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Documents  Réglementation | enregistrements trouvés : 1 161

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ARTICLE EN LIGNE
Après deux ans de recherche et d'analyse, les notaires de France ont dévoilé un document d'environ un millier de pages. Dans ce rapport, ils avancent une vingtaine de propositions afin d'instaurer une meilleure adéquation entre les bouleversements démographiques et énergétiques et la législation. Trois de ces propositions concernent la transition énergétique.
ARTICLE EN LIGNE
Après deux ans de recherche et d'analyse, les notaires de France ont dévoilé un document d'environ un millier de pages. Dans ce rapport, ils avancent une vingtaine de propositions afin d'instaurer une meilleure adéquation entre les bouleversements démographiques et énergétiques et la législation. Trois de ces propositions concernent la transition énergétique.

Transition énergétique ; Rénovation ; Crédit d'impôt ; Aide financière ; Isolation ; Politique énergétique ; Réglementation ; Réglementation thermique ; Généralité énergie renouvelable

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- n° 267 - p.200 à p.208

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer délicate. Le nécessaire arbitrage laisse la voie ouverte aux controverses environnementales, dès lors que la protection de l'environnement n'apparaît plus comme un enjeu prioritaire.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer ...

Réglementation ; Biodiversité ; France ; Impact environnemental

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- n° 267 - p.191 à p.199

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer délicate. Le nécessaire arbitrage laisse la voie ouverte aux controverses environnementales, dès lors que la protection de l'environnement n'apparaît plus comme un enjeu prioritaire.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer ...

Réglementation ; Politique énergétique ; Changement climatique ; France ; Politique énergétique ; Impact environnemental

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- n° 267 - p.171 à p.177

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A partir d'une analyse de l'arrêt de la Cour suprême de la Colombie du 5 avril 1988, reconnaissant la forêt amazonienne comme sujet de droit, Marta Torre-Schaub revient sur les évolutions récentes en Amérique Latine concernant les droits de la nature, la justice climatique, le droit à un environnement sain, laissant entrevoir un espoir de diffusion de ces décisions dans d'autres pays dans un avenir proche.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A partir d'une analyse de l'arrêt de la Cour suprême de la Colombie du 5 avril 1988, reconnaissant la forêt amazonienne comme sujet de droit, Marta Torre-Schaub revient sur les évolutions récentes en Amérique Latine concernant les droits de la nature, la justice climatique, le droit à un environnement sain, laissant entrevoir un espoir de diffusion de ces décisions dans d'autres pays dans un avenir proche.

Réglementation ; Milieu forestier ; Changement climatique ; International ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le paradoxe est remarquable : "c'est au moment où les deux grandes menaces environnementales l'effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique se font de plus en plus tangibles et inquiétantes, que le principe de précaution est remis en cause. En dépit de nombreuses campagnes visant à sa suppression, il demeure bien sûr inscrit, sous des formes différentes, dans les droits français et européen. Mais un arrêt récent et inattendu du tribunal de l'Union européenne en limite fortement la portée."
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Le paradoxe est remarquable : "c'est au moment où les deux grandes menaces environnementales l'effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique se font de plus en plus tangibles et inquiétantes, que le principe de précaution est remis en cause. En dépit de nombreuses campagnes visant à sa suppression, il demeure bien sûr inscrit, sous des formes différentes, dans les droits français et européen. Mais ...

Europe ; Politique ; Réglementation ; Changement climatique ; Biodiversité

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ARTICLE EN LIGNE
Le 17 mars, un lanceur d'alerte révélait que les données personnelles de 50 millions d'utilisateurs de Facebook un chiffre depuis porté à 87 millions, dont 2,7 millions dans l'Union européenne avaient été détournées par le cabinet d'analyse de data Cambridge Analytica. Des données utilisées, à l'insu des internautes, pour les influencer lors de la campagne présidentielle américaine. Une autre société, Cubeyou, aurait elle aussi trompé des internautes grâce à des tests psychologiques postés sur Facebook.
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Le 17 mars, un lanceur d'alerte révélait que les données personnelles de 50 millions d'utilisateurs de Facebook un chiffre depuis porté à 87 millions, dont 2,7 millions dans l'Union européenne avaient été détournées par le cabinet d'analyse de data Cambridge Analytica. Des données utilisées, à l'insu des internautes, pour les influencer lors de la campagne présidentielle américaine. Une autre société, Cubeyou, ...

