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Documents  Taxe Carbone | enregistrements trouvés : 30

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- n° 37
ISBN 1256-6098

Ce pays a déjà démontré son leadership dans ce domaine en réduisant ses émissions de CO2 de près de 9 % entre 1990 et 2006, dépassant largement les objectifs du protocole de Kyoto. En 2009, la Suède possède la taxe carbone la pus élevée au monde. Des aides de l'État ont permis de généraliser les projets locaux durables et de créer en 2003 le réseau des villes Klimatkommunernas. http://www.klimatkommunerna.se
Ce pays a déjà démontré son leadership dans ce domaine en réduisant ses émissions de CO2 de près de 9 % entre 1990 et 2006, dépassant largement les objectifs du protocole de Kyoto. En 2009, la Suède possède la taxe carbone la pus élevée au monde. Des aides de l'État ont permis de généraliser les projets locaux durables et de créer en 2003 le réseau des villes Klimatkommunernas. http://www.klimatkommunerna.se

CO2 evité ; Commune / Ville ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Programme d'action ; Protocole de Kyoto ; Réalisation ; Suède ; Taxe Carbone

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- n° 090210

Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis en ligne par le Meeddm indique qu'une contribution carbone sera appliquée jusqu'au 1er janvier 2013 aux installations soumises aux quotas ­2012 pour le secteur aérien, soumis à l'ETS à cette date (3). Toutefois, des dispositifs pour certains secteurs sensibles seront mis en place afin de préserver leur compétitivité. D'après le rapport, une taxe de 17 euros par tonne de CO2 (€/tCO2) représenterait en moyenne 0,7% de la valeur ajoutée (VA) des industries manufacturières. Cette part est bien plus importante pour certains secteurs: jusqu'à 15,4% pour les producteurs d'engrais et 10,4% pour la sidérurgie. Plus de 40 sous-secteurs devraient payer un montant de taxe équivalent à plus de 1% de leur VA. Première option envisagée: un taux réduit pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale et sous forte contrainte énergétique. D'après Les Echos du 5 février, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo défendrait une taxe de 10% au-delà de 0,6% de VA, de 20% au-delà de 0,2%, et intégrale en deçà. Bercy plaiderait en revanche pour une taxe de 20%, plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée. Ces chiffres ne figurent pas dans le document de concertation. Deuxième option: un principe de bonus-malus avec une restitution forfaitaire, visant à favoriser les entreprises les plus performantes, sur le modèle d'un dispositif proposé au Royaume-Uni. En outre, en cas d'épuisement des quotas alloués gratuitement, et pour prévenir un système de «double peine», le rapport avance l'idée de déduire le montant de la taxe carbone de l'achat des quotas par les entreprises concernées. Trois secteurs font l'objet d'un traitement spécifique. Le secteur aérien pourrait payer la taxe à 100% pour les vols intérieurs, mais le montant global estimé à 33 millions € pourrait être compensé par une baisse de charges à «due concurrence» pesant sur le secteur. Si les électricités nucléaire et renouvelable demeurent exemptées, les centrales thermiques (charbon, fioul, gaz naturel) devraient désormais être taxées, mais à un taux réduit, peut-être de 80% en 2010, à réévaluer en 2011 et 2012, comme suggère le rapport, afin d'éviter de pénaliser les entreprises nationales ou la délocalisation de la production. Le chauffage urbain se verrait assujetti à une taxe de 17 €. Le gouvernement rappelle enfin qu'il défendra la mise en place d'une contribution carbone ainsi que d'un système d'inclusion carbone à l'échelle européenne, afin de limiter le risque de fuites de carbone (4). Comme annoncé le 20 janvier, le futur dispositif maintient le tarif de 17 €/tCO2, la compensation pour les ménages ainsi que les taxations partielles transitoires pour l'agriculture, la pêche et le transport de marchandises. La nouvelle taxe carbone sera soumise au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Pour Arnaud Gossement, porte-parole du Réseau environnement & droit (RED), le gouvernement a préféré «replâtrer» plutôt que «réformer» la taxe carbone. «Le projet du gouvernement se caractérise davantage par la recherche d'une compensation intégrale de l'extension de la taxe carbone que par l'étude du bénéfice environnemental du nouveau mécanisme». Le RED déplore que la mesure soit centrée sur la problématique du carbone et non sur celle de la baisse des consommations d'énergie. Les autres limites, selon le RED, tiennent à «la complexité du dispositif, à son manque de lisibilité, au maintien d'exemptions et à l'absence de progressivité du taux».
Annoncée le 20 janvier en Conseil des ministres (1), la concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations et les élus a pour but de répondre à la censure de la taxe par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Les Sages s'étaient opposés à l'exemption des industries les plus polluantes soumises au marché européen du carbone (ETS), mais qui reçoivent des quotas de CO2 gratuits jusqu'en 2013 (2). Le document mis ...

