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Documents  Taxe professionnelle | enregistrements trouvés : 41

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Éoliennes et territoires | 2012/06/01

Article

XXXXX

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- n° 209 - p.90 à p.93

De la Charente-Maritime à l'Ardèche, les parcs éoliens participent à la vie économique régionale. Au-delà des retombées fiscales, en baisse depuis la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités rivalisent d'imagination pour mettre en place des modèles leur permettant de valoriser leur richesse énergétique locale. Promenade à travers une France dans le vent.
De la Charente-Maritime à l'Ardèche, les parcs éoliens participent à la vie économique régionale. Au-delà des retombées fiscales, en baisse depuis la réforme de la taxe professionnelle, les intercommunalités rivalisent d'imagination pour mettre en place des modèles leur permettant de valoriser leur richesse énergétique locale. Promenade à travers une France dans le vent.

Parc éolien ; Aspect économique ; Aménagement du territoire ; Politique énergétique ; Taxe professionnelle ; Fiscalité ; Éolien ; Éolienne ; Économie d'énergie ; Société d'Économie Mixte - SEM ; Investissement ; France

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V

- n° 522

Cet amendement, prévu dans le projet de loi de finances 2010, concerne le chapitre des modalités de la réforme de la taxe professionnelle. "Un tel niveau d'imposition multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd'hui la filière au titre de la taxe professionnelle" selon le SER. Ainsi, le montant de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines est "discriminatoire par rapport aux niveaux d'imposition forfaitaires auxquels sont soumis les autres moyens de production d'électricité, en particulier ceux qui utilisent des combustibles fossiles, émetteurs de CO2". En ajoutant l'imposition forfaitaire à la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituent également à la taxe professionnelle, les calculs menés par SER-FEE montrent que la charge fiscale moyenne au titre de la taxe professionnelle passe de 5.513 € par MW et par an à 11 545 € par MW et par an, soit une augmentation de 109% de la pression fiscale. Alors que l'objectif du projet de réforme de la taxe professionnelle est de diminuer la charge fiscale des entreprises, le projet de loi de finances pour 2010 traduit en l'état par un doublement de la fiscalité pesant sur les installations éoliennes et les énergies marines. Le syndicat précise d'emblée "qu'une telle augmentation de la fiscalité de ces filières d'énergie propre et renouvelable est en totale contradiction avec les engagements français votés par le même Parlement lors de la loi Grenelle 1, et renouvelés à l'occasion du sommet de Copenhague". Le SER estime que "l'éolien, technologie parfaitement maîtrisée, représente le quart de la production supplémentaire d'énergies renouvelables permettant d'atteindre l'objectif de 23% de la consommation française d'énergie d'ici 2020. Quant aux énergies marines, leur développement prometteur se heurte, d'ores et déjà, à des problèmes de financement qui ne pourront qu'être aggravés par cet alourdissement de la fiscalité". Par ailleurs, cette augmentation de la charge fiscale se conjugue au 1er janvier 2010 avec une baisse de 6% environ des tarifs d'achat, du fait de la dégressivité et de l'indexation de ces tarifs. Au total, "c'est une perte de chiffre d'affaire d'environ 10% que subiront les exploitants de parcs éoliens. Une telle baisse remet en cause la viabilité de la quasi-totalité des projets et l'équilibre économique des parcs en exploitation". Le SER estime au final que "cette mesure menace l'existence même de la filière éolienne en France, qui devrait représenter 60 000 emplois en 2020, et l'émergence des énergies marines".
Cet amendement, prévu dans le projet de loi de finances 2010, concerne le chapitre des modalités de la réforme de la taxe professionnelle. "Un tel niveau d'imposition multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd'hui la filière au titre de la taxe professionnelle" selon le SER. Ainsi, le montant de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines est "discriminatoire par rapport ...

Énergie marine ; Éolien ; Fiscalité ; Réglementation ; Loi de finances ; Tarif d'achat ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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V

- n° 179
ISBN 1624-7876

Bientôt soumis à la réglementation des installations classées et fragilisées par la fin programmées de la taxe professionnelle, les parcs éoliens vont-ils continuer à se développer ? Les collectivités demandent moins de contraintes administratives et davantage de débats démocratiques.

