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Documents  Taxe Carbone | enregistrements trouvés : 39

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ARTICLE EN LIGNE
Pour Olivier Lluansi, Associé chez EY Strategy, une production électrique française totalement indépendante des énergies fossiles d'ici à 2025, c'est possible. C'est même un formidable défi industriel pour la France

Energie fossile ; Généralité énergie ; Politique énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Biomasse ; Milieu agricole ; Taxe Carbone ; Changement climatique

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TRIBUNE EN LIGNE
Pour la responsable « transition climatique juste » du Réseau Action Climat, la convergence entre « gilets jaunes » et « gilets verts » est possible. Comme le retour d'une taxe carbone sous la forme d'une contribution climat/solidarité plus équitable.

CLER ; Solidarité ; Taxe ; Taxe Carbone ; Justice sociale ; Précarité énergétique ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Freinée en fin d'année dernière avec le soulèvement des Gilets jaunes, la taxe carbone française, qui figure parmi les plus élevées au monde, pourrait être mieux acceptée si l'Exécutif tirait les leçons des expériences étrangères. C'est ce que conclut une nouvelle étude de l'institut I4CE. Le FMI de son côté estime que c'est l'instrument le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.
ARTICLE EN LIGNE
Freinée en fin d'année dernière avec le soulèvement des Gilets jaunes, la taxe carbone française, qui figure parmi les plus élevées au monde, pourrait être mieux acceptée si l'Exécutif tirait les leçons des expériences étrangères. C'est ce que conclut une nouvelle étude de l'institut I4CE. Le FMI de son côté estime que c'est l'instrument le plus efficace pour lutter contre le changement climatique.

Taxe ; Taxe Carbone ; France ; Changement climatique ; Étude

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TRIBUNE EN LIGNE
Face à la décision du gouvernement de ne pas poursuivre la hausse de la taxe carbone, des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) mettent en doute l'engagement de l'Etat sur la question climatique.

Grand Débat ; Taxe Carbone ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Transition énergétique ; France

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- n° 202 - p. 74 à p.75

Sur le site Clément Ader, Airbus remplace la cogénération gaz par une chaufferie bois. Il prévoit sur dix ans 16 à 31 millions d'euros d'économies d'énergie et sur les taxes sur le carbone émis. Le travail réalisé sur la performance énergétique évite d'augmenter la puissance totale installée malgré l'arrivée du nouveau bâtiment de l'A350.


Sur le site Clément Ader, Airbus remplace la cogénération gaz par une chaufferie bois. Il prévoit sur dix ans 16 à 31 millions d'euros d'économies d'énergie et sur les taxes sur le carbone émis. Le travail réalisé sur la performance énergétique évite d'augmenter la puissance totale installée malgré l'arrivée du nouveau bâtiment de l'A350.


Transport aérien ; Cogénération gaz ; Économie d'énergie ; Taxe Carbone ; Performance énergétique ; Chaufferie ; Puissance installée ; Chaufferie bois ; CO2 evité ; Bâtiment ; Production de chaleur ; Efficacité énergétique ; Bois déchiqueté / Plaquette

