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Documents  Taxe Carbone | enregistrements trouvés : 45

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ARTICLE EN LIGNE
L'organisme associé à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, préconise la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone. Il la conditionne toutefois à différentes évolutions pour qu'elle se fasse dans de bonnes conditions.

Taxe Carbone ; Fiscalité ; Politique énergétique ; Qualité de l'air ; Changement climatique

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- n° 248 - p.6 à p.8

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Avec la montée des Verts au parlement européen aux dernières élections, la question du climat de la taxation carbone est à nouveau sur la table. Si ce projet est ambitieux, il n'en est pas moins des plus complexes à mettre en oeuvre.

Europe ; Taxe Carbone ; Changement climatique ; Fiscalité

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ARTICLE EN LIGNE
Freinée en fin d'année dernière avec le soulèvement des Gilets jaunes, la taxe carbone française, qui figure parmi les plus élevées au monde, pourrait être mieux acceptée si l'Exécutif tirait les leçons des expériences étrangères. C'est ce que conclut une nouvelle étude de l'institut I4CE. Le FMI de son côté estime que c'est l'instrument le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.
ARTICLE EN LIGNE
Freinée en fin d'année dernière avec le soulèvement des Gilets jaunes, la taxe carbone française, qui figure parmi les plus élevées au monde, pourrait être mieux acceptée si l'Exécutif tirait les leçons des expériences étrangères. C'est ce que conclut une nouvelle étude de l'institut I4CE. Le FMI de son côté estime que c'est l'instrument le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.

Taxe ; Taxe Carbone ; France ; Changement climatique ; Étude

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TRIBUNE EN LIGNE
Face à la décision du gouvernement de ne pas poursuivre la hausse de la taxe carbone, des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) mettent en doute l'engagement de l'Etat sur la question climatique.

Grand Débat ; Taxe Carbone ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Transition énergétique ; France

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ARTICLE EN LIGNE
Dans un avis publié lundi 8 avril, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) recommande la redistribution intégrale de la contribution climat-énergie, aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises.

Environnement ; ADEME ; Entreprise ; Taxe ; Taxe Carbone ; Solidarité ; Efficacité énergétique ; Particulier / Ménage ; Collectivité locale

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TRIBUNE EN LIGNE
Pour la responsable « transition climatique juste » du Réseau Action Climat, la convergence entre « gilets jaunes » et « gilets verts » est possible. Comme le retour d'une taxe carbone sous la forme d'une contribution climat/solidarité plus équitable.

CLER ; Solidarité ; Taxe ; Taxe Carbone ; Justice sociale ; Précarité énergétique ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Au lieu de poursuivre de véritables plans de décarbonation, les industries énergivores européennes ont réussi à transformer la pollution en profit. Le Réseau Action Climat dénonce le marché du carbone, les aides fiscales et des soutiens divers.

Industrie ; Marché énergétique ; Pollution de l'air ; Europe ; Politique énergétique ; Taxe Carbone ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que la fiscalité écologique française est l'une des plus faibles d'Europe, les subventions nuisibles restent importantes, malgré un très léger recul, selon un bilan publié par le Commissariat général au développement durable. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Environnement ; Taxe Carbone ; Fiscalité ; Europe ; Politique énergétique ; France

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ARTICLE EN LIGNE
L'association des collectivités locales met en avant le rôle des acteurs locaux dans la mise en µuvre d'une transition énergétique. Pour les aider à accomplir leurs plans climat, Amorce invite le gouvernement à reverser une partie des recettes de la taxe carbone aux collectivités. L'association défend aussi le doublement du Fonds Chaleur, l'accélération de la rénovation énergétique et le développement d'une économie circulaire.
ARTICLE EN LIGNE
L'association des collectivités locales met en avant le rôle des acteurs locaux dans la mise en µuvre d'une transition énergétique. Pour les aider à accomplir leurs plans climat, Amorce invite le gouvernement à reverser une partie des recettes de la taxe carbone aux collectivités. L'association défend aussi le doublement du Fonds Chaleur, l'accélération de la rénovation énergétique et le développement d'une économie circulaire.

