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Documents  Service public | enregistrements trouvés : 157

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- n° 278
ISBN 0292-1731

La commission de régulation de l'électricité (CRE) estime à 1 306 Meuros le montant prévisionnel pour 2002 des contributions au Fonds du service public de la production d'électricité, ce qui se traduira par une chage de 0,3 c euro/KWh, soit 1,97 c franc/KWh.

Charge de fonctionnement ; CRE ; Service public

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- n° 300
ISBN 0292-1731

FIi Janvier , la CRE a fait le point sur l'ouverire du marché du gaz. La commisson a notamment donné son opinion sur les nouveaux tarifs provisoires d'accès aux réseaux gaziers. D'autres sujets ont été abordésà cette occasion : la contribution aux charges de service public et l'electricité (CSPE) et le résultat de l'audit des comptes d'EDF.

CRE ; Libéralisation énergétique ; Marché du gaz ; Service public

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- n° 314
ISBN 0292-1731

Coment préserver la notion de service public - spécificité francaise- dans un marché de l'électricité et du gaz overt à la concurrence et quelles procédures les collectivités territoriale devront-elles mettre en oeuvre pour tirer tout le profit de cette dérégulation? Ces questions ont abondamment anim le congrès national de la FNCCR qui s'est tenu à La Rochelle
Coment préserver la notion de service public - spécificité francaise- dans un marché de l'électricité et du gaz overt à la concurrence et quelles procédures les collectivités territoriale devront-elles mettre en oeuvre pour tirer tout le profit de cette dérégulation? Ces questions ont abondamment anim le congrès national de la FNCCR qui s'est tenu à La Rochelle

Collectivité locale ; Conférence / Colloque ; Démarche administrative ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Réseau électrique ; Service public

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- n° 57
ISBN 1286-3351

"Un dosiier avec les contributions de Greenpeace et du réseau ""sortir du nucléaire"" en préparatin de la manifestation nationae antinucléaire du 17/01"

EDF ; Électricité ; France ; Négawatt ; Nucléaire ; Rapport ; Réacteur nucléaire ; Service public

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- n° 693
ISBN 1267-0545

La FNCCR souhaite conserver un service public sous forme de groupement d'achat

Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Service public ; Texte législatif

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- n° 329
ISBN 0292-1731

Très attendu par les présidents d'EDf et GDF, le projet de loi sur le statut de ces entreprises est sorti. Le changement de statut d'EPIC en SA est prévu dans cette avec des réformes d'assurance ...

Entreprise ; GDF ; Libéralisation énergétique ; Service public

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- n° 11

En proie à de nouvelles contraintes, la question de la gestion des déchets relève directement de la responsabilité des élus locaux. Difficile parfois de concilier l'innovation avec les habitudes. - De nouvelles contraintes : obligations européennes, traitement hiérarchisé, campagnes de sensibilisation, recyclage et valorisation, aides financières - Poubelles énergétiques ? : tonnes d'équivalent pétrole - Quelles délégations de service public ?
En proie à de nouvelles contraintes, la question de la gestion des déchets relève directement de la responsabilité des élus locaux. Difficile parfois de concilier l'innovation avec les habitudes. - De nouvelles contraintes : obligations européennes, traitement hiérarchisé, campagnes de sensibilisation, recyclage et valorisation, aides financières - Poubelles énergétiques ? : tonnes d'équivalent pétrole - Quelles délégations de service public ?

Aide financière ; Collectivité locale ; Déchet ; Directive européenne ; Incinération ; Méthanisation ; Recyclage ; Service public ; Valorisation des déchets ; Valorisation énergétique

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- n° 13
ISBN 1964-9843

L'écoquartier de Bonne à Grenoble (38), piloté par la Sem Sages, a reçu le grand prix national écoquratier 2009. Douze autres Entreprises publiques locales ont été distinguées sur les 27 prix attribués. Les Sem et les Sociétés publiques locales d'aménagement se positionnent plus que jamais comme les concepteurs de la ville de demain. http://www.servirlepublic.fr

Aménagement du territoire ; Concours / Trophée ; Ecoquartier ; Entreprise ; France ; Service public ; Société / Compagnie

