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Documents  Politique énergétique | enregistrements trouvés : 3 201

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DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux et l'arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables.

Ce décret est complété par un arrêté daté du même jour, qui précise les modalités de transmission de ces données.

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Arrêté du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 , JO du 20 juillet
DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux ...

Réglementation ; Production d'électricité ; Distribution de l'électricité ; Décret ; Production de chaleur ; Production d'énergie ; Distribution de l'énergie ; Open Data ; Biogaz ; Gaz ; Électricité ; Pétrole ; Marché de l'électricité ; Politique énergétique

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BIBLIOGRAPHIE EN LIGNE
Quelques références pour la formation initiale et continue

Bibliographie ; Généralité énergie ; Formation ; Politique énergétique ; Massive Open Online Course - MOOC ; International

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ARTICLE EN LIGNE
Jugé trop complexe, l'éco-PTZ va être révisé dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Objectif : profiter à davantage de propriétaires., Joli cadeau offert aux propriétaires ! Dès l'an prochain,

Loi de finances ; Objectif ; Projet ; Rénovation ; Politique énergétique ; Prêt à Taux Zéro - PTZ

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ARTICLE EN LIGNE
L'eurodéputé écologiste soupçonne Paris de tenir un double discours concernant la politique climatique européenne.

Changement climatique ; Politique ; Politique énergétique ; France ; Europe

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ARTICLE EN LIGNE
Ségolène Royal soumet à la consultation du public l'ordonnance et le décret qui permettront de généraliser et de mettre en place le « permis environnemental unique », en l'inscrivant définitivement dans le Code de l'environnement.

Environnement ; Décret ; Ministère de l'environnement ; Autorisation Environnementale ; Politique énergétique

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".

Décret ; Transition énergétique ; Société financière ; Aspect économique ; Aspect financier ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième période, établis à 700 TWhc. Ce qui porte l'obligation totale de la 3ème période à 850 TWhc.
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L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième ...

Précarité énergétique ; Réglementation ; Décret ; Certificat d'économie d'énergie ; Politique énergétique

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- n° 491

La ministre en charge du Logement a rencontré lundi 27 août ses homologues wallon e bruxellois pour échanger notamment autour du logement et du soutien à la rénovation thermique des bâtiments. Le surlendemain, Delphine Batho, ministre de l'Énergie, a annoncé : "nous allons débattre d'une grande politique de sobriété et d'efficacité."

Logement ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Précarité énergétique ; Généralité énergie ; Aspect économique

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ARTICLE EN LIGNE
C'est l'un des résultats de la révolte des gilets jaunes. Depuis le 1er janvier et selon un arrêté du 28 décembre, le plafond d'attribution du chèque énergie passe de 7 700 € à 10 700 € de revenu fiscal de référence1 par unité de consommation2, ce qui fait passer le nombre de ménages éligibles à cette aide de 3,6 millions en 2018 à 5,8 millions en 2019. Par ailleurs, son montant a été augmenté de 50 euros. Ainsi, une personne vivant seule avec un revenu de moins de 5 600 € par an touchera 194 € en 2019 contre 144 € l'an dernier.
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C'est l'un des résultats de la révolte des gilets jaunes. Depuis le 1er janvier et selon un arrêté du 28 décembre, le plafond d'attribution du chèque énergie passe de 7 700 € à 10 700 € de revenu fiscal de référence1 par unité de consommation2, ce qui fait passer le nombre de ménages éligibles à cette aide de 3,6 millions en 2018 à 5,8 millions en 2019. Par ailleurs, son montant a été augmenté de 50 euros. Ainsi, une personne ...

Économie d'énergie ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Aide financière ; Logement ; Politique énergétique ; Précarité énergétique ; Consommation d'énergie

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ARTICLE EN LIGNE
L'accord de construction d'une nouvelle centrale atomique à Hinkley Point, en Grande-Bretagne, marque la relance du nucléaire en Europe grâce à l'appui de Pékin, mais le géant français de l'électricité EDF devra faire face au défi financier et technologique de ce projet gigantesque.

