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Documents  Schéma régional | enregistrements trouvés : 98

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ARTICLE EN LIGNE
Le Tribunal Administratif de Lille a décidé d'annuler un SRCE avec une grande sévérité de raisonnement.

Réglementation ; Schéma régional ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Loi NOTRe ; Changement climatique ; Collectivité locale

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NOTE EN LIGNE
Cette note du ministère de l'Environnement informe les préfets de région des modalités d'élaboration des schémas régionaux biomasse (SRB).

Circulaire ; Biomasse ; Schéma régional ; Collectivité locale ; Politique énergétique ; Bois énergie

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ARTICLE EN LIGNE
Un décret publié ce 13 avril modifie la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Décret ; Code de l'énergie ; Schéma régional ; Raccordement réseau ; Généralité énergie renouvelable ; Région ; Aspect juridique ; Collectivité locale ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Attaqué par 22 associations et des particuliers, le schéma régional éolien vient d'être annulé par le tribunal administratif de Nantes.

Éolien ; Schéma régional ; Association ; Pays de la Loire ; Réglementation ; Région

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Alors que la moitié des schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables ont été rédigés, RTE publie un état des lieux qui fait apparaître de fortes différences de coût, de 0 € en Alsace à près de 70 €/kW en Midi-Pyrénées.

France ; Schéma régional ; Généralité énergie renouvelable ; Raccordement réseau ; Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; Production d'électricité ; Transport de l'électricité

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- n° 328 - p.30 à p.31

L'administration dresse un bilan qualitatif es schémas régionaux climat-air-énergie. L'objectif est de tirer les leçons de cette première expérience en vue d'améliorer la deuxième génération, qui pourrait être au coeur de la transition énergétique.

Bilan ; Schéma régional ; Donnée climatique ; Air ; Généralité énergie ; Politique énergétique ; Transition énergétique

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L'Etat peut, dans une certaine mesure, donner un coup de pouce financier pour l'élaboration et la révision des schémas de cohérence territoriale (Scot).

Politique environnementale ; Schéma régional ; Aspect financier ; Grenelle de l'environnement ; Aménagement du territoire

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- n° 9/2163 - p.52 à p.53

Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été sensiblement modifiés par la loi "Grenelle 2". L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rappeler ses modalités d'élaboration.

Schéma régional ; Aménagement du territoire ; Grenelle de l'environnement ; Milieu rural ; Milieu urbain ; Réglementation ; Enquête publique

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- n° 877 - p.51 à p.51

Un décret concerne l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement. Ce décret est rentré en vigueur le 1er février 2013.

Urbanisme ; Environnement ; Schéma régional ; PLU / Plan Local d'Urbanisme

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- n° 242 - p.39 à p.39

Avec l'ambition d'accueillir près de 300 000 nouveaux habitants et 75 000 nouveaux emplois d'ici 2020, l'agglomération prépare un document de planification intercommunal fusionnant urbanisme, habitat et déplacements.

Urbanisme ; Déplacement urbain ; Collectivité locale ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Aquitaine ; Emploi ; Logement ; Schéma régional

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- n° 11 - p.19 à p.19

Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité est au centre du décret du 20 avril détaillant les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables.

RTE ; Généralité énergie renouvelable ; Réseau électrique ; Schéma régional ; EDF ; Alsace ; Rhône Alpes

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- n° 38 - p.17 à p.19

De grands groupes financiers, étrangers pour la plupart, rachèteraient d'anciens projet photovoltaïques - nantis de permis de construire pour l'essentiel - et seraient en train d'effectuer, plus spécifiquement dans le sud de la France, des demandes massives d'autorisations de parcs solaires au sol de très grandes puissances. Le tout sur la base actuelle du tarif T5 fixé à 10,51 centimes d'euros. Déposées auprès de RTE, ces dossiers de plusieurs centaines de MW feraient donc florès dans les listes d'attente. RTE dément en indiquant ne pas avoir constaté d'évolution de sa file d'attente en matière de projet photovoltaïque depuis fin 2010, sans pour autant donner de chiffres. De quoi entretenir le flou autour de cette nébuleuse !
De grands groupes financiers, étrangers pour la plupart, rachèteraient d'anciens projet photovoltaïques - nantis de permis de construire pour l'essentiel - et seraient en train d'effectuer, plus spécifiquement dans le sud de la France, des demandes massives d'autorisations de parcs solaires au sol de très grandes puissances. Le tout sur la base actuelle du tarif T5 fixé à 10,51 centimes d'euros. Déposées auprès de RTE, ces dossiers de ...