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- n° 1683
ISBN 1163-2720

La croissance verte est devenue le sésame de la sortie de la crise. Mais la perspective de créer 600 000 emplois verts d'ici à 2020, si belle soit-elle, se heurte à une réalité économique difficile. - Qui recrute ? : les grands espoirs (bâtiment, énergies renouvelables), les valeurs sûres (eau et assainissement, déchets, bureaux d'études), les nouveaux venus (santé, contrôle, agriculture), les impasses (fonction publique, nature, développement durable), les grands groupes (énergie-environnement). - Quels profils ? : les diplômes qui cartonnent (ingénieur environnement), les grands rendez-vous (recrutement), monter sa boîte (éco-entreprise), l'international , les nouveaux métiers (compétences vertes)
La croissance verte est devenue le sésame de la sortie de la crise. Mais la perspective de créer 600 000 emplois verts d'ici à 2020, si belle soit-elle, se heurte à une réalité économique difficile. - Qui recrute ? : les grands espoirs (bâtiment, énergies renouvelables), les valeurs sûres (eau et assainissement, déchets, bureaux d'études), les nouveaux venus (santé, contrôle, agriculture), les impasses (fonction publique, nature, développement ...

Bâtiment ; Bureau d'étude ; Chiffre clé ; Création entreprise ; Déchet ; Développement durable ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Diagnostiqueur ; Eau ; Emploi ; Entreprise ; Événement / Manifestation ; Exploitation ; Formation ; Généralité énergie renouvelable ; Impact santé ; Ingénieur ; International ; Maintenance / Entretien ; Métier ; Milieu agricole ; Milieu naturel ; Objectif ; Rénovation ; Service public ; Solaire photovoltaïque ; Technico-commercial ; Traitement/épuration

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- n° 863
ISBN 1774-5071

Les réseaux de chaleur au bois ont un rôle important à jouer pour atteindre les objectifs nationaux de développpement de la chaleur renouvelable. Cependant, le montage de ces opérations reste lourd et complexe et demande une bonne compréhension des conditions dans lesquelles le projet doit être défini (cadre juridique, optimisation technico-économique).

ADEME ; Aspect juridique ; Avis technique ; Biomasse ; Bois ; Bois énergie ; Budget ; Cahier des charges ; Chaleur renouvelable ; Chauffage urbain ; Chaufferie bois ; Cogénération ; Collectivité locale ; Concession ; Consommation de bois ; Distribution de l'énergie ; Donnée économique ; Échangeur de chaleur ; Fonds chaleur ; Gestion ; Grenelle de l'environnement ; Raccordement réseau ; Rentabilité ; Réseau de chaleur ; Service public ; Tarif d'achat ; Valorisation des déchets

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- n° 297
ISBN 0986-2943

C'est Veolia Propreté qui a remporté l'appel d'offres pour l'exploitation de l'usine de tri mécano-biologique et de méthanisation d'ordures ménagères résiduelles d'Angers Loire Métropole. Cette délégation de service public conclue pour 6 ans devrait rapporter à Véolia 46,2 millions d'euros de chiffre d'affaires sur la période.

