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Documents  Sécurité | enregistrements trouvés : 182

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ANALYSE EN LIGNE
La loi de finances pour 2020 comporte 280 articles.

Après un passage en commission mixte paritaire non conclusif, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi le 20 décembre. Dans sa décision n° 2019-796 rendue le 27 décembre 2019, il a notamment censuré l'article 226 qui portait sur la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de souscrire des titres participatifs émis par des organismes de logement social qui leur sont rattachés.

Par ailleurs, les dispositions suivantes ont été jugées conformes :
- les conditions de ressources pour bénéficier du CITE pendant la période transitoire (article 15) ;
- la modification des ressources des communes, de leurs établissements et des départements consécutive à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales prévue par l'article 16 ;
- la modification des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux d'habitation qui présentent des caractéristiques exceptionnelles prévues par l'article 146 ;
- la possibilité offerte au préfet de région par l'article 164 de déterminer les plafonds de loyer et de ressources du locataire rendant éligible à la réduction d'impôt Pinel dans le cadre d'une expérimentation menée dans la région Bretagne ;
- les règles dérogatoires d'indexation de la réduction de loyer de solidarité et des aides personnalisées au logement.

La loi du 28 décembre a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.
ANALYSE EN LIGNE
La loi de finances pour 2020 comporte 280 articles.

Après un passage en commission mixte paritaire non conclusif, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019. Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi le 20 décembre. Dans sa décision n° 2019-796 rendue le 27 décembre 2019, il a notamment censuré l'article 226 qui portait sur la possibilité pour les collectivités ...

Financement ; Sécurité ; Loi de finances ; Réglementation ; Logement ; Rénovation ; Crédit d'impôt

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ARTICLE EN LIGNE
Tensions sur les ressources, migrations climatiques, pertes économiques, litiges frontaliers... Le changement climatique n'a pas que des conséquences sur l'environnement. Il peut rapidement attiser des situations de conflits et menacer notre sécurité à tous. C'est pourquoi l'Union européenne a organisé une conférence internationale fin juin pour mieux appréhender ces enjeux encore trop méconnus.
ARTICLE EN LIGNE
Tensions sur les ressources, migrations climatiques, pertes économiques, litiges frontaliers... Le changement climatique n'a pas que des conséquences sur l'environnement. Il peut rapidement attiser des situations de conflits et menacer notre sécurité à tous. C'est pourquoi l'Union européenne a organisé une conférence internationale fin juin pour mieux appréhender ces enjeux encore trop méconnus.

Environnement ; Changement climatique ; Sécurité

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ARTICLE EN LIGNE
Le report de l'avis générique de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la poursuite du fonctionnement de certains réacteurs au-delà de quarante ans, révélé le 24 octobre, pourrait avoir de lourdes conséquences sur la mise en µuvre de la loi de transition énergétique. Et, au-delà, sur l'image du nucléaire dans l'opinion publique, et la perception du rôle de l'Etat en matière de stratégie énergétique.
ARTICLE EN LIGNE
Le report de l'avis générique de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la poursuite du fonctionnement de certains réacteurs au-delà de quarante ans, révélé le 24 octobre, pourrait avoir de lourdes conséquences sur la mise en µuvre de la loi de transition énergétique. Et, au-delà, sur l'image du nucléaire dans l'opinion publique, et la perception du rôle de l'Etat en matière de stratégie énergétique.

Nucléaire ; Transition énergétique ; Réglementation ; Sécurité ; Industrie ; Politique énergétique ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE

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ARTICLE EN LIGNE
Pour que le marché du vélo poursuive son échappée belle, il est indispensable que les utilisateurs disposent d'équipements et de services antivol efficaces...

Vélo ; Mobilité ; Paris ; Urbanisme ; Sécurité

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SYNTHESE . Les différents produits utilisés en façade, lors de la rénovation de la Grenfell Tower en 2015-2016, commencent à être connus. Panneaux composites,

Tour ; Rénovation ; Isolation extérieure ; Sécurité

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ARTICLE EN LIGNE
La sécurité d'approvisionnement pourrait ne pas être assurée en cas de grand froid.
Y aura-t-il des coupures de gaz ?

Gaz ; Sécurité ; Approvisionnement ; Industrie ; Fournisseur d'énergie ; Energie fossile ; Marché du gaz ; Risque

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ARTICLE EN LIGNE
Pour éviter de nouvelles crises énergétiques, les Etats membres devront être solidaires les uns des autres, prévoit la loi sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz adoptée le 26 avril.

Gaz ; Approvisionnement ; Sécurité ; Gaz naturel ; Russie ; Europe ; Politique énergétique ; Généralité énergie

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- 14 p.

