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Documents  Réglementation | enregistrements trouvés : 1 173

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ARTICLE EN LIGNE
Depuis le 1er janvier, les exigences du label Flamme Verte sont renforcées.

Appareil de chauffage ; Chauffage bois ; Réglementation ; Flamme verte

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que la consommation d'électricité des appareils électroménagers a doublé depuis 1990, l'étiquette énergétique doit permettre aux consommateurs de choisir les produits les moins énergivores. Encore faut-il que l'information soit fournie et, ce, de manière lisible. Or dans les faits, la réglementation reste surtout du domaine de l'affichagea
ARTICLE EN LIGNE
Alors que la consommation d'électricité des appareils électroménagers a doublé depuis 1990, l'étiquette énergétique doit permettre aux consommateurs de choisir les produits les moins énergivores. Encore faut-il que l'information soit fournie et, ce, de manière lisible. Or dans les faits, la réglementation reste surtout du domaine de l'affichagea

Étiquette énergie ; Électroménager ; Efficacité énergétique ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
"Terre de Liens" soutient la proposition faite par des juristes et chercheurs de subordonner juridiquement, dans la Constitution, la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général.

Politique ; Réglementation ; Milieu agricole ; Transition énergétique ; Brique / Pierre / Terre

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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0210222A

Chaudière bois ; France ; Réglementation

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- n° 65
ISBN 1624-7876

L'adoption de la directive européenne fixant pour la France un objectif de 21% du taux de couverture de la consommation électrique par énergies renouvelables d'ici 2010 et l'annonce des nouvelles conditions d'achat du KWh éolien constituent deux évènements majeurs susceptibles d'accélérer le developpement de l'énergie eolienne.

Directive européenne ; Document d'urbanisme ; Électricité renouvelable ; Enquête publique ; Éolien ; Étude de faisabilité ; Objectif européen ; Permis de construire ; Réglementation ; Texte législatif ; Urbanisme

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- n° 66
ISBN 1624-7876

les dirigeables gros porteurs ont disparus durant la 1ère moitié du XXème siècle. Alors le marché du transport est en forte croissance, certains envisagent de leur faire reprendre du service.

Coût d'exploitation ; Projet ; Réglementation ; Transport aérien ; Transport de marchandises

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- n° 179
ISBN 1624-7876

Bientôt soumis à la réglementation des installations classées et fragilisées par la fin programmées de la taxe professionnelle, les parcs éoliens vont-ils continuer à se développer ? Les collectivités demandent moins de contraintes administratives et davantage de débats démocratiques.

Collectivité locale ; Éolien ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Parc éolien ; Réglementation ; Taxe professionnelle ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 179
ISBN 1624-7876

Pour lutter contre le réchauffement climatique et économiser l'énergie, la loi Grenelle de l'environnement fixe des objectifs au patrimoine bâti de l'État et des collectivités. Alors que des pistes de travail sont à l'étude pour intégrer ces contraintes, les premières expériences menées sur le terrain permettant déjà de dégager des méthodes et de pratiques. - Un nouveau cadre réglementaire - Du diagnostic à la décision - Mobiliser les compétences et les outils.
Pour lutter contre le réchauffement climatique et économiser l'énergie, la loi Grenelle de l'environnement fixe des objectifs au patrimoine bâti de l'État et des collectivités. Alors que des pistes de travail sont à l'étude pour intégrer ces contraintes, les premières expériences menées sur le terrain permettant déjà de dégager des méthodes et de pratiques. - Un nouveau cadre réglementaire - Du diagnostic à la décision - Mobiliser les c...

Aide à la décision ; Aide financière ; Audit ; Bâtiment ; Diagnostic ; Grenelle de l'environnement ; Objectif ; Outil ; Réalisation ; Réglementation ; Rénovation

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- n° 105
ISBN 1624-7876

Jusqu'à peu, les partisans des filières biocarburants justifiaient ler utilisation par une réduction des émissions polluantes. La réglementation européenne, de plus en plus sévère pour les moteurs à énergie fossile, fait que ces atouts se sont fortement estompés.

Avantage ; Biocarburant ; Biodiesel ; CO2 / Dioxyde de carbone ; CO2 evité ; Commission européenne ; Donnée économique ; Éthanol ; Objectif ; Objectif européen ; Réglementation ; Analyse Cycle de Vie - ACV

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- n° 125
ISBN 1624-7876

En vertu des dispositions des articles L. 621-31, L. 621-32 et L. 642-3 du code du patrimoine et des articles L. 313-1 et 2 du Code de l'urbanisme, les projets de travaux situés dans un espace protégé (abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés) sont obligatoirement soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF).

