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Documents  TVA | enregistrements trouvés : 116

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ARTICLE EN LIGNE
Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements.
C'est un véritable inventaire à la Prévert : chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, appareils de régulation de chauffage( Les contribuables français vont désormais pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses effectuées dans le cadre d'une rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans, ou, dans certains cas, à l'intégration dans un bâtiment neuf. Les équipements et matériaux doivent avoir été payés et intégrés à l'habitation entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
ARTICLE EN LIGNE
Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements.
C'est un véritable inventaire à la Prévert : chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, appareils de régulation de chauffage( Les contribuables français vont ...

Réglementation ; Crédit d'impôt ; Efficacité énergétique ; Rénovation ; Bâtiment ; Crédit d'impôt ; TVA ; Appareil de chauffage ; Isolation ; Logement ; Chaudière ; Vitrage ; Toiture ; Coût des travaux

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- n° 774 - p.54 à p.54

La loi de finances 2014, ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013, ont fixé les différents taux de TVA applicables aux travaux. Les modalités du crédit d'impôt développement durable ont aussi changé. Les textes autorisant les syndicats de copropriété à bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour des travaux de rénovation themique sont parus le 31 décembre.
La loi de finances 2014, ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013, ont fixé les différents taux de TVA applicables aux travaux. Les modalités du crédit d'impôt développement durable ont aussi changé. Les textes autorisant les syndicats de copropriété à bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour des travaux de rénovation themique sont parus le 31 décembre.

Eco-prêt ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; TVA ; Loi de finances ; Bricolage/Expérience/Manipulation ; Rénovation ; Crédit d'impôt ; Isolation ; Consommation d'énergie ; Logement ; Particulier / Ménage

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La performance thermique de l'habitat fait partie des premiers travaux envisagés par la plupart des nouveau propriétaires de logement anciens. Cette tendance ne devrait pas faiblir avec l'annonce d'un taux de TVA qui devrait être réduit à 5% pour les travaux de rénovation thermique confiés à un professionnel, à compter du 1er janvier 2014.

Isolant thermique ; Isolation ; Coût des travaux ; Logement ; Rénovation ; Maison individuelle ; TVA

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- n° Hors série n°163

Dispositifs fiscaux, subventions de collectivités territoriales et d'organismes publics, primes d'entreprises privées... De nombreuses aides vous encouragent à réaliser des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique

Aspect financier ; Aspect économique ; Crédit d'impôt ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Coût des travaux ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Isolation ; Performance énergétique ; Isolant thermique ; Chauffage ; Solaire photovoltaïque ; Éolien ; Energie hydraulique ; Pompe à chaleur ; TVA ; Copropriété / Propriétaire ; Locataire ; Eco-prêt ; Production d'électricité

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- n° 27
ISBN 1773-0339

Le secteur des énergies renouvelables fait preuve d'un dynamisme enviable en ces temps de crise. Toutes fois comment investir dans des projets énergies renouvelables ? Quels sont les leviers d'actions, les subventions et autres exonérations fiscales? Qui a le plus grand pouvoir d'action ? - Pourquoi investir dans les énergies renouvelables ? - Un réseau d'acteurs publics et para publics spécialisés et compétents - Des possibilités de financement variées selon les porteurs de projet - Le montage juridique et financier d'une chaufferie communale au bois énergie : exemple de La Rivière (38) - Le photovoltaïque, une source de revenu complémentaire ? - L'éolien : nouvel eldorado ?
Le secteur des énergies renouvelables fait preuve d'un dynamisme enviable en ces temps de crise. Toutes fois comment investir dans des projets énergies renouvelables ? Quels sont les leviers d'actions, les subventions et autres exonérations fiscales? Qui a le plus grand pouvoir d'action ? - Pourquoi investir dans les énergies renouvelables ? - Un réseau d'acteurs publics et para publics spécialisés et compétents - Des possibilités de financement ...