NOTE EN LIGNE
L'urgence climatique et la mise en oeuvre d'une politique énergétique et climatique cohérente au niveau européen appellent à une complète information des électeurs et des candidats. Le collectif "Énergie et développement durable" de la Fondation Jean-Jaurès formule des pistes de réflexion compatibles avec les objectifs stratégiques de la France, non seulement pour le prochain quinquennat, mais aussi pour les décennies à venir.
NOTE EN LIGNE
L'urgence climatique et la mise en oeuvre d'une politique énergétique et climatique cohérente au niveau européen appellent à une complète information des électeurs et des candidats. Le collectif "Énergie et développement durable" de la Fondation Jean-Jaurès formule des pistes de réflexion compatibles avec les objectifs stratégiques de la France, non seulement pour le prochain quinquennat, mais aussi pour les décennies à venir.

France ; Changement climatique ; Développement durable ; Politique énergétique ; Energie fossile ; Transport ; Efficacité énergétique ; Nucléaire ; Objectif ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Facture énergétique ; Bâtiment ; Consommation d'électricité ; Généralité énergie renouvelable ; Europe ; Réglementation ; Réseau électrique ; Fournisseur d'énergie ; Fournisseur d'électricité ; Sécurité ; Prix de l'énergie

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COMMUNIQUE EN LIGNE
Lundi 6 février, Emmanuelle Cosse a présenté la signature d'une convention entre l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le réseau de distribution de gaz GRDF. Cette convention concerne la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes.

Logement ; ANAH ; Installation ; Chauffage ; Gaz ; Précarité énergétique ; Impact santé ; Sécurité ; Chauffage gaz

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ARTICLE EN LIGNE
Il y a quelques semaines, le Journal de l'énergie révélait une série de notes internes d'EDF mettant en lumière l'état de délabrement de nombreux moteurs diesel de secours dans les centrales nucléaires françaises.

EDF ; Nucléaire ; Sécurité

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ORDONNANCE EN LIGNE
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations intéressant le secteur de l'énergie, lorsque ces canalisations doivent être implantées dans le domaine public. Par exemple, les canalisations de raccordement des unités de production de biométhane pourront généralement être autorisées en 9 mois au lieu de 24 mois. Par ailleurs, l'ordonnance met à jour les dispositions de la réforme anti endommagement qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux, y compris les digues de prévention des inondations et submersions. Cette réforme a déjà permis de faire diminuer de 30 % depuis 2012 les endommagements des réseaux les plus sensibles.
ORDONNANCE EN LIGNE
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations intéressant le secteur de l'énergie, lorsque ces ...

Transport ; Sécurité ; Distribution de l'électricité ; Distribution de l'énergie ; Transport de l'électricité ; Transport de l'énergie ; Généralité énergie ; Marché de l'électricité

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ORDONNANCE EN LIGNE
Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations intéressant le secteur de l'énergie, lorsque ces canalisations doivent être implantées dans le domaine public.

Par exemple, les canalisations de raccordement des unités de production de biométhane pourront généralement être autorisées en 9 mois au lieu de 24 mois.

Par ailleurs, l'ordonnance met à jour les dispositions de la réforme anti endommagement qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux, y compris les digues de prévention des inondations et submersions. Cette réforme a déjà permis de faire diminuer de 30 % depuis 2012 les endommagements des réseaux les plus sensibles.
ORDONNANCE EN LIGNE
Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations ...

Transport de l'énergie ; Distribution de l'énergie ; Sécurité ; Réglementation ; Méthanisation ; Démarche administrative ; Biomasse ; Gaz ; Injection réseau ; Politique énergétique ; Collectivité locale

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REGLEMENT EN LIGNE
La Commission propose un nouveau règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz.

Approvisionnement ; Commission européenne ; Sécurité ; Gaz ; Politique énergétique ; Réglementation ; Europe ; Généralité énergie

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- n° 535 - p.20 à p.23

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La méthanisation séduit un public de plus en plus large. Cette dynamique repose en partie sur la confiance de l'opinion publique dans la sécurité des installations. Pour conserver cette image, la filière propose quelques bonnes pratiques...

Biogaz ; Centrale biomasse ; Sécurité ; Usine de méthanisation

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- p. 16 à p. 17

Plus de 3 000 audits d'installations photovoltaïques ont été réalisés par Qualit'EnR depuis 2010 sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ces contrôles de réalisations font apparaître certaines non-conformités fréquentes, notamment concernant la protectiondes installations contre la foudre. Qualit'EnR rappelle quelques précisions techniques ainsi que les précautions à prendre pour protéger une installation photovoltaïque.
Plus de 3 000 audits d'installations photovoltaïques ont été réalisés par Qualit'EnR depuis 2010 sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ces contrôles de réalisations font apparaître certaines non-conformités fréquentes, notamment concernant la protectiondes installations contre la foudre. Qualit'EnR rappelle quelques précisions techniques ainsi que les précautions à prendre pour protéger une installation photovoltaïque.

France ; Qualit'EnR ; Solaire photovoltaïque ; Module photovoltaïque ; Sécurité ; Foudre ; Production d'électricité

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- n° 203 - p.38 à p.42

La quetion du nettoyage des modules se pose dans le cadre de la maintenance d'une installation photovoltaïque. En effet, la pluie ne suffit pas à les garder exempts des poussières, du sable et des excréments d'oiseuax. De nobeuses entreprises se lancent sur ce marché en France. Quelles sont leurs méthodes et quel est intérêt de ce service?

