F Nous contacter

0

Documents  TVA | enregistrements trouvés : 116

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

V

- n° 24

Le Gouvernement a obtenu de Bruxelles la prolongation d'un an de la TVA a taux reduit pour certains secteurs (dont les energies renouvelables dans les bâtiments de plus de 2 ans).

TVA

... Lire [+]

V

- n° 29

EUROPE : Accord politique des Quinze sur la fiscalité énergétique. Une nouvelle directive entrera en vigueur le 1er janvier 2004, elle prescrit entre autres des exonérations ou des taux de taxes réduits pour les énergies renouvelables.

Europe ; Fiscalité ; Politique énergétique ; Taxe ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 33

DISPOSITIONS FISCALES pour encourager le recours aux énergies renouvelables : Hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque), prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve daccord de la commission. Le texte du projet de loi de finance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1093-2.asp#P612_68725
DISPOSITIONS FISCALES pour encourager le recours aux énergies renouvelables : Hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque), prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve daccord de la commission. Le texte du projet de loi de finance est disponible sur Internet à l'adresse ...

Fiscalité ; Généralité énergie renouvelable ; Loi de finances ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 59
ISBN 1624-7876

Ministère industrie prevoit d'augmenter de 50% d'ici 2015 le production de chaleur renouvelable. crédit d'impot pour chauffe eau solaire passera de 15 à 25% et la TVA reste ra à 5,5. Enfin en 2005, nouveau dispostif de certificats d'économie d'énergie

Certificat d'économie d'énergie ; Chaleur renouvelable ; Chauffe eau solaire ; Crédit d'impôt ; Généralité énergie renouvelable ; Objectif ; Texte législatif ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 118
ISBN 1624-7876

Les atouts du bois énergie sont désormais bien connus. Si son développement s'est accéléré depuis quelques années, il faut structurer la filière. En ce domaine, les collectivités locales ont un rôle à jouer.

Approvisionnement ; Bilan ; Bois énergie ; Chiffre clé ; Collectivité locale ; Emploi ; Plan bois énergie ; Potentiel de développement ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 129
ISBN 1624-7876

Le réseau de chaleur de la région dunkerquoise compte 15 000 raccordés, 40 km de canalisations enterrées et dispose d'une puissance de production de 100 MW. 70% de l'énergie calorifique provient de la récupération de la chaleur perdue sur des refroidissoirs de la chaîne d'aggloméré d'Arcelor et de trois cogénérations. Cette originalité et le pourcentage élevé de production d'énergie à partir de la chaleur fatale ont permis d'obtenir une réduction de la TVA de 19,6% à 5,5% sur les tarifs d'abonnement et de consommation, à égalité avec le réseau gaz. La réalisation prochaine d'une deuxième captation sur un autre refroidissoir rendra la production de chaleur pour les besoins du réseau entièrement propre.
Le réseau de chaleur de la région dunkerquoise compte 15 000 raccordés, 40 km de canalisations enterrées et dispose d'une puissance de production de 100 MW. 70% de l'énergie calorifique provient de la récupération de la chaleur perdue sur des refroidissoirs de la chaîne d'aggloméré d'Arcelor et de trois cogénérations. Cette originalité et le pourcentage élevé de production d'énergie à partir de la chaleur fatale ont permis d'obtenir une ...

Cogénération ; Nord Pas de Calais ; Réalisation ; Recupération de la chaleur ; Réseau de chaleur ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 157
ISBN 0295-5873

Le marché des pompes à chaleur peut compter sur un nouveau partenaire pour promouvoir ce système de chauffage économique et respectueux de l'environnement. Créée au début 2002, l'association fancaise pour les pompes à chaleur AFPAC soutient les efforts engagés par les membres de la filière. Aides fiscales et subventions en vigueur Le chauffage géothermique à capteurs inclinés
Le marché des pompes à chaleur peut compter sur un nouveau partenaire pour promouvoir ce système de chauffage économique et respectueux de l'environnement. Créée au début 2002, l'association fancaise pour les pompes à chaleur AFPAC soutient les efforts engagés par les membres de la filière. Aides fiscales et subventions en vigueur Le chauffage géothermique à capteurs inclinés

Aide financière ; ANAH ; Association ; Capteur géothermique ; Crédit d'impôt ; Label de performance ; Pompe à chaleur ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 169
ISBN 0295-5873

