. Cette année, l'analyse a été complétée notamment par une estimation des emplois générés par ces activités et par une mise en perspective des marchés actuels avec les objectifs du Grenelle de l'environnement à l'horizon 2012.

ADEME ; Agroalimentaire ; Aide financière ; Bâtiment ; Bilan ; Budget ; Centre de tri ; Stockage de déchet ; Déchet ; Déchet ménager ; Déchet organique ; Directive européenne ; Emballage ; Emploi ; Étude ; Europe ; France ; Gestion ; Grenelle de l'environnement ; Incinération ; Industrie ; Marché français ; Milieu agricole ; Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Objectif européen ; Programme de développement ; Recherche ; Recyclage ; Valorisation des déchets

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- n° 271108

Après le centre de stockage de Saint-Maximin (60), le centre de Saint-Sauveur (86) a inauguré dernièrement son unité de valorisation de biogaz. Ce gaz, issu de la décomposition des déchets ménagers entreposés dans le centre est composé de méthane et de dioxyde de carbone. Puisé dans les massifs de déchets ménagers grâce à une soixantaine de puits et un réseau de plusieurs kilomètres, ce biogaz est acheminé vers une station où il est condensé, refroidi puis séché. Auparavant brûlé par une torchère, ce biogaz sera désormais injecté dans un moteur à explosion relié à un alternateur. Pour être transportée et livrée aux consommateurs, la tension de l'électricité produite est élevée par un transformateur à 20 kV avant d'être injectée sur le réseau du distributeur local. Avec une puissance de moteur installé de 1 Mégawatt électrique, le site aura une capacité de production de 8 GWh par an, ce qui correspond aux besoins annuels en électricité de 3 700 habitants. Son exploitation est prévue pour une durée de 15 ans. Représentant un investissement de 1,8 million d'euros, l'installation est financée par la société Vienne Bio-Energie créée par Gastec, Sergies et SITA, Groupe Suez-Environnement. Le développement de telles installations est désormais encouragé par un tarif d'achat de l'électricité issue du biogaz plus attractif. Ces tarifs s'établissent entre 7,5 et 9 c€/kWh, selon la puissance de l'installation, auxquels s'ajoutent une prime à l'efficacité énergétique allant jusqu'à 3 c€/kWh ainsi qu'une prime à la méthanisation de 2 c€/kWh. Outre les centres de stockage de déchets, les stations d'épuration sont également des installations sur lesquelles le biogaz peut être capté et valorisé. En 2007, en France, la valorisation de biogaz a permis de produire 542 GWh d'électricité et 53 ktep de chaleur selon les dernières statistiques de l'observatoire de l'énergie.
Après le centre de stockage de Saint-Maximin (60), le centre de Saint-Sauveur (86) a inauguré dernièrement son unité de valorisation de biogaz. Ce gaz, issu de la décomposition des déchets ménagers entreposés dans le centre est composé de méthane et de dioxyde de carbone. Puisé dans les massifs de déchets ménagers grâce à une soixantaine de puits et un réseau de plusieurs kilomètres, ce biogaz est acheminé vers une station où il est condensé, ...

Biogaz ; Stockage de déchet ; Déchet ménager ; Moteur biogaz ; Picardie ; Poitou Charentes ; Production d'électricité ; Réalisation ; Tarif d'achat ; Valorisation des déchets ; Valorisation énergétique