Technologie Information Communication - TIC ; Réglementation ; Europe

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- n° 264 - p.78 à p.87

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les énergies renouvelables ont fait cette année l'objet de nouvelles réglementations, dans l'objectif de favoriser leur essor. David Deharbe et Stéphanie Gandet nous décrivent avec précision l'ensemble de ces évolutions au sein de chaque domaine.

Réglementation ; Éolien ; Énergie solaire ; Eolien en mer ; Autoconsommation ; Raccordement réseau ; Biogaz ; Tarif d'achat ; Energie hydraulique ; Géothermie

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- n° 263 - p.32 à p.40

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Si l'année 2017 n'a pas donné lieu à des modifications législatives ou réglementaires profondes, il y a cependant eu de nombreux apports dans les différents domaines relatifs à l'agriculture et à l'environnement.

Réglementation ; Milieu agricole

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- n° 263 - p.6 à p.13

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les nombreux procès climatiques émergents suite à la prise de conscience collective des importants dommages à l'environnement et à la santé font émerger un nouveau sujet, le climat, tout en utilisant subtilement les leviers des différents droits en les réinterprétant ou en créant de nouveaux.

Réglementation ; Changement climatique

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- n° 28 - p.36 à p.37

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Avec la multiplication des projets et l'augmentation de la taille des machines, les fondations sont devenues incontournables en termes de maîtrise des coûts, d'impact environnemental et de sécurité. Innovations technologiques et logistiques offrent des solutions multiples et élaborées, que les industriels expérimentent et affinent au gré des projets. Cela est d'autant plus vrai dans l'offshore où technologies comme entreprises sont en concurrence et se répartissent un marché aussi complexe qu'innovant.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Avec la multiplication des projets et l'augmentation de la taille des machines, les fondations sont devenues incontournables en termes de maîtrise des coûts, d'impact environnemental et de sécurité. Innovations technologiques et logistiques offrent des solutions multiples et élaborées, que les industriels expérimentent et affinent au gré des projets. Cela est d'autant plus vrai dans l'offshore où technologies comme ...

Éolien ; Éolienne ; Eolien en mer ; Réglementation ; Politique énergétique

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- n° 378 - p.40 à p.41

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministère de la Transition écologique confie des travaux de réflexion au Conseil économique pour le développement durable et au Comité pour l'économie verte. Objectif : faire des propositions pour la loi de finances 2019.

Financement ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Réglementation

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DOSSIER EN LIGNE
Réunir sans discernement Sem immobilières et organismes HLM dans un même véhicule législatif mettrait sous le boisseau les modalités d'intervention spécifique des premières. Les Sem immobilières entendent démontrer au cours du débat parlementaire qui s'annonce qu'elles ont relevé le défi de traitement des opérations d'aménagement complexes. Qui se substituerait à elles si la loi ELAN restait en l'état ? Le privé ?
DOSSIER EN LIGNE
Réunir sans discernement Sem immobilières et organismes HLM dans un même véhicule législatif mettrait sous le boisseau les modalités d'intervention spécifique des premières. Les Sem immobilières entendent démontrer au cours du débat parlementaire qui s'annonce qu'elles ont relevé le défi de traitement des opérations d'aménagement complexes. Qui se substituerait à elles si la loi ELAN restait en l'état ? Le privé ?

Société d'Économie Mixte - SEM ; Véhicule ; Logement collectif ; Bailleur social ; Logement social ; Réglementation

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- n° 118

REVUE PAPIER
Partout en France, les acteurs de terrain racontent leurs difficultés à réaliser concrètement des projets d'énergie renouvelable. Montages financiers, réseaux électriques, dynamique partenariale pour les aider, de nombreuses barrières doivent être baissées. Un cadre réglementaire qui encourage (et non qui freine) cette multitude de petits projets doit être bâti pour permettre aux collectivités, associations ou entreprises, de passer de l'envie à la réalité, de la parole aux actes. Et dans un même élan, accélérer la transition énergétique en France, dans tous les territoires. Un dossier à retrouver dans le CLER Infos n°118.

