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Documents  Taxe professionnelle | enregistrements trouvés : 41

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- n° 1

Actualité européenne Les suites de loi electricité Compétence energie dans les collectivités locales Taxe professionnelle des matériels d'économie d'énergie, d'énergie renouvelables, de depollution de l'air et de protection contre le bruit. Nouvelle regles dans la loi de Finances. Projet de club des communes éoliennes

Collectivité locale ; Éolien ; Europe ; Loi de finances ; Loi électricité ; Taxe professionnelle

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- n° 154
ISBN 0295-5873

"DEpuis plusieurs mois, les developpeurs de parcs eoliens se trouvent confrontés à des opposants rassemblés en association ou collectifs pour faire entedre leurs voix,; Prenet en compte leurs revendications, les acteurs de l'éolien ratifient des chartes et les pouvoirs publics s'impliquent dans les concertations."

Bruit ; Éolien ; Permis de construire ; Taxe professionnelle

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- n° 179
ISBN 1624-7876

Bientôt soumis à la réglementation des installations classées et fragilisées par la fin programmées de la taxe professionnelle, les parcs éoliens vont-ils continuer à se développer ? Les collectivités demandent moins de contraintes administratives et davantage de débats démocratiques.

Collectivité locale ; Éolien ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Parc éolien ; Réglementation ; Taxe professionnelle ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 522

Cet amendement, prévu dans le projet de loi de finances 2010, concerne le chapitre des modalités de la réforme de la taxe professionnelle. "Un tel niveau d'imposition multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd'hui la filière au titre de la taxe professionnelle" selon le SER. Ainsi, le montant de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines est "discriminatoire par rapport aux niveaux d'imposition forfaitaires auxquels sont soumis les autres moyens de production d'électricité, en particulier ceux qui utilisent des combustibles fossiles, émetteurs de CO2". En ajoutant l'imposition forfaitaire à la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituent également à la taxe professionnelle, les calculs menés par SER-FEE montrent que la charge fiscale moyenne au titre de la taxe professionnelle passe de 5.513 € par MW et par an à 11 545 € par MW et par an, soit une augmentation de 109% de la pression fiscale. Alors que l'objectif du projet de réforme de la taxe professionnelle est de diminuer la charge fiscale des entreprises, le projet de loi de finances pour 2010 traduit en l'état par un doublement de la fiscalité pesant sur les installations éoliennes et les énergies marines. Le syndicat précise d'emblée "qu'une telle augmentation de la fiscalité de ces filières d'énergie propre et renouvelable est en totale contradiction avec les engagements français votés par le même Parlement lors de la loi Grenelle 1, et renouvelés à l'occasion du sommet de Copenhague". Le SER estime que "l'éolien, technologie parfaitement maîtrisée, représente le quart de la production supplémentaire d'énergies renouvelables permettant d'atteindre l'objectif de 23% de la consommation française d'énergie d'ici 2020. Quant aux énergies marines, leur développement prometteur se heurte, d'ores et déjà, à des problèmes de financement qui ne pourront qu'être aggravés par cet alourdissement de la fiscalité". Par ailleurs, cette augmentation de la charge fiscale se conjugue au 1er janvier 2010 avec une baisse de 6% environ des tarifs d'achat, du fait de la dégressivité et de l'indexation de ces tarifs. Au total, "c'est une perte de chiffre d'affaire d'environ 10% que subiront les exploitants de parcs éoliens. Une telle baisse remet en cause la viabilité de la quasi-totalité des projets et l'équilibre économique des parcs en exploitation". Le SER estime au final que "cette mesure menace l'existence même de la filière éolienne en France, qui devrait représenter 60 000 emplois en 2020, et l'émergence des énergies marines".
Cet amendement, prévu dans le projet de loi de finances 2010, concerne le chapitre des modalités de la réforme de la taxe professionnelle. "Un tel niveau d'imposition multiplie par plus de deux la charge fiscale moyenne que supporte aujourd'hui la filière au titre de la taxe professionnelle" selon le SER. Ainsi, le montant de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes et les énergies marines est "discriminatoire par rapport ...