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- n° 290909

«Les déchets peu ou pas valorisés en France, c'est une réserve de 28 millions de barils de pétrole!», a déclaré Luc Valaize, président du SVDU, vendredi 25 septembre, à l'occasion d'une conférence de presse pour présenter l'enquête du cabinet Localconsult. Celle-ci a permis de collecter des données de 2004 à 2006 auprès de 70 collectivités et 75 usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) -sur un total de 130 interrogées- correspondant à 67% des tonnages incinérés en France (7,5 millions sur un total de 13 millions). Elle s'est également appuyée sur les données de 2006 de la base SINOE (4) de l'Ademe. «Nous avons dû batailler pour obtenir certaines informations pourtant censées être publiques, mais retenues en violation des principes de la convention d'Aarhus», déplore François Delaunay du cabinet Localconsult. Cette étude révèle que les incinérateurs produisent en moyenne 1,819 mégawattheure (MWh) d'énergie primaire par tonne de déchets, soit 0,156 tonne équivalent pétrole (tep). Mais la part d'énergie vendue, après transformation en chaleur ou électricité, est plus réduite, en raison de l'autoconsommation ou de l'absence de valorisation sur certains sites. 85% des déchets incinérés en France (11 millions de tonnes) permettraient de vendre de l'énergie. Le rendement énergétique moyen du panel d'UIOM de l'enquête a été évalué à 0,064 tep par tonne. Cela signifie qu'une tonne de déchets -ce que produit en moyenne un foyer français chaque année- permet de fournir autant d'énergie que 64 kg de pétrole. A l'échelle nationale, les déchets incinérés fourniraient donc 704.000 tep sous forme thermique (76%) et électrique (24%). Autre révélation, la valorisation énergétique d'une tonne de déchets rapporterait en moyenne 18 euros aux collectivités, soit un total de 198 millions € par an en France. Le rendement énergétique des UIOM du panel est toutefois très hétérogène. Près d'un tiers fournit moins de 0,03 tep/t, un tiers fournit entre 0,03 et 0,064 tep/t et le dernier fournit plus de 0,064 tep/t. Le rendement moyen des 10 meilleures usines s'élève à 0,118 tep/t. A partir de ces résultats, la SVDU a réalisé une étude prospective afin d'évaluer différents scénarios de progrès en vue d'accroître la quantité d'énergie fournie par les déchets. La mise à niveau des usines les moins performantes permettrait ainsi une amélioration de rendement de 30% (210.000 tep de plus par an), voire de 80% (550.000 tep de plus), en visant respectivement le rendement moyen (0,064 tep/t) ou élevé (0,118 tep/t). Cette seconde option apparaît néanmoins très hypothétique, car elle supposerait une transformation radicale du parc industriel ou la construction de centaines d'incinérateurs. Luc Valaize se prend ensuite à rêver que la totalité des déchets français soient incinérés. Le SVDU estime que 28,5 millions de déchets municipaux, aujourd'hui peu ou pas valorisés (incinération sans valorisation, enfouissement, refus de tri et de compostage), constituent une réserve énergétique d'1,8 million de tep (rendement de 0,064 tep/t), voire de 3,4 millions de tep (rendement de 0,118 tep/t). En y ajoutant les hypothétiques 550.000 tep/an issues de la mise à niveau de l'ensemble des UIOM à hauteur des 10 meilleures, le SVDU obtient une réserve de 4 millions de tep, soit 2 millions de tep d'énergie renouvelable, conformément à la définition européenne. C'est-à-dire «10% des énergies renouvelables supplémentaires que la France s'est engagée à produire d'ici 2020», conclut le SVDU. Cette enquête sera remise cette semaine au ministère de l'environnement. Elle devrait être rééditée tous les 2 ans. D'ici fin 2009, à la suite d'un audit site par site, un groupe de travail du SVDU présentera des pistes d'action pour augmenter le rendement énergétique des incinérateurs français et une estimation des coûts nécessaires. Le SVDU a enfin annoncé qu'il militerait en faveur de la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les usines valorisatrices, d'ici le projet de loi de finances pour 2011 en décembre 2010, à l'échéance pour la transposition de la directive Déchets en France. «La Suède a décidé de supprimer au 1er janvier 2010 une taxe équivalente instaurée en 2006, suite à un bilan démontrant l'inefficacité du dispositif pour augmenter la part du recyclage», souligne Luc Valaize.
«Les déchets peu ou pas valorisés en France, c'est une réserve de 28 millions de barils de pétrole!», a déclaré Luc Valaize, président du SVDU, vendredi 25 septembre, à l'occasion d'une conférence de presse pour présenter l'enquête du cabinet Localconsult. Celle-ci a permis de collecter des données de 2004 à 2006 auprès de 70 collectivités et 75 usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) -sur un total de 130 interrogées- correspondant à ...