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- n° 090210

Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis en ligne par le Meeddm indique qu'une contribution carbone sera appliquée jusqu'au 1er janvier 2013 aux installations soumises aux quotas ­2012 pour le secteur aérien, soumis à l'ETS à cette date (3). Toutefois, des dispositifs pour certains secteurs sensibles seront mis en place afin de préserver leur compétitivité. D'après le rapport, une taxe de 17 euros par tonne de CO2 (€/tCO2) représenterait en moyenne 0,7% de la valeur ajoutée (VA) des industries manufacturières. Cette part est bien plus importante pour certains secteurs: jusqu'à 15,4% pour les producteurs d'engrais et 10,4% pour la sidérurgie. Plus de 40 sous-secteurs devraient payer un montant de taxe équivalent à plus de 1% de leur VA. Première option envisagée: un taux réduit pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale et sous forte contrainte énergétique. D'après Les Echos du 5 février, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo défendrait une taxe de 10% au-delà de 0,6% de VA, de 20% au-delà de 0,2%, et intégrale en deçà. Bercy plaiderait en revanche pour une taxe de 20%, plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée. Ces chiffres ne figurent pas dans le document de concertation. Deuxième option: un principe de bonus-malus avec une restitution forfaitaire, visant à favoriser les entreprises les plus performantes, sur le modèle d'un dispositif proposé au Royaume-Uni. En outre, en cas d'épuisement des quotas alloués gratuitement, et pour prévenir un système de «double peine», le rapport avance l'idée de déduire le montant de la taxe carbone de l'achat des quotas par les entreprises concernées. Trois secteurs font l'objet d'un traitement spécifique. Le secteur aérien pourrait payer la taxe à 100% pour les vols intérieurs, mais le montant global estimé à 33 millions € pourrait être compensé par une baisse de charges à «due concurrence» pesant sur le secteur. Si les électricités nucléaire et renouvelable demeurent exemptées, les centrales thermiques (charbon, fioul, gaz naturel) devraient désormais être taxées, mais à un taux réduit, peut-être de 80% en 2010, à réévaluer en 2011 et 2012, comme suggère le rapport, afin d'éviter de pénaliser les entreprises nationales ou la délocalisation de la production. Le chauffage urbain se verrait assujetti à une taxe de 17 €. Le gouvernement rappelle enfin qu'il défendra la mise en place d'une contribution carbone ainsi que d'un système d'inclusion carbone à l'échelle européenne, afin de limiter le risque de fuites de carbone (4). Comme annoncé le 20 janvier, le futur dispositif maintient le tarif de 17 €/tCO2, la compensation pour les ménages ainsi que les taxations partielles transitoires pour l'agriculture, la pêche et le transport de marchandises. La nouvelle taxe carbone sera soumise au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Pour Arnaud Gossement, porte-parole du Réseau environnement & droit (RED), le gouvernement a préféré «replâtrer» plutôt que «réformer» la taxe carbone. «Le projet du gouvernement se caractérise davantage par la recherche d'une compensation intégrale de l'extension de la taxe carbone que par l'étude du bénéfice environnemental du nouveau mécanisme». Le RED déplore que la mesure soit centrée sur la problématique du carbone et non sur celle de la baisse des consommations d'énergie. Les autres limites, selon le RED, tiennent à «la complexité du dispositif, à son manque de lisibilité, au maintien d'exemptions et à l'absence de progressivité du taux».
Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis ...

Association ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Concertation sociale ; Élu local ; Entreprise ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Prix du CO2 ; Secteur industriel ; Taxe Carbone ; Transport aérien