Association ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Concertation sociale ; Élu local ; Entreprise ; Plan National Allocation Quotas / PNAQ ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Prix du CO2 ; Secteur industriel ; Taxe Carbone ; Transport aérien

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- n° 297
ISBN 0986-2943

En matière de réduction des émissions de CO2, deux polotiques s'oppposent : la taxe sur les émissions de CO2 et le carbone-trading. Une troisième politique, hybride, est ici proposée, associant quotas d'émissions, taxe et neutralité financière pour le gouvernement.

CO2 / Dioxyde de carbone ; Donnée économique ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Taxe Carbone

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- n° 250609

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l'impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire!», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, «la contribution 'climat-énergie' (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant 'un signal prix carbone'». Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s'agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d'ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005. Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d'une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l'assiette de l'impôt (produits et/ou secteurs concernés), l'intégration de l'énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises. Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d'autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l'hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l'ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard. Jean-Louis Borloo a enfin prôné l'harmonisation de cette disposition à l'échelle européenne, conformément à l'un des voeux du Medef. Plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Royaume-Uni) ont d'ailleurs déjà mis en place un système comparable. Un débat est également en cours en Allemagne. La conférence de consensus des 2 et 3 juillet se répartira en deux ateliers, l'un consacré à l'intérêt général de l'outil, le second aux effets de sa mise en oeuvre sur l'environnement, les comportements et l'économie. Une vingtaine d'experts et de représentants du monde économique et de la société seront présents, des centaines d'autres seront auditionnés. Leurs propositions «qualitatives» seront restituées la semaine suivante. Michel Rocard a évoqué la possibilité d'une seconde conférence pour définir des objectifs «quantitatifs». Le but étant d'inscrire la mesure dans la loi de programmation de finances pour 2011. Les acteurs de la société civile sont invités à donner leur avis sur le Livre blanc jusqu'au 24 juin. Une des pistes consisterait à augmenter les taxes sur les énergies. «La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (gazole, super sans plomb et fioul) ne représente que 3,5% de nos prélèvements obligatoires, tandis que la main d'oeuvre sert d'assiette à 38% de nos prélèvement», remarque Michel Rocard. Le fioul domestique est ainsi taxé à 21 euros/tonne de CO2 en France contre 56 €/t en moyenne dans l'UE et 131 €/t en Suède. Reste à déterminer l'impact environnemental d'une telle mesure. Sceptique, UFC-Que Choisir souligne que «la consommation totale de gaz des ménages a continué de croître (+ 2,7%) entre 2004 et 2007 alors même que le prix a flambé» sur cette période. Autre question centrale: l'articulation entre la CCE et le dispositif européen de quotas de carbone, par rapport auquel Michel Rocard se montre d'ailleurs critique: «Le risque de spéculations rend le système moins offensif et un prix trop faible de la tonne de CO2 moins dissuasif.» La fédération d'associations France nature environnement (FNE) se félicite que la réflexion se soit engagée sur la CCE, mais elle met en garde contre le risque d'effets pervers liés notamment à la substitution de la taxe professionnelle. «La CCE ne doit pas avoir pour finalité de remplir les caisses de l'Etat, souligne Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. La 'bonne' CCE est celle qui disparaîtrait à terme, son objectif étant de réduire la consommation d'énergie.» Selon FNE, la fiscalité verte en France représentait seulement 2% du PIB en 2005 pour une moyenne de 2,6% dans l'Europe des 15. (1) à distinguer de la taxe carbone aux frontières de l'Europe ou taxe Cambridge qui vise à réduire les risques de fuites de carbone des secteurs ETS les plus exposés (2) Système communautaire d'échange de quotas d'émission ou Emission Trading Scheme (ETS)
«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l'impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire!», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, «la contribution 'climat-énergie' (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant ...

CO2 / Dioxyde de carbone ; Économie d'énergie ; Écotaxe ; Entreprise ; France ; Livre Blanc ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Secteur résidentiel ; Secteur tertiaire ; Taxe Carbone ; TIPP