Copyright de l'image : Anthony O'Neil [CC BY-SA 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0)], via Wikimedia Commons
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L'accord de construction d'une nouvelle centrale atomique à Hinkley Point, en Grande-Bretagne, marque la relance du nucléaire en Europe grâce à l'appui de Pékin, mais le géant français de l'électricité EDF devra faire face au défi financier et technologique de ce projet gigantesque.

Copyright de l'image : Anthony O'Neil [CC BY-SA 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0)], via Wikimedia Commons

Europe ; Coût du nucléaire ; Généralité énergie ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
D'après une nouvelle analyse de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne (UE) ont diminué de près de 2 % entre 2012 et 2013, ce qui rapproche beaucoup l'UE de son objectif de réduction pour 2020. L'Union est également en bonne voie pour atteindre deux autres objectifs visant à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique d'ici 2020.
ARTICLE EN LIGNE
D'après une nouvelle analyse de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne (UE) ont diminué de près de 2 % entre 2012 et 2013, ce qui rapproche beaucoup l'UE de son objectif de réduction pour 2020. L'Union est également en bonne voie pour atteindre deux autres objectifs visant à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique d'ici 2020.

Généralité énergie renouvelable ; Efficacité énergétique ; Europe ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Réchauffement climatique ; Objectif européen

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COMMUNIQUE EN LIGNE
La transition énergétique s'appuie sur six grands objectifs inscrits dans la loi :
- Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
- Diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité ;
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ;
- Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2050 ;
- Diversifier la production d'électricité et baisser à 50% la part du nucléaire à l'horizon 2025.
COMMUNIQUE EN LIGNE
La transition énergétique s'appuie sur six grands objectifs inscrits dans la loi :
- Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ;
- Diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité ;
- Réduire la consommation ...

Réglementation ; Transition énergétique ; Réglementation thermique ; Bâtiment ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La version portée par le Réseau Action Climat, le CLER, Greenpeace et FNE d'un décret d'application majeur de la loi de transition énergétique

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit transcrire les objectifs de la loi sur la transition énergétique en fixant des trajectoires d'évolution de la consommation et de la production d'énergie par filière pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Le ministère de l'écologie a conduit des travaux pour établir en avril 2015 un scénario de référence appelé « AMS2 » permettant d'atteindre les objectifs de la loi. Les arbitrages du gouvernement sur la PPE ne peuvent pas revenir sur les grands principes que les députés ont adoptés en juillet 2015. Plus possible de prétendre qu'on va continuer dans la voie du nucléaire et des énergies fossiles tout en développant en même temps les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
La PPE pourra être considérée comme un outil de pilotage sincère uniquement si elle acte la baisse de la puissance nucléaire installée et permet ainsi de faire de la place aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. L'Etat doit fixer une feuille de route claire, chiffrée pour qu'EDF puisse ensuite la décliner dans son plan stratégique.

Pour faciliter le décryptage des éléments qui seront annoncés, nous avons traduit les objectifs de la loi sur la transition énergétique en chiffrages pour les années 2018 et 2023 sur 6 objectifs essentiels de la PPE.
ARTICLE EN LIGNE
La version portée par le Réseau Action Climat, le CLER, Greenpeace et FNE d'un décret d'application majeur de la loi de transition énergétique

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit transcrire les objectifs de la loi sur la transition énergétique en fixant des trajectoires d'évolution de la consommation et de la production d'énergie par filière pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Le ministère de l'écologie ...

France ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie ; Réglementation ; Production d'énergie ; Consommation d'énergie ; Efficacité énergétique ; Politique énergétique ; Outil ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Vous pensez que les processus participatifs peuvent aider à obtenir de meilleurs résultats et de meilleures politiques dans le domaine de l'énergie durable ? Si oui, pourquoi ne pas mettre en place un dialogue constructif multi-acteurs grâce à un livre de jeu ?
Basé sur des expériences concrètes et des exemples pratiques, ce livre-jeu hautement réaliste aborde les points les plus importants (capacités, procédures et processus, mécanismes). Mais attention, il ne s'agit pas là d'un livre qui raconte des histoires mais bel et bien d'un ouvrage dense et intense qui regorge d'informations et de connaissances. C'est là que réside sa valeur ajoutée. Pouvoir associer exemples et retours d'expérience de processus qui ont réellement été mis en place est ce qui a motivé l'écriture de cet ouvrage sérieux et réaliste. C'est un outil utile pour évaluer un aspect fondamental des pratiques participatives, à savoir la réflexion sur l'action.
ARTICLE EN LIGNE
Vous pensez que les processus participatifs peuvent aider à obtenir de meilleurs résultats et de meilleures politiques dans le domaine de l'énergie durable ? Si oui, pourquoi ne pas mettre en place un dialogue constructif multi-acteurs grâce à un livre de jeu ?
Basé sur des expériences concrètes et des exemples pratiques, ce livre-jeu hautement réaliste aborde les points les plus importants (capacités, procédures et processus, ...

Outil ; Généralité énergie renouvelable ; Projet citoyen ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Europe

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ARTICLE EN LIGNE
La libéralisation du marché de l'électricité fait grimper les prix et pourrait raviver la contestation sociale. En effet, alors que pour un ménage se chauffant à l'électricité, la facture devrait ainsi s'alourdir de 85 euros par an, la hausse serait d'environ 25 euros pour un ménage se chauffant avec une autre énergie.

Politique énergétique ; Électricité ; Coût ; Aspect social ; Prix de l'electricité ; Tarif réglementé ; Chauffage ; Chauffage électrique

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- n° 139
ISBN 0242-4959

"Espagne a vote en 99 ""l'ordonnace solaire"" rendant obligatoire l'installation de chauffe eau soliare sur les batiments neufs Italie a mis un programme PV qui alimente un parc de voiture electrique. Energie collectionne toutes ces savoir faire"

Automobile ; Chauffe eau solaire ; Espagne ; Italie ; Politique énergétique ; Solaire photovoltaïque ; Véhicule électrique

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ARTICLE EN LIGNE
Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable souhaitent accélérer le chantier de la rénovation énergétique des logements avec un objectif de 70.000 logements rénovés dans le cadre du programme « Habiter mieux » pour l'année 2016.

Logement ; Objectif ; Rénovation ; Aide financière ; Précarité énergétique ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique

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- n° 41

La DGTRE a suspendu des primes énergies proposées aux particulier à l'achat d'appareils électro-ménagers (25 000 demandes de prmes avaient épongé à 87% les 2 075 00 € prévus au budget)

Belgique ; Budget ; Efficacité énergétique ; Électroménager ; Politique énergétique

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- n° 16
ISBN 1769-3861

"Par le biais de son programme Promothée, la Région Languedoc-Roussillon aide des professionnels à implanter des panneaux photovoltaïques en intégration. Pour disséminer le bon exemple architectural ! La nouvelle agence du Polygone Nord de la Banque Populaire du Sud a été éligible à Prométhée. Elle capture le soleil dans ses capteurs photovoltaïques intégrés en brise-soleil et en abri-voitures. Il paraît même que les DAB, alimentés par l'électricité solaire, distribuent des billets ""verts"" !"
"Par le biais de son programme Promothée, la Région Languedoc-Roussillon aide des professionnels à implanter des panneaux photovoltaïques en intégration. Pour disséminer le bon exemple architectural ! La nouvelle agence du Polygone Nord de la Banque Populaire du Sud a été éligible à Prométhée. Elle capture le soleil dans ses capteurs photovoltaïques intégrés en brise-soleil et en abri-voitures. Il paraît même que les DAB, alimentés par ...