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V

- n° 250609

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l'impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire!», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, «la contribution 'climat-énergie' (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant 'un signal prix carbone'». Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s'agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d'ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005. Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d'une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l'assiette de l'impôt (produits et/ou secteurs concernés), l'intégration de l'énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises. Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d'autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l'hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l'ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard. Jean-Louis Borloo a enfin prôné l'harmonisation de cette disposition à l'échelle européenne, conformément à l'un des voeux du Medef. Plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Royaume-Uni) ont d'ailleurs déjà mis en place un système comparable. Un débat est également en cours en Allemagne. La conférence de consensus des 2 et 3 juillet se répartira en deux ateliers, l'un consacré à l'intérêt général de l'outil, le second aux effets de sa mise en oeuvre sur l'environnement, les comportements et l'économie. Une vingtaine d'experts et de représentants du monde économique et de la société seront présents, des centaines d'autres seront auditionnés. Leurs propositions «qualitatives» seront restituées la semaine suivante. Michel Rocard a évoqué la possibilité d'une seconde conférence pour définir des objectifs «quantitatifs». Le but étant d'inscrire la mesure dans la loi de programmation de finances pour 2011. Les acteurs de la société civile sont invités à donner leur avis sur le Livre blanc jusqu'au 24 juin. Une des pistes consisterait à augmenter les taxes sur les énergies. «La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (gazole, super sans plomb et fioul) ne représente que 3,5% de nos prélèvements obligatoires, tandis que la main d'oeuvre sert d'assiette à 38% de nos prélèvement», remarque Michel Rocard. Le fioul domestique est ainsi taxé à 21 euros/tonne de CO2 en France contre 56 €/t en moyenne dans l'UE et 131 €/t en Suède. Reste à déterminer l'impact environnemental d'une telle mesure. Sceptique, UFC-Que Choisir souligne que «la consommation totale de gaz des ménages a continué de croître (+ 2,7%) entre 2004 et 2007 alors même que le prix a flambé» sur cette période. Autre question centrale: l'articulation entre la CCE et le dispositif européen de quotas de carbone, par rapport auquel Michel Rocard se montre d'ailleurs critique: «Le risque de spéculations rend le système moins offensif et un prix trop faible de la tonne de CO2 moins dissuasif.» La fédération d'associations France nature environnement (FNE) se félicite que la réflexion se soit engagée sur la CCE, mais elle met en garde contre le risque d'effets pervers liés notamment à la substitution de la taxe professionnelle. «La CCE ne doit pas avoir pour finalité de remplir les caisses de l'Etat, souligne Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. La 'bonne' CCE est celle qui disparaîtrait à terme, son objectif étant de réduire la consommation d'énergie.» Selon FNE, la fiscalité verte en France représentait seulement 2% du PIB en 2005 pour une moyenne de 2,6% dans l'Europe des 15. (1) à distinguer de la taxe carbone aux frontières de l'Europe ou taxe Cambridge qui vise à réduire les risques de fuites de carbone des secteurs ETS les plus exposés (2) Système communautaire d'échange de quotas d'émission ou Emission Trading Scheme (ETS)
«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l'impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire!», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, «la contribution 'climat-énergie' (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant ...

CO2 / Dioxyde de carbone ; Économie d'énergie ; Écotaxe ; Entreprise ; France ; Livre Blanc ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Secteur résidentiel ; Secteur tertiaire ; Taxe Carbone ; TIPP

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V

- n° 160909

Ce simulateur se fonde sur les propositions de modalités annoncées par le Président de la République le 10 septembre dernier. Il prend en compte les consommations annuelles en carburant, fioul et gaz, la situation familiale ainsi que l'accès aux transports en commun dans la zone d'habitation du futur contribuable. http://www.taxe-carbone.clcv.org/

Automobile ; Consommation d'énergie ; Consommation de carburant ; Consommation de gaz ; Déplacement ; Fioul ; Fiscalité ; Méthode de calcul ; Site Internet ; Taxe Carbone

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que la fiscalité écologique française est l'une des plus faibles d'Europe, les subventions nuisibles restent importantes, malgré un très léger recul, selon un bilan publié par le Commissariat général au développement durable. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Environnement ; Taxe Carbone ; Fiscalité ; Europe ; Politique énergétique ; France

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ARTICLE EN LIGNE
Au lieu de poursuivre de véritables plans de décarbonation, les industries énergivores européennes ont réussi à transformer la pollution en profit. Le Réseau Action Climat dénonce le marché du carbone, les aides fiscales et des soutiens divers.

Industrie ; Marché énergétique ; Pollution de l'air ; Europe ; Politique énergétique ; Taxe Carbone ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
L'association des collectivités locales met en avant le rôle des acteurs locaux dans la mise en µuvre d'une transition énergétique. Pour les aider à accomplir leurs plans climat, Amorce invite le gouvernement à reverser une partie des recettes de la taxe carbone aux collectivités. L'association défend aussi le doublement du Fonds Chaleur, l'accélération de la rénovation énergétique et le développement d'une économie circulaire.
ARTICLE EN LIGNE
L'association des collectivités locales met en avant le rôle des acteurs locaux dans la mise en µuvre d'une transition énergétique. Pour les aider à accomplir leurs plans climat, Amorce invite le gouvernement à reverser une partie des recettes de la taxe carbone aux collectivités. L'association défend aussi le doublement du Fonds Chaleur, l'accélération de la rénovation énergétique et le développement d'une économie circulaire.

Association ; Fiscalité ; Collectivité locale ; Taxe Carbone ; Transition énergétique ; Financement ; Rénovation ; Economie circulaire

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ARTICLE EN LIGNE
Dans un avis publié lundi 8 avril, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) recommande la redistribution intégrale de la contribution climat-énergie, aux ménages, aux collectivités territoriales et aux entreprises.