Déchet ; Méthanisation ; Service public ; Traitement/épuration

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- n° 70905

France Christian Kozar, directeur général de La Poste Grand Public, a signé le 18 juillet la Charte du Développement Durable. Dans le cadre de son projet Cap Relation Client 2007, La Poste souhaite ainsi inscrire de façon concrète le développement durable dans la construction ou la rénovation de 22 « bureaux pionniers » dès 2005 ainsi que dans tous les nouveaux bureaux à venir. Avec la Charte du Développement Durable, La Poste prend cinq engagements afin de préserver l'environnement et le bien-être actuel et futur des clients et des postiers. Les nouveaux bureaux seront ainsi construits ou rénovés en intégrant un maximum de critères « Haute Qualité Environnementale » avec l'utilisation, par exemple, de matériaux recyclables et d'éclairages à basse consommation d'énergie.   La Poste s'engage par ailleurs à utiliser l'énergie renouvelable en équipant 20% des bureaux pionniers de panneaux solaires. Dès 2006, les bureaux de poste consacreront au moins 10% de leur consommation d'électricité à l'énergie verte. Conformément aux valeurs éthiques de La Poste, 20% des produits proposés dans les distributeurs des nouveaux bureaux de poste seront issus du commerce équitable. Un label « Poste vert » dédié au commerce équitable sera créé à cette occasion. La Poste s'engage aussi à sensibiliser tous les postiers ainsi que le grand public aux enjeux du développement durable et aux pratiques environnementales. La Poste, en lançant Cap Relation Client 2007, a investit 770 millions d'euros pour moderniser les bureaux de poste afin d'en faire de véritables enseignes citoyennes. Après l'adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies en février 2003, le groupe La Poste s'est engagé clairement en faveur d'une démarche de développement durable volontariste. Par la signature de la Charte du Développement Durable, Cap Relation Client 2007 positionne les nouveaux bureaux de poste au coeur de la vie des citoyens. CONTACT: PRESSE GROUPE LA POSTE Laurence Roux Tel : 01 55 44 22 41 Fax : 01 55 44 22 62 laurence.roux@laposte.fr   _______   France   A visiter :  http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org/   Voir aussi : http://www.actu-environnement.com/ae/news/1228.php4   _______
France Christian Kozar, directeur général de La Poste Grand Public, a signé le 18 juillet la Charte du Développement Durable. Dans le cadre de son projet Cap Relation Client 2007, La Poste souhaite ainsi inscrire de façon concrète le développement durable dans la construction ou la rénovation de 22 « bureaux pionniers » dès 2005 ainsi que dans tous les nouveaux bureaux à venir. Avec la Charte du Développement Durable, La Poste prend cinq ...

Bâtiment tertiaire ; Charte environnement ; Consommation d'électricité ; Construction ; Développement durable ; Électricité renouvelable ; Énergie solaire ; Entreprise ; France ; Généralité énergie renouvelable ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; Rénovation ; Service public

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- n° 4
ISBN 1775-8076

Depuis janvier 2003, sous l'impulsion de son président, la Poste s'est engagée sans le développement durable. Elle a décidé de réduire de 5% les émissions de CO2 générées par sa fmotte automobile d'ici fin 2007 et envisage, dans la foulée, d'intégrer dans son parc automobile une nouvelle génération de véhicules électriques

Automobile ; CO2 evité ; Développement durable ; Entreprise ; Service public ; Transport ; Véhicule électrique

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- n° 97
ISBN 1624-7876

La problématique énergie et territoires connaît une évolution majeurs avec l'ouverture des marchés de l'énergie voulue par l'Europe. Cette évolution se traduit notamment par une complexification du monde de l'énergie, un besoin accru de professionnalisation des acteurs et une certaine reprise en main des collectivités de leur avenir énergétique, faisant d'elles un maillon en devenir dans la politiqiue énergétique nationale L'ouverture à la concurrence quels bénéfices pour les collectivités? Achat d'énergie : comment se positionner
La problématique énergie et territoires connaît une évolution majeurs avec l'ouverture des marchés de l'énergie voulue par l'Europe. Cette évolution se traduit notamment par une complexification du monde de l'énergie, un besoin accru de professionnalisation des acteurs et une certaine reprise en main des collectivités de leur avenir énergétique, faisant d'elles un maillon en devenir dans la politiqiue énergétique nationale L'ouverture à la ...

Bâtiment communal ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Consommation d'énergie ; Facture énergétique ; Fournisseur / Distributeur ; Fournisseur d'électricité ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Ratio énergétique ; Service public

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- n° 122
ISBN 1624-7876

Le parc éolien de Benet en Vendée (5 aérogénérateurs d'une puissance totale de 11,5 MW) est opérationnel depuis janvier 2007. 5 autres éoliennes de même type seront mises en service en février sur Le Bernard.

Collectivité locale ; Éolien ; Parc éolien ; Pays de la Loire ; Réalisation ; Service public

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- n° 122
ISBN 1624-7876

Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au JO du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique de l'eau déjà engagée, apporte beaucoup d'évolutions qui auront une incidence sur la gestion locale des collectivités en leur donnant de nombreux outils pour gérer les services publics de l'eau et l'assainissement : contrôle de l'assainissement non collectif, fonds du réglement de garantie pour les boues, taxe sur les eaux pluviales, encadrement des tarifs, des services, de la délégation de service.
Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au JO du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique de l'eau déjà engagée, apporte beaucoup d'évolutions qui auront une incidence sur la gestion locale des collectivités en leur donnant de nombreux outils pour gérer les services publics de l'eau et l'assainissement : contrôle de ...