Maintenance / Entretien ; Solaire photovoltaïque ; Module photovoltaïque ; France ; Eau de pluie ; Polluant ; Étude ; Entreprise ; Sécurité

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- n° 33 - p. 51 à p. 51

Plusieurs fabricants d'éoliennes ont annoncé leur collaboration autour de normes de sécurité pour les techniciens du secteur.

Éolien ; Éolienne ; Norme ; Sécurité ; Technicien ; Fabricant ; Secteur industriel ; Formation

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- n° 3 - p.2 àp.3

La Suisse s'apprête à accueillir des experts de renommé internationale dans le domaine de barrages à l'occasion de la 79e conférence annuelle de la Commission internationale de grands barrages qui se déroulera du 29 mai au 3 juin prochain à Lucerne. Pour Anton Schleiss, président du Comité suisse des barrages, il s'agit d'une reconnaissance du savoir-faire helvétique qui produit presque 60% de l'électricité du pays par voie hydraulique.
La Suisse s'apprête à accueillir des experts de renommé internationale dans le domaine de barrages à l'occasion de la 79e conférence annuelle de la Commission internationale de grands barrages qui se déroulera du 29 mai au 3 juin prochain à Lucerne. Pour Anton Schleiss, président du Comité suisse des barrages, il s'agit d'une reconnaissance du savoir-faire helvétique qui produit presque 60% de l'électricité du pays par voie hydraulique.

Suisse ; Energie hydraulique ; Barrage hydraulique ; Ingénieur ; Recherche ; Financement ; Généralité énergie renouvelable ; Production ; Stockage de l'énergie ; Construction ; Sécurité

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- n° 202 - p. 90 à p. 94

Préserver les chantiers de parcs éoliens du vol et de la dégradation des matériels, assurer la sécurité des promeneurs, mais aussi entretenir de bonnes relations avec eux, telles sont les missions principales des agents de sécurité.

Chantier ; Sécurité ; Éolien ; Éolienne ; Grand public ; Vol / Vandalisme

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- n° 11

Alors que le granulé de bois est devenu un combustible incontournable sur le marché international de l'énergie, il est devenu nécessaire de se concentrer sur les conditions de santé et de sécurité liées au transport et au stockage pour éviter les accidents.

Granulé bois ; International ; Sécurité ; Stockage du bois

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Type
Date de parution
Descripteurs

Sécurité [182]

Approvisionnement [42]

Politique énergétique [36]

Éolien [30]

France [30]

Maintenance / Entretien [27]

Nucléaire [27]

Coût d'investissement [26]

Généralité énergie [25]

Réglementation [22]

Europe [20]

Généralité énergie renouvelable [20]

Risque [20]

Solaire photovoltaïque [19]

Environnement [18]

Efficacité énergétique [16]

Électricité [16]

Energie hydraulique [16]

Pétrole [16]

Réseau électrique [15]

Texte législatif [15]

Éolienne [14]

Gaz naturel [14]

Impact environnemental [14]

Maitrise De l'Énergie - MDE [14]

Bâtiment [13]

Installation [13]

Norme [13]

Production d'électricité [13]

Rendement [13]

Technologie [13]

Aspect financier [12]

Collectivité locale [12]

Donnée économique [12]

Impact santé [12]

International [12]

Réalisation [12]

Électricité renouvelable [11]

Entreprise [11]

Exploitation [11]

Logement [11]

Raccordement réseau [11]

Accident [10]

Aide financière [10]

Consommation d'énergie [10]

Démarche administrative [10]

Dimensionnement [10]

Économie d'énergie [10]

Étude [10]

Perspective [10]

Polluant [10]

Raccordé réseau [10]

Schéma de principe [10]

Charbon [9]

Chauffage [9]

Garantie / Assurance [9]

Gaz à Effet de Serre / GES [9]

Impact paysager [9]

Marché de l'électricité [9]

Onduleur [9]

Recensement / Inventaire [9]

Transport [9]

Allemagne [8]

Aménagement du territoire [8]

Bruit [8]

Définition [8]

Éclairage [8]

Fiscalité [8]

Formation [8]

Industrie [8]

Livre Vert [8]

Loi d'orientation énergie [8]

Module photovoltaïque [8]

Objectif [8]

Parc éolien [8]

Principe de fonctionnement [8]

Prix de l'énergie [8]

Projet [8]

Régulation [8]

Site isolé [8]

Tarif d'achat [8]

Avantage [7]

Barrage hydraulique [7]

Bilan énergétique [7]

Caractéristique technique [7]

Changement climatique [7]

Consommation d'électricité [7]

Contrainte [7]

Développement durable [7]

Effet de serre [7]

Emploi [7]

Géothermie [7]

Impact sonore [7]

Libéralisation énergétique [7]

Milieu naturel [7]

Offshore [7]

Potentiel éolien [7]

Prospective / Prévision [7]

Rapport [7]

Rénovation [7]

Rentabilité [7]

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