Environnement ; ADEME ; Entreprise ; Taxe ; Taxe Carbone ; Solidarité ; Efficacité énergétique ; Particulier / Ménage ; Collectivité locale

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- n° 913
ISBN 1267-0545

Le Parlement devra débattre, lors de la session d'automne, de l'institution d'une taxe carbone. La mise en oeuvre de cette nouvelle fiscalité devrait intervenir dès le 1er janvier 2010. Au-delà de la taxe proprement dite, la compensation des sommes payées à ce titre par les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle pourrait soulever des difficultés au Parlement, et plus particulièrement au Sénat. Par ailleurs, le silence sur la compensation des dépenses nouvelles des collectivités territoriales, engendrées par cette nouvelle taxe, fait l'objet de vives critiques des associations d'élus. - Le montant de la taxe, la compensation, l'assiette et l'impact économique - Quels sont les rejets de gaz concernés? - Le poids du gaz : un calcul complexe - Qu'est-ce que la taxe carbone? - Pourquoi une taxe carbone ? - Quel est son tarif ? - Une compensation forfaitaire pour les ménages - Ce que cela va coûter réellement aux ménages. (Deuxième partie dans n°914 du 8 octobre 2009)
Le Parlement devra débattre, lors de la session d'automne, de l'institution d'une taxe carbone. La mise en oeuvre de cette nouvelle fiscalité devrait intervenir dès le 1er janvier 2010. Au-delà de la taxe proprement dite, la compensation des sommes payées à ce titre par les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle pourrait soulever des difficultés au Parlement, et plus particulièrement au Sénat. Par ailleurs, le silence sur ...

Fiscalité ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Principe de fonctionnement ; Taxe Carbone

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V

- n° 297
ISBN 0986-2943

En matière de réduction des émissions de CO2, deux polotiques s'oppposent : la taxe sur les émissions de CO2 et le carbone-trading. Une troisième politique, hybride, est ici proposée, associant quotas d'émissions, taxe et neutralité financière pour le gouvernement.

CO2 / Dioxyde de carbone ; Donnée économique ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Taxe Carbone

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H

- n° 37
ISBN 1256-6098

Ce pays a déjà démontré son leadership dans ce domaine en réduisant ses émissions de CO2 de près de 9 % entre 1990 et 2006, dépassant largement les objectifs du protocole de Kyoto. En 2009, la Suède possède la taxe carbone la pus élevée au monde. Des aides de l'État ont permis de généraliser les projets locaux durables et de créer en 2003 le réseau des villes Klimatkommunernas. http://www.klimatkommunerna.se
Ce pays a déjà démontré son leadership dans ce domaine en réduisant ses émissions de CO2 de près de 9 % entre 1990 et 2006, dépassant largement les objectifs du protocole de Kyoto. En 2009, la Suède possède la taxe carbone la pus élevée au monde. Des aides de l'État ont permis de généraliser les projets locaux durables et de créer en 2003 le réseau des villes Klimatkommunernas. http://www.klimatkommunerna.se

CO2 evité ; Commune / Ville ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Programme d'action ; Protocole de Kyoto ; Réalisation ; Suède ; Taxe Carbone

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- p.9 à p.12

ARTICLE EN LIGNE
Serge Defaye, consultant du cabinet d'études Debat et ex-président du Cibe, livre à Energie Plus son analyse du développement de la biomasse, dont le succès est intimement lié aux prix des énergies fossiles et au montant de la taxe carbone.

Biomasse ; Bois énergie ; Prix de l'énergie ; Aspect économique ; Taxe Carbone ; Politique énergétique

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- n° 571 - p.10 à p.11

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
En avril 2016, Ségolène Royal avait confié à Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet une mission afin de trouver des pistes pour mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Cette initiative a donné naissance à un rapport, présenté à la ministre le 11 juillet. Il met en avant 10 propositions.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
En avril 2016, Ségolène Royal avait confié à Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet une mission afin de trouver des pistes pour mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Cette initiative a donné naissance à un rapport, présenté à la ministre le 11 juillet. Il met en avant 10 propositions.