Sommaire :

- « Pourquoi ne pas instaurer un coefficient régional tenant compte de l'ensoleillement ? » Entretien avec Sabine Moreau, directrice du pôle Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables au Sipperec
- « Tirer les enseignements des premiers parcs offshore pour développer plus rapidement la filière » Le point de vue Vincent Balès, directeur général de WPD Offshore France
- « En Europe, il est indispensable de placer la barre haut avec un objectif ambitieux d'énergie renouvelable pour 2030 » Entretien avec Neil Makaroff, coordinateur Europe au Réseau Action Climat
- Vers un gaz 100 % renouvelable en France en 2050 ? Zoom sur la dernière étude de l'Ademe
- « L'agglo doit définir des objectifs d'évolution des réseaux énergétiques mais ne dispose pas de réels moyens pour les mettre en application » Entretien avec Lionel Brard maire adjoint de Valence, délégué à la transition énergétique de la Communauté d'agglomération Valence Romans
- « Nous apportons ­de la visibilité sur les conditions de réalisation des projets d'énergie renouvelable » Le point de vue de Jeanine Dopp­el, directrice territoriale Enedis en Drôme Ardèche
- Le projet SMAP Zoom sur le premier smart-grid en milieu rural
- L'association Hespul en quête de solutions au niveau local Appel à contributions territoires & réseaux électriques
- « A Paris, nous avons besoin des territoires ruraux pour être approvisionnés en ressources renouvelables » Entretien avec Célia Blauel, adjointe au Maire de Paris à l'environnement, au développement durable, à l'eau, à la politique des canaux et au Plan Climat Energie territorial.
- « Les territoires ruraux ont de sérieux atouts pour contribuer au développement durable des zones urbaines » Le point de vue d'Elodie Ribardière Le May, directrice du Syndicat Energies Vienne
- Narbonne attend sa centrale solaire territoriale Reportage en région Occitanie, par Thomas Blosseville, journaliste
REVUE PAPIER
Partout en France, les acteurs de terrain racontent leurs difficultés à réaliser concrètement des projets d'énergie renouvelable. Montages financiers, réseaux électriques, dynamique partenariale pour les aider, de nombreuses barrières doivent être baissées. Un cadre réglementaire qui encourage (et non qui freine) cette multitude de petits projets doit être bâti pour permettre aux collectivités, associations ou entreprises, de ...

Collectivité locale ; Transition énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; France ; Politique énergétique ; #clerinfos ; Bâtiment ; Réglementation ; Éolien ; Eolien en mer ; Énergie solaire ; Gaz ; Électricité renouvelable ; Milieu rural ; Milieu urbain ; Réseau électrique intelligent

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ARTICLE EN LIGNE
Après des mois de concertation et de consultation, le gouvernement va présenter ce mercredi le projet de loi ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique). Un texte qui suscite des interrogations ou des inquiétudes chez les professionnels du bâtiment. Tour d'horizon de leurs attentes ou inquiétudes.

Bâtiment ; Logement ; Gouvernement ; Projet ; Logement social ; Réglementation ; Architecture ; Architecte ; Bailleur social

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- n° 378

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Selon un bilan publié par l'Ademe, la majorité des entreprises ayant l'obligation de réaliser un audit énergétique l'ont fait. Cependant, elles ne semblent pas avoir saisi cette opportunité pour améliorer leurs consommations d'énergie.

Réglementation ; Audit ; Performance énergétique ; Consommation d'énergie ; Économie d'énergie ; Entreprise

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ARTICLE EN LIGNE
Voilà le gouvernement contraint d'agir contre la pollution lumineuse. Le Conseil d'Etat enjoint en effet Nicolas Hulot de prendre sous six mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour.