Bâtiment tertiaire ; Conseil régional ; Intégration architecturale ; Languedoc Roussillon ; Programme de développement ; Politique énergétique ; Programme d'action ; Protection solaire ; Réalisation ; Société financière ; Solaire photovoltaïque

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- n° 70905

Les plantes de colza pourraient bien etre l'energie du futur. Le gouvernement danois reflechit en effet a la suppression des taxes sur l'essence produite a partir de plantes. L'huile de colza tiree des plantes jaunes qui eclairent le paysage danois au printemps, pourrait jouer un role crucial pour aider le pays a satisfaire ses besoins en energie. Selon Eyvind Vesselbo, president du comite sur la politique energetique du parlement et porte-parole sur les affaires environnementales du Parti Liberal, il est possible que les taxes sur l'essence fabriquee a partir de plantes soient eliminees d'ici 2006. La proposition sur la suppression des charges energetiques sur l'huile de colza a recu le support de partis politique de tous bords. La decision d'eliminer ces taxes vient en reponse a l'eventualite d'une action en justice de l'Union Europeenne contre le Danemark. Le pays n'a en effet rien fait pour augmenter l'utilisation des bio-fuel en vue des deux pourcents mandates par l'Union. Contacts : Eyvind Vesselbo, membre du parlement - Parti Liberal - email : eyvind.vesselbo@ft.dk Sources : Ritzau, 02/08/2005
Les plantes de colza pourraient bien etre l'energie du futur. Le gouvernement danois reflechit en effet a la suppression des taxes sur l'essence produite a partir de plantes. L'huile de colza tiree des plantes jaunes qui eclairent le paysage danois au printemps, pourrait jouer un role crucial pour aider le pays a satisfaire ses besoins en energie. Selon Eyvind Vesselbo, president du comite sur la politique energetique du parlement et po...

Biocarburant ; Colza ; Commission européenne ; Danemark ; Directive européenne ; Politique énergétique ; Taxe

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Type
Date de parution
Descripteurs

Politique énergétique [3201]

Généralité énergie renouvelable [934]

Collectivité locale [699]

France [694]

Transition énergétique [604]

Changement climatique [438]

Europe [414]

Bâtiment [378]

Généralité énergie [359]

Solaire photovoltaïque [341]

Consommation d'énergie [338]

Éolien [330]

Politique environnementale [321]

Chiffre clé [303]

Maitrise De l'Énergie - MDE [282]

Efficacité énergétique [270]

Réglementation [258]

Économie d'énergie [255]

Rénovation [252]

Objectif [236]

Transport [235]

Nucléaire [229]

Gaz à Effet de Serre / GES [219]

Logement [217]

Programme de développement [217]

International [211]

Aide financière [182]

Biomasse [176]

Réalisation [175]

Commune / Ville [174]

Électricité renouvelable [172]

Précarité énergétique [165]

Développement durable [151]

Solaire thermique [151]

Énergie solaire [149]

Financement [149]

Allemagne [148]

Biocarburant [146]

Scénario [145]

Emploi [144]

Milieu agricole [143]

Plan Climat [140]

Aspect économique [139]

Bois énergie [133]

Production d'électricité [130]

Programme d'action [130]

Urbanisme [124]

Bilan énergétique [123]

Energie hydraulique [122]

Aménagement du territoire [121]

CLER [121]

Production d'énergie [120]

Électricité [119]

Energie fossile [117]

Biogaz [115]

Tarif d'achat [113]

ADEME [111]

Environnement [111]

Certificat d'économie d'énergie [110]

Entreprise [110]

Budget [109]

Grenelle de l'environnement [109]

Réseau de chaleur [108]

Mobilité [106]

CO2 / Dioxyde de carbone [105]

Géothermie [105]

Déchet [101]

Performance énergétique [101]

Outil pédagogique [99]

Fiscalité [98]

Directive européenne [94]

Recherche [94]

Région [93]

Pétrole [92]

Territoire à énergie positive (Tepos) [90]

Loi d'orientation énergie [87]

Débat Énergie [86]

Industrie [86]

Texte législatif [86]

Marché de l'électricité [84]

Projet [84]

Particulier / Ménage [83]

Puissance installée [83]

Perspective [82]

#clerinfos [81]

Rapport [80]

Approvisionnement [79]

Effet de serre [79]

Rhône Alpes [79]

Impact environnemental [78]

Prospective / Prévision [77]

Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE [76]

Donnée économique [75]

Gaz naturel [75]

Consommation d'électricité [74]

Gouvernement [73]

Indépendance énergétique [73]

Objectif européen [72]

Potentiel de développement [72]

Aspect financier [71]

Formation [71]

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