Chiffre clé ; Déchet ; Déchet ménager ; Directive européenne ; Étude ; Généralité énergie renouvelable ; Incinération ; Potentiel de développement ; Production d'électricité ; Production de chaleur ; Recyclage ; Rendement ; TGAP ; Valorisation des déchets ; Valorisation énergétique

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- n° 050210

Selon un rapport de l'Observatoire de l'Investissement de Trendeo consacré aux emplois ''verts'' en France (énergies renouvelables, matériaux durables, recyclage, traitement et valorisation des déchets) et publié en novembre dernier, l'Aquitaine serait ''la première région française créatrice d'emplois verts en 2009'', avec 1.034 emplois créés dans ces secteurs, suivie de la région Ile-de-France (792) et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (376). ''Avec des annonces de reconversion (First Aquitaine Industrie) et d'implantation (First Solar), dans l'éolien et le photovoltaïque, l'agglomération de Bordeaux se positionne comme le territoire symbole de la mutation de l'industrie française en une industrie innovant'', se sont félicités le 2 février le Conseil régional d'Aquitaine et la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) dans un communiqué. Le nouvel ''éco-parc'' de Blanquefort : La métropole bordelaise a également annoncé le développement, début 2010, de sa filière des éco-industries dont le pôle de développement se situe sur l'Ecoparc de la commune de Blanquefort. D'une superficie de 350 ha, cette ancienne zone industrielle, ''auparavant berceau de l'usine automobile Ford, entame une reconversion prometteuse vers les éco-industries'', selon la CUB. Ainsi, l'entreprise américaine des panneaux photovoltaïques First Solar, a notamment annoncé le 21 décembre dernier l'implantation, sur l'Ecoparc de Blanquefort, de sa future unité de production de couches minces de panneaux photovoltaïques, prévue pour fin 2011. Ce projet, porté en partenariat avec EDF Energies Nouvelles, est évalué à 90 millions d'euros et devrait permettre la création de près de 400 emplois. De son côté, First Aquitaine Industrie ''assure la reconversion de Ford Aquitaine Industries, dans la production de couronnes pour éoliennes''. Le spécialiste français d'éoliennes Vergnet a également annoncé hier la création d'une unité de production de pâles à Blanquefort en collaboration avec EADS Astrium. La nouvelle unité devrait produire ses premières pâles de 31 mètres avant la fin de l'année 2010. La Région Aquitaine et la Communauté urbaine de Bordeaux prévoient la création de plus de 1.500 emplois dans les éco-industries d'ici à 2012.
Selon un rapport de l'Observatoire de l'Investissement de Trendeo consacré aux emplois ''verts'' en France (énergies renouvelables, matériaux durables, recyclage, traitement et valorisation des déchets) et publié en novembre dernier, l'Aquitaine serait ''la première région française créatrice d'emplois verts en 2009'', avec 1.034 emplois créés dans ces secteurs, suivie de la région Ile-de-France (792) et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (376). ''Avec ...

Aquitaine ; Emploi ; Généralité énergie renouvelable ; Ile de France ; Industrie ; Matériau sain ; Module photovoltaïque ; Projet ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Rapport ; Recyclage ; Usine de fabrication/production ; Valorisation des déchets ; Zone d'activité / Zone industrielle