Association ; Fiscalité ; Collectivité locale ; Taxe Carbone ; Transition énergétique ; Financement ; Rénovation ; Economie circulaire

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ARTICLE EN LIGNE
Pour Olivier Lluansi, Associé chez EY Strategy, une production électrique française totalement indépendante des énergies fossiles d'ici à 2025, c'est possible. C'est même un formidable défi industriel pour la France

Energie fossile ; Généralité énergie ; Politique énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Biomasse ; Milieu agricole ; Taxe Carbone ; Changement climatique

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- n° 571 - p.10 à p.11

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
En avril 2016, Ségolène Royal avait confié à Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet une mission afin de trouver des pistes pour mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Cette initiative a donné naissance à un rapport, présenté à la ministre le 11 juillet. Il met en avant 10 propositions.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
En avril 2016, Ségolène Royal avait confié à Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet une mission afin de trouver des pistes pour mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Cette initiative a donné naissance à un rapport, présenté à la ministre le 11 juillet. Il met en avant 10 propositions.

France ; Changement climatique ; Energie fossile ; Taxe Carbone ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Europe ; Marché énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La ponction atteindra 245 euros en 2020, selon une étude du ministère de l'Ecologie. Les ruraux et les familles monoparentales comptent au rang des plus pénalisés.

Taxe ; Surcoût ; Budget ; Fiscalité ; Taxe Carbone ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Facture énergétique ; Précarité énergétique ; Collectivité locale ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Gaz ; Chauffage fioul

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- n° 61 - p.13 à p.17

L'impact d'une taxe carbone sur le développement du bois énergie est ici analysé de manière :
- rétrospective à partir de l'expérience de la Suède, pays pionnier en la matière ;
- prospective sur a base du cas français.

Taxe Carbone ; Suède ; France ; Bois énergie ; Secteur résidentiel ; Consommation d'énergie

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- n° 202 - p. 74 à p.75

Sur le site Clément Ader, Airbus remplace la cogénération gaz par une chaufferie bois. Il prévoit sur dix ans 16 à 31 millions d'euros d'économies d'énergie et sur les taxes sur le carbone émis. Le travail réalisé sur la performance énergétique évite d'augmenter la puissance totale installée malgré l'arrivée du nouveau bâtiment de l'A350.


Sur le site Clément Ader, Airbus remplace la cogénération gaz par une chaufferie bois. Il prévoit sur dix ans 16 à 31 millions d'euros d'économies d'énergie et sur les taxes sur le carbone émis. Le travail réalisé sur la performance énergétique évite d'augmenter la puissance totale installée malgré l'arrivée du nouveau bâtiment de l'A350.


Transport aérien ; Cogénération gaz ; Économie d'énergie ; Taxe Carbone ; Performance énergétique ; Chaufferie ; Puissance installée ; Chaufferie bois ; CO2 evité ; Bâtiment ; Production de chaleur ; Efficacité énergétique ; Bois déchiqueté / Plaquette

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- n° 297
ISBN 0986-2943

En matière de réduction des émissions de CO2, deux polotiques s'oppposent : la taxe sur les émissions de CO2 et le carbone-trading. Une troisième politique, hybride, est ici proposée, associant quotas d'émissions, taxe et neutralité financière pour le gouvernement.

CO2 / Dioxyde de carbone ; Donnée économique ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Taxe Carbone

