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Documents  Servitude militaire | enregistrements trouvés : 10

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- n° 230204

"http://www.icpsolar.com Global Solar Energy has built a large area solar module that converts 10.7 percent of the energy in captured sunlight into electricity, staking its claim to the most efficient flexible thin film module ever built on a production line. The module was produced February 12 among a batch of photovoltaic material with an average conversion efficiency that exceeded 10 percent. Portable Power Pack in Military Application On the same production line, Global Solar has built cells with conversion efficiencies up to 12.5 percent, demonstrating the further potential of its technology. ""Achieving these levels of efficiency from our cost-efficient production process validates Global Solar's decision to develop and commercialize this technology,"" Global Solar President Michael S. Gering said. Global Solar says that it was the first company to manufacture highly efficient flexible thin-film solar material for commercial and military applications. Its solar modules are based on materials and structures that have demonstrated the highest conversion efficiency of any thin film technology. The company has pioneered high-rate, roll-to-roll production of thin-film photovoltaics and has initiated large scale manufacturing after successfully completing development and pilot scale production. The record-setting module produces 42.5 Watts from an aperture area of four square feet. It was among a batch of solar material manufactured for use in Global Solar's Military P3 modules, which provide portable power for soldiers. When folded for storage, the module is the size of a small notebook and weighs 2.3 lbs. Global Solar also manufactures the PowerFlex module, which is designed to charge 12-volt batteries for marine and boating markets. The PowerFlex module was co-developed with ICP Solar Technologies,(http://www.icpsolar.com), a major manufacturer of consumer solar products. Global Solar's technology will be featured in a variety of Coleman-branded products during 2004 through an agreement between ICP and Coleman. Coleman is the worldwide distributor of products to the camping, automotive and hardware markets under the COLEMAN ®, Coleman POWERMATE ® and EXPONENT ® brands. Global Solar Energy was formed in May 1996 by UniSource Energy Corporation (NYSE: UNS) of Tucson and privately held INICA of Denver, Colo. UniSource Energy is the majority owner of Global Solar. "
"http://www.icpsolar.com Global Solar Energy has built a large area solar module that converts 10.7 percent of the energy in captured sunlight into electricity, staking its claim to the most efficient flexible thin film module ever built on a production line. The module was produced February 12 among a batch of photovoltaic material with an average conversion efficiency that exceeded 10 percent. Portable Power Pack in Military Application On the ...