Collectivité locale ; Éolien ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Parc éolien ; Réglementation ; Taxe professionnelle ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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V

- n° 8

Pour certains, les nouvelles dispositions adoptées par le Sénat et le projet de suppression de la taxe professionnelle vont permettre de cadrer le développement de la filière éolienne. Pour d'autres, elles constituent des obstacles supplémentaires à ce développement. Qu'en est-il exactement ? Petit point sachant que rien n'est figé (le projet Grenelle doit être discuté fin 2010) et que tout ce qui relèe des mesures de compensation par rapport à la suppression de la taxe professionnelle est en cours de discussion.
Pour certains, les nouvelles dispositions adoptées par le Sénat et le projet de suppression de la taxe professionnelle vont permettre de cadrer le développement de la filière éolienne. Pour d'autres, elles constituent des obstacles supplémentaires à ce développement. Qu'en est-il exactement ? Petit point sachant que rien n'est figé (le projet Grenelle doit être discuté fin 2010) et que tout ce qui relèe des mesures de compensation par rapport à ...

Bilan ; Éolien ; France ; Grenelle de l'environnement ; Parc éolien ; Politique énergétique ; Réalisation ; Taxe professionnelle

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V

- n° 23
ISBN 1769-3861

Lorsqu'une technologie nouvelle vient s'immiscer dans une activité, et tel est le cas des systèmes photovoltaîques intégrés au bâtiment, les premières expériences relèvent quasiment du projet pilotote. Puis peu à peu, des règles et des princpes se mettent en place, conséquences indispensables des tâtonnements rencontrés lors des premières installations. Le nouveau marché gagne alors en maturité avec le double objectif d'apporter sérénité et pérennité à cette technologie innovante. Le photovoltaïque intégré suit ce chemin réputé pour son inertie. Études techniques et dossier juridique, assurances et avis techniques, entre chemin de croix et ligne de vie !
Lorsqu'une technologie nouvelle vient s'immiscer dans une activité, et tel est le cas des systèmes photovoltaîques intégrés au bâtiment, les premières expériences relèvent quasiment du projet pilotote. Puis peu à peu, des règles et des princpes se mettent en place, conséquences indispensables des tâtonnements rencontrés lors des premières installations. Le nouveau marché gagne alors en maturité avec le double objectif d'apporter sérénité et ...

Intégration architecturale ; Location ; Réalisation ; Solaire photovoltaïque ; Taxe professionnelle

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V

- n° 176
ISBN 1259-3125

Les projets de fermes photovoltaïques sur les sols agricoles sont nombreux dans le sud de la France. Mais les réalisations sont encore rares. Faut-il strictement encadrer ces investissements ou les autoriser largement ? Les pouvoirs publics hésitent, les organisations agricoles veulent maîtriser le phénomène. - Les syndicats agricoles pour un encadrement : pas question de laisser toute liberté à l'installation de capteurs sur les sols. Les organisations agricoles sont presque toutes unanimes à réclamer un encadrement. - Fermes solaires, l'insolation espagnole : le pays a vécu en 2007 et 2008 une fièvre solaire en partie spéculative à laquelle une nouvelle réglementation a mis fin en septembre 2008.
Les projets de fermes photovoltaïques sur les sols agricoles sont nombreux dans le sud de la France. Mais les réalisations sont encore rares. Faut-il strictement encadrer ces investissements ou les autoriser largement ? Les pouvoirs publics hésitent, les organisations agricoles veulent maîtriser le phénomène. - Les syndicats agricoles pour un encadrement : pas question de laisser toute liberté à l'installation de capteurs sur les sols. Les ...

Agriculteur ; Centrale au sol ; Centrale photovoltaïque ; Collectivité locale ; Démarche administrative ; Espagne ; Exploitation agricole ; Fédération / Syndicat ; France ; Friche ; Milieu agricole ; Milieu rural ; Permis de construire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Potentiel de développement ; Projet ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Réalisation ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Taxe professionnelle

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V

- n° 171
ISBN 1624-7876

Lui-même était sceptique. Puis un voyage d'étude en Autriche a supprimé ses doutes : JC Félix, maire de Rocbaron (83) veut faire de sa commune de 4 000 habitants un modèle de développement durable. À l'écouter, en 2014, Rocbaron sera autonome sur le plan énergétique.

Biocarburant ; Biogaz ; Bois énergie ; Centrale photovoltaïque ; Commune / Ville ; Élu local ; Emploi ; Indépendance énergétique ; Objectif ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Politique énergétique ; Projet ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Taxe professionnelle ; Usine de fabrication/production

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V

- n° 4

Le développement des filières éoliennes et photovoltaïques déchaîne encore les passions et exige de prendre le temps de bien les étudier avant de choisir. Même si leurs promoteurs se font souvent pressants.