Actionnaire / Action ; Aide financière ; Appel à projet ; Avantage fiscal ; Certificat d'économie d'énergie ; Chaufferie bois ; Collectivité locale ; Conseil général ; Conseil régional ; Contrat Performance Énergétique - CPE ; Crédit d'impôt ; Entreprise ; Éolien ; Financement ; Fonds d'investissement ; Généralité énergie renouvelable ; Groupement d'achat ; Investissement ; Particulier / Ménage ; Projet ; Réalisation ; Rentabilité ; Rhône Alpes ; Sécurité ; Société financière ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; TVA

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- n° 661

Après un an et demi travaux, la plus grande chaufferie à bois d'Europe vient d'être inaugurée à Saint-Ouen-l'Aumône (95). La Région a financé à hauteur de 30 % (5,2 millions €) cette nouvelle installation, soit la plus grosse subvention jamais accordée à ce jour dans le cadre de la politique régionale de l'énergie. D'une puissance de 25 mégawatts, elle sera capable de chauffer jusqu'à 32 000 logements. La biomasse utilisée sur le site provient pour 35% de bois propre de recyclage (palettes), pour 25% de plaquettes urbaines d'élagage de l'Ouest parisien, pour 20% de plaquettes forestières de forêts d'Ile-de-France et pour 20% de criblat de compostage. Baisse de TVA : L'utilisation de biomasse permet de supplanter le fioul lourd et en partie le charbon qui servait jusqu'à présent à faire fonctionner la chaufferie. Le réseau de la ville peut ainsi bénéficier d'un abaissement de la TVA de 19,6% à 5,5% sur le prix de vente aux usagers qui y sont raccordés, cette mesure s'appliquant aux réseaux alimentés à plus de 60% par une source d'origine locale ou renouvelable. La chaudière dispose d'une technologie de pointe pour le traitement des fumées et le confinement des polluants tels que les oxydes d'azote (NOx), les poussières, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les composés organiques volatiles (COV). Le gain environnemental attendu est de 33.000 tonnes de CO2 par an. Avec ce type de réalisation, l'Île-de-France veut s'affirmer parmi les premières éco-Régions d'Europe.
Après un an et demi travaux, la plus grande chaufferie à bois d'Europe vient d'être inaugurée à Saint-Ouen-l'Aumône (95). La Région a financé à hauteur de 30 % (5,2 millions €) cette nouvelle installation, soit la plus grosse subvention jamais accordée à ce jour dans le cadre de la politique régionale de l'énergie. D'une puissance de 25 mégawatts, elle sera capable de chauffer jusqu'à 32 000 logements. La biomasse utilisée sur le site provient ...

Aide financière ; Bois déchiqueté / Plaquette ; Chaleur renouvelable ; Chauffage bois ; Chaufferie bois ; Collectivité locale ; Conseil régional ; Déchet bois ; Financement ; Ile de France ; Logement collectif ; Pollution de l'air ; Puissance installée ; Réalisation ; Record ; Réseau de chaleur ; TVA

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V

- n° 727
ISBN 0750-1552

"La ""Contribution énergie climat"" a suscité beaucoup de réaction, avant et après l'annonce du Président de la République. La loi de finances présentée fin septembre montre aussi d'autres initiatives."

Bâtiment ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Climatisation / Rafraîchissement ; Écotaxe ; Électricité ; Fiscalité ; Loi de finances ; Rénovation ; Taxe Carbone ; TVA

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- n° 163
ISBN 1148-554X

- Avec près de 6 millions de ménages équipés en appareils de chauffage au bois, et un âge moyen du parc de 15 ans, le label Flamme verte doit conduire à l'amélioration des équipements. - La certification NF granulés biocombustibles doit aider le marché à

Aide financière ; Appareil de chauffage ; Appareil de cuisson ; Avis technique ; Cendre de bois ; Certification ; Chaudière bois ; Chauffage bois ; CO / Monoxyde de carbone ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Essence de bois ; Flamme verte ; Foyer fermé ; Granulé bois ; Label de performance ; Norme ; Norme européenne ; PCI ; Performance énergétique ; Poêle à bois ; Pollution de l'air ; Rendement ; TVA