Environnement ; Pollution lumineuse ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
L'entreprise ne respecterait pas la loi imposant d'obtenir le consentement « libre, éclairé et spécifique » avant de collecter des données. Le fournisseur s'en défend.

Fournisseur d'énergie ; Entreprise ; Technologie Information Communication - TIC ; Compteur électrique ; Marché de l'électricité ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
La France s'apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l'Assemblée le 27 mars dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l'espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet potentiellement de traîner devant les tribunaux quiconque porterait à la connaissance du public une information sur leurs activités sur laquelle elles auraient préféré maintenir l'omerta.
ARTICLE EN LIGNE
La France s'apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l'Assemblée le 27 mars dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l'espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet ...

Directive ; Directive européenne ; France ; Réglementation ; Association ; Fédération / Syndicat ; Entreprise ; Politique

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ARTICLE EN LIGNE
Prévue dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l'obligation de carnet numérique de suivi et d'entretien des logements attendait un décret pour être appliquée et devait figurer dans le projet de loi ELAN. Mais le texte a finalement été retiré.

Logement ; Suivi ; Transition énergétique ; Carnet numérique de suivi et d'entretien ; Réglementation ; Transition énergétique ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
Un arrêté interministériel paru ce 16 mars donne le coup d'envoi officiel à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) prise en application de la loi de transition énergétique.

Biomasse ; Politique énergétique ; Réglementation ; Stratégie nationale biomasse

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [1161]

France [238]

Collectivité locale [233]

Politique énergétique [229]

Bâtiment [215]

Généralité énergie renouvelable [147]

Éolien [136]

Solaire photovoltaïque [129]

Texte législatif [125]

Europe [116]

Décret [112]

Logement [102]

Rénovation [97]

Performance énergétique [92]

Tarif d'achat [92]

Efficacité énergétique [89]

Transition énergétique [86]

Consommation d'énergie [85]

Réglementation thermique [82]

Biogaz [77]

Directive européenne [74]

Maitrise De l'Énergie - MDE [74]

Aspect juridique [70]

Réalisation [68]

Électricité renouvelable [64]

Chiffre clé [63]

Aide financière [62]

Impact environnemental [62]

Urbanisme [62]

Chauffage [61]

Milieu agricole [61]

Production d'électricité [59]

Construction [57]

Changement climatique [56]

Energie hydraulique [56]

Démarche administrative [55]

Allemagne [53]

Économie d'énergie [52]

Entreprise [51]

Biomasse [49]

Bois énergie [49]

Généralité énergie [49]

Installation [49]

Permis de construire [49]

Certificat d'économie d'énergie [48]

Grenelle de l'environnement [47]

Transport [47]

Aspect financier [44]

Politique environnementale [44]

Électricité [42]

Puissance installée [41]

Pompe à chaleur [40]

Caractéristique technique [39]

Coût d'investissement [39]

Isolation [39]

Norme [39]

Projet [39]

Gaz à Effet de Serre / GES [38]

Méthanisation [38]

Environnement [37]

Logement collectif [37]

Énergie solaire [36]

Éolienne [36]

Géothermie [36]

Déchet [35]

Fiscalité [35]

Mobilité [35]

Objectif [35]

Réseau de chaleur [35]

Financement [34]

Formation [34]

Industrie [34]

Raccordement réseau [34]

CO2 / Dioxyde de carbone [33]

Maintenance / Entretien [33]

Parc éolien [33]

Aspect économique [32]

Climatisation / Rafraîchissement [32]

Donnée économique [32]

Marché de l'électricité [32]

Précarité énergétique [32]

Professionnel [32]

Solaire thermique [32]

Autorisation [31]

Biocarburant [31]

Développement durable [31]

Particulier / Ménage [31]

Recensement / Inventaire [31]

Certification [30]

Toiture [30]

ADEME [29]

Éclairage [29]

Étude d'impact [29]

Ile de France [29]

Crédit d'impôt [28]

Petite Centrale Hydroélectrique [28]

Région [28]

Rhône Alpes [28]

Architecture [27]

Bâtiment tertiaire [27]

Consommation d'électricité [27]

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