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V

- n° 100909

La taxe carbone, ou ce qu'il convenait jusque-là d'appeler plus justement Contribution climat énergie (CCE), annoncée pour 2010 sera initialement fixée à 14 euros par tonne de CO2, alors que la commission sur le sujet avait préconisé 32 euros. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre, François Fillon, dans une interview au Figaro Magazine à paraître samedi 5 septembre. Nous avons décidé d'appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs , affirme le chef du gouvernement. François Fillon garantit que l'introduction de la taxe carbone n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires. C'est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle , assure le Premier ministre. Pour les entreprises, elle sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales , précise François Fillon tout en ajoutant qu'il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas. Dans l'entretien qu'il a accordé au Figaro Magazine, le Premier ministre ajoute que la taxe carbone ne concernera pas l'électricité. Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire , justifie François Fillon. Le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo a confié pour sa part à l'AFP que l' important pour la taxe carbone est qu'elle soit juste socialement, efficace et qu'il y ait de la progressivité. La CCE est encore loin de faire consensus. Une réunion d'arbitrage se tiendra sur le sujet vendredi en présence du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy. On réfléchit actuellement à différentes sortes de compensations, compensations pour lesquelles l'arbitrage n'a pas encore été rendu , a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors de l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas. Tout en se réjouissant des quelques avancées (progressivité du taux de la taxe notamment), France Nature Environnement a regretté, après la diffusion par voie de presse de la position du Premier ministre, que le gouvernement refuse toujours d'introduire l'énergie électrique dans l'assiette de la taxe et que le taux soit fixé à 14 euros, contrairement aux préconisations de la conférence d'experts présidée par Michel Rocard . Selon la fédération, le Gouvernement s'écarte encore du projet de contribution climat énergie qui vise, non pas à créer un effet de report vers l'électricité nucléaire mais une baisse de la consommation d'énergie en général . FNE déplore également que tous les acteurs du Grenelle de l'environnement qui ont travaillé sur le projet de contribution climat énergie ne soient pas consultés et attend des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. Parmi les mécontents, Sortir du Nucléaire a dénoncé un système de soutien à l'industrie nucléaire. Le monde agricole n'est pas en reste : nous sommes totalement opposés à cette taxe , a déclaré ce matin sur France info le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer. Du côté des personnalités politiques, Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie, a dénoncé la manipulation du gouvernement sur ce dossier, l' insignifiance de sa proposition et a appelé Nicolas Sarkozy à revoir la copie. La contribution climat énergie telle que définie par les écologistes et les experts était un outil à la fois environnemental et social. La taxe carbone de M. Fillon n'est ni l'un ni l'autre. Elle nous éloignerait de nos obligations en matière de lutte contre les changements climatiques et renforcerait notre dépendance au nucléaire, laisserait les Français seuls face à l'augmentation des prix de l'énergie, tout en risquant de pénaliser fortement les plus pauvres dès aujourd'hui , déclare Yannick Jadot. Une voie juste socialement et efficace écologiquement serait : un prix minimum de 32 euros la tonne de CO2 atteignant progressivement 100 euros en 2030, la prise en compte évidente de l'électricité, la compensation pour les ménages modestes les plus touchées par exemple via un chèque vert, et une vraie politique d'investissement dans les économies d'énergie. Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes réclame quant à elle, dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, une fiscalité écologique intelligente . Selon elle, il y a d'autres solutions , comme le bonus-malus, la règle du pollueur-payeur et la taxation des supers profits des compagnies pétrolières également. Mais pour Nicolas Hulot l'essentiel est d'agir vite et d'inscrire ce projet dans une loi de finance rectificative pour gagner deux mois. L'idée est d'anticiper, parce qu'on va être condamnés à consommer moins d'énergie , a-t-il déclaré mercredi sur Europe 1. Il faut que les gens se préparent, changent leurs comportements. C'est un problème de masse, ce ne sont pas simplement que les riches qui polluent, malheureusement c'est tout le monde, c'est la réalité, a-t-il précisé.
La taxe carbone, ou ce qu'il convenait jusque-là d'appeler plus justement Contribution climat énergie (CCE), annoncée pour 2010 sera initialement fixée à 14 euros par tonne de CO2, alors que la commission sur le sujet avait préconisé 32 euros. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre, François Fillon, dans une interview au Figaro Magazine à paraître samedi 5 septembre. Nous avons décidé d'appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du ...

Consommation d'énergie ; Écotaxe ; Électricité ; Europe ; France ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Taxe Carbone

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- n° 160909

Ce simulateur se fonde sur les propositions de modalités annoncées par le Président de la République le 10 septembre dernier. Il prend en compte les consommations annuelles en carburant, fioul et gaz, la situation familiale ainsi que l'accès aux transports en commun dans la zone d'habitation du futur contribuable. http://www.taxe-carbone.clcv.org/

Automobile ; Consommation d'énergie ; Consommation de carburant ; Consommation de gaz ; Déplacement ; Fioul ; Fiscalité ; Méthode de calcul ; Site Internet ; Taxe Carbone

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- n° 171
ISBN 1145-2455

Perception, assiette, taux, redistribution de la Cce (Contribution Climat Énergie), compensation des ménages et des entreprises.