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- n° 912
ISBN 1267-0545

Les collectivités locales ont pour mission d'impliquer à la fois les citoyens et les entreprises dans la mise en oeuvre des politiques énergétiques et climatiques. Elles doivent procéder, par ailleurs, à la réalisation systématique d'analyses énergétiques et urbanistiques détaillées en amont de l'élaboration de documents d'urbanisme (SCOT, PLU) et des projets d'aménagement (ZAC...). Elles devront également appliquer à leur propre patrimoine les objectifs de réduction de la production de gaz à effet de serre. - Intégrer les panneaux dans la structure - Les bonnes raisons de vendre l'électricité produite - Des coûts d'installation de 8 €/Wc - Les règles spécifiques à la production d'électricité photovoltaïque par les collectivités - Quel régime de TVA ?
Les collectivités locales ont pour mission d'impliquer à la fois les citoyens et les entreprises dans la mise en oeuvre des politiques énergétiques et climatiques. Elles doivent procéder, par ailleurs, à la réalisation systématique d'analyses énergétiques et urbanistiques détaillées en amont de l'élaboration de documents d'urbanisme (SCOT, PLU) et des projets d'aménagement (ZAC...). Elles devront également appliquer à leur propre patrimoine les ...

Aménagement du territoire ; Autoconsommation ; Bâtiment communal ; Chiffre clé ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Document d'urbanisme ; Électricité renouvelable ; Installation ; Intégration architecturale ; Location ; Maître d'ouvrage ; Partenariat public-privé ; Patrimoine ; Politique énergétique ; Raccordé réseau ; Solaire photovoltaïque ; Système photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Toiture ; TVA ; Vente

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V

- n° 164
ISBN 1148-554X

- Appareils indépendants de chauffage bois pris en compte par la RT : Arrêté du 9 juin 200, publié au JO du 27 juin 2009. - Microcogénération, méthode Th-C-E agréée : Arrêté du 11 mars 2009, publié au JO du 21 mars 2009. - Équipements HFC, étiquetage obli

Chauffage bois ; Directive européenne ; Fluide frigorigène ; Méthode de calcul ; Micro-cogénération ; Réglementation thermique ; Rénovation ; Texte législatif ; TVA

