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Documents  Programmation de Loi des Finances Publiques - PLF | enregistrements trouvés : 3

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ARTICLE EN LIGNE
En nouvelle lecture du PLF 2020, les députés ont supprimé l'extension du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux ménages aisés pour la rénovation globale de leur logement. Ils ont aussi rejeté le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs.

Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Logement ; Rénovation ; Aide financière ; Rénovation énergétique ; Réglementation ; Programmation de Loi des Finances Publiques - PLF

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ARTICLE EN LIGNE
Le texte, qui décrète « l'urgence écologique et climatique », avait obtenu le 11 septembre le dernier aval de l'Assemblée nationale et a été approuvé jeudi 26 septembre par les sénateurs LR, centristes, indépendants et de La République en marche (LRM). Le Parti socialiste (PS) et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) ont voté contre, tandis que le groupe du rassemblement démocratique et social européen (RDSE), s'est partagé entre vote pour et abstention.

Pour Greenpeace France, « cette loi aggrave le risque nucléaire et signe l'incapacité du gouvernement et de sa majorité à prendre les mesures immédiates nécessaires pour rester sous la barre des 1,5 °C de réchauffement climatique » par rapport aux niveaux préindustriels.

« Le point faible du texte, c'est très clairement la rénovation thermique », a affirmé le sénateur écologiste Ronan Dantec lors de la réunion de la commission mixte paritaire. « Je serai particulièrement exigeant pour que le gouvernement apporte des réponses à la hauteur lors de la loi de finances », a mis en garde le rapporteur pour le Sénat, Daniel Gremillet (LR).

ARTICLE EN LIGNE
Le texte, qui décrète « l'urgence écologique et climatique », avait obtenu le 11 septembre le dernier aval de l'Assemblée nationale et a été approuvé jeudi 26 septembre par les sénateurs LR, centristes, indépendants et de La République en marche (LRM). Le Parti socialiste (PS) et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) ont voté contre, tandis que le groupe du rassemblement démocratique et social européen ...

Politique énergétique ; Réglementation ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Programmation de Loi des Finances Publiques - PLF

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- 14 p.

AMENDEMENTS EN LIGNE
Amendements « rénovation énergétique et précarité »Amendement 1 : Eligibilité des rénovations « BBC rénovation » à la prime transition énergétique et de manière transitoire au crédit d'impôt pour la transition énergétique(partie recettesdu PLF 2020)Amendement 2: Cumul de la prime transition énergétique avec les aides du programme Habiter Mieux « offre sérénité » de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et reste à charge zéropour les rénovations « BBC rénovation »(partie recettesdu PLF 2020)Amendement 3 : Augmentation du niveau du chèque énergie(partie dépenses du PLF 2020) Amendement 4 : Modification de la valeur faciale du chèque énergie (partie dépenses du PLF 2020) Amendement 5: Indexation de la valeur faciale du chèque énergie sur les tarifs réglémentés de vente de l'énergie (partie dépenses du PLF 2020) Amendement soutenu par le CLER:Amendement 6 : Création d'une expérimentation d'aménagement de l'éco-pret àtaux zéro (PTZ) pour les rénovations énergétiques atteignant le niveau de performance batiment basse consommation ou assimilées(partie dépenses du PLF 2020)
Amendements « transition énergétique des territoires »Amendement 7 : Création d'une dotation énergie climat locale (partie dépenses du PLF 2020) Amendements « énergies renouvelables » Amendement 8: Alignement du photovoltaïque sur les autres filières (partie dépenses du PLF2020) Amendement 9: Modulation géographique du tarif d'obligation d'achat pour les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (partie dépenses du PLF2020)
AMENDEMENTS EN LIGNE
Amendements « rénovation énergétique et précarité »Amendement 1 : Eligibilité des rénovations « BBC rénovation » à la prime transition énergétique et de manière transitoire au crédit d'impôt pour la transition énergétique(partie recettesdu PLF 2020)Amendement 2: Cumul de la prime transition énergétique avec les aides du programme Habiter Mieux « offre sérénité » de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et ...

Politique énergétique ; Programmation de Loi des Finances Publiques - PLF ; Précarité énergétique ; Rénovation ; Chèque énergie ; Crédit d'impôt ; Collectivité locale ; Solaire photovoltaïque ; Aspect financier

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