CO2 / Dioxyde de carbone ; Écotaxe ; Effet de serre ; Entreprise ; Objectif ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Taxe ; Taxe Carbone

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- n° 913
ISBN 1267-0545

Le Parlement devra débattre, lors de la session d'automne, de l'institution d'une taxe carbone. La mise en oeuvre de cette nouvelle fiscalité devrait intervenir dès le 1er janvier 2010. Au-delà de la taxe proprement dite, la compensation des sommes payées à ce titre par les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle pourrait soulever des difficultés au Parlement, et plus particulièrement au Sénat. Par ailleurs, le silence sur la compensation des dépenses nouvelles des collectivités territoriales, engendrées par cette nouvelle taxe, fait l'objet de vives critiques des associations d'élus. - Le montant de la taxe, la compensation, l'assiette et l'impact économique - Quels sont les rejets de gaz concernés? - Le poids du gaz : un calcul complexe - Qu'est-ce que la taxe carbone? - Pourquoi une taxe carbone ? - Quel est son tarif ? - Une compensation forfaitaire pour les ménages - Ce que cela va coûter réellement aux ménages. (Deuxième partie dans n°914 du 8 octobre 2009)
Le Parlement devra débattre, lors de la session d'automne, de l'institution d'une taxe carbone. La mise en oeuvre de cette nouvelle fiscalité devrait intervenir dès le 1er janvier 2010. Au-delà de la taxe proprement dite, la compensation des sommes payées à ce titre par les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle pourrait soulever des difficultés au Parlement, et plus particulièrement au Sénat. Par ailleurs, le silence sur ...

Fiscalité ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Principe de fonctionnement ; Taxe Carbone

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V

- n° 177
ISBN 1259-3125

La taxe carbone sur les énergies fossiles verra le jour dès 2010. L'agriculture en sera en grande partie exemptée la première année de sa mise en application. Mais cette taxe est vouée à monter en puissance (100€ par tonne de CO2 en 2030) et les pouvoirs publics ne rembourseront pas indéfiniment les agriculteurs qui vont devoir s'habituer à consommer moins d'énergie.

Économie d'énergie ; Écotaxe ; Energie fossile ; Essence ; Fioul ; Gaz naturel ; Milieu agricole ; Politique énergétique ; Taxe Carbone

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V

- n° 727
ISBN 0750-1552

"La ""Contribution énergie climat"" a suscité beaucoup de réaction, avant et après l'annonce du Président de la République. La loi de finances présentée fin septembre montre aussi d'autres initiatives."

Bâtiment ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Climatisation / Rafraîchissement ; Écotaxe ; Électricité ; Fiscalité ; Loi de finances ; Rénovation ; Taxe Carbone ; TVA

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V

- n° 271009

''Différentes études ont montré qu'entre 1990 et 2007, les émissions de CO2 ont diminué de 9 % alors que dans le même temps, la Suède a connu une croissance économique de 48 %. Sans l'introduction de la taxe carbone, les émissions de CO2 seraient aujourd'hui supérieures de 20 % par rapport à 1990''. Les chiffres que donne Susanne Akerfeldt, du ministère des finances suédois, sont les meilleurs outils de promotion de la taxe carbone. La Suède, forte de 18 ans d'expérience en la matière (la taxe carbone a été introduite dans sa fiscalité en 1991), se place aujourd'hui en ambassadeur de ce dispositif fiscal vert. Depuis juillet 2009 à la présidence de l'UE, la Suède espère en effet inscrire le sujet dans l'agenda politique communautaire. L'adoption par la France d'une mesure comparable est donc accueillie positivement par les pouvoirs publics suédois. Et même si le dispositif français diffère du leur, Susanne Akerfeldt juge l'expérience tricolore intéressante : '' c'est un bon