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- n° 090210

Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis en ligne par le Meeddm indique qu'une contribution carbone sera appliquée jusqu'au 1er janvier 2013 aux installations soumises aux quotas ­2012 pour le secteur aérien, soumis à l'ETS à cette date (3). Toutefois, des dispositifs pour certains secteurs sensibles seront mis en place afin de préserver leur compétitivité. D'après le rapport, une taxe de 17 euros par tonne de CO2 (€/tCO2) représenterait en moyenne 0,7% de la valeur ajoutée (VA) des industries manufacturières. Cette part est bien plus importante pour certains secteurs: jusqu'à 15,4% pour les producteurs d'engrais et 10,4% pour la sidérurgie. Plus de 40 sous-secteurs devraient payer un montant de taxe équivalent à plus de 1% de leur VA. Première option envisagée: un taux réduit pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale et sous forte contrainte énergétique. D'après Les Echos du 5 février, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo défendrait une taxe de 10% au-delà de 0,6% de VA, de 20% au-delà de 0,2%, et intégrale en deçà. Bercy plaiderait en revanche pour une taxe de 20%, plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée. Ces chiffres ne figurent pas dans le document de concertation. Deuxième option: un principe de bonus-malus avec une restitution forfaitaire, visant à favoriser les entreprises les plus performantes, sur le modèle d'un dispositif proposé au Royaume-Uni. En outre, en cas d'épuisement des quotas alloués gratuitement, et pour prévenir un système de «double peine», le rapport avance l'idée de déduire le montant de la taxe carbone de l'achat des quotas par les entreprises concernées. Trois secteurs font l'objet d'un traitement spécifique. Le secteur aérien pourrait payer la taxe à 100% pour les vols intérieurs, mais le montant global estimé à 33 millions € pourrait être compensé par une baisse de charges à «due concurrence» pesant sur le secteur. Si les électricités nucléaire et renouvelable demeurent exemptées, les centrales thermiques (charbon, fioul, gaz naturel) devraient désormais être taxées, mais à un taux réduit, peut-être de 80% en 2010, à réévaluer en 2011 et 2012, comme suggère le rapport, afin d'éviter de pénaliser les entreprises nationales ou la délocalisation de la production. Le chauffage urbain se verrait assujetti à une taxe de 17 €. Le gouvernement rappelle enfin qu'il défendra la mise en place d'une contribution carbone ainsi que d'un système d'inclusion carbone à l'échelle européenne, afin de limiter le risque de fuites de carbone (4). Comme annoncé le 20 janvier, le futur dispositif maintient le tarif de 17 €/tCO2, la compensation pour les ménages ainsi que les taxations partielles transitoires pour l'agriculture, la pêche et le transport de marchandises. La nouvelle taxe carbone sera soumise au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Pour Arnaud Gossement, porte-parole du Réseau environnement & droit (RED), le gouvernement a préféré «replâtrer» plutôt que «réformer» la taxe carbone. «Le projet du gouvernement se caractérise davantage par la recherche d'une compensation intégrale de l'extension de la taxe carbone que par l'étude du bénéfice environnemental du nouveau mécanisme». Le RED déplore que la mesure soit centrée sur la problématique du carbone et non sur celle de la baisse des consommations d'énergie. Les autres limites, selon le RED, tiennent à «la complexité du dispositif, à son manque de lisibilité, au maintien d'exemptions et à l'absence de progressivité du taux».
Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis ...

Association ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Concertation sociale ; Élu local ; Entreprise ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Prix du CO2 ; Secteur industriel ; Taxe Carbone ; Transport aérien