Énergie marine ; Éolien ; Fiscalité ; Réglementation ; Loi de finances ; Tarif d'achat ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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- n° 8

Pour certains, les nouvelles dispositions adoptées par le Sénat et le projet de suppression de la taxe professionnelle vont permettre de cadrer le développement de la filière éolienne. Pour d'autres, elles constituent des obstacles supplémentaires à ce développement. Qu'en est-il exactement ? Petit point sachant que rien n'est figé (le projet Grenelle doit être discuté fin 2010) et que tout ce qui relèe des mesures de compensation par rapport à la suppression de la taxe professionnelle est en cours de discussion.
Pour certains, les nouvelles dispositions adoptées par le Sénat et le projet de suppression de la taxe professionnelle vont permettre de cadrer le développement de la filière éolienne. Pour d'autres, elles constituent des obstacles supplémentaires à ce développement. Qu'en est-il exactement ? Petit point sachant que rien n'est figé (le projet Grenelle doit être discuté fin 2010) et que tout ce qui relèe des mesures de compensation par rapport à ...

Bilan ; Éolien ; France ; Grenelle de l'environnement ; Parc éolien ; Politique énergétique ; Réalisation ; Taxe professionnelle

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- n° 761
ISBN 1267-0545

La compagnie du vent démarre deux chantiers de parcs éoliens l'un a Brem-sur-mer, l'autre situé à cheval des communes de Froidfond et de la Garnache.

CO2 evité ; Coût d'investissement ; Parc éolien ; Pays de la Loire ; Production d'électricité ; Réalisation ; Taxe professionnelle

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- n° 95
ISBN 1624-7876

26 eoliennes d'une puissance de 1,5 MW chacune

Auvergne ; Collectivité locale ; France ; Parc éolien ; Réalisation ; Record ; Taxe professionnelle

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- n° 355
ISBN 0292-1731

En France, l'énergie hydraulique est souvent associée aux grosses infrastructures, barrages gigantesques et villages noyés. Pourtant, la majeure partie des centrales hydrauliques sont de petites unités de moins de 8MW. Écologique, cette ancestrale source d'énergie pourrait être développée d'avantage le long des cours d'eau français.

Bilan ; Coût d'investissement ; Emploi ; France ; Energie hydraulique ; Loi électricité ; Loi sur l'eau ; Microhydraulique ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Potentiel de développement ; Potentiel hydraulique ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle ; Texte législatif

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- n° 170
ISBN 0295-5873

Simulation du premier parc éolien offshore développé par Enertrag en Seine-Maritime. Le 14 septembre dernier, le ministre délégué à l'Industrie a annoncé le résultat du premier appel d'offres éolien offshore. Surprise : loin des 500 MW initialement annoncés, un seul projet de 105 MW a été retenu. Développé par Enertrag, le parc sera implanté en 2008 au large de la Seine-Maritime.
Simulation du premier parc éolien offshore développé par Enertrag en Seine-Maritime. Le 14 septembre dernier, le ministre délégué à l'Industrie a annoncé le résultat du premier appel d'offres éolien offshore. Surprise : loin des 500 MW initialement annoncés, un seul projet de 105 MW a été retenu. Développé par Enertrag, le parc sera implanté en 2008 au large de la Seine-Maritime.

