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Documents  Aspect financier | enregistrements trouvés : 403

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".

Décret ; Transition énergétique ; Société financière ; Aspect économique ; Aspect financier ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation

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- n° 458 - p.7 à 7

En mission officielle confiée le 23 juillet 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre d'État chargé de l'énergie et l'écologie, Maïtre Olivier Ortega rend public un état des lieux du contrat de performance énergétique. Son rapport, consultable en ligne sur www.lecpe.fr recense notamment les freins à travers trois axes: juridique financier et technique.

Contrat Performance Énergétique - CPE ; France ; Aspect financier ; Performance énergétique

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- n° 25

Une étude de l'European Climate Foundation (ECF) évalue et trace une feuille de route. Un rapport de l'EREC (European Renewable Energy Council) confirmeet précise: l'objectif "100% énergies renouvelables" dans l'Union Européenne d'ici 2050 est et bien à portée de main

Aspect financier ; Caractéristique technique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; CO2 evité ; Coût d'exploitation ; Emploi ; Europe ; Généralité énergie renouvelable ; Investissement ; Prix de l'énergie ; Production d'énergie ; Rapport ; Aspect économique

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- n° 291 - p. 36 à p.37

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
L'évaluation économique s'invite dans les politiques climatiques des collectivités. Objectif : comprendre quelles sont les mesures les plus efficaces pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre, sans pour autant tomber dans le culte du chiffre et négliger les effets politiques ou sociaux des décisions.

Plan Climat ; Politique énergétique ; Aspect financier ; Efficacité énergétique ; Performance énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Mobilité ; Collectivité locale ; Urbanisme ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
L'association "Terre de Liens" qui s'était déjà mobilisée en 2014 en faveur de l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) soutient la disposition du projet de loi Sapin 2 visant à obliger les sociétés possédant des terres à créer un groupement foncier contrôlable par les Safer. Objectif: Lutter contre la financiarisation de l'agriculture et du foncier.
ARTICLE EN LIGNE
L'association "Terre de Liens" qui s'était déjà mobilisée en 2014 en faveur de l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) soutient la disposition du projet de loi Sapin 2 visant à obliger les sociétés possédant des terres à créer un groupement foncier contrôlable par les Safer. Objectif: Lutter contre la financiarisation de l'agriculture et du foncier.

Milieu agricole ; Aspect financier ; Développement durable

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- n° 240 - p. 434 à p.440

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Cette synthèse est centrée sur le processus de nationalisation de la législation sur les OGM et sur la mise en oeuvre du verdissement des politiques agricoles de l'Union Européenne (PAC) et française (GIEE et bail). On y trouve un petit encart sur la méthanisation précise que le projet de loi de finances pour 2016, tel qu'adopté en nouvelle lecture le 11/12/2015, prévoit dans son article 7 l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties affectées à la méthanisation agricole, ainsi que l'exonération de contribution économique territoriale pour les entreprises exerçant cette activité. Le bénéfice de ces incitations fiscales a été étendu aux pionniers de la méthanisation agricole, c'est-à-dire ceux dont les installations ont été achevées avant le 1er janvier 2015.
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Cette synthèse est centrée sur le processus de nationalisation de la législation sur les OGM et sur la mise en oeuvre du verdissement des politiques agricoles de l'Union Européenne (PAC) et française (GIEE et bail). On y trouve un petit encart sur la méthanisation précise que le projet de loi de finances pour 2016, tel qu'adopté en nouvelle lecture le 11/12/2015, prévoit dans son article 7 l'exonération de la taxe ...

Méthanisation ; Milieu agricole ; Réglementation ; Europe ; Collectivité locale ; Aspect financier ; Taxe foncière ; Taxe ; Entreprise

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- n° 24 - 4 p.

La loi de Finances rectificatives pour 2011 et la loi de Finances pour 2012 ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2011. Le prêt à taux zéro est recentré dans le neuf et conservé dans l'ancien pour les logements HLM concernant le rachat par les locataires occupants. Le dispositif Scellier est ramené à 13%. Le crédit d'impôt développement durable est raboté de 20%, mais le cumul avec le prêt à taux zéro plus est autorisé. Enfin, la TVA sur travaux de rénovation passe de 5,5% à 7%.
La loi de Finances rectificatives pour 2011 et la loi de Finances pour 2012 ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre 2011. Le prêt à taux zéro est recentré dans le neuf et conservé dans l'ancien pour les logements HLM concernant le rachat par les locataires occupants. Le dispositif Scellier est ramené à 13%. Le crédit d'impôt développement durable est raboté de 20%, mais le cumul avec le prêt à taux zéro plus est autorisé. Enfin, la ...