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V

- n° 040210

Les modifications touchent tout d'abord le calendrier de dépôt des déclarations et d'acquittement des acomptes. Les redevables de la TGAP doivent désormais déposer la déclaration de la taxe due au titre de l'année précédente au plus tard le 30 avril. Les acomptes doivent être acquittés au plus tard les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre. Stockage ou incinération de déchets ménagers et assimilés : La deuxième série de modifications touche la TGAP relative aux installations de stockage ou d'incinération des déchets ménagers et assimilés. Les conditions d'application des tarifs privilégiés sont précisées. L'article 266 nonies du Code des douanes précise les conditions d'application des réfactions de tarifs concernant les certifications environnementales, la valorisation du biogaz à plus de 75 %, la performance énergétique élevée et la valeur d'émission des Nox inférieure à 80 mg/Nm2. La circulaire précise que les tarifs privilégiés s'appliquent aux tonnages de déchets réceptionnés : * entre la date d'obtention de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001 et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due, * entre la date de notification au préfet de la date de mise en service effective des équipements assurant la valorisation du biogaz à plus de 75 % et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due, * entre la date de notification au préfet de la date de mise en service effective des équipements assurant une performance énergétique de niveau élevé et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due, * entre la date de notification de l'arrêté préfectoral mentionnant la valeur limite d'émission d'oxyde d'azote inférieure à 80 mg/Nm3 et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe est due. Par ailleurs, pour les déchets ménagers et assimilés réceptionnés dans une installation de stockage, la réfaction de tarif liée à l'altermodalité est étendue aux installations faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %. TGAP sur les imprimés : La troisième série de modifications touche la TGAP relative aux imprimés. La taxe est élargie aux papiers à usage graphique destinés à être imprimés. Le fait générateur de la taxe est la mise sur le marché de ces papiers. La taxe est assise sur la masse annuelle, exprimée en kilogramme, des papiers à usage graphique transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux. Son tarif est fixé à 0,06 €/kg en 2010 et 0,12 €/kg en 2011. Le tarif applicable à la TGAP sur les imprimés papiers émis à destination des utilisateurs finaux est modifié. Il s'élève dorénavant à 0,12 €/kg. La rétroactivité du tarif au titre des années antérieures est prévue. Les redevables peuvent donc demander, le cas échéant, un remboursement aux services de recouvrement de la taxe. Le seuil d'assujettissement à la taxe est modifié. Un seuil de 5 000 kg substitue à celui prévu antérieurement (450 € par redevable).
Les modifications touchent tout d'abord le calendrier de dépôt des déclarations et d'acquittement des acomptes. Les redevables de la TGAP doivent désormais déposer la déclaration de la taxe due au titre de l'année précédente au plus tard le 30 avril. Les acomptes doivent être acquittés au plus tard les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre. Stockage ou incinération de déchets ménagers et assimilés : La deuxième série de modifications touche la TGAP ...

Biogaz ; Certification ISO ; Déchet ménager ; Écotaxe ; Environnement ; Fiscalité ; Industrie ; Loi de finances ; NOx / Oxyde d'azote ; Papier ; Performance énergétique ; Politique environnementale ; Taxe ; TGAP ; Valorisation des déchets ; Circulaire

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- n° 160409

Une fois n'est pas coutume, une unité de méthanisation portée par un groupement d'industriels et non par une commune va voir le jour d'ici quelques mois au coeur de la zone portuaire de Boulogne-sur-Mer. La coopérative Copalis spécialisée dans la valorisation des déchets de poissons issus de l'industrie agroalimentaire de la zone s'est associée à la société Agriopale Services société spécialisée dans la valorisation de résidus organiques pour monter le projet. Les deux sociétés ont regroupé leurs compétences au sein d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE). Baptisé CAPÉNERGIE, le projet repose sur la valorisation énergétique des résidus organiques et de déchets verts par méthanisation. L'unité accueillera chaque année 45.000 tonnes d'effluents liquides et 10.000 tonnes de résidus issus de la transformation du poisson donc fortement chargés organiquement, 10.000 tonnes de boues des stations d'épuration du port et 10.000 tonnes de déchets verts provenant des collectivités environnantes. Les déchets seront collectés dans un rayon de 3 km. L'unité de méthanisation devrait générer 25.000 MW/h de biogaz soit plus de 2.000 tonnes équivalent pétrole (tep). Outre de proposer à l'industrie agroalimentaire un débouché aux déchets qu'elle génère, l'installation fournira de l'énergie. Le biogaz sera en effet valorisé en chaleur pour produire de la vapeur pour la coopérative Copalis et de l'eau chaude pour les industries agroalimentaires très consommatrices ou éventuellement en électricité qui pourra être réinjectée sur le réseau électrique. Le compost sera quant à lui réutilisé comme amendement en culture. L'exploitation devrait débuter en 2010. Ce projet vise à réduire l'empreinte écologique de l'industrie agroalimentaire boulonnaise et s'intègre dans la requalification de la zone portuaire de Boulogne-sur-Mer, explique Copalis. Toutes les entreprises du port bénéficieront de l'innovation et de l'image définitivement positive d'un tel programme, ajoute la coopérative. Malgré ces avantages environnementaux et énergétiques, la valorisation des biodéchets n'est pas encore fortement déployée sur le territoire français. Selon l'ADEME, seuls 3,5 millions de tonnes de déchets organiques sont compostés ou méthanisés. Le défaut de rentabilité économique constitue aujourd'hui l'un des principaux freins aux investissements. L'accès à un gisement de déchets pérenne, la valorisation de l'énergie produite ou la question des débouchés pour le compost sont d'autres obstacles que rencontrent la plupart des projets développés. Des obstacles que semble avoir dépassés CAPÉNERGIE.
Une fois n'est pas coutume, une unité de méthanisation portée par un groupement d'industriels et non par une commune va voir le jour d'ici quelques mois au coeur de la zone portuaire de Boulogne-sur-Mer. La coopérative Copalis spécialisée dans la valorisation des déchets de poissons issus de l'industrie agroalimentaire de la zone s'est associée à la société Agriopale Services société spécialisée dans la valorisation de résidus organiques pour ...