début'', a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse le 22 octobre dernier. Les émissions diffuses davantage taxées : La taxe carbone suédoise a été mise en oeuvre de manière progressive et prévoyait dès 1991 deux niveaux de taxation afin de ne pas nuire à la compétitivité économique du pays. Le niveau élevé concerne les ménages et les services. Fixé à 27 euros au départ, il a atteint 108 euros en 2009. Un deuxième niveau de taxation concerne les secteurs sujets à la compétition internationale et/ou qui auraient pu faire l'objet d'une fuite carbone : l'industrie, l'agriculture et la cogénération. De sept euros en 1991, la taxe est passée à 16 euros pour les entreprises soumises au marché des quotas européens (ETS) et à 23 euros pour les autres entreprises. La production d'électricité n'est pas concernée par la taxe carbone, seuls les consommateurs non industriels paient une taxe sur l'électricité. Les combustibles considérés comme ''renouvelables'' (éthanol, méthane, biocarburants, tourbe, déchets) sont exonérés de taxe. De ce fait, la baisse significative des émissions de CO2 enregistrée provient largement des ménages et services et a favorisé le développement de la biomasse. En 1970, le pétrole représentait 75 % de l'approvisionnement en énergie contre 32 % en 2006. La mise en oeuvre de la taxe carbone a provoqué la quasi-disparition des chauffages urbains au fioul, majoritaires dans les années 70, au profit de la biomasse (70 % en 2007 contre 24 % en 1990). Dans les transports, même tendance. Si les Suédois utilisent beaucoup leur voiture faute d'un réseau ferré dense, les véhicules ''propres'' se développent à grande vitesse. Au premier semestre 2008, 60 % des voitures neuves vendues fonctionnaient à l'éthanol, au gazole ou au gaz, ou étaient des hybrides. Cependant la consommation d'énergie par habitant reste élevée. Avec 17.000 kWh par habitant et par an, la Suède est un des grands pays consommateurs d'énergie après l'Islande, la Norvège et le Canada. 90 % de son électricité provient du nucléaire ou de l'hydraulique, de ce fait, le poids carbone d'un Suédois est plutôt bas (5,8 t de CO2 par an contre 8,6 en UE et 19,7 aux Etats-Unis). Ni critères sociaux, ni redistribution : La taxe carbone suédoise ne tient pas compte de critères sociaux ou géographiques contrairement à ce que prévoit le dispositif français. Aucun ''chèque vert'' n'a été redistribué. Les recettes de la taxe sont reversées au budget général. La Suède a néanmoins renforcé ses aides pour l'adaptation, notamment pour la production d'électricité non-fossile. La taxe carbone a été mise en place dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité suédoise. Les charges pesant sur le travail ont été allégées en 1991 (-6 milliards d'euros) alors que les taxes environnementales (taxe carbone, TVA sur l'énergie) augmentaient les recettes fiscales de 1,9 milliards d'euros. En 2008, elles atteignaient 2,5 milliards d'euros. De cette expérience jugée ''très positive'', les pouvoirs publics suédois ont tiré quelques enseignements. Selon Susanne Akerfeldt, ''la taxe carbone est facile à mettre en oeuvre et donne de vrais résultats. Cependant, il faut commencer avec un niveau bas et augmenter progressivement le niveau de la taxe, annoncer les mesures en amont pour laisser le temps de l'adaptation. De plus, les mesures doivent être principalement prise dans les secteurs à faibles coûts marginaux et doivent s'accompagner de plans d'aide sur un temps limité''.
''Différentes études ont montré qu'entre 1990 et 2007, les émissions de CO2 ont diminué de 9 % alors que dans le même temps, la Suède a connu une croissance économique de 48 %. Sans l'introduction de la taxe carbone, les émissions de CO2 seraient aujourd'hui supérieures de 20 % par rapport à 1990''. Les chiffres que donne Susanne Akerfeldt, du ministère des finances suédois, sont les meilleurs outils de promotion de la taxe carbone. La Suède, ...