Se débarrassant progressivement en France de son image d'énergie vieillotte, le bois-énergie pénètre de plus en plus dans les foyers, notamment grâce à la multiplication d'appareils à haut rendement (p. 42). Encore très prisée pour le plaisir d'une belle flambée dans une cheminée, la consommation de bois évolue en effet vers un usage plus énergétique. Le crédit d'impôt introduit en début d'année incite à l'achat d'appareils modernes et performants. Sous la forme de plaquettes ou de granulés (p. 38), qui présentent des modalités d'utilisation comparables aux combustibles fossiles comme le fioul ou le gaz naturel, le bois est désormais prêt à conquérir les zones urbaines. Premiers à avoir compris son intérêt, industriels et collectivités locales s'équipent chaque année davantage de chaufferies ou réseaux de chaleur au bois (p. 34). Le potentiel encore inexploité en Europe ouvre donc de larges perspectives à cette énergie moderne et renouvelable, non seulement pour la production de chaleur mais aussi d'électricité (p. 49).
Se débarrassant progressivement en France de son image d'énergie vieillotte, le bois-énergie pénètre de plus en plus dans les foyers, notamment grâce à la multiplication d'appareils à haut rendement (p. 42). Encore très prisée pour le plaisir d'une belle flambée dans une cheminée, la consommation de bois évolue en effet vers un usage plus énergétique. Le crédit d'impôt introduit en début d'année incite à l'achat d'appareils modernes et ...

Aide financière ; Approvisionnement ; Bois énergie ; Charte qualité ; Chaudière automatique ; Chaufferie bois ; Client / Usager ; Combustible ; Consommation de bois ; Contrat ; Crédit d'impôt ; Définition ; Effet de serre ; Emploi ; Flamme verte ; France ; Outil pédagogique ; Potentiel de développement ; Rentabilité ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 169
ISBN 0295-5873

D'une grande facilité d'utilisation, le granulé bois ­ fabriqué à partir de sciure compressée est celui des combustibles bois qui connaît la plus forte croissance. Filière insuffisamment structurée, son essor pourra être encore plus marqué après quelques réglages industriels et administratifs. Explications...

Avantage ; Bilan énergétique ; Bois énergie ; Chaudière bois ; Combustible ; Contrainte ; Énergie grise ; Fabricant ; France ; Granulé bois ; Inconvénient ; Production ; Sciure de bois ; TVA ; Usine de fabrication/production

... Lire [+]

V

- n° 172
ISBN 0295-5873

Le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 1er février dernier, d'autoriser une TVA à 5,5 % pour les réseaux de chaleur. Une mesure d'équité qui bénéficiera à la chaleur renouvelable et qui intervient après des années de revendication. Elle permettra d'alléger sensiblement la facture de 3 millions d'usagers. Olivier Ferry, de l'association Amorce, et Serge Defaye, de l'association Biomasse Normandie, présentent les perspectives qu'offrent cette mesure.
Le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 1er février dernier, d'autoriser une TVA à 5,5 % pour les réseaux de chaleur. Une mesure d'équité qui bénéficiera à la chaleur renouvelable et qui intervient après des années de revendication. Elle permettra d'alléger sensiblement la facture de 3 millions d'usagers. Olivier Ferry, de l'association Amorce, et Serge Defaye, de l'association Biomasse Normandie, présentent les perspectives qu'offrent ...

Chaleur ; Fiscalité ; Réseau de chaleur ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 3

aides pour l'habitat individuel aides pour le collectif incitations fiscales : TVA, Crédit d'impot les aides de l'ADEME, région, departements et les communes les aides de l'ANAF

ADEME ; Aide financière ; Conseil général ; Crédit d'impôt ; Région ; Solaire thermique ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 1043
ISBN 0036-8369

"Installer dans son jardin des capteurs solaires ou une éolienne peut faire gagner de l'argent. Car desormais, EDF a l'obligation de racheter la production privée d'électricité. Mode d'emploi d'une vraie révolution. Ce qu'il faut savoir pour le pv et l'eolien ""domestique"". "

Aide financière ; Aspect financier ; Biomasse ; Contrat d'achat ; Coût d'investissement ; Coût de connexion ; Géothermie ; Particulier / Ménage ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Raccordé réseau ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Temps de retour ; TVA ; Vitesse du vent ; Petit éolien

... Lire [+]

H

- n° 18

Le secrétaire d'État à la fiscalité belge a annoncé plusieurs évolutions du régime fiscal appliqué aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie. Ces scénarios officieux doivent encore être confirmés par des textes de loi. Essentiels pour stimuler les investissements en énergie durable, les incitants fiscaux sont globalement confirmés.
Le secrétaire d'État à la fiscalité belge a annoncé plusieurs évolutions du régime fiscal appliqué aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie. Ces scénarios officieux doivent encore être confirmés par des textes de loi. Essentiels pour stimuler les investissements en énergie durable, les incitants fiscaux sont globalement confirmés.