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- n° 300709

Courant juillet, la rédaction d'Actu-Environnement avait été contactée par Luc Aurifeille, directeur général d'Energie Totale Méditerranée (ETm) au sujet de son redressement fiscal. La raison ? S'appuyant comme tous ses confrères, sur le rescrit RES N°2007/12 (TCA) publié en mai 2007 par la Direction Générale des Impôts (DGI), cet installateur appliquait un taux réduit de TVA pour la fourniture et la pose de panneaux solaires photovoltaïques chez les particuliers dès lors que la puissance installée n'excédait pas 3 kWc (kilowatt crête). Un droit contesté par le contrôleur des impôts qui fait une lecture différente du texte. Rappelons en effet que le rescrit est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Sans réelle mobilisation ni prise de position des principales organisations professionnelles concernées, l'entrepreneur s'est donc retrouvé en position de devoir rembourser seul la différence de TVA facturée... c'est-à-dire près de 300.000 € ! Multiples lectures : Dès juin 2007, Actu-Environnement avait relayé et précisé dans un de ses articles, les mesures indiquées dans ledit rescrit. La TVA à taux réduit (5,5 %) ne s'appliquerait désormais qu'aux travaux de pose de panneaux solaires photovoltaïques visant uniquement à alimenter le logement éligible (production annuelle d'une quantité d'électricité sensiblement égale à la consommation du logement). Seraient considérées comme telles, les installations jusqu'à une taille de 3 kWc (puissance crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire. Les travaux correspondant à la part qui excède une puissance de 3 kWc, c'est-à-dire lorsque l'énergie produite par les installations n'alimente pas que le logement, seront facturés au taux normal. Alors que le rescrit constituait donc déjà un frein à la taille des installations des particuliers qui souhaiteraient revendre une part de l'énergie produite ''proprement'', la récente position du centre des Impôts du Gard, dont dépend Energie Totale méditerranée, venait désormais menacer toute la filière photovoltaïque B2C française. Chacun appliquant une TVA réduite sur les installations de moins de 3 kWc pour les particuliers, des redressements analogues pouvaient potentiellement être adressés à tous les installateurs de France. Un risque réel dénoncé dans notre article du 22 juillet. Epilogue ? : Finalement, au lendemain de la publication de l'article sur notre site Internet, le gérant de ETm, s'est vu recontacté par le centre des impôts pour lui préciser que la proposition de rectification serait a priori annulée. Une décision spontanée qui, si elle reste encore à confirmer officiellement par écrit, semble d'autant plus inhabituelle que la contestation de l'installateur n'avait pas été officiellement traitée. Je n'ai jamais vu un redressement annulé sans que la procédure en recours n'ait été examinée. D'autant que le contrôleur continue de préciser d'avoir fait la bonne lecture du rescrit et d'avoir, préalablement à la publication de son rapport, obtenu le soutien de toute sa hiérarchie.... Il est clair que l'origine de ce dénouement peu académique est à rechercher dans l'action menée par le SER, l'association Hespul et Actu Environnement... Même si je me doutais d'une erreur de la DGI, je craignais que cette situation mette beaucoup plus de temps à se résoudre. Le Syndicat des Energies Renouvelables a pleinement joué sa mission en défendant les intérêts de la Profession. Je tiens à les remercier. confie Luc Aurifeille. La Direction Centrale des Impôts aurait ainsi donné instruction à la DGI du Gard de ne pas tenir compte de l'analyse effectuée localement à l'issue d'un contrôle fiscal. Pour le contrôleur fiscal, cette décision serait liée à une volonté politique et non un contre-examen des textes, des rescrits et des modalités de fonctionnement de la filière. Dans le même temps, le texte du rescrit 2007/12 (TCA) a été retiré du site Internet de la direction centrale des impôts ! La liste chronologique des rescrits publiés pour l'année 2007 sur le site Internet ''impots.gouv.fr'', passe en effet du n°RES N°2007/11 (TVA) au RES N°2007/13 (TCA). Dans cette situation, il y a fort à parier que le rescrit soit en cours de correction voire annulé puis remplacé. Objectif ? sans aucun doute éviter toute nouvelle erreur à l'heure où la France déclare vouloir tout mettre en oeuvre pour devenir l'un des leaders sur le photovoltaïque.
Courant juillet, la rédaction d'Actu-Environnement avait été contactée par Luc Aurifeille, directeur général d'Energie Totale Méditerranée (ETm) au sujet de son redressement fiscal. La raison ? S'appuyant comme tous ses confrères, sur le rescrit RES N°2007/12 (TCA) publié en mai 2007 par la Direction Générale des Impôts (DGI), cet installateur appliquait un taux réduit de TVA pour la fourniture et la pose de panneaux solaires photovoltaïques ...

Fiscalité ; Installateur ; Solaire photovoltaïque ; TVA

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- n° 677
ISBN 0399-9874

Bonne nouvele, l'éco-PTZ vient de faire son entrée en scène officielle. Ce dispositif-clé du Grenelle de l'environnement permet à vos clients d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration thermique de leur logement. Il vient en renfort dela TVA à 5,5% et du crédit d'impôt, avec lequel il peut se cumuler sous conditions de ressources. Même si les consommateurs ne vont pas forcément se précipiter, la mesure reste salutaire en ces temps d'inquiétude.
Bonne nouvele, l'éco-PTZ vient de faire son entrée en scène officielle. Ce dispositif-clé du Grenelle de l'environnement permet à vos clients d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration thermique de leur logement. Il vient en renfort dela TVA à 5,5% et du crédit d'impôt, avec lequel il peut se cumuler sous conditions de ressources. Même si les consommateurs ne vont pas forcément se précipiter, la mesure ...