Solaire photovoltaïque ; Aspect financier ; France ; RTE ; Appel d'offre ; Raccordement réseau ; Raccordé réseau ; Schéma régional ; Permis de construire ; Généralité énergie renouvelable

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- n° 978 - p.04 à p.05

Le Grenelle de l'environnement s'était fixé comme objectif de soumettre les documents d'urbanisme aux exigences du développement durable. Ainsi, à compter du 1er février 2013, ils passeront par une procédure d'évaluation de leurs incidences sur l'environnement. Cette évaluation interviendra soit de manière systématique, soit après examen au cas par cas par l'autorité de l'État désignée à cet effet.
Le Grenelle de l'environnement s'était fixé comme objectif de soumettre les documents d'urbanisme aux exigences du développement durable. Ainsi, à compter du 1er février 2013, ils passeront par une procédure d'évaluation de leurs incidences sur l'environnement. Cette évaluation interviendra soit de manière systématique, soit après examen au cas par cas par l'autorité de l'État désignée à cet effet.

Grenelle de l'environnement ; Urbanisme ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Objectif ; Aménagement du territoire ; Schéma régional ; Loi urbanisme

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Le centre de ressources du développement territorial de Midi-Pyrénées a analysé les pistes pour faire des schémas de cohérence territoriale (SCoT) de véritables outils de prescription dans les domaines de l'énergie et du climat.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/scot-energie-emissions-ges-politique-locale-15864.php4

Centre de ressource ; Midi Pyrénées ; Schéma régional ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Aménagement du territoire ; Grenelle de l'environnement

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- p.23 à p.25

A travers le Grenelle de l'Environnement qui formalise les engagements nationaux de lutte contre le changement climatique, la France cherche à mieux associer les collectivités aux processus de concertation et de planification avec les services déconcentrés de l'Etat en matière d'énergie et de climat, se dotant pour cela de plusieurs outils réglementaires. La nouvelle filière industrielle que constitue l'énergie éolienne est perçue comme une activité qui contribue à l'aménagement du territoire et participe en particulier au dynamisme des territoires ruraux, en termes d'image et d'animation de la vie locale. Elle entraîne par ailleurs la création d'emplois de proximité dans la construction, l'exploitation et la maintenance des sites.
A travers le Grenelle de l'Environnement qui formalise les engagements nationaux de lutte contre le changement climatique, la France cherche à mieux associer les collectivités aux processus de concertation et de planification avec les services déconcentrés de l'Etat en matière d'énergie et de climat, se dotant pour cela de plusieurs outils réglementaires. La nouvelle filière industrielle que constitue l'énergie éolienne est perçue comme une ...

Grenelle de l'environnement ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Aménagement du territoire ; Généralité énergie renouvelable ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Tarif d'achat ; Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; Schéma régional ; Plan Climat

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- n° 1706 - p.51 à p.59

Fini le temps des expérimentations à tout-va. Pour passer le palier du symbolique dans le mix énergétique local, les énergies renouvelables ont besoin de cohérence. Cela commence pour les élus par une bonne évaluation des ressources et des contraintes. Cela impose ensuite de choisir les bons outils pour promouvoir le déploiement et engager la collectivité. Puis cela exige de trouver pour chaque type d'énergie, le bon équilibre entre l'offre et la demande.
Fini le temps des expérimentations à tout-va. Pour passer le palier du symbolique dans le mix énergétique local, les énergies renouvelables ont besoin de cohérence. Cela commence pour les élus par une bonne évaluation des ressources et des contraintes. Cela impose ensuite de choisir les bons outils pour promouvoir le déploiement et engager la collectivité. Puis cela exige de trouver pour chaque type d'énergie, le bon équilibre entre l'offre et ...