Chargeur solaire ; États Unis ; Servitude militaire ; Solaire photovoltaïque

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- n° 26

Eolien et aviation civile et militaire : mercredi 22 juin, 4 représentants SER-FEE, ont participé à une nouvelle réunion avec la DGAC et l'Etat Major de l'Armée de l'Air (EMAA), dans d'un groupe de travail pour la constitution d'un guide puis le suivi des éventuelles évolutions règlementaires et évoquer les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers. La DGAC et l'EMAA ont en effet entrepris d'établir un guide à l'attention de leurs services, pour « harmoniser au niveau national les méthodes de traitement des dossiers ». Ce guide, qui devrait être finalisé pour l'automne 2005, aborde l'ensemble des problématiques que rencontre les services instructeurs de la DGAC et de l'EMAA dans le cadre des pré-consultations puis de l'instruction des projets éoliens. Les membres de la DGAC et de l'EMAA sont très moteurs et compréhensifs de la problématiques des développeurs de projets éoliens, néanmoins, les membres du groupe de travail SER-FEE ont fait remarquer, en préliminaire à la réunion, que le document actuel ne fait que rappeler les réglementation applicables, les droits et devoir des services de la DGAC et de l'EMAA et ne les encourage qu'à préserver l'espace aérien, dans son état actuel. SER-FEE demande que soit introduit dans le guide la notion de partage de l'espace, en respect des règles de sécurité liées à l'usage de l'espace aérien, que les services de la DGAC et de l'EMAA soient invitées à proposer des solutions, quand il y en a, pour adapter certaines règles, servitudes ou usages aéronautiques aux projets éoliens. Le projet de guide va être travaillé dans ce sens dans le courant de cet été. Certains points techniques sont en cours d'études par la DGAC et l'EMAA : influence des éoliennes sur les radars et autres équipements de radionavigation, influence de la turbulence d'une éolienne sur le vol des avions légers (ULM, parapente) .... A ce titre, les constructeurs d'éoliennes sont sollicités pour apporter des informations sur la constitution des machines : géométrie, matériaux ... (sous format compatibles CAO), une évaluation de la turbulence derrière une éolienne de 80 m de diamètre, à 500, 1000 et 1500 m est à évaluer. Les volontaires pour contribuer sur ces sujets sont invités à se rapprocher de Jean-Baptiste BOINET : jb.boinet@compagnieduvent.com, membre du groupe de travail SER-FEE Aviation. Jean-François PETIT, Antoine SAGLIO Statistiques concernant les permis de construire : vous avez reçu le 27 juin dernier un email vous demandant quelques données concernant les permis de construire délivrés ou refusés pour vos projets éoliens, et les recours portant sur ces permis. Nous avons reçu pour l'instant 11 réponses de développeurs, qui donnent les résultats partiels suivants : - PC obtenus avant le 1er février 2004 : environ 100 MW non encore construits, dont 15 MW faisant l'objet d'un recours - entre le 1er février 2004 et le 1er février 2005 : . 340 MW de PC délivrés, dont 241 MW faisant l'objet de recours . 178 MW de PC refusés, dont 58 MW faisant l'objet de recours (d'un développeur) - depuis le 1er février 2005 : . 154 MW de PC délivrés dont 36 MW font l'objet d'un recours Merci à ceux qui ne l'ont pas encore fait de répondre au questionnaire transmis dans le message du 27 juin. Nous sommes encore loin des 1500 MW de PC délivrés entre le 1/2/04 et le 1/2/05, annoncés par le ministère de l'industrie ! Dès que suffisamment de réponse auront été reçues, une présentation plus complète (faisant apparaître les régions et si possible les départements de délivrance des PC) sera faite. Concernant enfin les destinataires au courrier d'Hubert REEVES, nous avons environ rassemblé 300 noms. Merci de nous transmettre, sur cette question aussi, vos informations. Nous adresserons une liste de destinataires à Hubert REEVES dans les prochains jours. Antoine SAGLIO Retard dans l'appel d'offres offshore : le choix du ministre n'avait, selon nos informations, toujours pas été transmis à la CRE en début de semaine dernière.  Antoine SAGLIO
Eolien et aviation civile et militaire : mercredi 22 juin, 4 représentants SER-FEE, ont participé à une nouvelle réunion avec la DGAC et l'Etat Major de l'Armée de l'Air (EMAA), dans d'un groupe de travail pour la constitution d'un guide puis le suivi des éventuelles évolutions règlementaires et évoquer les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers. La DGAC et l'EMAA ont en effet entrepris d'établir un guide à l'attention de leurs ...

Bilan ; Éolien ; Permis de construire ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire

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- n° 263
ISBN 0986-2943

La mise en place des zones de développement éolien (ZDE) doit permettre aux collectivités locales de reprendre la main dans l'implantation des parcs et d'assurer une meilleure cohérence des projets sur leur territoire. Le seuil des 12 MW pour bénéficier de l'obligation d'achat est supprimé. Le point délicat pour créer une ZDE concerne les aspects paysagers. Les 3 principaux critères des ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés
La mise en place des zones de développement éolien (ZDE) doit permettre aux collectivités locales de reprendre la main dans l'implantation des parcs et d'assurer une meilleure cohérence des projets sur leur territoire. Le seuil des 12 MW pour bénéficier de l'obligation d'achat est supprimé. Le point délicat pour créer une ZDE concerne les aspects paysagers. Les 3 principaux critères des ZDE : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement ...

CO2 evité ; Collectivité locale ; Éolien ; Impact paysager ; Parc éolien ; Potentiel éolien ; Préfet / Préfecture ; Raccordement réseau ; Servitude militaire ; Taxe professionnelle ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° hors serie
ISBN 0295-5873

En 3 ans, la servitude liée aux radars météo, militaires et à ceux de l'aviation civile a été considérablement renforcée. Si en théorie, une concertation doit être menée au cas par cas, les avis sont souvent défavorables. Résultat, de nombreux projets ont été stoppés net.

Allemagne ; Angleterre ; Champ électromagnétique ; Danemark ; Éolien ; Espagne ; Étude ; France ; Préfet / Préfecture ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire ; Servitude radioélectrique ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- n° 200308

http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/circ-radar-aerog3mars08.pdf

Éolien ; Implantation ; Parc éolien ; Servitude militaire ; Servitude radioélectrique ; Texte législatif ; Circulaire

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Servitudes militaires aéronautiques maritimes radioélectriques servitudes liées aux risques technolofgiques et naturels

Contrainte ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire ; Servitude radioélectrique

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- 123 p.