Caractéristique technique ; Choix de l'énergie ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Électricité renouvelable ; Éolien ; Grenelle de l'environnement ; Objectif ; Production d'électricité ; Puissance installée ; Rentabilité ; Solaire photovoltaïque ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle ; Temps de retour

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V

- n° 21
ISBN 1769-3861

Le ministre de l'Écologie a en effet annoncé mardi 23 décembre 2008 une exonération sur le produit de la vente de l'électricité pour tous les ménages français qui ont installé 30 m2 ou moins de panneaux photovoltaïques sur leur toit. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 et sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.
Le ministre de l'Écologie a en effet annoncé mardi 23 décembre 2008 une exonération sur le produit de la vente de l'électricité pour tous les ménages français qui ont installé 30 m2 ou moins de panneaux photovoltaïques sur leur toit. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 et sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.

Avantage fiscal ; Loi de finances ; Particulier / Ménage ; Petite puissance ; Solaire photovoltaïque ; Taxe professionnelle ; Vente

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V

- n° 11

Avec la mode du développement durable, les élus locaux sont de plus en plus souvent sollicités par des prestataires leur vantant des procédés innovants. Éoliennes, photovoltaïque, méthanisation des déchets ou encore agrocarburants, comment s'y retrouver dans la jungle du développement durable? - Éoliennes : vent de promesses? - Photovoltaïque : un pari risqué ? - Méthanisation : éviter les déboires - Carburants : rouler à l'huile ? - Appels d'offres et développement durable
Avec la mode du développement durable, les élus locaux sont de plus en plus souvent sollicités par des prestataires leur vantant des procédés innovants. Éoliennes, photovoltaïque, méthanisation des déchets ou encore agrocarburants, comment s'y retrouver dans la jungle du développement durable? - Éoliennes : vent de promesses? - Photovoltaïque : un pari risqué ? - Méthanisation : éviter les déboires - Carburants : rouler à l'huile ? - Appels ...

Appel d'offre ; Avantage ; Biocarburant ; Biogaz ; Centrale photovoltaïque ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Développement durable ; Éolien ; Huile végétale ; Inconvénient ; Marché public ; Méthanisation ; Réalisation ; Rendement ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle ; Temps de retour

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V

- n° 890
ISBN 1267-0545

Les collectivités et leurs groupements peuvent exonérer, partiellement ou totalement, les constructions ou installations assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TBF) et à la taxe professionnelle (TP) qui participent à la protection de l'environnement. La circulaire n° NOR/INT/B/08/00140/C du 22 juillet 2008 fixe la liste des délibérations qui doivent être prises avant le 1er octobre 2008 pour être applicables en 2009.
Les collectivités et leurs groupements peuvent exonérer, partiellement ou totalement, les constructions ou installations assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TBF) et à la taxe professionnelle (TP) qui participent à la protection de l'environnement. La circulaire n° NOR/INT/B/08/00140/C du 22 juillet 2008 fixe la liste des délibérations qui doivent être prises avant le 1er octobre 2008 pour être applicables en 2009.

Avantage fiscal ; Collectivité locale ; Économie d'énergie ; Entreprise ; Généralité énergie renouvelable ; Investissement ; protection environnement ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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V

- n° 271
ISBN 0986-2943

Les deux plus grands projets de fermes photovoltaïques en France ont été annoncés courant septembre à une semaine d'intervalle. D'autres projets d'importance moindre émergent également. La course au record semble lancée : - La communauté d'agglomération de la Narbonnaise et EDF Énergies nouvelles : 80 000 m2 soit 10 MWc (12 GWh) - La ville de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane : 12 Mwc et deux autres projets : - La petite ville de Torreilles (66) : 17 000 m2 soit 2,3 MW - La commune de Bonnat-en-Creuse (23) : 5 MWc
Les deux plus grands projets de fermes photovoltaïques en France ont été annoncés courant septembre à une semaine d'intervalle. D'autres projets d'importance moindre émergent également. La course au record semble lancée : - La communauté d'agglomération de la Narbonnaise et EDF Énergies nouvelles : 80 000 m2 soit 10 MWc (12 GWh) - La ville de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane : 12 Mwc et deux autres projets : - La petite ville de Torreilles ...

Centrale photovoltaïque ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; EDF ; France ; Grande puissance ; Guyane ; Languedoc Roussillon ; Limousin ; Projet ; Record ; Solaire photovoltaïque ; Taxe professionnelle

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V

- n° 851
ISBN 1267-0545

La ville de Narbonne vient de mettre à disposition d'EDF Energies nouvelles un terrain de 23ha sur un site classé afin d'y construire une centrale photovoltaïque d'une puissance de 10MW.

