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Documents  Politique | enregistrements trouvés : 122

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ARTICLE EN LIGNE
Le paradoxe est remarquable : "c'est au moment où les deux grandes menaces environnementales l'effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique se font de plus en plus tangibles et inquiétantes, que le principe de précaution est remis en cause. En dépit de nombreuses campagnes visant à sa suppression, il demeure bien sûr inscrit, sous des formes différentes, dans les droits français et européen. Mais un arrêt récent et inattendu du tribunal de l'Union européenne en limite fortement la portée."
ARTICLE EN LIGNE
Le paradoxe est remarquable : "c'est au moment où les deux grandes menaces environnementales l'effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique se font de plus en plus tangibles et inquiétantes, que le principe de précaution est remis en cause. En dépit de nombreuses campagnes visant à sa suppression, il demeure bien sûr inscrit, sous des formes différentes, dans les droits français et européen. Mais ...

Europe ; Politique ; Réglementation ; Changement climatique ; Biodiversité

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- n° 313 - p.60 à p.61

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les acheteurs publics exploitent encore assez peu les labels environnementaux de type I dans leurs dans leurs marchés, alors qu'ils représentent un moyen simple et efficace d'introduire des considérations environnementales dans les cahiers des charges. Explications.

Collectivité locale ; Achat public ; Politique ; Politique énergétique ; Norme

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- n° 313 - p.30 à p.31

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Lutte contre la précarité énergétique, indépendance du territoire, impact santé... Au-delà des économies d'énergie, les bénéfices de la transition séduisent les hommes politiques. Reste à mettre en place des politiques permettant d'articuler ces entre eux ces différents enjeux.

Collectivité locale ; Précarité énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Indépendance énergétique ; Impact santé ; Changement climatique ; Politique ; Politique énergétique

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TERRITOIRES. Le président de la République Emmanuel Macron a présenté ce mardi 22 mai une série de mesures reprenant en partie le fameux plan Borloo, dévoilé

Rénovation ; Milieu urbain ; Urbanisme ; Collectivité locale ; Politique ; Bâtiment

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- n° 311 - p.17 à p.21

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le 1er novembre 2018, l'ouverture des données devra être effective pour une majorité de collectivités. Au-delà de la transparence des informations, l'open data offre également de nouvelles possibilités aux collectivités qui s'en emparent :
- Pourquoi ouvrir ses données ?
- L'Open Data simplifie les échanges entre les services des collectivités
- Les données : une matière première, pas une fin en soi
- Pas de révolution, mais une évolution des métiers
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le 1er novembre 2018, l'ouverture des données devra être effective pour une majorité de collectivités. Au-delà de la transparence des informations, l'open data offre également de nouvelles possibilités aux collectivités qui s'en emparent :
- Pourquoi ouvrir ses données ?
- L'Open Data simplifie les échanges entre les services des collectivités
- Les données : une matière première, pas une fin en soi
- Pas de ...

Collectivité locale ; Open Data ; Politique ; Technologie Information Communication - TIC

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ARTICLE EN LIGNE
Dans le cadre de la loi PACTE, le gouvernement envisage de mettre développer les entreprises à mission. Mais incorporer des missions d'intérêt général au cµur des statuts des entreprises n'est pas sans risque....

Entreprise ; Gouvernement ; Service public ; Risque ; Collectivité locale ; Politique ; Politique énergétique ; Politique environnementale

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ARTICLE EN LIGNE
Cinq compagnies sont accusées d'avoir caché les risques liés à la combustion des hydrocarbures.

Energie fossile ; Pétrole ; Politique ; International ; Changement climatique

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DOSSIER EN LIGNE
Le gouvernement ouvre le débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), du 19 mars au 30 juin. Celle-ci doit définir la trajectoire énergétique à horizon 2028, pour atteindre les grands objectifs que s'est fixé la France en matière de climat et de sources de production d'énergie. Mais le gouvernement, en choisissant de fermer en priorité les centrales à charbon, a déjà donné un axe clair à la future politique énergétique. Les éléments relatifs à l'évolution de la demande d'énergie, essentiels pour orienter l'évolution de l'offre, ne sont pas non plus soumis au débat.
DOSSIER EN LIGNE
Le gouvernement ouvre le débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), du 19 mars au 30 juin. Celle-ci doit définir la trajectoire énergétique à horizon 2028, pour atteindre les grands objectifs que s'est fixé la France en matière de climat et de sources de production d'énergie. Mais le gouvernement, en choisissant de fermer en priorité les centrales à charbon, a déjà donné un axe clair à la future politique ...

Environnement ; Politique énergétique ; Politique ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE

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ARTICLE EN LIGNE
La France s'apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l'Assemblée le 27 mars dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l'espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet potentiellement de traîner devant les tribunaux quiconque porterait à la connaissance du public une information sur leurs activités sur laquelle elles auraient préféré maintenir l'omerta.
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La France s'apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l'Assemblée le 27 mars dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l'espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet ...

Directive ; Directive européenne ; France ; Réglementation ; Association ; Fédération / Syndicat ; Entreprise ; Politique

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ARTICLE EN LIGNE
Lundi 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les grands axes de la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la quatrième en 14 ans, après la proposition d'un accord négocié dans l'urgence par les partenaires sociaux.

Formation ; Politique

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POINT DE VUE EN LIGNE
Tous les 10 ans, nous consommons en urbanisation l'équivalent d'un département français.