Logement ; Aspect financier ; Rénovation ; Construction ; Eco-prêt ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Crédit d'impôt ; Investissement ; Coût des travaux

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Fait unique en Europe, l'année 2012 a vu le nombre de coopératives énergétiques doubler en Allemagne, qui amorce ainsi sa sortie du nucléaire. Le pays en compte actuellement 800, dont les 130 000 membres ont déjà investi un total de 1,2 milliards d'euros dans les énergies renouvelables. Rencontre avec un de leurs représentants.

Allemagne ; Europe ; Coopérative ; Généralité énergie renouvelable ; Transition énergétique ; Éolien ; Parc éolien ; Investissement ; Aspect financier ; Aspect juridique ; Projet citoyen

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- n° 86 - p.12 à p.12

42,5% de la consommation énergétique du pays, 32 millions de logements, 850 millions de mètres carrés dans le parc tertiaire, tels sont les chiffres éloquents pour présenter l'enjeu de la rénovation énergétique du parc de bâtiment en france.

Financement ; Aspect financier ; Logement ; Bâtiment tertiaire ; Secteur tertiaire ; Bâtiment ; Secteur résidentiel ; Eco-prêt ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Particulier / Ménage ; #clerinfos

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- n° 21 - p.18 à p. 21

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Avec son actionnariat 100% collectif et citoyen, la Ferme éolienne d'Avessac propose un schéma de financement innovant et duplicable.

Aspect financier ; Montage / accompagnement de projet ; Projet citoyen ; Démarche administrative ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Aspect économique ; Collectivité locale

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- n° Hors série - p. 56 à p. 65

Ces formations plus généralistes consacrent quelques heures de cours aux énergies renouvelables ou offrent une option sur le sujet. Leur approche transversale peut en faire une bonne opportunité pour ceux qui ne sont pas encore fixés sur l'un des aspects du développement ou de l'énergie.

Formation ; Généralité énergie renouvelable ; Eau ; Déchet ; Logement ; Éco-conception ; Développement durable ; Aspect financier ; Génie climatique ; Bâtiment ; Bois ; Industrie

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- n° 33 - p.13 à p.13

La page web Res Legal est une base de données sur les lois et les réglementations sur la production d'énergie renouvelable et sur les problèmes liés aux réseaux dans les 27 États membres de l'Union Européenne.

Technologie Information Communication - TIC ; Europe ; Généralité énergie renouvelable ; Site Internet ; Aspect financier ; Réseau électrique

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- n° 488 - p.24 à p.25

Le secteur du batiment s'avère e gisement à exploiter en matière d'conomies d'énergie et ne peut donc échapper à l'oeil des obligés. Des partenaraits et des actions jointes se mettent en place entre obliés, bureaux d'études et de conseil, entreprises de BTP, promoteurs immobiliers... Zoom sur les initiatives de deux acteurs.

Certificat d'économie d'énergie ; Bâtiment ; Bureau d'étude ; Économie d'énergie ; Promoteur ; Aspect financier ; Bricolage/Expérience/Manipulation ; Rénovation ; Réglementation thermique

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- n° 298
ISBN 0986-2943

Le contrat de performance énergétique (CPE) s'inscrit dans une réflexion globale visant à considérer l'ensemble du bâtiment pour une rénovation assortie d'une garantie de résultat de performance énergétique sur une longue durée. Différents montages contractuels et financiers sont possibles pour en tirer parti.

Alsace ; Aspect financier ; Bâtiment ; Contrat Performance Énergétique - CPE ; Économie d'énergie ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Marché public ; Montage / accompagnement de projet

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- n° 25 - p.30 à p.32

Les équipements sportifs sont de plus en plus souvent intégrés dans les projets de rénovation et de redynamisation du territoire. les concevoir dans une approche de construction durable est donc un enjeu majeur.

Centre sportif ; Architecture ; Équipement urbain ; Événement / Manifestation ; Maître d'ouvrage ; Agenda 21 local ; Développement durable ; Éco-conception ; Aspect financier ; Avis technique

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- n° 34 - p.06 à p.07

Les énergies citoyennes montent actuellement en puissance. La revue Renouvelle a mené une petite enquête auprès d'une douzaine de pionniers. De leur expérience, pourquoi cette nouvelle voie séduit-elle les acteurs locaux ? Par quoi se sentent-ils freinés? Et quelles seraient les mesures concrètes qui les pousseraient en avant?

Collectivité locale ; Enquête publique ; Prix de l'énergie ; Aspect financier ; Production d'électricité ; Production d'énergie ; Association ; Dimensionnement ; Charte qualité

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- n° 49 - p.01 à p.02

Le développement des énergie renouvelables nécessite un financement. il s'agit bien d'investissements en infrastructures pour assurer un service énergétique durable à long terre et non de dépenses perdues en fumées, comme le sont nos achats de combustibles fossiles.