Centrale photovoltaïque ; Commune / Ville ; Coût d'investissement ; EDF ; Grande puissance ; Languedoc Roussillon ; Location ; Production d'électricité ; Projet ; Puissance installée ; Record ; Solaire photovoltaïque ; Taxe professionnelle

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V

- n° 847
ISBN 1267-0545

La communauté de communes du Haut-Vivarais (07) a choisi d'implanter 6 éoliennes (2,3 MW chacune) sur deux communes de son territoire. La communauté a préféré prendre le temps d'une longue concertation afin que le projet soit bien accepté par tous (pas moins de 50 réunions ont été organisées). Le parc produira 28 000 MWh par an et rapportera 8 000 € par an à la communauté de communes, 15 000 € à la commune de Desaignes, 100 000 € au département et 20 000 € à la région.
La communauté de communes du Haut-Vivarais (07) a choisi d'implanter 6 éoliennes (2,3 MW chacune) sur deux communes de son territoire. La communauté a préféré prendre le temps d'une longue concertation afin que le projet soit bien accepté par tous (pas moins de 50 réunions ont été organisées). Le parc produira 28 000 MWh par an et rapportera 8 000 € par an à la communauté de communes, 15 000 € à la commune de Desaignes, 100 000 € au département ...

Chiffre clé ; Collectivité locale ; Concertation sociale ; Donnée économique ; Parc éolien ; Production d'électricité ; Puissance installée ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Sensibilisation ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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V

- n° 56
ISBN 1289-5857

- Taxe professionnelle - Redevance d'occupation du domaine public - Police des eaux

Fiscalité ; Permis d'exploiter ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Réglementation ; Taxe professionnelle

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JURIDIQUE ET FISCAL | EAF INFO 1/04/07

Article

XXXXX

V

- n° 48

- Entretien des cours d'eau, droit des riverains, - Sécurité des ouvrages hydrauliques, - SDAGE et SAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, - Redevances, - Obligations relatives aux ouvrages

Accident ; Aménagement du territoire ; Aspect juridique ; Cours d'eau ; Débit réservé ; Document d'urbanisme ; Entreprise ; Fiscalité ; Energie hydraulique ; Maintenance / Entretien ; Ordonnance/Obligation ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Producteur d'électricité ; Sanction pénale / Amende ; Sécurité ; Site classé ; Taxe ; Taxe professionnelle ; Texte législatif

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V

- n° 830
ISBN 1267-0545

L'argent de l'environnement doit revenir à l'environnement, estime M. Leclere, président de la communauté de communes du Vermandois (02). On estime que les parcs éoliens génèrent 10 000 € de taxe professionnelle par MW installé. Avecles recettes fiscales obtenues grâce à l'implication du parc éolien de 10 MW, M. Leclere souhaiterait aider les communes à enfouir leur réseau électrique. Dans le prolongement de 4 éoliennes déjà installées, 11 devrait bientôt être érigées et 4 autres font l'objet d'une enquête publique.
L'argent de l'environnement doit revenir à l'environnement, estime M. Leclere, président de la communauté de communes du Vermandois (02). On estime que les parcs éoliens génèrent 10 000 € de taxe professionnelle par MW installé. Avecles recettes fiscales obtenues grâce à l'implication du parc éolien de 10 MW, M. Leclere souhaiterait aider les communes à enfouir leur réseau électrique. Dans le prolongement de 4 éoliennes déjà installées, 11 ...

Bretagne ; Budget ; Champagne Ardenne ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Éolien ; Parc éolien ; Picardie ; Projet ; Rentabilité ; Réseau électrique ; Taxe professionnelle ; Temps de retour

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V

- n° 178
ISBN 0295-5873

- Les parcs en projet : 50 MW près de Dijon, permis en Seine-Maritime, projets dans l'Yonne, l'Aude, l'Aisne, en Charente-Maritime, et dans l'Eure-et-Loir - Éoliennes anti-cyclone - Les retombées fiscales

Bourgogne ; Centre ; Éolienne ; Exploitation agricole ; Fiscalité ; Haute Normandie ; Ile de la Réunion ; Intempérie climatique ; Languedoc Roussillon ; Milieu agricole ; Parc éolien ; Picardie ; Poitou Charentes ; PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements ; Projet ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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V

- n° 53
ISBN 1289-5857

Étude de l'application pratique de la valeur des débits turbinés, au travers de l'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques de 20% mise en place par la loi en 2005. Il s'agit d'une source de simplification des procédures, mais aussi dans bien des cas, d'une possible régularisation d'installations existantes dont la puissance excède les termes du droit d'eau. L'aspect fiscal des centrales hydroélectriques est ensuite abordé sous l'angle de la Taxe Professionnelle, un impôt moins connu que l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, mais qui peut être bien lourd s'il n'est pas géré convenablement.
Étude de l'application pratique de la valeur des débits turbinés, au travers de l'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques de 20% mise en place par la loi en 2005. Il s'agit d'une source de simplification des procédures, mais aussi dans bien des cas, d'une possible régularisation d'installations existantes dont la puissance excède les termes du droit d'eau. L'aspect fiscal des centrales hydroélectriques est ensuite abordé sous ...