Agroalimentaire ; Biogaz ; Déchet ; Industrie ; Investissement privé ; Méthanisation ; Nord Pas de Calais ; Poisson ; Réalisation ; Valorisation des déchets

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- n° 7

- Prévention: ... consommateurs et distributeurs sont favorables à la prévention des déchets d'emballages... Une étude IFOP, intitulée "les Français et les emballages de produits alimentaires", démontre les français attendent de la grande distribution qu'elle les aide à consommer plus de produits écologiques.

Cahier des charges ; Déchet ; Déchet organique ; Emballage ; Grenelle de l'environnement ; Recyclage ; Valorisation des déchets

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- n° 81
ISBN ref : 4794

En europe, la valorisation organique des biodechets collectés auprès de ménages est bien développé dans les pays du Nord. Sous l'effet de dispositifs incititifs et d'opéraions pilotes, d'autres pays s'engagent, dont la France où l'on observe maintenant un progression de cette filière

Déchet ; Déchet organique ; Valorisation des déchets

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- n° 304
ISBN 0292-1731

"Considérés surtout comme une nuisance à éliminer, les déchets sont aussi une ressource importante et renouvelable d'énergie et de matières, et notamment de ""chaleur durable"". Le colloque organisé par la Ville de Paris a dégagé des pistes opérationnelles en s'appuyant sur des exemples de réalisations étrangères qui montrent que les possibilités d'optimisation sont encore nombreuses."
"Considérés surtout comme une nuisance à éliminer, les déchets sont aussi une ressource importante et renouvelable d'énergie et de matières, et notamment de ""chaleur durable"". Le colloque organisé par la Ville de Paris a dégagé des pistes opérationnelles en s'appuyant sur des exemples de réalisations étrangères qui montrent que les possibilités d'optimisation sont encore nombreuses."

ADEME ; Déchet ; Électricité ; Matière première ; Valorisation des déchets ; Valorisation énergétique

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- n° 227
ISBN 0986-2943

Valorisation du biogaz

Biogaz ; Valorisation des déchets

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- n° 51103

Apres deux annees d'essai, l'usine Yuqiao d'incineration de dechet de Shanghai est maintenant dans l'attente d'une evaluation finale par le gouvernement, pour sa mise en route. Elle permettrait, par l'incineration de dechets menagers de produire 350 a 410.000 kwh par jour. Cette usine peut incinerer mille tonne de dechet par jour. M. Huang Yucheng, Directeur General explique que la capacite pour etre portee a 1.200 tonnes de dechets par jour. Dans le meme temps, l'usine d'incineration de Jiangqiao, dans le district de Jianding, est prete pour une serie d'essais. Elle pourrait fournir 10 million de kwh par jour, par l'incineration de 1.500 tonnes de dechet. Sources : Shanghai Daily, 11-12/10/2003, p. 6
Apres deux annees d'essai, l'usine Yuqiao d'incineration de dechet de Shanghai est maintenant dans l'attente d'une evaluation finale par le gouvernement, pour sa mise en route. Elle permettrait, par l'incineration de dechets menagers de produire 350 a 410.000 kwh par jour. Cette usine peut incinerer mille tonne de dechet par jour. M. Huang Yucheng, Directeur General explique que la capacite pour etre portee a 1.200 tonnes de dechets par jour. ...