France ; Changement climatique ; Energie fossile ; Taxe Carbone ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Europe ; Marché énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La ponction atteindra 245 euros en 2020, selon une étude du ministère de l'Ecologie. Les ruraux et les familles monoparentales comptent au rang des plus pénalisés.

Taxe ; Surcoût ; Budget ; Fiscalité ; Taxe Carbone ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Facture énergétique ; Précarité énergétique ; Collectivité locale ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Gaz ; Chauffage fioul

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- n° 171
ISBN 1145-2455

Perception, assiette, taux, redistribution de la Cce (Contribution Climat Énergie), compensation des ménages et des entreprises.

CO2 / Dioxyde de carbone ; Écotaxe ; Effet de serre ; Entreprise ; Objectif ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Taxe ; Taxe Carbone

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V

- n° 727
ISBN 0750-1552

"La ""Contribution énergie climat"" a suscité beaucoup de réaction, avant et après l'annonce du Président de la République. La loi de finances présentée fin septembre montre aussi d'autres initiatives."

Bâtiment ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Climatisation / Rafraîchissement ; Écotaxe ; Électricité ; Fiscalité ; Loi de finances ; Rénovation ; Taxe Carbone ; TVA

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Type
Date de parution
Descripteurs

Taxe Carbone [39]

Politique énergétique [16]

France [12]

Fiscalité [9]

CO2 / Dioxyde de carbone [8]

Taxe [8]

Écotaxe [7]

Politique environnementale [7]

Transition énergétique [7]

Changement climatique [6]

Entreprise [6]

Europe [6]

Particulier / Ménage [6]

Collectivité locale [5]

Économie d'énergie [5]

Gaz à Effet de Serre / GES [5]

Aspect économique [4]

Consommation d'énergie [4]

Efficacité énergétique [4]

Électricité [4]

Précarité énergétique [4]

ADEME [3]

Bâtiment [3]

Biomasse [3]

Energie fossile [3]

Environnement [3]

Gaz naturel [3]

Grenelle de l'environnement [3]

Scénario [3]

Solidarité [3]

Suède [3]

Association [2]

Bilan carbone [2]

Bois énergie [2]

CO2 evité [2]

Consommation de carburant [2]

Effet de serre [2]

Facture énergétique [2]

Fioul [2]

Grand Débat [2]

Justice sociale [2]

Loi de finances [2]

Marché énergétique [2]

Milieu agricole [2]

Performance énergétique [2]

Politique [2]

Pollution de l'air [2]

Quotas d'émission de gaz à effet de serre [2]

Rénovation [2]

Secteur résidentiel [2]

TIPP [2]

Transport aérien [2]

Alimentation [1]

Automobile [1]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [1]

Bois déchiqueté / Plaquette [1]

Budget [1]

Certificat d'économie d'énergie [1]

Chauffage fioul [1]

Chauffage individuel [1]

Chaufferie [1]

Chaufferie bois [1]

CLER [1]

Climatisation / Rafraîchissement [1]

Cogénération gaz [1]

Commune / Ville [1]

Compteur électrique [1]

Concertation sociale [1]

Concession [1]

Conseil économique, social et environnemental (CESE) [1]

Consommation d'électricité [1]

Consommation de gaz [1]

Coût d'investissement [1]

Débat public [1]

Déplacement [1]

Développement durable [1]

Donnée économique [1]

Economie circulaire [1]

Élu local [1]

Emploi [1]

Empreinte écologique [1]

Essence [1]

Étiquette énergie [1]

Étude [1]

Financement [1]

Forage [1]

Fournisseur d'énergie [1]

Gaz [1]

Généralité énergie [1]

Généralité énergie renouvelable [1]

Géothermie [1]

GNL / GNV [1]

GPL [1]

Impact environnemental [1]

Industrie [1]

Innovation [1]

Livre Blanc [1]

Maitrise De l'Énergie - MDE [1]

Marché Européen des Quotas CO2 [1]

Méthode de calcul [1]

Milieu rural [1]

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