Appel d'offre ; France ; Haute Normandie ; Innovation ; Offshore ; Parc éolien ; Projet ; Taxe professionnelle

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V

- n° 135
ISBN 1145-2455

Les éoliennes sont-elles des moulins à vent? Le développement de l'éolien en questions Citoyens invisibles, citoyens mobilisés : retour sociologique sur uneenquête publique éolienne en commune rurale Les impacts des parcs éoliens L'implantation des éoliennes Éoliennes et permis de construire La part des montages contractuels dans un régime juridique de l'éolien Beaucoup de vent pour rien (Le juge et les éoliennes)
Les éoliennes sont-elles des moulins à vent? Le développement de l'éolien en questions Citoyens invisibles, citoyens mobilisés : retour sociologique sur uneenquête publique éolienne en commune rurale Les impacts des parcs éoliens L'implantation des éoliennes Éoliennes et permis de construire La part des montages contractuels dans un régime juridique de l'éolien Beaucoup de vent pour rien (Le juge et les éoliennes)

Aspect financier ; Code de l'Urbanisme ; Collectivité locale ; Conférence / Colloque ; Conflit / Opposition ; Contrat d'achat ; Document d'urbanisme ; Donnée économique ; Enquête publique ; Éolien ; Étude sociologique ; France ; Aspect historique ; Impact environnemental ; Impact paysager ; Implantation ; Moulin à vent ; Permis de construire ; Programme de développement ; Planification spatiale ; Population locale / Riverain ; Potentiel éolien ; Raccordement réseau ; Recensement / Inventaire ; Sondage ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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- n° 375
ISBN 0292-1731

Communes rurales de Haute-Loire (43) héritières d'une longue tradition de moulins à vent, Ally et Mercoeur ont implanté sur leur sol 26 éoliennes de 1,5 MW chacune. Le plus grand parc éolien actuel de France a redonné une impulsion au développement de ce site : retombée économiques et dynamique sociale sont en effet au rendez-vous, en sus de la mise en valeur d'une énerge renouvelables.
Communes rurales de Haute-Loire (43) héritières d'une longue tradition de moulins à vent, Ally et Mercoeur ont implanté sur leur sol 26 éoliennes de 1,5 MW chacune. Le plus grand parc éolien actuel de France a redonné une impulsion au développement de ce site : retombée économiques et dynamique sociale sont en effet au rendez-vous, en sus de la mise en valeur d'une énerge renouvelables.

Auvergne ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Éolien ; Grande puissance ; Parc éolien ; Réalisation ; Record ; Taxe professionnelle

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V

- n° 263
ISBN 0986-2943

La mise en place des zones de développement éolien (ZDE) doit permettre aux collectivités locales de reprendre la main dans l'implantation des parcs et d'assurer une meilleure cohérence des projets sur leur territoire. Le seuil des 12 MW pour bénéficier de l'obligation d'achat est supprimé. Le point délicat pour créer une ZDE concerne les aspects paysagers. Les 3 principaux critères des ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés
La mise en place des zones de développement éolien (ZDE) doit permettre aux collectivités locales de reprendre la main dans l'implantation des parcs et d'assurer une meilleure cohérence des projets sur leur territoire. Le seuil des 12 MW pour bénéficier de l'obligation d'achat est supprimé. Le point délicat pour créer une ZDE concerne les aspects paysagers. Les 3 principaux critères des ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement ...

CO2 evité ; Collectivité locale ; Éolien ; Impact paysager ; Parc éolien ; Potentiel éolien ; Préfet / Préfecture ; Raccordement réseau ; Servitude militaire ; Taxe professionnelle ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 830
ISBN 1267-0545

L'argent de l'environnement doit revenir à l'environnement, estime M. Leclere, président de la communauté de communes du Vermandois (02). On estime que les parcs éoliens génèrent 10 000 € de taxe professionnelle par MW installé. Avecles recettes fiscales obtenues grâce à l'implication du parc éolien de 10 MW, M. Leclere souhaiterait aider les communes à enfouir leur réseau électrique. Dans le prolongement de 4 éoliennes déjà installées, 11 devrait bientôt être érigées et 4 autres font l'objet d'une enquête publique.
L'argent de l'environnement doit revenir à l'environnement, estime M. Leclere, président de la communauté de communes du Vermandois (02). On estime que les parcs éoliens génèrent 10 000 € de taxe professionnelle par MW installé. Avecles recettes fiscales obtenues grâce à l'implication du parc éolien de 10 MW, M. Leclere souhaiterait aider les communes à enfouir leur réseau électrique. Dans le prolongement de 4 éoliennes déjà installées, 11 ...