Centre ; France ; Urbanisme ; Politique ; Collectivité locale ; Milieu urbain ; Rénovation ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement a lancé une consultation sur son plan de rénovation énergétique. Pour Marc Jedliczka, vice-président du CLER, un réseau d'acteurs engagés dans la transition énergétique, seules des mesures « plus ambitieuses » pourront répondre au double défi écologique et économique.

Transition énergétique ; Politique ; Rénovation ; CLER ; Changement climatique

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La France et l'Allemagne font partie des vingt-trois pays qui dépassent les limites d'émissions fixées dans l'UE pour le dioxyde d'azote et les particules fines.

Qualité de l'air ; Mobilité ; Europe ; Norme ; Politique ; Impact santé ; Gaz

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ARTICLE EN LIGNE
Si les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent de progresser à leur rythme actuel, les Vingt-Huit pourraient être confrontés à un flux massif de réfugiés.

International ; Europe ; Politique énergétique ; Politique ; Changement climatique

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- n° 261 - p.362 à p.369

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le concept juridique de "trames vertes" rencontre des difficultés d'application en raison de la simplification de sa définition face à une réalité complexe et pleine d'incertitudes.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; Impact paysager ; Intégration paysagère ; Urbanisme

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- n° 261 - p.384 à p.385

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Yann Aguila et Mathilde Vervynck nous proposent de revenir sur le contenu et les objectifs du projet de Pacte mondial pour l'environnement qui a été proposé à l'ONU par le président de la République le 19 septembre dernier.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; International

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- n° 261 - p.387

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
L'information et la publication du public ont fait cette année l'objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles et réglementaires tant en France qu'au niveau européen. Ce qui ne simplifie pas pour autant les procédures comme le démontre Claire Dagot.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; Projet citoyen

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ARTICLE EN LIGNE
La Maison Blanche n'a pas émis d'objection à la publication d'un document d'envergure établi par la communauté scientifique. A la veille de la COP23, rien ne dit pour autant qu'il s'agit d'un revirement...

Web ; International ; Rapport ; Politique ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
Supprimée le 9 août par la loi sur la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire pourrait être remplacée par un nouveau programme. Les députés ont voté en commission un amendement au projet de loi de finances 2018 qui répartit les crédits entre associations et collectivités locales.

Budget ; Réglementation ; Politique ; Association ; Collectivité locale

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- n° Hors-série - p.20

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), créé par la loi Notre, a vocation à définir des objectifs et à fixer les règles générales permettant de les atteindre dans onze domaines, dont la maîtrise de l'énergie ou la lutte contre le changement climatique. L'éolien y a naturellement toute sa place et doit bénéficier de cet effort de planification.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), créé par la loi Notre, a vocation à définir des objectifs et à fixer les règles générales permettant de les atteindre dans onze domaines, dont la maîtrise de l'énergie ou la lutte contre le changement climatique. L'éolien y a naturellement toute sa place et doit bénéficier de cet effort de planification.

Politique ; Éolien ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET

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Type
Date de parution
Descripteurs

Politique [122]

Collectivité locale [55]

Politique énergétique [41]

Changement climatique [27]

International [24]

Transition énergétique [24]

Réglementation [22]

Mobilité [20]

France [18]

Europe [14]

Urbanisme [14]

Projet citoyen [11]

Bâtiment [9]

Politique environnementale [9]

Technologie Information Communication - TIC [9]

Formation [8]

Logement [8]

Aspect économique [7]

Développement durable [7]

Milieu agricole [7]

Transport [7]

Élu local [6]

Gouvernement [6]

Impact santé [6]

Milieu urbain [6]

Outil pédagogique [6]

Précarité énergétique [6]

Service public [6]

Association [5]

Généralité énergie renouvelable [5]

Milieu rural [5]

Norme [5]

Psychologie du changement [5]

Réchauffement climatique [5]

Architecture [4]

Bailleur social [4]

Budget [4]

Déplacement [4]

Entreprise [4]

Environnement [4]

Financement [4]

Gaz à Effet de Serre / GES [4]

Innovation [4]

Outil [4]

Particulier / Ménage [4]

Rapport [4]

Rénovation [4]

Territoire à énergie positive (Tepos) [4]

Achat public [3]

Agent territorial [3]

Alimentation [3]

Aménagement du territoire [3]

Aspect financier [3]

Aspect social [3]

Biomasse [3]

Commune / Ville [3]

Construction [3]

Décret [3]

Emploi [3]

Energie fossile [3]

Éolien [3]

Étude [3]

Fiscalité [3]

Gestion [3]

Logement collectif [3]

Maitrise De l'Énergie - MDE [3]

Massive Open Online Course - MOOC [3]

Pétrole [3]

Projet [3]

Qualité de l'air [3]

Risque [3]

Web [3]

Canada [2]

Cartographie / Atlas [2]

Centre [2]

Chaleur [2]

Construction écologique [2]

Copropriété / Propriétaire [2]

EDF [2]

Education [2]

Énergie solaire [2]

Gaz [2]

Habitat participatif [2]

Investissement [2]

Logement social [2]

Loi NOTRe [2]

Métropole [2]

Montage / accompagnement de projet [2]

Nucléaire [2]

Open Data [2]

Plateforme de mobilité [2]

Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET [2]

Vélo [2]

Accession sociale [1]

ADEME [1]

Aide à la décision [1]

Aide sociale [1]

Allemagne [1]

Alternative [1]

Amendement / Réforme [1]

Amérique Latine [1]

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