Boue d'épuration ; Collectivité locale ; Eau de pluie ; Eau potable ; Loi sur l'eau ; Service public ; Taxe

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- n° 35
ISBN 1276-342X

- À propos de l'ouverture du marché de l'électricité aux particuliers - Faut-il oui ou non quitter EDF ? À chacun de faire son choix

Choix de l'énergie ; EDF ; Fournisseur d'électricité ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Particulier / Ménage ; Service public

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- n° 2

Selon l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, EDF et les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national. L'électricité doit provenir d'installations de valorisation des déchets ménagers ou assimilés, utilisant les énergies renouvelables, destinées au turbinage des débits minimaux, utilisant l'énergie mécanique du vent implantée dans le périmètre d'une ZDE ou encore valorisant les énergies de récupération.
Selon l'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, EDF et les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national. L'électricité doit provenir d'installations de valorisation des déchets ménagers ou assimilés, utilisant les ...

Contrat d'achat ; Contrat de raccordement ; Déclaration ; Démarche administrative ; Électricité renouvelable ; Loi électricité ; Obligation d'achat ; Permis d'exploiter ; Production d'électricité ; Raccordement réseau ; Service public ; Site Internet

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Type
Date de parution
Descripteurs

Service public [157]

Collectivité locale [62]

Politique énergétique [42]

France [38]

Bâtiment [32]

Libéralisation énergétique [26]

Marché de l'électricité [26]

Rénovation [24]

Électricité [22]

Généralité énergie renouvelable [22]

EDF [19]

Consommation d'énergie [17]

Réseau électrique [16]

Efficacité énergétique [15]

Europe [15]

Loi électricité [15]

Précarité énergétique [15]

Réseau de chaleur [15]

#clerinfos [14]

Distribution de l'électricité [14]

Éolien [14]

Solaire photovoltaïque [14]

Aménagement du territoire [12]

Logement [12]

Production d'électricité [12]

Réglementation [12]

Texte législatif [12]

Transition énergétique [12]

Transport [12]

Aspect financier [11]

Aspect historique [11]

Concession [11]

Généralité énergie [11]

ADEME [10]

Aide financière [10]

Emploi [10]

Entreprise [10]

Financement [10]

Urbanisme [10]

Biomasse [9]

Bois énergie [9]

Chiffre clé [9]

Déchet [9]

Développement durable [9]

Distribution de l'énergie [9]

Energie hydraulique [9]

Fiscalité [9]

Formation [9]

Maitrise De l'Énergie - MDE [9]

Mobilité [9]

Outil pédagogique [9]

Particulier / Ménage [9]

Région [9]

Aspect juridique [8]

Chaufferie bois [8]

Économie d'énergie [8]

Électricité renouvelable [8]

Marché du gaz [8]

Marché énergétique [8]

Montage / accompagnement de projet [8]

Obligation d'achat [8]

Prix de l'electricité [8]

Tarif d'achat [8]

Changement climatique [7]

Conseiller énergie [7]

CRE [7]

Démarche administrative [7]

Gaz naturel [7]

Géothermie [7]

Impact environnemental [7]

Marché public [7]

Raccordement réseau [7]

Technologie Information Communication - TIC [7]

Cogénération [6]

Directive européenne [6]

Élu local [6]

Gaz à Effet de Serre / GES [6]

Gestion [6]

Industrie [6]

Maintenance / Entretien [6]

Nucléaire [6]

Politique [6]

Rapport [6]

Régie [6]

RTE [6]

Transport de l'électricité [6]

Valorisation des déchets [6]

Chauffage [5]

CLER [5]

Commune / Ville [5]

Décret [5]

Demande en énergie [5]

Donnée économique [5]

Environnement [5]

Espace Info Energie / EIE [5]

Étude [5]

Fournisseur / Distributeur [5]

Fournisseur d'électricité [5]

Grenelle de l'environnement [5]

Picardie [5]

Politique environnementale [5]

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