Bretagne ; Budget ; Champagne Ardenne ; Collectivité locale ; Coût d'investissement ; Éolien ; Parc éolien ; Picardie ; Projet ; Rentabilité ; Réseau électrique ; Taxe professionnelle ; Temps de retour

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V

- n° 53
ISBN 1289-5857

Étude de l'application pratique de la valeur des débits turbinés, au travers de l'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques de 20% mise en place par la loi en 2005. Il s'agit d'une source de simplification des procédures, mais aussi dans bien des cas, d'une possible régularisation d'installations existantes dont la puissance excède les termes du droit d'eau. L'aspect fiscal des centrales hydroélectriques est ensuite abordé sous l'angle de la Taxe Professionnelle, un impôt moins connu que l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, mais qui peut être bien lourd s'il n'est pas géré convenablement.
Étude de l'application pratique de la valeur des débits turbinés, au travers de l'augmentation de puissance des centrales hydroélectriques de 20% mise en place par la loi en 2005. Il s'agit d'une source de simplification des procédures, mais aussi dans bien des cas, d'une possible régularisation d'installations existantes dont la puissance excède les termes du droit d'eau. L'aspect fiscal des centrales hydroélectriques est ensuite abordé sous ...

Chiffre d'Affaire ; Concession ; Débit ; Débit réservé ; Démarche administrative ; Fiscalité ; Energie hydraulique ; Loi d'orientation énergie ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Petite puissance ; Puissance installée ; Taxe professionnelle ; Texte législatif

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JURIDIQUE ET FISCAL | EAF INFO 1/04/07

Article

XXXXX

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- n° 48

- Entretien des cours d'eau, droit des riverains, - Sécurité des ouvrages hydrauliques, - SDAGE et SAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, - Redevances, - Obligations relatives aux ouvrages

Accident ; Aménagement du territoire ; Aspect juridique ; Cours d'eau ; Débit réservé ; Document d'urbanisme ; Entreprise ; Fiscalité ; Energie hydraulique ; Maintenance / Entretien ; Ordonnance/Obligation ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Producteur d'électricité ; Sanction pénale / Amende ; Sécurité ; Site classé ; Taxe ; Taxe professionnelle ; Texte législatif

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- n° 178
ISBN 0295-5873

- Les parcs en projet : 50 MW près de Dijon, permis en Seine-Maritime, projets dans l'Yonne, l'Aude, l'Aisne, en Charente-Maritime, et dans l'Eure-et-Loir - Éoliennes anti-cyclone - Les retombées fiscales

Bourgogne ; Centre ; Éolienne ; Exploitation agricole ; Fiscalité ; Haute Normandie ; Ile de la Réunion ; Intempérie climatique ; Languedoc Roussillon ; Milieu agricole ; Parc éolien ; Picardie ; Poitou Charentes ; PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements ; Projet ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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V

- n° 847
ISBN 1267-0545

La communauté de communes du Haut-Vivarais (07) a choisi d'implanter 6 éoliennes (2,3 MW chacune) sur deux communes de son territoire. La communauté a préféré prendre le temps d'une longue concertation afin que le projet soit bien accepté par tous (pas moins de 50 réunions ont été organisées). Le parc produira 28 000 MWh par an et rapportera 8 000 € par an à la communauté de communes, 15 000 € à la commune de Desaignes, 100 000 € au département et 20 000 € à la région.
La communauté de communes du Haut-Vivarais (07) a choisi d'implanter 6 éoliennes (2,3 MW chacune) sur deux communes de son territoire. La communauté a préféré prendre le temps d'une longue concertation afin que le projet soit bien accepté par tous (pas moins de 50 réunions ont été organisées). Le parc produira 28 000 MWh par an et rapportera 8 000 € par an à la communauté de communes, 15 000 € à la commune de Desaignes, 100 000 € au département ...