Chiffre d'Affaire ; Concession ; Débit ; Débit réservé ; Démarche administrative ; Fiscalité ; Energie hydraulique ; Loi d'orientation énergie ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Petite puissance ; Puissance installée ; Taxe professionnelle ; Texte législatif

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V

- n° 263
ISBN 0986-2943

La mise en place des zones de développement éolien (ZDE) doit permettre aux collectivités locales de reprendre la main dans l'implantation des parcs et d'assurer une meilleure cohérence des projets sur leur territoire. Le seuil des 12 MW pour bénéficier de l'obligation d'achat est supprimé. Le point délicat pour créer une ZDE concerne les aspects paysagers. Les 3 principaux critères des ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés
La mise en place des zones de développement éolien (ZDE) doit permettre aux collectivités locales de reprendre la main dans l'implantation des parcs et d'assurer une meilleure cohérence des projets sur leur territoire. Le seuil des 12 MW pour bénéficier de l'obligation d'achat est supprimé. Le point délicat pour créer une ZDE concerne les aspects paysagers. Les 3 principaux critères des ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement ...

CO2 evité ; Collectivité locale ; Éolien ; Impact paysager ; Parc éolien ; Potentiel éolien ; Préfet / Préfecture ; Raccordement réseau ; Servitude militaire ; Taxe professionnelle ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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Type
Date de parution
Descripteurs

Taxe professionnelle [41]

Éolien [18]

Collectivité locale [17]

Parc éolien [16]

Taxe foncière [15]

France [14]

Projet [12]

Coût d'investissement [11]

Réalisation [11]

Solaire photovoltaïque [9]

Tarif d'achat [9]

Aspect financier [8]

Fiscalité [8]

Production d'électricité [7]

Puissance installée [7]

Réglementation [7]

Centrale photovoltaïque [6]

Donnée économique [6]

Démarche administrative [5]

Électricité renouvelable [5]

Emploi [5]

Impact paysager [5]

Milieu agricole [5]

Objectif [5]

Petite Centrale Hydroélectrique [5]

Raccordement réseau [5]

Rentabilité [5]

Réseau électrique [5]

Chiffre clé [4]

Commune / Ville [4]

Enquête publique [4]

Languedoc Roussillon [4]

Location [4]

Permis de construire [4]

Politique énergétique [4]

Record [4]

Temps de retour [4]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [4]

Aménagement du territoire [3]

Avantage [3]

Avantage fiscal [3]

Avifaune [3]

Biocarburant [3]

Bruit [3]

Centrale au sol [3]

CO2 evité [3]

Concertation sociale [3]

Économie d'énergie [3]

Energie hydraulique [3]

Entreprise [3]

Exploitation [3]

Exploitation agricole [3]

Généralité énergie renouvelable [3]

Grande puissance [3]

Impact environnemental [3]

Loi de finances [3]

Maintenance / Entretien [3]

Objectif européen [3]

Offshore [3]

Picardie [3]

Principe de fonctionnement [3]

Producteur d'électricité [3]

Sécurité [3]

Texte législatif [3]

Appel d'offre [2]

Aspect économique [2]

Aspect historique [2]

Aspect juridique [2]

Auvergne [2]

Bilan [2]

Biogaz [2]

Bourgogne [2]

Cartographie / Atlas [2]

Champagne Ardenne [2]

Chiffre d'Affaire [2]

Compteur électrique [2]

Concession [2]

Conférence / Colloque [2]

Conflit / Opposition [2]

Contrainte [2]

Coût de connexion [2]

Coût de production [2]

Débit réservé [2]

Démantèlement [2]

Développement durable [2]

Document d'urbanisme [2]

Durée de vie [2]

EDF [2]

Élu local [2]

Éolienne [2]

Espagne [2]

Étude de faisabilité [2]

Europe [2]

Faune [2]

Garantie / Assurance [2]

Grenelle de l'environnement [2]

Haute Normandie [2]

Implantation [2]

Inconvénient [2]

Intégration architecturale [2]

Investissement [2]

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