Architecte du bâtiment de france ; Capteur solaire ; Code de l'Urbanisme ; Patrimoine ; Réglementation ; Site classé

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- n° 127
ISBN 1624-7876

Longtemps oublié des projets d'aménagement urbain, l'éclairage fait l'objet désormais de toutes les attentions. Celle des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, conscients que la qualité de leurs installations passe par un choix judicieux de matériels. Celle des fabricants qui proposent aujourd'hui des lampes et des luminaires performants et efficaces. Et bien sûr celle des concepteurs lumière dont les projets proposent des solutions de plus en plus affinées de jeux d'ombres et de lumière, dans le respect de l'environnement.
Longtemps oublié des projets d'aménagement urbain, l'éclairage fait l'objet désormais de toutes les attentions. Celle des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, conscients que la qualité de leurs installations passe par un choix judicieux de matériels. Celle des fabricants qui proposent aujourd'hui des lampes et des luminaires performants et efficaces. Et bien sûr celle des concepteurs lumière dont les projets proposent des solutions de plus ...

Certificat d'économie d'énergie ; Collectivité locale ; Éclairage ; Éclairage public ; Économie d'énergie ; Efficacité énergétique ; Lampe basse consommation ; Norme ; Réglementation

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- n° 129
ISBN 1624-7876

Les collectivités compétentes en eau potable doivent impérativement économiser cette eau et lutter contre le gaspillage. Pour répondre à ces objectifs, une politique tarifaire adaptée ou des clauses incitatives contractuelles font partie des outils à ne pas négliger.

Collectivité locale ; Économie d'eau ; Loi sur l'eau ; Réglementation ; Texte législatif

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- n° 152
ISBN 1624-7876

L'eau fait partie du patrimoine commun de l'humanité et pour léguer aux générations futures une planète vivable, il faut préserver au maximum cette ressource et mettre en oeuvre une gestion raisonnée qui implique les acteurs locaux dans leur diversité : les collectivités territoriales, les usagers domestiques et non domestiques, les agences de l'eau, etc... Diagnostiquer les pertes, les surconsommations et mettre en place des outils de gestion de la ressource permettant au plan local de participer à cet effort de préservation.
L'eau fait partie du patrimoine commun de l'humanité et pour léguer aux générations futures une planète vivable, il faut préserver au maximum cette ressource et mettre en oeuvre une gestion raisonnée qui implique les acteurs locaux dans leur diversité : les collectivités territoriales, les usagers domestiques et non domestiques, les agences de l'eau, etc... Diagnostiquer les pertes, les surconsommations et mettre en place des outils de gestion ...

Bretagne ; Commune / Ville ; Consommation d'eau ; Eau ; Économiseur d'eau ; Prix de l'eau ; Réalisation ; Réglementation ; Temps de retour ; Texte législatif

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- n° 155
ISBN 1624-7876

Les panneaux ne créent pas de surface de plancher. Ils n'emportent donc pas création de surface hors oeuvre brute. Leur hauteur étant inférieur à 12 m, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme à condition qu'elles ne soient pas implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètrre a été délimité, ou un site classé. Dans tous les cas, elles doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol, y compris le règlement de la zone si le terrain est couvert par un document d'urbanisme.
Les panneaux ne créent pas de surface de plancher. Ils n'emportent donc pas création de surface hors oeuvre brute. Leur hauteur étant inférieur à 12 m, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme à condition qu'elles ne soient pas implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètrre a été délimité, ou un site classé. Dans tous les cas, elles doivent respecter les dispositions législatives et ...

Autorisation ; Code de l'Urbanisme ; Document d'urbanisme ; Module photovoltaïque ; Permis de construire ; Réglementation ; Site classé ; Solaire photovoltaïque ; Texte législatif

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- n° 175
ISBN 1624-7876

Le RNU s'applique en l'absence de PLU approuvé, de carte communale ou de documents en tenant lieu. Il est fondé sur l'alinéa 1er de l'article L. 111-1 du Code de l'urbanisme. Les règles générales qu'il énonce relèvent des dispositions des articles R. 111-1 à R. 111-24 du même code. Ces dispositions sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménagement ou de déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations régies par le Code de l'urbanisme (article R. 111-1).
Le RNU s'applique en l'absence de PLU approuvé, de carte communale ou de documents en tenant lieu. Il est fondé sur l'alinéa 1er de l'article L. 111-1 du Code de l'urbanisme. Les règles générales qu'il énonce relèvent des dispositions des articles R. 111-1 à R. 111-24 du même code. Ces dispositions sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménagement ou de ...