CO2 / Dioxyde de carbone ; Écotaxe ; Électricité ; Polluant ; Suède ; Taxe Carbone

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- n° 271009

"Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont adopté l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 qui instaure une taxe carbone en France. Les députés de l'opposition ont tenté de modifier l'appellation en ''contribution climat-énergie'', l'assiette et le montant de cette taxe mais sans succès. L'intégration de l'électricité a été au coeur des débats : ''si elle n'est pas incluse, les gens vont avoir tendance à s'équiper en chauffages électriques. Or, pendant les dix ou quinze jours les plus froids de l'année, quand la demande en électricité est la plus forte ce sont les centrales thermiques parmi les plus polluantes qui seront sollicitées'', a argumenté Yves Cochet (Verts). Mais pour le gouvernement le problème des pointes ne concerne que certaines périodes, ''cela ne nous est pas apparu suffisant pour justifier que l'on intègre l'électricité dans l'assiette'', a expliqué la ministre de l'économie Christine Lagarde tout en rappelant que les producteurs d'électricité sont déjà intégrés dans le système d'échange de quotas d'émission de CO2 à l'échelon européen. De nombreux amendements visaient également à intégrer la tourbe et le kérosène dans la liste des combustibles concernés et de définir dans la loi le principe de progressivité du montant de la taxe. Le député socialiste Jean Launay proposait un accroissement de la taxe d'ici à 2100 de manière exponentielle tandis qu'Yves Cochet proposait un accroissement linéaire. Aucune des deux méthodes n'a été retenue. Christine Lagarde a choisi d'attendre les préconisations d'une ''commission verte'' à ce sujet. La ministre de l'économie s'est toutefois voulue rassurante : ''la taxe carbone se transformera certainement au fil du temps. On peut envisager que son champ d'application s'élargisse grâce à de meilleurs mécanismes pour identifier et mesurer le carbone. Son prix aussi pourrait évoluer.'' Modifications des exonérations : Les députés ont toutefois adopté plusieurs modifications notamment en terme d'exonération. Ainsi la taxe carbone ne s'appliquera pas dans les départements d'outre-mer jusqu'au 30 juin 2010. De même, seront exemptées les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, dont les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petite taille, ayant l'utilité d'un véhicule personnel adapté. Les exonérations prévues pour les agriculteurs ont également été validées. Ainsi pour l'année 2010, 75% du montant de la taxe leur sera remboursé. Le transport routier a également cristallisé le débat mais ce secteur sera finalement moins épargné que prévu. Le gouvernement prévoyait au départ une exonération de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour les routiers pour compenser la taxe carbone, et la création d'une nouvelle TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) pour les chargeurs, bénéficiaires du service. Finalement, cette TGAP pour les chargeurs a été supprimée car jugée trop complexe et l'exonération de la TIPP sera progressivement réduite pour totalement disparaître dans 4 ans. La Fédération France Nature Environnement a fait part de sa satisfaction : ''bien que la profession routière soit toujours partiellement bénéficiaire d'exonérations ; on ne peut que se féliciter de ce pas en avant vers une taxe carbone de droit commun pour les routiers'', a déclaré Michel Dubromel pilote du réseau transports et mobilités durables chez FNE. De leurs côtés, les collectivités ne seront pas exemptées puisqu'un amendement adopté en commission des Finances prévoyant la compensation de la taxe carbone aux collectivités locales a finalement été rejeté. ''Les collectivités doivent évidemment payer cette taxe. Elles doivent évoluer, comme tout le monde envisage de le faire aujourd'hui'', a expliqué Eric Woerth, ministre du budget. De même, les agrocarburants seront éligibles à la taxe carbone ce qui est loin de satisfaire les professionnels du secteur : L'AGPB (producteurs de blé), l'AGPM (producteurs de maïs), la Fop (producteurs l'oléagineux et de protéagineux) et la CGB (planteurs de betteraves) se disent ''scandalisées de ces décisions qui conduisent à pénaliser une énergie 100% renouvelable, et à ce jour, la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles''. La compensation pour les ménages validée : Malgré de nombreux amendements de l'opposition visant à ''rendre le mécanisme du crédit d'impôt plus juste'' selon les propos de Jérôme Cahuzac (PS), la compensation pour les ménages a été validée pratiquement en l'état. ''Notre dispositif prévoit donc une redistribution forfaitaire qui prend en compte deux éléments : un critère géographique - la domiciliation ou non dans un périmètre de transports urbain - et un critère familial : célibataire ou en couple, avec ou sans enfants. Ces deux éléments incontestables permettent de déterminer un mode de remboursement clair et forfaitaire'', a défendu Eric Woerth. L'opposition reste néanmoins convaincue de l'inégalité de la compensation : ''la justice fiscale est assurée non par des versements forfaitaires, mais par des versements proportionnels aux facultés contributives. La compensation doit donc être plus forte pour les ménages les plus modestes et moins élevée pour les ménages les plus riches,'' a résumé le député Pierre-Alain Muet (PS). Les députés doivent poursuivre l'étude du projet de loi jusque mi-novembre avant que le Sénat ne s'y attelle. "
"Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont adopté l'article 5 du projet de loi de finances pour 2010 qui instaure une taxe carbone en France. Les députés de l'opposition ont tenté de modifier l'appellation en ''contribution climat-énergie'', l'assiette et le montant de cette taxe mais sans succès. L'intégration de l'électricité a été au coeur des débats : ''si elle n'est pas incluse, les gens vont avoir tendance à s'équiper en chauffages ...

Loi de finances ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Taxe Carbone ; TGAP ; TIPP

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- n° 202 - p. 74 à p.75

Sur le site Clément Ader, Airbus remplace la cogénération gaz par une chaufferie bois. Il prévoit sur dix ans 16 à 31 millions d'euros d'économies d'énergie et sur les taxes sur le carbone émis. Le travail réalisé sur la performance énergétique évite d'augmenter la puissance totale installée malgré l'arrivée du nouveau bâtiment de l'A350.


Sur le site Clément Ader, Airbus remplace la cogénération gaz par une chaufferie bois. Il prévoit sur dix ans 16 à 31 millions d'euros d'économies d'énergie et sur les taxes sur le carbone émis. Le travail réalisé sur la performance énergétique évite d'augmenter la puissance totale installée malgré l'arrivée du nouveau bâtiment de l'A350.


Transport aérien ; Cogénération gaz ; Économie d'énergie ; Taxe Carbone ; Performance énergétique ; Chaufferie ; Puissance installée ; Chaufferie bois ; CO2 evité ; Bâtiment ; Production de chaleur ; Efficacité énergétique ; Bois déchiqueté / Plaquette

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- n° 61 - p.13 à p.17

L'impact d'une taxe carbone sur le développement du bois énergie est ici analysé de manière :
- rétrospective à partir de l'expérience de la Suède, pays pionnier en la matière ;
- prospective sur a base du cas français.