Généralité énergie renouvelable ; Potentiel de développement ; Belgique ; Aspect financier ; Production d'électricité ; Production d'énergie

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- n° 46 - p.06 à p.06

Suivant l'exemple de Flobecq, la commune de Habay se lance aussi dans l'aventure de la production citoyenne photovoltaïque via le tiers investissement. Avec cependant quelques variations sur le projet.

Belgique ; Production d'énergie ; Projet citoyen ; Certificat vert ; Secteur industriel ; Aspect financier ; Avis technique

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- n° 153
ISBN 0295-5873

Variations météo sur le réseau ANEMOS (Programme européen) pour mieux prédire le vent Des capitaux pour le vent Des perspectives de rentabilité raisonnable un marché boursier instable

Aspect financier ; Bilan ; Concertation sociale ; Coût d'investissement ; Donnée climatique ; Éolien ; Financement ; Programme européen ; Rentabilité ; Société financière ; Vitesse du vent

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- n° 9

Avec la fin du pétrole bon marché, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique présentent de plus en plus d'intérêt autant pour les particuliers que pour les entreprises et les collectivités qui s'impliquent de plus en plus dans leur problématique énergétique. Interlocuteurs incontournables des développeurs de projets, les banques voient passer sur leurs bureaux beaucoup de projets de production d'énergie ou d'efficacité énergétique.
Avec la fin du pétrole bon marché, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique présentent de plus en plus d'intérêt autant pour les particuliers que pour les entreprises et les collectivités qui s'impliquent de plus en plus dans leur problématique énergétique. Interlocuteurs incontournables des développeurs de projets, les banques voient passer sur leurs bureaux beaucoup de projets de production d'énergie ou d'efficacité énergétique.

Aspect financier ; Aspect juridique ; Bois énergie ; Collectivité locale ; Développeur de projet ; Entreprise ; Financement ; Investissement ; Particulier / Ménage ; Projet ; Société financière

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Type
Date de parution
Descripteurs

Aspect financier [403]

France [80]

Généralité énergie renouvelable [80]

Politique énergétique [71]

Collectivité locale [70]

Bâtiment [66]

Rénovation [64]

Solaire photovoltaïque [64]

Éolien [63]

Logement [60]

Aspect économique [53]

Consommation d'énergie [51]

Coût d'investissement [48]

Réglementation [45]

Donnée économique [43]

Europe [43]

Financement [43]

Entreprise [42]

Économie d'énergie [41]

Production d'électricité [41]

Aide financière [40]

Chiffre clé [38]

Projet [36]

Réalisation [36]

Aspect juridique [35]

Efficacité énergétique [35]

Performance énergétique [34]

Avis technique [32]

Emploi [31]

Maintenance / Entretien [31]

Impact environnemental [29]

Maitrise De l'Énergie - MDE [29]

Tarif d'achat [29]

Isolation [28]

Changement climatique [26]

Coût des travaux [26]

Transition énergétique [26]

ADEME [25]

Éolienne [25]

Grenelle de l'environnement [25]

Allemagne [24]

Chauffage [24]

Gaz à Effet de Serre / GES [24]

Programme de développement [24]

Solaire thermique [24]

Bois énergie [23]

Caractéristique technique [23]

Copropriété / Propriétaire [23]

Parc éolien [23]

Transport [23]

Aménagement du territoire [22]

Biogaz [22]

Biomasse [22]

Étude de faisabilité [21]

Raccordement réseau [21]

Rentabilité [21]

Technologie [21]

Bilan [20]

Développement durable [20]

Électricité renouvelable [20]

Fiscalité [20]

Industrie [20]

Installation [20]

Milieu agricole [20]

Production d'énergie [20]

Puissance installée [20]

Rhône Alpes [20]

Commune / Ville [19]

Démarche administrative [19]

EDF [19]

Exploitation [19]

International [19]

Isolant thermique [19]

Politique environnementale [19]

Précarité énergétique [19]

Recensement / Inventaire [19]

Société financière [19]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [18]

Géothermie [18]

Ile de France [18]

Investissement [18]

Particulier / Ménage [18]

Réseau électrique [18]

Environnement [17]

Généralité énergie [17]

Réglementation thermique [17]

Schéma de principe [17]

Maître d'ouvrage [16]

Perspective [16]

Région [16]

Association [15]

Bilan énergétique [15]

Consommation d'électricité [15]

Construction [15]

Offshore [15]

Potentiel de développement [15]

Cogénération [14]

Energie hydraulique [14]

Marché mondial [14]

Montage / accompagnement de projet [14]

Objectif [14]

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