Amélioration de l'habitat ; Avantage fiscal ; Chauffage ; Crédit d'impôt ; Eau chaude sanitaire - ECS ; Éligibilité ; Vitrage ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Installation collective ; Isolation ; Logement collectif ; Performance énergétique ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Rénovation ; TVA

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- n° 130509

"En inaugurant lundi 27 avril un forage géothermique dans le nord-est de Paris près de la porte d'Aubervilliers -le premier depuis les années 1980-, la délégation d'Ile-de-France de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) entendait marquer le début d'une série de projets de géothermie profonde (1.800 mètres) dans la région. Exploitée par la Compagnie parisienne de chauffage urbaine (CPCU), filiale à 75% de GDF-Suez, l'installation de 31 millions d'euros permettra d'alimenter en chaleur, à l'automne 2009, plus d'un million de mètres carrés d'habitations, de commerces et de bureaux à venir dans ce secteur. Soit 10 000 à 15 000 équivalent-logements. Elle devrait générer 52.000 mégawattheures par an d'origine géothermique et éviter l'émission de 14.000 tonnes de CO2 par an en alimentant ce secteur grâce à une chaleur dite renouvelable à 75% ­la valorisation thermique des déchets ménagers constituant la moitié de cette part. L'eau pompée dans la nappe du Dogger est à 57° C. Une fois ses calories utilisées, elle est réinjectée à 20° C dans la nappe. La CPCU planche avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur un projet baptisé Géostocal, pour stocker l'excédent d'énergie en été afin de «recharger» la nappe, selon Jean-Christophe Allué, directeur général adjoint de la compagnie. Le rendement serait supérieur à 80%. La CPCU dispose actuellement de 3 usines de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de 7 chaufferies, ce qui lui permet de couvrir 25% des demandes en chaleur urbaine de la capitale, dont le tiers du chauffage collectif; et 2 centrales de cogénération génèrent 1.000 gigawattheures d'électricité par an. Le forage fait partie d'une stratégie de la compagnie pour augmenter la part d'énergie renouvelable ­incinération des déchets ménagers incluse­ dans son bouquet énergétique. La valorisation thermique des déchets assure 46% du bouquet énergétique, et devrait passer à environ 40% en 2012. La part renouvelable au sens strict du terme devrait couvrir 12% de l'énergie primaire à cette date. Pour le moment, le prix de revient du mégawattheure de la chaleur géothermale se situe entre 45 et 50 €, contre 40 pour le MWh du mix «classique». En augmentant cette part «renouvelable» à 60%, la CPCU pourra bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% (contre 19,6%) sur la chaleur distribuée, et réduire le prix de revient. D'ailleurs, la part nécessaire d'ENR pour bénéficier d'une TVA réduite pourrait être ramenée à 50% avec le projet de loi Grenelle II. Selon le délégué régional de l'Ademe Guy Simmonot, la production de 400.000 tonnes équivalent-pétrole (200 à 250.000 équivalent-logements) devrait être assurée par la géothermie en Ile-de-France d'ici 2012, grâce à 3 à 5 forages par an d'ici cette date. Et le fonds Chaleur, dont n'a pas bénéficié le forage en question puisque antérieur, doté de 1 milliard € sur 3 ans et géré par l'Ademe, devrait entretenir le mouvement. (CF. Energie Plus n°433 - Supplémént 15 octobre 2009 - p36)"
"En inaugurant lundi 27 avril un forage géothermique dans le nord-est de Paris près de la porte d'Aubervilliers -le premier depuis les années 1980-, la délégation d'Ile-de-France de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) entendait marquer le début d'une série de projets de géothermie profonde (1.800 mètres) dans la région. Exploitée par la Compagnie parisienne de chauffage urbaine (CPCU), filiale à 75% de GDF-Suez, ...