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- n° 200110

Actu-Environnement : La taxe carbone est née du Grenelle de l'environnement, auquel vous avez participé en tant qu'expert de l'énergie. Quel était l'esprit de la proposition initiale ? Thierry Salomon : La proposition initiale n'était pas une taxe carbone. Il s'agissait, au départ, d'une contribution - et non d'une taxe - car contribuer à préparer notre avenir énergétique n'est pas taxer. Cette contribution ne portait pas seulement sur le carbone, mais sur l'énergie et le climat, il faut insister sur ces deux termes. L'énergie d'abord, car une grande partie des problèmes climatiques sont énergétiques, et parce que l'énergie se raréfie : il s'agissait donc d'introduire une vraie réflexion sur les ressources primaires et la raréfaction physique des énergies fossiles (peak oil), et de faire en sorte de passer d'une société dans laquelle on fait des ponctions sur les stocks à une société qui doit s'organiser autour des seuls flux énergétiques, à partir des revenus de la nature et du soleil. Le deuxième terme portait sur le climat et pas seulement sur le carbone, car au-delà du gaz carbonique, c'est sur l'ensemble des gaz à effet de serre - dont les oxydes nitreux et méthane - qu'il faut intervenir. AE : Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné dans la proposition finalement retenue par le gouvernement ? TS : Au final, une vision trop « monocarbonée » : en ne regardant que les aspects carbone, en oubliant l'énergie et les autres GES, la taxe s'est penchée uniquement sur les problématiques d'émission de CO2, ce qui en a fait une taxe assez pauvre par rapport à l'esprit initial. Du coup, on a perdu de vue la nécessité d'une recomposition beaucoup plus cohérente de la fiscalité. La fiscalité actuelle, historiquement liée aux Trente Glorieuses, a servi à soutenir le développement de l'industrie et les échanges : par exemple, à développer l'aviation civile après la deuxième guerre mondiale par la détaxation du kérosène. Il y a eu ensuite des volontés successives de soutenir certains secteurs économiques. Toutes ces politiques se sont exprimées au travers du levier fiscal. Au final, on hérite d'un empilement historique de taxes, qui reflète l'histoire économique des soixante dernières années et non ce qu'il faudrait faire pour répondre aux défis de notre époque et pour anticiper les décennies à venir. AE : Quels pourraient être les éléments et les principes d'une fiscalité énergétique opérante ? TS : Il faut élaborer une fiscalité à la fois de court terme et de long terme. La fiscalité de court terme permet des réorientations rapides par rapport à des choix immédiats. Exemple : le bonus ­ malus écologique, qui a montré son efficacité. Dans ce sens, il est judicieux de recourir à une fiscalité rapide, limitée dans le temps, très incitative, pour réorienter les achats vers des produits de moindre consommation énergétique, depuis la télévision jusqu'aux voitures. La bonne fiscalité mêle la carotte et le bâton, elle n'est donc pas uniquement punitive. Elle consiste à introduire une externalité négative ou positive dans le prix du produit. Quant à la fiscalité de long terme, elle porte sur les grands choix sociétaux que sont des choix d'aménagement, immobiliers, industriels. Il faut, dans ces choix et dans les gammes de produits qui en résultent, que les impacts environnementaux aient un poids de plus en plus important, au travers notamment de la contribution énergie-climat. Avec un signal fort et progressif, qui traduise une réorientation historique de la fiscalité. Notre préoccupation aujourd'hui, ce n'est plus de développer le transport aérien, c'est de le limiter, ce n'est plus le tout voiture, mais la bascule vers les transports en commun. La fiscalité est là pour organiser cette bascule dans une logique de long terme, assise sur toutes les énergies non renouvelables, y compris l'électricité, avec des taux différents selon la nature de l'énergie utilisée, selon la pression environnementale sur les stocks. Il s'agit bien d'une contribution fiscale sur l'énergie primaire. Son produit sera majoritairement reversé à un fonds public pour les filières renouvelables et pour la construction et la rénovation écologique. Une partie de la recette servira également à soulager les ménages modestes et ceux qui se trouvent en situation de précarité énergétique. Cette contribution climat-énergie doit être modulée en fonction des impacts environnementaux. Chaque facture énergétique aura une contribution climat-énergie sur les énergies délivrées, en fonction du rendement de la chaîne énergétique et de l'impact environnemental. En France, on manque cruellement d'études sur ce point. Par exemple, la réglementation thermique française, c'est un coefficient pour toutes les énergies et un autre pour l'électricité, qui ne tient pas réellement compte de leur empreinte écologique. Les Suisses ou les Allemands, eux, ont bâti leur réglementation thermique à partir de coefficients beaucoup plus réalistes et précis. Il faudrait instaurer un Haut Conseil de l'énergie, indépendant des groupes industriels, qui fera les études nécessaires pour déterminer les coefficients, pour ne pas mêler physique et politique. Par exemple, ce Haut Conseil sera chargé de calculer le rendement énergétique et les émissions de GES pour chaque type d'énergie, en toute indépendance, sur une base scientifique. Aujourd'hui, on manque de clarté sur les chaînes énergétiques, sur la façon dont les énergies sont produites et délivrées, de la ressource à l'usage.
Actu-Environnement : La taxe carbone est née du Grenelle de l'environnement, auquel vous avez participé en tant qu'expert de l'énergie. Quel était l'esprit de la proposition initiale ? Thierry Salomon : La proposition initiale n'était pas une taxe carbone. Il s'agissait, au départ, d'une contribution - et non d'une taxe - car contribuer à préparer notre avenir énergétique n'est pas taxer. Cette contribution ne portait pas seulement sur le ...