Taxe Carbone ; Suède ; France ; Bois énergie ; Secteur résidentiel ; Consommation d'énergie

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- n° 200110

Actu-Environnement : La taxe carbone est née du Grenelle de l'environnement, auquel vous avez participé en tant qu'expert de l'énergie. Quel était l'esprit de la proposition initiale ? Thierry Salomon : La proposition initiale n'était pas une taxe carbone. Il s'agissait, au départ, d'une contribution - et non d'une taxe - car contribuer à préparer notre avenir énergétique n'est pas taxer. Cette contribution ne portait pas seulement sur le carbone, mais sur l'énergie et le climat, il faut insister sur ces deux termes. L'énergie d'abord, car une grande partie des problèmes climatiques sont énergétiques, et parce que l'énergie se raréfie : il s'agissait donc d'introduire une vraie réflexion sur les ressources primaires et la raréfaction physique des énergies fossiles (peak oil), et de faire en sorte de passer d'une société dans laquelle on fait des ponctions sur les stocks à une société qui doit s'organiser autour des seuls flux énergétiques, à partir des revenus de la nature et du soleil. Le deuxième terme portait sur le climat et pas seulement sur le carbone, car au-delà du gaz carbonique, c'est sur l'ensemble des gaz à effet de serre - dont les oxydes nitreux et méthane - qu'il faut intervenir. AE : Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné dans la proposition finalement retenue par le gouvernement ? TS : Au final, une vision trop « monocarbonée » : en ne regardant que les aspects carbone, en oubliant l'énergie et les autres GES, la taxe s'est penchée uniquement sur les problématiques d'émission de CO2, ce qui en a fait une taxe assez pauvre par rapport à l'esprit initial. Du coup, on a perdu de vue la nécessité d'une recomposition beaucoup plus cohérente de la fiscalité. La fiscalité actuelle, historiquement liée aux Trente Glorieuses, a servi à soutenir le développement de l'industrie et les échanges : par exemple, à développer l'aviation civile après la deuxième guerre mondiale par la détaxation du kérosène. Il y a eu ensuite des volontés successives de soutenir certains secteurs économiques. Toutes ces politiques se sont exprimées au travers du levier fiscal. Au final, on hérite d'un empilement historique de taxes, qui reflète l'histoire économique des soixante dernières années et non ce qu'il faudrait faire pour répondre aux défis de notre époque et pour anticiper les décennies à venir. AE : Quels pourraient être les éléments et les principes d'une fiscalité énergétique opérante ? TS : Il faut élaborer une fiscalité à la fois de court terme et de long terme. La fiscalité de court terme permet des réorientations rapides par rapport à des choix immédiats. Exemple : le bonus ­ malus écologique, qui a montré son efficacité. Dans ce sens, il est judicieux de recourir à une fiscalité rapide, limitée dans le temps, très incitative, pour réorienter les achats vers des produits de moindre consommation énergétique, depuis la télévision jusqu'aux voitures. La bonne fiscalité mêle la carotte et le bâton, elle n'est donc pas uniquement punitive. Elle consiste à introduire une externalité négative ou positive dans le prix du produit. Quant à la fiscalité de long terme, elle porte sur les grands choix sociétaux que sont des choix d'aménagement, immobiliers, industriels. Il faut, dans ces choix et dans les gammes de produits qui en résultent, que les impacts environnementaux aient un poids de plus en plus important, au travers notamment de la contribution énergie-climat. Avec un signal fort et progressif, qui traduise une réorientation historique de la fiscalité. Notre préoccupation aujourd'hui, ce n'est plus de développer le transport aérien, c'est de le limiter, ce n'est plus le tout voiture, mais la bascule vers les transports en commun. La fiscalité est là pour organiser cette bascule dans une logique de long terme, assise sur toutes les énergies non renouvelables, y compris l'électricité, avec des taux différents selon la nature de l'énergie utilisée, selon la pression environnementale sur les stocks. Il s'agit bien d'une contribution fiscale sur l'énergie primaire. Son produit sera majoritairement reversé à un fonds public pour les filières renouvelables et pour la construction et la rénovation écologique. Une partie de la recette servira également à soulager les ménages modestes et ceux qui se trouvent en situation de précarité énergétique. Cette contribution climat-énergie doit être modulée en fonction des impacts environnementaux. Chaque facture énergétique aura une contribution climat-énergie sur les énergies délivrées, en fonction du rendement de la chaîne énergétique et de l'impact environnemental. En France, on manque cruellement d'études sur ce point. Par exemple, la réglementation thermique française, c'est un coefficient pour toutes les énergies et un autre pour l'électricité, qui ne tient pas réellement compte de leur empreinte écologique. Les Suisses ou les Allemands, eux, ont bâti leur réglementation thermique à partir de coefficients beaucoup plus réalistes et précis. Il faudrait instaurer un Haut Conseil de l'énergie, indépendant des groupes industriels, qui fera les études nécessaires pour déterminer les coefficients, pour ne pas mêler physique et politique. Par exemple, ce Haut Conseil sera chargé de calculer le rendement énergétique et les émissions de GES pour chaque type d'énergie, en toute indépendance, sur une base scientifique. Aujourd'hui, on manque de clarté sur les chaînes énergétiques, sur la façon dont les énergies sont produites et délivrées, de la ressource à l'usage.
Actu-Environnement : La taxe carbone est née du Grenelle de l'environnement, auquel vous avez participé en tant qu'expert de l'énergie. Quel était l'esprit de la proposition initiale ? Thierry Salomon : La proposition initiale n'était pas une taxe carbone. Il s'agissait, au départ, d'une contribution - et non d'une taxe - car contribuer à préparer notre avenir énergétique n'est pas taxer. Cette contribution ne portait pas seulement sur le ...