Le présent guide propse un cadre et une démarche pour la réalisation de l'étude ou de la notice d'impact d'un projet éolien, telles qu'elles sont prévues par la loi n°2003-590 du juillet 2003. Ce guide précise la réglementation en vigueur en 2004 et émet des recommandations techniques sur la conduite et le présentation des études d'impact. Il vise à accroitre la qualité des études d'impact et donc à favoriser la réussite des projets, notamment sur le plan de l'acceptabilité locale et de la protection de l'environnement. La démarche proposée constitue une réference à laquelle tous les acteurs concernés par les projets éoliens peuvent s'y reporter. Ce guide, qui s'appuie sur des expériences régionales et internationales, a une portée nationale. Il aidera les acteurs du territoire à inscrire leurs projets dans une perspective de développement durable, par la prise en compte des différents enjeux environnementaux au même titre que les aspects techniques, économiques et sociaux. L'actualisation 2006 du guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens tient compte de l'évolution du contexte juridique des éoliennes, notamment dans le cadre de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Un nouvel outil peut être mis en oeuvre par des communes ou des EPCI (Etablissements Publics de Coopération intercommunale) à fiscalité propre : il s'agit des Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) pour lesquelles une étude patrimoniale et paysagère est réalisée. Dans le domaine des milieux naturels, les données sur les chauves-souris ont été actualisées. Les recommandations à suivre en cas de proximité de radars de la Défense, de l'Aviation Civile ou de Météo France ont également évolué.
Le présent guide propse un cadre et une démarche pour la réalisation de l'étude ou de la notice d'impact d'un projet éolien, telles qu'elles sont prévues par la loi n°2003-590 du juillet 2003. Ce guide précise la réglementation en vigueur en 2004 et émet des recommandations techniques sur la conduite et le présentation des études d'impact. Il vise à accroitre la qualité des études d'impact et donc à favoriser la réussite des projets, notamment ...

Acceptabilité sociale ; Aspect juridique ; Avifaune ; Bruit ; Concertation sociale ; Démantèlement ; Démarche administrative ; Éolien ; Étude d'impact ; Europe ; France ; Impact environnemental ; Impact paysager ; Impact sonore ; Intégration paysagère ; International ; Milieu naturel ; Notice d'impact ; Offshore ; Parc éolien ; Patrimoine ; Puissance installée ; Région ; Réglementation ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire ; Servitude radioélectrique ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien

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- 32 p.
ISBN 2-907590-26-8

Ce guide comporte une partie décrivant les enjeux de développement de cette filière pour la région PACA et l'importance de la concertation préalable avec les parteaires institionnels et les habitants. Une deuxième partie présente les procédures à mettre en oeuvre et eur articulation. La troisième partie expose les préconisations réglementaires et techniques à prendre en compte lors du choix ou lors de la conception du projet de façopn à respecter les paysages, l'avifaune, ou les contraintes aéronautiques notamment. Deux alas départemantaux (Bouches du Rhône et Vaucluse) accompagnent ce guide
Ce guide comporte une partie décrivant les enjeux de développement de cette filière pour la région PACA et l'importance de la concertation préalable avec les parteaires institionnels et les habitants. Une deuxième partie présente les procédures à mettre en oeuvre et eur articulation. La troisième partie expose les préconisations réglementaires et techniques à prendre en compte lors du choix ou lors de la conception du projet de façopn à ...

Autorisation ; Bruit ; Cartographie / Atlas ; Choix du site ; Contrat Plan État Région ; Défrichement ; Démarche administrative ; Enquête publique ; Éolien ; Étude d'impact ; Intégration paysagère ; Milieu naturel ; Patrimoine ; Permis de construire ; Potentiel éolien ; protection environnement ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Raccordement réseau ; Réserve naturelle ; Risque ; Schéma régional ; Servitude aéronautique ; Servitude militaire ; Vitesse du vent

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- 50 p.

Rapport CCES n°1 : Les radars météorologiques Perturbations dues aux éoliennes Situation en France Situation internationale Recommandations Rapport CCES n°2 : Les radars Obstacles éoliens, perturbations attendues Situation technique : efficacité des traitements et configurations radar Situation réglementaire actuelle Recommandations

Contrainte ; Éolien ; France ; Radioactivité ; Réglementation ; Servitude militaire ; Servitude radioélectrique

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