Chauffage ; Chauffage urbain ; Déchet ménager ; Fonds chaleur ; Forage ; Géothermie ; Géothermie profonde ; Ile de France ; Incinération ; Programme de développement ; Potentiel géothermique ; Production de chaleur ; Réalisation ; Réseau de chaleur ; TVA

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V

- n° 25
ISBN 1957-1992

Depuis juin 2008, un quartier d'Épinal (88) est alimenté en chaleur par une chaudière à bois. Outre les économies réalisées sur la facture énergétique, l'installation permet de réduire les émissions nettes de CO2 d'environ 12 000 tonnes par an. Une source de chaleur renouvelable qui pourrait bien se propager dans la ville.

Bâtiment public ; Bois énergie ; Chaudière bois ; Cogénération gaz ; Commerce / Magasin ; Commune / Ville ; Logement social ; Lorraine ; Réalisation ; Réseau de chaleur ; TVA

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V

- n° 285
ISBN 0986-2943

"Le Grenelle de l'environnement a remis au goût du jour les réseaux de chaleur et en particulier ceux utilisant le bois-énergie. Encouragé par une volonté politique enfin claire, un nombre grandissant de collectivités locales s'intéresse à ce moyen de chauffage économique et écologique qui constitue en outre un facteur de développement local. - Contexte favorable, EnR économique, aides importantes, TVA réduite, environnement préservé, démarche qualité pour le combustible, meilleure gestion des forêts, opportunité de développement local... - Quel montage juridique privilégier ? : régie, affermage ou concession;"
"Le Grenelle de l'environnement a remis au goût du jour les réseaux de chaleur et en particulier ceux utilisant le bois-énergie. Encouragé par une volonté politique enfin claire, un nombre grandissant de collectivités locales s'intéresse à ce moyen de chauffage économique et écologique qui constitue en outre un facteur de développement local. - Contexte favorable, EnR économique, aides importantes, TVA réduite, environnement préservé, démarche ...

Affermage ; Aide financière ; Aspect juridique ; Avantage ; Bois énergie ; Charte qualité ; Collectivité locale ; Concession ; Contexte énergétique ; Donnée économique ; Grenelle de l'environnement ; Politique énergétique ; Prix du bois ; protection environnement ; Régie ; Réseau de chaleur ; TVA

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V

- n° 496

« Maintenant, si le Gouvernement veut, il peut » a déclaré Jean Lardin, le président de la CAPEB ( Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ), à l'annonce de la décision du conseil des ministres des finances de l'Union européenne de faire bénéficier les travaux de rénovation des logements privés d'une TVA réduite dans les pays qui le souhaitent. « La TVA à 5,5 % est une mesure vitale pour l'artisanat du bâtiment, poursuit Jean Lardin. Elle permet non seulement de générer de l'activité mais aussi de créer des emplois. C'est également une arme de poids en matière de lutte contre le travail illégal. Alors que le secteur du bâtiment et ses PME subissent de plein fouet la crise économique, nous nous félicitons que l'efficacité économique de cette mesure soit désormais unanimement reconnue ! » Une décision à valider en France : Mise en place depuis 1999 à titre expérimental, la mesure a généré 2 milliards supplémentaires d'euros de travaux par an et 53 000 emplois nets, selon la CAPEB. « Cette mesure est la bienvenue dans le contexte économique actuellement détérioré où les activités de proximité, non délocalisables, développent de l'emploi qualifié. Avec le Plan de relance et l'Eco-prêt à taux zéro, cette mesure pérenne constitue un solide rempart contre la crise. Elle tombe à pic pour donner du pouvoir d'achat aux consommateurs, puisque la TVA réduite a été répercutée sur la facture finale du client » conclut Jean Lardin. Les artisans du bâtiment et la CAPEB attendent désormais que le texte de cet accord soit formellement adopté par le gouvernement français.
« Maintenant, si le Gouvernement veut, il peut » a déclaré Jean Lardin, le président de la CAPEB ( Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ), à l'annonce de la décision du conseil des ministres des finances de l'Union européenne de faire bénéficier les travaux de rénovation des logements privés d'une TVA réduite dans les pays qui le souhaitent. « La TVA à 5,5 % est une mesure vitale pour l'artisanat du bâtiment, ...