Changement climatique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Économie d'énergie ; Fiscalité ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Grenelle de l'environnement ; Négawatt ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Taxe Carbone

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- n° 37
ISBN 1256-6098

Ce pays a déjà démontré son leadership dans ce domaine en réduisant ses émissions de CO2 de près de 9 % entre 1990 et 2006, dépassant largement les objectifs du protocole de Kyoto. En 2009, la Suède possède la taxe carbone la pus élevée au monde. Des aides de l'État ont permis de généraliser les projets locaux durables et de créer en 2003 le réseau des villes Klimatkommunernas. http://www.klimatkommunerna.se
Ce pays a déjà démontré son leadership dans ce domaine en réduisant ses émissions de CO2 de près de 9 % entre 1990 et 2006, dépassant largement les objectifs du protocole de Kyoto. En 2009, la Suède possède la taxe carbone la pus élevée au monde. Des aides de l'État ont permis de généraliser les projets locaux durables et de créer en 2003 le réseau des villes Klimatkommunernas. http://www.klimatkommunerna.se

CO2 evité ; Commune / Ville ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Programme d'action ; Protocole de Kyoto ; Réalisation ; Suède ; Taxe Carbone

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Type
Date de parution
Descripteurs

Taxe Carbone [45]

Politique énergétique [20]

Fiscalité [13]

France [13]

Changement climatique [11]

Taxe [10]

Transition énergétique [9]

CO2 / Dioxyde de carbone [8]

Écotaxe [7]

Europe [7]

Politique environnementale [7]

Entreprise [6]

Gaz à Effet de Serre / GES [6]

Particulier / Ménage [6]

Aspect économique [5]

Collectivité locale [5]

Économie d'énergie [5]

Consommation d'énergie [4]

Efficacité énergétique [4]

Électricité [4]

Environnement [4]

Précarité énergétique [4]

ADEME [3]

Bâtiment [3]

Biomasse [3]

Energie fossile [3]

Gaz naturel [3]

Grenelle de l'environnement [3]

Politique [3]

Pollution de l'air [3]

Scénario [3]

Solidarité [3]

Suède [3]

Association [2]

Bilan carbone [2]

Bois énergie [2]

CO2 evité [2]

Consommation de carburant [2]

Effet de serre [2]

Facture énergétique [2]

Fioul [2]

Généralité énergie [2]

Grand Débat [2]

Justice sociale [2]

Loi de finances [2]

Marché énergétique [2]

Milieu agricole [2]

Mobilité [2]

Objectif [2]

Performance énergétique [2]

Polluant [2]

Quotas d'émission de gaz à effet de serre [2]

Recherche [2]

Rénovation [2]

Secteur résidentiel [2]

TIPP [2]

Transport [2]

Transport aérien [2]

Alimentation [1]

Aspect financier [1]

Aspect social [1]

Automobile [1]

Bas carbone [1]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [1]

Bois déchiqueté / Plaquette [1]

Budget [1]

Certificat d'économie d'énergie [1]

Chauffage fioul [1]

Chauffage individuel [1]

Chaufferie [1]

Chaufferie bois [1]

Chiffre clé [1]

CLER [1]

Climatisation / Rafraîchissement [1]

Cogénération gaz [1]

Combustible [1]

Commune / Ville [1]

Compteur électrique [1]

Concertation sociale [1]

Concession [1]

Conseil économique, social et environnemental (CESE) [1]

Consommation d'électricité [1]

Consommation de gaz [1]

Coût d'investissement [1]

Débat public [1]

Déplacement [1]

Développement durable [1]

Donnée économique [1]

Economie circulaire [1]

Éducation à l'énergie [1]

Élu local [1]

Emploi [1]

Empreinte écologique [1]

Essence [1]

Étiquette énergie [1]

Étude [1]

Financement [1]

Forage [1]

Fournisseur d'énergie [1]

Gaz [1]

Généralité énergie renouvelable [1]

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