Aide financière ; Avantage fiscal ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Bâtiment Zéro Énergie ; Belgique ; Crédit d'impôt ; Économie d'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Logement ; Maison passive ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; TVA

... Lire [+]

TVA A 5,5%, ENFIN ! | QUE CHOISIR 1/09/06

Article

XXXXX

V

- n° 440
ISBN 0033-5932

Réseau de chaleur ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 457
ISBN 0033-5932

Mi 2007, la TVA sur le matériel était de 5,5%, si le logement avait plus de deux ans (selon l'article de la loi de finances). Mais patatras, aussitôt après, une note de l'administration fiscale remettait ce taux de 5,5% en cause si la totalité de la production était vendue à EDF. Une nouvelle note est sortie fin 2007. Elle remet tout en ordre. La TVA est bien à 5,5% si le logement a plus de deux ans, y compris si la totalité de production d'électricité est vendue à EDF.
Mi 2007, la TVA sur le matériel était de 5,5%, si le logement avait plus de deux ans (selon l'article de la loi de finances). Mais patatras, aussitôt après, une note de l'administration fiscale remettait ce taux de 5,5% en cause si la totalité de la production était vendue à EDF. Une nouvelle note est sortie fin 2007. Elle remet tout en ordre. La TVA est bien à 5,5% si le logement a plus de deux ans, y compris si la totalité de production ...

Solaire photovoltaïque ; Texte législatif ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 137
ISBN 0242-4959

ww.anah.fr tva à 5,5% reconduite en 2003 (dont enr pour le batiment de plus de 2 ans)

Aide financière ; TVA

... Lire [+]

V

- n° 15
ISBN 1769-3861

Suivant l'arrêté du 10 juillet 2006, les tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque sont ainsi fixés. Voici donc un an que ces tarifs sont applicables sur le marché français. Début 2007, une circulaire est venue clarifier les critères d'intégration au bâti. Où en est donc aujourd'hui le photovoltaïque en France ? Décolle-t-il comme attendu ? Les projets aboutissent-ils? Tentatives de réponses.
Suivant l'arrêté du 10 juillet 2006, les tarifs d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque sont ainsi fixés. Voici donc un an que ces tarifs sont applicables sur le marché français. Début 2007, une circulaire est venue clarifier les critères d'intégration au bâti. Où en est donc aujourd'hui le photovoltaïque en France ? Décolle-t-il comme attendu ? Les projets aboutissent-ils? Tentatives de réponses.

Bilan ; Dom Tom ; France ; Intégration architecturale ; Marché français ; Programme de développement ; Raccordé réseau ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; TVA

... Lire [+]

AIDES FINANCIÈRES | PHEBUS ARIEGE 1/01/04

Article

XXXXX

Type
Date de parution
Descripteurs

TVA [116]

Réseau de chaleur [45]

Crédit d'impôt [34]

Aide financière [29]

Fiscalité [23]

Bois énergie [21]

Généralité énergie renouvelable [20]

France [19]

Logement [19]

Rénovation [18]

Solaire photovoltaïque [18]

Tarif d'achat [18]

Collectivité locale [17]

Réalisation [14]

Politique énergétique [12]

Chaufferie bois [11]

Avantage fiscal [10]

Chaleur renouvelable [10]

Coût d'investissement [10]

Europe [10]

Géothermie [10]

Ile de France [10]

Taxe [10]

ANAH [9]

Bâtiment [9]

Chauffage [9]

Chauffage bois [9]

Directive européenne [9]

Texte législatif [9]

Consommation d'énergie [8]

Économie d'énergie [8]

Isolation [8]

Particulier / Ménage [8]

Performance énergétique [8]

Pompe à chaleur [8]

Recensement / Inventaire [8]

Biomasse [7]

Cogénération [7]

Électricité renouvelable [7]

Financement [7]

Solaire thermique [7]

Certificat d'économie d'énergie [6]

Emploi [6]

Label de performance [6]

Logement collectif [6]

Prêt à Taux Zéro - PTZ [6]

Raccordement réseau [6]

Réglementation [6]

Appareil de chauffage [5]

Avantage [5]

Chaleur [5]

Chaudière bois [5]

Chauffage collectif [5]

Chauffage urbain [5]

Chiffre clé [5]

CO2 / Dioxyde de carbone [5]

Commission européenne [5]

Conseil régional [5]

Copropriété / Propriétaire [5]

Coût des travaux [5]

Déchet [5]

Électricité [5]

Exploitation [5]

Gaz naturel [5]

Granulé bois [5]

Installation [5]

Isolant thermique [5]

Loi de finances [5]

Maintenance / Entretien [5]

Norme [5]

Prix du bois [5]

Production d'électricité [5]

Puissance installée [5]

Raccordé réseau [5]

Réseau électrique [5]

Vitrage [5]

Amélioration de l'habitat [4]

Approvisionnement [4]

Aspect financier [4]

Belgique [4]

Besoin énergétique [4]

Bilan [4]

Bois déchiqueté / Plaquette [4]

Chaudière [4]

Chauffe eau solaire [4]

Chauffe Eau Solaire Individuel [4]

Combustible [4]

Commune / Ville [4]

Conseil général [4]

Définition [4]

Démarche administrative [4]

Diagnostic [4]

Dimensionnement [4]

Efficacité énergétique [4]

Emprunt bancaire [4]

Energie hydraulique [4]

Entreprise [4]

Éolien [4]

Flamme verte [4]

Garantie / Assurance [4]

Généralité énergie [4]

J Plus

Nuage de mots clefs ici

0
Z