Code de l'Urbanisme ; Collectivité locale ; Construction ; Déclaration ; Document d'urbanisme ; Réglementation ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; Planification spatiale ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réglementation ; Urbanisme

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- n° 178
ISBN 1624-7876

Le plan Borloo sur les énergies renouvelables devrait renforcer le développement des centrales solaires au sol. Mais leur implantation massive suscite des débats quant à leurs impacts environnementaux et leur concurrence avec l'agriculture. Un décret encadrant leur installation est actuellement en projet.

Centrale au sol ; Centrale photovoltaïque ; Décret ; Impact environnemental ; Réglementation ; Milieu agricole

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- n° 207 - p. 22 à p. 23

Afin de décliner les politiques énergétiques et climatiques internationales, européennes et nationales aux différents échelons territoriaux, la loi Grenelle II fixe le cadre local de planification "énergie-climat", avec le Plan climat énergie territorial et le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Plan Climat ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Programme de développement ; Grenelle de l'environnement ; Réglementation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Consommation d'énergie ; Urbanisme ; Aspect juridique ; Schéma régional ; Outil ; Plan Déplacement Urbain - PDU ; Air ; Gaz à Effet de Serre / GES ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Logement

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- n° 207 - p.28 à p.29

Malgré l'émergence d'un arsenal réglementaire contraignant, l'impact sanitaire de l'incinération des déchets reste très discuté. Et le développement de la valorisation énergétique ne fait pas taire ses détracteurs.

Incinération ; Déchet ; Réglementation ; Usine de fabrication/production ; Valorisation des déchets ; Valorisation énergétique ; Pollution de l'air ; Réglementation

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- n° 236 - p.14 à p.15

le décret portant sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié au Journal officiel u 25 août 2012. Le texte ac!ce ainsi la transposition de la directive européenne 2001/42/ce du 27 juin 2011 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Urbanisme ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Direction Régionale ; Réglementation ; Droit de l'environnement ; Approche Environnementale de l'Urbanisme - AEU ; Parlement européen

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [1173]

France [238]

Collectivité locale [236]

Politique énergétique [231]

Bâtiment [217]

Généralité énergie renouvelable [148]

Éolien [136]

Solaire photovoltaïque [130]

Texte législatif [125]

Europe [118]

Décret [112]

Logement [102]

Rénovation [99]

Performance énergétique [93]

Tarif d'achat [92]

Efficacité énergétique [90]

Transition énergétique [89]

Consommation d'énergie [85]

Réglementation thermique [82]

Biogaz [77]

Directive européenne [74]

Maitrise De l'Énergie - MDE [74]

Aspect juridique [70]

Réalisation [68]

Électricité renouvelable [64]

Chiffre clé [63]

Milieu agricole [63]

Urbanisme [63]

Aide financière [62]

Impact environnemental [62]

Chauffage [61]

Production d'électricité [59]

Changement climatique [58]

Construction [57]

Energie hydraulique [56]

Démarche administrative [55]

Allemagne [53]

Économie d'énergie [52]

Entreprise [52]

Généralité énergie [50]

Biomasse [49]

Bois énergie [49]

Installation [49]

Permis de construire [49]

Certificat d'économie d'énergie [48]

Grenelle de l'environnement [47]

Transport [47]

Aspect financier [44]

Politique environnementale [44]

Électricité [42]

Puissance installée [41]

Isolation [40]

Pompe à chaleur [40]

Projet [40]

Caractéristique technique [39]

Coût d'investissement [39]

Gaz à Effet de Serre / GES [39]

Méthanisation [39]

Norme [39]

Environnement [37]

Logement collectif [37]

Énergie solaire [36]

Éolienne [36]

Fiscalité [36]

Géothermie [36]

Déchet [35]

Formation [35]

Mobilité [35]

Objectif [35]

Réseau de chaleur [35]

Financement [34]

Industrie [34]

Raccordement réseau [34]

Aspect économique [33]

CO2 / Dioxyde de carbone [33]

Maintenance / Entretien [33]

Marché de l'électricité [33]

Parc éolien [33]

Précarité énergétique [33]

Climatisation / Rafraîchissement [32]

Donnée économique [32]

Professionnel [32]

Solaire thermique [32]

Autorisation [31]

Biocarburant [31]

Développement durable [31]

Particulier / Ménage [31]

Recensement / Inventaire [31]

Certification [30]

Étude d'impact [30]

Toiture [30]

ADEME [29]

Éclairage [29]

Ile de France [29]

Crédit d'impôt [28]

Petite Centrale Hydroélectrique [28]

Région [28]

Rhône Alpes [28]

Architecture [27]

Bâtiment tertiaire [27]

Consommation d'électricité [27]

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