Changement climatique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Économie d'énergie ; Fiscalité ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Grenelle de l'environnement ; Négawatt ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Taxe Carbone

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- p.9 à p.12

ARTICLE EN LIGNE
Serge Defaye, consultant du cabinet d'études Debat et ex-président du Cibe, livre à Energie Plus son analyse du développement de la biomasse, dont le succès est intimement lié aux prix des énergies fossiles et au montant de la taxe carbone.

Biomasse ; Bois énergie ; Prix de l'énergie ; Aspect économique ; Taxe Carbone ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La ponction atteindra 245 euros en 2020, selon une étude du ministère de l'Ecologie. Les ruraux et les familles monoparentales comptent au rang des plus pénalisés.

Taxe ; Surcoût ; Budget ; Fiscalité ; Taxe Carbone ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Facture énergétique ; Précarité énergétique ; Collectivité locale ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Gaz ; Chauffage fioul

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- n° 571 - p.10 à p.11

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
En avril 2016, Ségolène Royal avait confié à Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet une mission afin de trouver des pistes pour mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Cette initiative a donné naissance à un rapport, présenté à la ministre le 11 juillet. Il met en avant 10 propositions.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
En avril 2016, Ségolène Royal avait confié à Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet une mission afin de trouver des pistes pour mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Cette initiative a donné naissance à un rapport, présenté à la ministre le 11 juillet. Il met en avant 10 propositions.

France ; Changement climatique ; Energie fossile ; Taxe Carbone ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Europe ; Marché énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Pour Olivier Lluansi, Associé chez EY Strategy, une production électrique française totalement indépendante des énergies fossiles d'ici à 2025, c'est possible. C'est même un formidable défi industriel pour la France

Energie fossile ; Généralité énergie ; Politique énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Biomasse ; Milieu agricole ; Taxe Carbone ; Changement climatique

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Descripteurs

Taxe Carbone [30]

Politique énergétique [14]

CO2 / Dioxyde de carbone [8]

France [8]

Écotaxe [7]

Fiscalité [7]

Politique environnementale [7]

Europe [6]

Économie d'énergie [5]

Gaz à Effet de Serre / GES [5]

Aspect économique [4]

Changement climatique [4]

Consommation d'énergie [4]

Électricité [4]

Taxe [4]

Biomasse [3]

Collectivité locale [3]

Efficacité énergétique [3]

Energie fossile [3]

Entreprise [3]

Gaz naturel [3]

Grenelle de l'environnement [3]

Particulier / Ménage [3]

Scénario [3]

Suède [3]

Association [2]

Bâtiment [2]

Bilan carbone [2]

Bois énergie [2]

CO2 evité [2]

Consommation de carburant [2]

Effet de serre [2]

Environnement [2]

Facture énergétique [2]

Fioul [2]

Loi de finances [2]

Marché énergétique [2]

Milieu agricole [2]

Performance énergétique [2]

Pollution de l'air [2]

Précarité énergétique [2]

Quotas d'émission de gaz à effet de serre [2]

Rénovation [2]

Secteur résidentiel [2]

TIPP [2]

Transition énergétique [2]

Transport aérien [2]

ADEME [1]

Automobile [1]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [1]

Bois déchiqueté / Plaquette [1]

Budget [1]

Certificat d'économie d'énergie [1]

Chauffage fioul [1]

Chauffage individuel [1]

Chaufferie [1]

Chaufferie bois [1]

Climatisation / Rafraîchissement [1]

Cogénération gaz [1]

Commune / Ville [1]

Compteur électrique [1]

Concertation sociale [1]

Concession [1]

Consommation d'électricité [1]

Consommation de gaz [1]

Coût d'investissement [1]

Déplacement [1]

Développement durable [1]

Donnée économique [1]

Economie circulaire [1]

Élu local [1]

Emploi [1]

Empreinte écologique [1]

Essence [1]

Étiquette énergie [1]

Financement [1]

Forage [1]

Fournisseur d'énergie [1]

Gaz [1]

Généralité énergie [1]

Généralité énergie renouvelable [1]

Géothermie [1]

GNL / GNV [1]

GPL [1]

Impact environnemental [1]

Industrie [1]

Innovation [1]

Livre Blanc [1]

Maitrise De l'Énergie - MDE [1]

Marché Européen des Quotas CO2 [1]

Méthode de calcul [1]

Milieu rural [1]

Milieu urbain [1]

Moteur diesel [1]

Moteur essence [1]

Négawatt [1]

Objectif [1]

Perspective [1]

Plan Climat [1]

Plan National Allocation Quotas / PNAQ [1]

Polluant [1]

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