Chine ; Déchet ménager ; Incinération ; Production d'électricité ; Valorisation des déchets

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- n° 676
ISBN 1267-0545

Une usine d'incinération revend son énergie sous forme de vapeur d'eau à la laiterie voisine. (fabrication de lait en poudre)

Déchet ménager ; Exploitation agricole ; Incinération ; Milieu agricole ; Pays de la Loire ; Séchage ; Valorisation des déchets

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- n° 27

La méthanisation en station d'épuration (ex en haute savoie)

Méthanisation ; Rhône Alpes ; Station d'épuration ; Valorisation des déchets

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- n° 171103

Le congrès de lassociation Amorce, les 21 et 22 octobre à Pont-Péan, près de Rennes, fut loccasion dévoquer la future loi déchets qui devrait arriver devant le Parlement «au premier semestre 2004». Recyclage récupération magazine revient sur les trois sujets encore en débat. Le premier est le «partage des coûts». Sur ce sujet les avis sont toujours très partagés. Les collectivités demandent que lessentiel des coûts générés par la collecte sélective des déchets demballages soit supportés par les sociétés agréées. Le Cercle national du recyclage (CNR) est pour une prise en charge à 100%, voire plus. Il considère même que cest la façon de prendre en compte les «coûts externes» générés par la gestion des déchets demballages. Amorce se contenterait de 70% de prises en charge par les sociétés agréées «dans un premier temps». Les sociétés agréées souhaitent, quant à elles, le maintien du niveau de partage actuel. La Cour des comptes est opposée à une prise en charge par les sociétés agréées à 100%, craignant un effet inflationniste sur les coûts. Linstance nationale dévaluation sur le service public des déchets, représentée au congrès dAmorce par Alain Têtu, se prononce pour un doublement de la part prise en charge par les producteurs (donc les sociétés agréées), qui est actuellement de lordre de 30%, ce qui la porterait à 60%. Autre enjeu: la valorisation organique. Les sols français manquent cruellement de matière organique. Par ailleurs, la valorisation des biodéchets est insuffisante, ceux-ci étant, dans la très grande majorité des cas, soit incinérés, soit enfouis. La solution paraît simple: il ny a quà les composter. Pas si facile, en particulier du côté des débouchés. Il existe toujours certaines réticences liées à la contamination des sols avec des polluants contenus dans les ordures ménagères (métaux lourds ou autres). Enfin, dernier point de discorde: les compétences. La compétence déchets ménagers brasse beaucoup dargent, cest donc un secteur très disputé entre les collectivités. LAssemblée des départements français (ADF) ne ménage pas ses efforts pour que les conseils généraux héritent de la responsabilité délaborer les plans départementaux.
Le congrès de lassociation Amorce, les 21 et 22 octobre à Pont-Péan, près de Rennes, fut loccasion dévoquer la future loi déchets qui devrait arriver devant le Parlement «au premier semestre 2004». Recyclage récupération magazine revient sur les trois sujets encore en débat. Le premier est le «partage des coûts». Sur ce sujet les avis sont toujours très partagés. Les collectivités demandent que lessentiel des coûts générés par la collecte ...

Déchet ; France ; Politique énergétique ; Texte législatif ; Valorisation des déchets

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Déchet [60]

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France [34]

Incinération [34]

Milieu agricole [30]

Déchet organique [29]

Collectivité locale [27]

Biomasse [26]

Généralité énergie renouvelable [25]

Production d'électricité [24]

Réseau de chaleur [23]

Politique énergétique [22]

Ile de France [21]

Stockage de déchet [21]

Usine de méthanisation [21]

Biocarburant [20]

Station d'épuration [19]

Éolien [18]

Recyclage [18]

Bois énergie [17]

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Géothermie [17]

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Réglementation [16]

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