Amélioration de l'habitat ; Bâtiment ; Emploi ; Entreprise artisanale ; Europe ; France ; Logement ; Parlement européen ; Rénovation ; TVA

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V

- n° 283
ISBN 0986-2943

La ville de Montereau souhaite convertir au bois/biomasse le réseau de chaleur du quartier Surville (10 000 habitants. Elle vient d'en confier l'exploitation et le développement à Cofathec-Coriance-Elyo pour une durée de 24 ans, avec pour mission de faire en sorte que l'énergie du chauffage urbain provienne à 60% d'énergie renouvelable sur 2 ans pour 80 à 85% de son financement à l'horizon 2013.
La ville de Montereau souhaite convertir au bois/biomasse le réseau de chaleur du quartier Surville (10 000 habitants. Elle vient d'en confier l'exploitation et le développement à Cofathec-Coriance-Elyo pour une durée de 24 ans, avec pour mission de faire en sorte que l'énergie du chauffage urbain provienne à 60% d'énergie renouvelable sur 2 ans pour 80 à 85% de son financement à l'horizon 2013.

Biomasse ; Bois énergie ; Chauffage urbain ; Commune / Ville ; Exploitation ; Ile de France ; Incinération ; Réalisation ; Recupération de la chaleur ; Réseau de chaleur ; TVA

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V

- n° 70109

En voici les principales mesures : - Bâtiment : Un éco-prêt à taux zéro est instauré pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Un décret en fixera les modalités précises. - Transports : Le malus écologique sur les voitures neuves est modifié. Les seuils de malus sont relevés de 20 grammes au kilomètre pour les familles de trois enfants et plus qui achètent un véhicule d'au moins cinq places. Un malus automobile annuel de 160 euros est créé pour les voitures particulières émettant plus de 250 g CO2/km. La taxe kilométrique, pour le transport routier des marchandises, est inscrite dans la loi de finances 2009, mais n'entrera en application qu'en 2011. Enfin les biocarburants font l'objet d'une réduction progressive de l'avantage fiscal, avec des barèmes fixés jusqu'en 2011. - TGAP : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est étendue aux installations d'élimination des déchets par incinération. Les TGAP existantes sont relevées, surtout les quantités de déchets mis en décharge et les matériaux extraits des carrières. Une réduction des tarifs est prévue pour les installations de stockage pratiquant la valorisation énergétique de leur biogaz à plus de 75%. - Responsabilité élargie pour les producteurs de déchets ménagers dangereux ... : un nouvel article est inséré dans le Code de l'environnement. - Energies renouvelables : le gouvernement devra présenter au Parlement au plus tard le 30 juin 2009 un rapport d'évaluation sur les conditions d'équilibre économique de l'industrie éolienne, en particulier sur son régime fiscal, indique l'article 115 de la loi de finances pour 2009. Du côté du solaire, les particuliers producteurs d'énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d'une simplification de leurs démarches administratives et fiscales. Enfin, un article assouplit les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir de 50% d'énergies renouvelables au lieu de 60%. - Divers : un compte intitulé «Gestion des actifs Carbone de l'Etat» (12) est créé pour fixer le cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2.
En voici les principales mesures : - Bâtiment : Un éco-prêt à taux zéro est instauré pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Un décret en fixera les modalités précises. - Transports : Le malus écologique sur les voitures neuves est modifié. Les seuils de malus sont relevés de 20 grammes au kilomètre pour les familles de trois enfants et plus qui achètent un véhicule d'au moins cinq places. Un malus automobile annuel de ...