Chiffre clé ; Collectivité locale ; Concertation sociale ; Donnée économique ; Parc éolien ; Production d'électricité ; Puissance installée ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Sensibilisation ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle

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V

- n° 56
ISBN 1289-5857

- Taxe professionnelle - Redevance d'occupation du domaine public - Police des eaux

Fiscalité ; Permis d'exploiter ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Réglementation ; Taxe professionnelle

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V

- n° 851
ISBN 1267-0545

La ville de Narbonne vient de mettre à disposition d'EDF Energies nouvelles un terrain de 23ha sur un site classé afin d'y construire une centrale photovoltaïque d'une puissance de 10MW.

Centrale photovoltaïque ; Commune / Ville ; Coût d'investissement ; EDF ; Grande puissance ; Languedoc Roussillon ; Location ; Production d'électricité ; Projet ; Puissance installée ; Record ; Solaire photovoltaïque ; Taxe professionnelle

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Type
Date de parution
Descripteurs

Taxe professionnelle [41]

Éolien [18]

Collectivité locale [17]

Parc éolien [16]

Taxe foncière [15]

France [14]

Projet [12]

Coût d'investissement [11]

Réalisation [11]

Solaire photovoltaïque [9]

Tarif d'achat [9]

Aspect financier [8]

Fiscalité [8]

Production d'électricité [7]

Puissance installée [7]

Réglementation [7]

Centrale photovoltaïque [6]

Donnée économique [6]

Démarche administrative [5]

Électricité renouvelable [5]

Emploi [5]

Impact paysager [5]

Milieu agricole [5]

Objectif [5]

Petite Centrale Hydroélectrique [5]

Raccordement réseau [5]

Rentabilité [5]

Réseau électrique [5]

Chiffre clé [4]

Commune / Ville [4]

Enquête publique [4]

Languedoc Roussillon [4]

Location [4]

Permis de construire [4]

Politique énergétique [4]

Record [4]

Temps de retour [4]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [4]

Aménagement du territoire [3]

Avantage [3]

Avantage fiscal [3]

Avifaune [3]

Biocarburant [3]

Bruit [3]

Centrale au sol [3]

CO2 evité [3]

Concertation sociale [3]

Économie d'énergie [3]

Energie hydraulique [3]

Entreprise [3]

Exploitation [3]

Exploitation agricole [3]

Généralité énergie renouvelable [3]

Grande puissance [3]

Impact environnemental [3]

Loi de finances [3]

Maintenance / Entretien [3]

Objectif européen [3]

Offshore [3]

Picardie [3]

Principe de fonctionnement [3]

Producteur d'électricité [3]

Sécurité [3]

Texte législatif [3]

Appel d'offre [2]

Aspect économique [2]

Aspect historique [2]

Aspect juridique [2]

Auvergne [2]

Bilan [2]

Biogaz [2]

Bourgogne [2]

Cartographie / Atlas [2]

Champagne Ardenne [2]

Chiffre d'Affaire [2]

Compteur électrique [2]

Concession [2]

Conférence / Colloque [2]

Conflit / Opposition [2]

Contrainte [2]

Coût de connexion [2]

Coût de production [2]

Débit réservé [2]

Démantèlement [2]

Développement durable [2]

Document d'urbanisme [2]

Durée de vie [2]

EDF [2]

Élu local [2]

Éolienne [2]

Espagne [2]

Étude de faisabilité [2]

Europe [2]

Faune [2]

Garantie / Assurance [2]

Grenelle de l'environnement [2]

Haute Normandie [2]

Implantation [2]

Inconvénient [2]

Intégration architecturale [2]

Investissement [2]

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