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Documents  Réglementation | enregistrements trouvés : 1 244

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ARTICLE EN LIGNE
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental.

Installation ; Biogaz ; Électricité ; Déchet ; Stockage de déchet ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Complément de rémunération

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- n° 281 - p. 364 à p.368

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Les activités industrielles, agricoles, artisanales ou tertiaires soumises au droit des installations classées ont connu plusieurs évolutions réglementaires et jurisprudentielles au cours des douze derniers mois. La présente synthèse s'intéresse dans un premier temps aux conditions de création d'une ICPE, puis aux évolutions réglementaires touchant la vie et le fonctionnement de ces installations, à la remise en état et au contentieux.
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Les activités industrielles, agricoles, artisanales ou tertiaires soumises au droit des installations classées ont connu plusieurs évolutions réglementaires et jurisprudentielles au cours des douze derniers mois. La présente synthèse s'intéresse dans un premier temps aux conditions de création d'une ICPE, puis aux évolutions réglementaires touchant la vie et le fonctionnement de ces installations, à la remise en état ...

Réglementation ; Installation classée ; Aspect juridique ; Tarif d'achat

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ARTICLE EN LIGNE
Le texte, qui décrète « l'urgence écologique et climatique », avait obtenu le 11 septembre le dernier aval de l'Assemblée nationale et a été approuvé jeudi 26 septembre par les sénateurs LR, centristes, indépendants et de La République en marche (LRM). Le Parti socialiste (PS) et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) ont voté contre, tandis que le groupe du rassemblement démocratique et social européen (RDSE), s'est partagé entre vote pour et abstention.

Pour Greenpeace France, « cette loi aggrave le risque nucléaire et signe l'incapacité du gouvernement et de sa majorité à prendre les mesures immédiates nécessaires pour rester sous la barre des 1,5 °C de réchauffement climatique » par rapport aux niveaux préindustriels.

« Le point faible du texte, c'est très clairement la rénovation thermique », a affirmé le sénateur écologiste Ronan Dantec lors de la réunion de la commission mixte paritaire. « Je serai particulièrement exigeant pour que le gouvernement apporte des réponses à la hauteur lors de la loi de finances », a mis en garde le rapporteur pour le Sénat, Daniel Gremillet (LR).

ARTICLE EN LIGNE
Le texte, qui décrète « l'urgence écologique et climatique », avait obtenu le 11 septembre le dernier aval de l'Assemblée nationale et a été approuvé jeudi 26 septembre par les sénateurs LR, centristes, indépendants et de La République en marche (LRM). Le Parti socialiste (PS) et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) ont voté contre, tandis que le groupe du rassemblement démocratique et social européen ...

Politique énergétique ; Réglementation ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Programmation de Loi des Finances Publiques - PLF

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ARTICLE EN LIGNE
La création d'un indice de réparabilité est une mesure phare du projet de loi relatif à l'économie circulaire. L'affichage du détail de la note en magasin, un point sensible du dispositif, n'est pas soutenu par les sénateurs.

Economie circulaire ; Circulaire ; Déchet ; Réglementation ; Appareil économe ; Appareil électrique ; Électroménager ; Politique énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARRETE EN LIGNE
L'arrêté portant validation du programme porté par l'ADEME du programme CEE SARE (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique) a été publié le 5 septembre 2019. Un article a été publié par le CLER concernant ce programme.

Réglementation ; Certificat d'économie d'énergie ; Service public ; Rénovation ; Rénovation énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l'énergie et le climat par 95 voix pour et 16 contre. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier.

Politique énergétique ; Changement climatique ; Généralité énergie renouvelable ; Réglementation ; France

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ARTICLE EN LIGNE
Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a attribué la compétence aux tribunaux administratifs, juges de droit commun du contentieux administratif, pour juger en premier ressort un recours pour excès de pouvoir contre une décision ministérielle retirant des certificats d'économie d'énergie (CEE) obtenus par fraude.

Réglementation ; Politique énergétique ; Certificat d'économie d'énergie ; Économie d'énergie ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi sur l'énergie et le climat va être soumis au vote de l'Assemblée nationale le 11 septembre. Les ONG du Réseau Action Climat décryptent ce texte.

Réglementation ; Généralité énergie ; Politique énergétique ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que le projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » sera examiné au Sénat dès le 13 septembre, l'association de collectivités territoriales, Amorce, fait le point sur les avancées du texte et ses zones d'ombre.

Economie circulaire ; Association ; Projet ; Réglementation ; Politique énergétique ; Déchet ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE EN LIGNE
Parmi les huit mesures d'urgence présentées ce mardi 27 août au Premier ministre par les 19 ONG signataires du Pacte du pouvoir de vivre figurait l'interdiction, dès 2021, de louer des logements classés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique.

Précarité énergétique ; Réglementation ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Rénovation ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques. Un taux qui reste élevé et est supérieur à celui constaté en 2016 qui était de 46 %. Sur les 528 établissements contrôlés l'an dernier, 252 (48 %) n'ont pas respecté la réglementation en vigueur. Ces anomalies ont fait l'objet de 176 avertissements, 63 injonctions et 21 procès-verbaux (20 procès-verbaux pénaux et 1 procès-verbal administratif).
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En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques. Un taux qui reste élevé et est supérieur à celui constaté en 2016 qui était de 46 %. Sur les 528 établissements contrôlés l'an dernier, 252 (48 %) n'ont pas respecté la réglementation en vigueur. Ces ...

Étiquette énergie ; Professionnel ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Un décret et un arrêté relatifs à la nouvelle mouture de l'éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel ce mardi 20 août. Le marché a chuté de 23% en 2018.