Bâtiment ; Biocarburant ; Chaleur renouvelable ; Crédit d'impôt ; Déchet ; Emprunt bancaire ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Loi de finances ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Rénovation ; Solaire photovoltaïque ; Taxe ; TGAP ; Transport ; TVA

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- n° 457
ISBN 0033-5932

Mi 2007, la TVA sur le matériel était de 5,5%, si le logement avait plus de deux ans (selon l'article de la loi de finances). Mais patatras, aussitôt après, une note de l'administration fiscale remettait ce taux de 5,5% en cause si la totalité de la production était vendue à EDF. Une nouvelle note est sortie fin 2007. Elle remet tout en ordre. La TVA est bien à 5,5% si le logement a plus de deux ans, y compris si la totalité de production d'électricité est vendue à EDF.
Mi 2007, la TVA sur le matériel était de 5,5%, si le logement avait plus de deux ans (selon l'article de la loi de finances). Mais patatras, aussitôt après, une note de l'administration fiscale remettait ce taux de 5,5% en cause si la totalité de la production était vendue à EDF. Une nouvelle note est sortie fin 2007. Elle remet tout en ordre. La TVA est bien à 5,5% si le logement a plus de deux ans, y compris si la totalité de production ...

Solaire photovoltaïque ; Texte législatif ; TVA

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Type
Date de parution
Descripteurs

TVA [116]

Réseau de chaleur [45]

Crédit d'impôt [34]

Aide financière [29]

Fiscalité [23]

Bois énergie [21]

Généralité énergie renouvelable [20]

France [19]

Logement [19]

Rénovation [18]

Solaire photovoltaïque [18]

Tarif d'achat [18]

Collectivité locale [17]

Réalisation [14]

Politique énergétique [12]

Chaufferie bois [11]

Avantage fiscal [10]

Chaleur renouvelable [10]

Coût d'investissement [10]

Europe [10]

Géothermie [10]

Ile de France [10]

Taxe [10]

ANAH [9]

Bâtiment [9]

Chauffage [9]

Chauffage bois [9]

Directive européenne [9]

Texte législatif [9]

Consommation d'énergie [8]

Économie d'énergie [8]

Isolation [8]

Particulier / Ménage [8]

Performance énergétique [8]

Pompe à chaleur [8]

Recensement / Inventaire [8]

Biomasse [7]

Cogénération [7]

Électricité renouvelable [7]

Financement [7]

Solaire thermique [7]

Certificat d'économie d'énergie [6]

Emploi [6]

Label de performance [6]

Logement collectif [6]

Prêt à Taux Zéro - PTZ [6]

Raccordement réseau [6]

Réglementation [6]

Appareil de chauffage [5]

Avantage [5]

Chaleur [5]

Chaudière bois [5]

Chauffage collectif [5]

Chauffage urbain [5]

Chiffre clé [5]

CO2 / Dioxyde de carbone [5]

Commission européenne [5]

Conseil régional [5]

Copropriété / Propriétaire [5]

Coût des travaux [5]

Déchet [5]

Électricité [5]

Exploitation [5]

Gaz naturel [5]

Granulé bois [5]

Installation [5]

Isolant thermique [5]

Loi de finances [5]

Maintenance / Entretien [5]

Norme [5]

Prix du bois [5]

Production d'électricité [5]

Puissance installée [5]

Raccordé réseau [5]

Réseau électrique [5]

Vitrage [5]

Amélioration de l'habitat [4]

Approvisionnement [4]

Aspect financier [4]

Belgique [4]

Besoin énergétique [4]

Bilan [4]

Bois déchiqueté / Plaquette [4]

Chaudière [4]

Chauffe eau solaire [4]

Chauffe Eau Solaire Individuel [4]

Combustible [4]

Commune / Ville [4]

Conseil général [4]

Définition [4]

Démarche administrative [4]

Diagnostic [4]

Dimensionnement [4]

Efficacité énergétique [4]

Emprunt bancaire [4]

Energie hydraulique [4]

Entreprise [4]

Éolien [4]

Flamme verte [4]

Garantie / Assurance [4]

Généralité énergie [4]

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