Aménagement du territoire ; Collectivité locale ; Installation collective ; Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Réserve / Ressource energétique ; Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; Schéma régional ; Région ; Biomasse ; Développeur de projet ; Aspect juridique ; Éolien ; Offre et demande ; Besoin énergétique

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- n° 836

Entretien avec Madeleine Charru, Présidente du Comité de liaison des énergies renouvelables

CLER ; Généralité énergie renouvelable ; Industrie ; Objectif ; Grenelle de l'environnement ; Politique énergétique ; Schéma régional

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- n° 204 - p. 106 à p.109

Le gouvernement a publié le 18 juin dernier au Journal officiel le très attendu décret d'application relatif aux Schémas régionaux du climat, de l'air et de 'énergie qui fixe les zones favorables au développement de l'éolien en France. Éclairage

Schéma régional ; Éolien ; Plan Climat ; Généralité énergie ; Région ; Grenelle de l'environnement ; Réglementation ; Texte législatif ; Aménagement du territoire ; Généralité énergie renouvelable ; Programme de développement ; Objectif ; Politique énergétique ; Bilan énergétique ; Potentiel éolien ; Cartographie / Atlas ; Urbanisme ; Transport

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- n° 4 - p.25 à p.25

Les collectivités impliquées dans l'éolien disposent d'un lieu de rencontre privilégié depuis 2003: le club des collectivités locales éoliennes, Cléo.

Collectivité locale ; Éolien ; Éolienne ; Club ; Généralité énergie renouvelable ; ADEME ; Réglementation ; CLER ; Installation ; Développeur de projet ; Commune / Ville ; CLEO ; Schéma régional

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V

- n° 4 - p.14 à p.15

Face aux difficultés rencontrées par certains porteurs de projets pour raccorder leurs parcs, RTE admet que le réseau doit être renforcé pour que se concrétise l'essor attendu de l'éolien terrestre (19 000MW en 2020).

RTE ; Éolienne ; Parc éolien ; France ; Réseau électrique ; EDF ; Gestionnaire de réseau ; Aspect financier ; Raccordement réseau ; Raccordé réseau ; Grenelle de l'environnement ; Développeur de projet ; Schéma régional

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Type
Date de parution
Descripteurs

Schéma régional [98]

Éolien [55]

Généralité énergie renouvelable [33]

Collectivité locale [28]

Politique énergétique [27]

Cartographie / Atlas [22]

Grenelle de l'environnement [19]

France [17]

Aménagement du territoire [16]

Consommation d'énergie [16]

Parc éolien [15]

Réglementation [15]

Potentiel éolien [14]

Région [14]

Généralité énergie [13]

Objectif [13]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [13]

Charte éolienne [12]

Impact paysager [12]

Permis de construire [12]

Raccordement réseau [12]

Enquête publique [11]

Plan Climat [11]

Projet [11]

Bilan énergétique [10]

Concertation sociale [10]

Logement [10]

Puissance installée [10]

Réalisation [10]

Tarif d'achat [10]

Urbanisme [10]

Bretagne [9]

Contrat Plan État Région [9]

Gaz à Effet de Serre / GES [9]

Impact environnemental [9]

Implantation [9]

Maitrise De l'Énergie - MDE [9]

Transport [9]

Changement climatique [8]

Languedoc Roussillon [8]

Bois énergie [7]

Démarche administrative [7]

Électricité renouvelable [7]

Étude d'impact [7]

Potentiel de développement [7]

Production d'électricité [7]

Réserve / Ressource energétique [7]

Texte législatif [7]

Aspect financier [6]

Aspect juridique [6]

Basse Normandie [6]

Contrainte [6]

Élu local [6]

Éolienne [6]

Loi littoral [6]

Loi urbanisme [6]

Milieu agricole [6]

PLU / Plan Local d'Urbanisme [6]

Programme de développement [6]

Réseau électrique [6]

Rhône Alpes [6]

Schéma de service [6]

Site classé [6]

Solaire photovoltaïque [6]

ADEME [5]

Bâtiment [5]

Biomasse [5]

Champagne Ardenne [5]

Commune / Ville [5]

Développement durable [5]

Impact sonore [5]

Intégration paysagère [5]

Milieu naturel [5]

Nord Pas de Calais [5]

Pays de la Loire [5]

Picardie [5]

Provence Alpes Côte d'Azur [5]

Réserve naturelle [5]

Scénario [5]

Servitude aéronautique [5]

Approvisionnement [4]

Auvergne [4]

Bruit [4]

Chiffre clé [4]

Choix du site [4]

Démantèlement [4]

Directive européenne [4]

Energie hydraulique [4]

Entreprise [4]

Exploitation [4]

Lorraine [4]

Offshore [4]

Patrimoine [4]

Performance énergétique [4]

Poitou Charentes [4]

Politique environnementale [4]

Production d'énergie [4]

Recensement / Inventaire [4]

Réseau de chaleur [4]

Schéma régional climat air énergie (SRCAE) [4]

Secteur tertiaire [4]

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