Publication ; Décret ; Eco-prêt ; Réglementation ; Rénovation ; Aide financière ; Chiffre clé

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- n° 112 - p.20 à p.21

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Passage obligé en cas de vente ou de location, le diagnostic de performance énergétique informe sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il évoluera au 1er janvier 2021.

Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Bâtiment ; Location ; Vente ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Les bâtiments tertiaires - bureaux, commerces, hôtels - seront concernés par les contraintes légales de rénovation énergétique lorsqu'ils hébergent des activités sur plus de 1.000 m2, selon un récent décret

Réglementation ; Rénovation ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Un arrêté du 12 juillet dernier ouvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie au remplacement des conduits de fumée dans le collectif, quand il est nécessaire pour l'installation d'une chaudière à condensation.

Logement collectif ; Bâtiment ; Aide financière ; Précarité énergétique ; Réglementation ; Conduite de fumée

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ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un bâtiment résidentiel collectif.
ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un ...

Certificat d'économie d'énergie ; Réglementation ; Bâtiment ; Logement ; Chauffage électrique

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- n° 393 - p.32 à p.43

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La vente de véhicules thermiques de type voitures particulières et utilitaires sera interdite à compter de 2040 :
- la transition vers un parc de véhicules décarbonés coûtera près de 500 milliards d'euros
- un label pour comparer le coût des différentes technologies ?
- le déploiement des véhicules électriques achoppe sur le retard des infrastructures
- EDF lance DREEV, nouvelle filiale dédiée au smart charging
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La vente de véhicules thermiques de type voitures particulières et utilitaires sera interdite à compter de 2040 :
- la transition vers un parc de véhicules décarbonés coûtera près de 500 milliards d'euros
- un label pour comparer le coût des différentes technologies ?
- le déploiement des véhicules électriques achoppe sur le retard des infrastructures
- EDF lance DREEV, nouvelle filiale dédiée au smart charging

Véhicule électrique ; Mobilité ; Automobile ; Réglementation ; Label ; Borne de recharge ; EDF ; Batterie

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- n° 393 - p.6 à p.7

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministère de la transition écologique veut sésinscrire 557 sites considérés comme irrémédiablement dégradés ou couverts par une autre mesure de protection. Ce projet s'ajoute à celui visant à faciliter les travaux en sites classés.

Aménagement du territoire ; Réglementation ; Impact paysager ; Collectivité locale ; Réglementation ; Site classé

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ARTICLE EN LIGNE
Publication du décret et de l'arrêté qui précisent les conditions de renforcement des réseaux de distribution et de transport de gaz.

Réglementation ; Biogaz ; Réseau de gaz ; Transport de l'énergie ; Distribution de l'énergie ; Gaz ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Dans une nouvelle décision, le Conseil d'Etat a confirmé qu'une commune ne pouvait s'opposer à l'installation des compteurs Linky sur son territoire ni en s'appuyant sur la protection de la santé de ses habitants, ni en invoquant le principe de précaution.

Compteur électrique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Réglementation

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [1244]

Politique énergétique [249]

Collectivité locale [244]

France [243]

Bâtiment [236]

Généralité énergie renouvelable [153]

Éolien [139]

Solaire photovoltaïque [133]

Europe [125]

Texte législatif [125]

Décret [117]

Logement [111]

Rénovation [108]

Performance énergétique [99]

Transition énergétique [95]

Tarif d'achat [94]

Efficacité énergétique [91]

Consommation d'énergie [86]

Maitrise De l'Énergie - MDE [85]

Réglementation thermique [83]

Biogaz [79]

Directive européenne [74]

Aspect juridique [71]

Réalisation [68]

Impact environnemental [67]

Électricité renouvelable [66]

Aide financière [65]

Chiffre clé [65]

Urbanisme [65]

Milieu agricole [64]

Changement climatique [63]

Construction [63]

Chauffage [61]

Production d'électricité [60]

Energie hydraulique [58]

Démarche administrative [55]

Entreprise [55]

Allemagne [53]

Économie d'énergie [53]

Certificat d'économie d'énergie [52]

Généralité énergie [52]

Installation [51]

Politique environnementale [50]

Biomasse [49]

Bois énergie [49]

Permis de construire [49]

Transport [48]

Grenelle de l'environnement [47]

Aspect financier [44]

Électricité [44]

Projet [41]

Puissance installée [41]

Déchet [40]

Isolation [40]

Méthanisation [40]

Norme [40]

Pompe à chaleur [40]

Précarité énergétique [40]

Caractéristique technique [39]

Coût d'investissement [39]

Gaz à Effet de Serre / GES [39]

Logement collectif [39]

Énergie solaire [38]

Fiscalité [38]

Environnement [37]

Géothermie [37]

Mobilité [37]

Éolienne [36]

Industrie [36]

Formation [35]

Objectif [35]

Réseau de chaleur [35]

Aspect économique [34]

Financement [34]

Marché de l'électricité [34]

Parc éolien [34]

Raccordement réseau [34]

CO2 / Dioxyde de carbone [33]

Maintenance / Entretien [33]

Professionnel [33]

Climatisation / Rafraîchissement [32]

Donnée économique [32]

Solaire thermique [32]

Autorisation [31]

Biocarburant [31]

Développement durable [31]

Étude d'impact [31]

Particulier / Ménage [31]

Recensement / Inventaire [31]

Certification [30]

Éclairage [30]

Toiture [30]

ADEME [29]

Ile de France [29]

Crédit d'impôt [28]

Petite Centrale Hydroélectrique [28]

Région [28]

Rhône Alpes [28]

Architecture [27]

Bâtiment tertiaire [27]

Consommation d'électricité [27]

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